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Utilisation de caricature Posée par Thoann84, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4732 vues J'ai un projet de jeu de société autour du sport et je souhaite illustrer les cartes du jeu par des caricatures de sportifs connus et autres personnalités. ai je le droit de le faire? merci par avance de vos réponses... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Paternité d'une photo amateur Posée par Création Edition Nade, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3391 vues J'ai acheté il y a cinq ans un album photos type amateur comprenant d'anciennes photos de paysages datant de 1929. infographiste, je me suis intéressée à les nettoyer, les retoucher et j'ai aujourd'hui le projet... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Photo mains et ongles Posée par Lola, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4385 vues Ayant refusé de continuer à prendre une cliente, celle ci me menace de déposer plainte pour droit à l'image !je précise que je suis nails artiste et que j'ai pris cette photo moi même je suis donc l'auteur , j'ai... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilisation commerciale expression courante Posée par Youne14, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Youne14 - 4252 vues Je souhaiterais broder sur des t shirts des mots du langage courant (essentiellement en anglais) type "love in the air", "crazy in love" etc mais il se trouve que ce sont aussi des titres ou des paroles de certaines chansons. le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

J'ai prévenu mon interlocuteur que j'enregistre l'entretien Posée par poindet, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3983 vues Je suis salarié dans une grande société métallurgique, j'ai reçu une convocation à un entretien à une sanction disciplinaire en vue d'un licenciement. j'ai demandé "quel était le motif", a plusieurs reprises j'ai été harcelé... Consulter la réponse de Maître COTTO

Oeuvre ancienne sans nom d'auteur mais avec mention "propriété de l'editeur" Posée par Dron, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dron - 4473 vues Je viens à vous pour une question un peu particulière relative au droit d'auteur : je souhaite reproduire quelques images pieuses anciennes. a l'epoque, c'était des imprimeurs-editeurs qui commanditaient, faisaient... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Utilisation du terme vhs pour la couverture d'un livre Posée par Austin, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Austin - 4335 vues Nous souhaiterions savoir si le terme (l'expression selon wikipedia) vhs, video home system, peut-il être utilisé sur un titre d'ouvrage. je ne parle pas du logo qui est bel et bien copyrighté. juste du terme pour parler... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Cours filmés et diffusés sans mon autorisation Posée par cc, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 2900 vues Enseignant dans le supérieur, il nous est demandé d'enregistrer nos cours et de les mettre à disposition de l'institution pour une diffusion illimitée auprès des étudiants. il nous est précisé que le droit d'image ou d'auteur n'est... Participer

Création d'un jeu à visé non lucrative Posée par GT, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3494 vues Je suis en train de créer un jeu de duel de cartes, où chaque carte représente un personnage différent, pioché dans un univer parmi des unvivers comme disney, marvel, dragon ball, etc je ne cherche pas à profiter lucrativement de... Consulter la réponse de Maître COTTO

Quand un président donne t'il accès aux archive 5 ème république : Posée par guohlmjo, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle Aucune réponse pour le moment - 3976 vues Quand un président donne t'il accès aux archive 5 ème république. macron va mettre à la fin de ce mandat quelque chose y accéderons nous dans 10 ans dans 15 ans ou à sa mort... Répondre

Protection par dépôt de dessins et modèles Posée par Christer, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3154 vues Une personne me dit que je n'ai pas le droit de reproduire un objet très commun (une glace dans un pot en verre) parce que son modèle est protégé par un dépôt de dessins et modèles (en 8 couleurs), n'est-ce pas abusif car... Participer

Puis-je créer des répliques d’album musical ? Posée par Martin_LDN, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martin_LDN - 5003 vues Je me tourne pour la première fois vers ce forum en espérant trouver les éclaircissements nécessaires. Étant passionné de musique, j’aime collectionner les albums en version physique. cependant, certains des albums que je désire ne... Consulter la réponse de Maître COTTO

Faut-il créditer l'auteur de notre logo ? Posée par Jalal, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4959 vues Je comptais acheter une prestation de création de logo, avec cession de droits. cependant, avant de procéder aux recherches d'un bon graphiste, j'ai essayé de comprendre autant que possible le droit de la propriété... Consulter la réponse de Maître COTTO

