Une question en droit bancaire ?

J ai recu sur mon compte bancaire un virement d un notaire avec mon rib et ce virement est libelle a mon non le notaire 15 jours plus tard le notaire contact la banque pour rappeller le virement car ca...

Merci de vos réponse, en 2002 jais, souscrit un crédit, et la on me réclame le remboursement, et la nous, somme en 2022, il me semble que la, prescription du crédit est largement passer, serais til possible de me donner une réponse...

...

Ma situation a changé depuis la perte de mon emploi, je rencontre des difficultés financières et j'ai un créancier qui même quand il n'y a pas de rejet, il prélève des frais tous les mois. que dois-je faire? car quand je lui envoie un mail...

J'ai un pel ouvert en 1993 propre,ouvert et non clôturé avant mariage mais avec 10. ans atteints avant mariage..... les intérêt acquis après mariage par ce pel sont ils pris en compte pour un partage des biens lors du...

Les intérêts d'un pel propre car ouvert avant mariage et ayant atteint 10 ans avant période de concubinage et mariage sont ils à partager? mon futur ex mari essaie de les récupérer...

La banque à débité un chèque dont le montant en chiffre ne veut rien dire, doit elle me recréditer le montant sur mon compte pour chèque non conforme art l 331-10 du code mon7taire et financier...

J'ete condamné en 2010 avec un cogérant pour un cautionnement pour 2 prêts 10000€ et 15000€ dans le jugement c'est noté mr x et mr y condamnés solidairement pour le prêt de 10000€ mr x (moi) condamné au paiement des...

Mon compte bancaire vient d être bloquer par un huissier sans prévenir. sur ce compte je perçois les prestations familiales . on t il le droit de bloquer ses prestations pour un crédit que je n ai pas fait et qui a été fait à mon...

Je souhaiterais savoir si ma conjointe peut légalement transmettre mes coordonnées bancaires à un établissement de crédit ou autre pour un bien qui est à son nom mais que nous louons durant notre mariage. je m'explique nous avons un...

J'ete condamné suite à un cautionnement d'un prêt pour mon ancienne entreprise mon épouse n'a pas donné son accord,je suis marié sans contrat de mariage,donc les biens communs ne sont pas concernés or le...

J'ai signé un acte de cautionnement le 11/05/2007 pour une durée de 84 mois (7ans) , j'ai lu sur le net que cette durée est assimilée a une durée de forclusion (cass. com. 26 janv. 2016, n°14-23.285). j'étais...

Mon ex-femme a émis des chèques du compte commun à des tiers 2 jours avant la date effective du divorce mais ils ont été encaissé après la date du divorce. sachant que j’approvisionnais seul le compte commun, ai-je droit au...

J'ai reçu un courrier d'une société de recouvrement, me demandant 900? pour un découvert bancaire qui remonte à janvier 2020. j'avais à l'époque proposé une échéancier qui n'a jamais été accepté, je n'ai pas conséquent rien réglé...

J'ai signé un compromis de achat de fonds de commerce. et je demandais un prêt à la banque en apportant des dossiers. et quelques heures après, j'ai eu la réponse de la banque par téléphone "je peux pas avancer votre...

Je me retrouve interdit bancaire suite à deux chèques de caution pour la gérance d un restaurant de camping alors que j'ai fais une rupture de contrat à l amiable au bout d'un mois ( 4 prévu à la base ) j aimerais savoir quels sont...

Mon conjoint ,est décédé le mois de juin 2022 il a un compte banquaire en france il me disait que l'argent qui rentrait dans son compte en france il va économiser pour acheter une maison en espagne lá ou je réside actuellement...

Cela fait 3 années que je suis victime de prélèvements frauduleux d'une société que je ne connais absolument pas. j'ai toujours été remboursé par ma banque (banque en ligne) et mis en place des rejets de prélèvements...

Étant condamné en 2009pour cautionnement d'un prêt à une entreprise j'ai un accord de peament encours est-ce que je peux réclamer la déchéance des intérêts vue le non respect du créancier a mon droit à l'information...

Litige avec ma banque (bnp) qui refuse depuis deux et demi de m'indemniser d'une escoquerie (phishing) : 9000 € ont été frauduleusement prélevés et à mon insu sur mon compte (pas d'autorisation signée de prélèvement). malgré...