Dessin de jacques faizant Posée par duchef, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3029 vues à qui appartiennent les droits de reproduction du dessin de faizant sur la mort du général de gaulle (le chêne abattu)... Participer

Démarchages téléphoniques Posée par Jackassidy, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3610 vues Peut-on enregistrer une conversation avec un démarcheur téléphonique (isolation, et escroqueries diverses) pour la diffuser à l'antenne d'un radio catégorie a (associative) dans le cadre d'une chronique de prévention des risques au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Publier un livre de recette de cuisine sur un univers déjà existant. Posée par LeCuisinier, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2557 vues Je suis à la recherche de réponses, en effet je souhaite créer un livre de recette de cuisine autour d'un jeu vidéo. pour m'expliquer je vais prendre un exemple de recette d'un jeu très connu (rien à voir avec mon... Participer

Enregistrement d'élu Posée par sardou, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2552 vues A ton le droit d'enregistrer une conversation dans une réunion d'adjoint dans le but de faire le rapport... Participer

Où vont les vendre d'un défunt sans famille Posée par M70, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2440 vues Où vont les vendre dés personnes décédées qui n'ont pas de famille ou alors qui ne veuille pas récupérer les cendre et non plus s'occuper de ça merci... Participer

Propriété intellectuelle Posée par Malek, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 2556 vues J'aimerais savoir si il est autorisé ou non d'utiliser du contenu de culture japonaise (mangas, animes, jeux.), pour créer des vêtements ou pas, sachant que je vois beaucoup cela sur le net que ça soit sur dragon ball z, naruto ou... Participer

étude juridique et financière Posée par ursul, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ursul - 4171 vues Un rapport qui rappelle des condamnations de nature matérielle, fait une synthèse technique d'une situation juridique et propose un ordonnancement de travaux, peut-il être protégé par la propriété intellectuelle ? merci infiniment... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Comment bien protéger son logiciel ? Posée par Lore, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3702 vues Je souhaite créer une application et je souhaiterais savoir comment bien protéger cette application que j'ai l'intention de commercialiser. comment la protéger de la copie et quels seront mes droits? est il nécessaire d'avoir un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Limite de la propriété intellectuelle Posée par jeensu, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRESSAND - 2594 vues Je suis tombé sur des stickers d'une marque de lunettes gaming, qui fait des personnages assez connus avec des lunettes de leur marque. on repère facilement les personnages star wars ou mario par exemple, du coup ça... Participer

Mon mari est décédé en novembre 2008 aurais-je pu garder ses cendres ? Posée par Rejeanne, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3418 vues Il est décédé en2008... Consulter la réponse de Maître COTTO

Un résumé du droit de propriété intellectuelle Posée par Adjoua kouamé, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3462 vues Que retenir brièvement du droit de propriété intellectuelle?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Marque et fond de commerce Posée par SarhVgeir, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2366 vues Je souhiate absolument faire apport de ma marque et de mon fond de commerce de maniere independante a 2 sociétés (créees par moi passage d'ei à société) qui seront reliées par un contrat de licence de... Participer

Droit d'enregistrer un call-center Posée par Rvey, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2378 vues A-t-on le droit d'enregistrer une conversation avec un call-center sans le leur signaler? (sachant par ailleurs, qu'eux aussi enregistrent systématiquement.)... Participer

Droit antérieur lié au droit d'auteur : titre de livre Posée par Mylene, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mylene - 4121 vues Après avoir réfléchi et trouvé un nom de marque, j'ai fait une recherche via l'inpi : la marque est disponible, puis via google : un auteur d'origine étrangère mais d'une nation francophone, à écrit un livre qui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit d'image (logo) Posée par Madinina, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4640 vues J'ai actuellement un projet professionnel concernant l'ouverture d'un magasin de vente de cd. je souhaiterai faire une déco avec les logos de certains groupes. ai-je le droit ? est-ce que je dois demander une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Extraits de chanson et droits d'auteurs Posée par Tipi, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3689 vues Madame, monsieur dans le cadre d'une de mes vidéos sur ma chaîne youtube, je souhaite faire un top de l'eurovision junior (un concours de chant) 2020 et/ou 2019 en mettant des extraits très courts de chaque performance (maximum... Consulter la réponse de Maître ROUX

L Posée par JORY, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 ans - 3684 vues Est'il possible de déposer l'urne dans le caveau familial... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

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