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Faut-il créditer l'auteur de notre logo ? Posée par Jalal, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4298 vues Je comptais acheter une prestation de création de logo, avec cession de droits. cependant, avant de procéder aux recherches d'un bon graphiste, j'ai essayé de comprendre autant que possible le droit de la propriété... Consulter la réponse de Maître COTTO

Dessin de jacques faizant Posée par duchef, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2745 vues à qui appartiennent les droits de reproduction du dessin de faizant sur la mort du général de gaulle (le chêne abattu)... Participer

Démarchages téléphoniques Posée par Jackassidy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3278 vues Peut-on enregistrer une conversation avec un démarcheur téléphonique (isolation, et escroqueries diverses) pour la diffuser à l'antenne d'un radio catégorie a (associative) dans le cadre d'une chronique de prévention des risques au... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Publier un livre de recette de cuisine sur un univers déjà existant. Posée par LeCuisinier, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2261 vues Je suis à la recherche de réponses, en effet je souhaite créer un livre de recette de cuisine autour d'un jeu vidéo. pour m'expliquer je vais prendre un exemple de recette d'un jeu très connu (rien à voir avec mon... Participer

Enregistrement d'élu Posée par sardou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2239 vues A ton le droit d'enregistrer une conversation dans une réunion d'adjoint dans le but de faire le rapport... Participer

Où vont les vendre d'un défunt sans famille Posée par M70, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2277 vues Où vont les vendre dés personnes décédées qui n'ont pas de famille ou alors qui ne veuille pas récupérer les cendre et non plus s'occuper de ça merci... Participer

Propriété intellectuelle Posée par Malek, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2298 vues J'aimerais savoir si il est autorisé ou non d'utiliser du contenu de culture japonaise (mangas, animes, jeux.), pour créer des vêtements ou pas, sachant que je vois beaucoup cela sur le net que ça soit sur dragon ball z, naruto ou... Participer

étude juridique et financière Posée par ursul, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ursul - 3696 vues Un rapport qui rappelle des condamnations de nature matérielle, fait une synthèse technique d'une situation juridique et propose un ordonnancement de travaux, peut-il être protégé par la propriété intellectuelle ? merci infiniment... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Comment bien protéger son logiciel ? Posée par Lore, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3303 vues Je souhaite créer une application et je souhaiterais savoir comment bien protéger cette application que j'ai l'intention de commercialiser. comment la protéger de la copie et quels seront mes droits? est il nécessaire d'avoir un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Limite de la propriété intellectuelle Posée par jeensu, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 2337 vues Je suis tombé sur des stickers d'une marque de lunettes gaming, qui fait des personnages assez connus avec des lunettes de leur marque. on repère facilement les personnages star wars ou mario par exemple, du coup ça... Participer

Mon mari est décédé en novembre 2008 aurais-je pu garder ses cendres ? Posée par Rejeanne, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3123 vues Il est décédé en2008... Consulter la réponse de Maître COTTO

Un résumé du droit de propriété intellectuelle Posée par Adjoua kouamé, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3149 vues Que retenir brièvement du droit de propriété intellectuelle?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Marque et fond de commerce Posée par SarhVgeir, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2212 vues Je souhiate absolument faire apport de ma marque et de mon fond de commerce de maniere independante a 2 sociétés (créees par moi passage d'ei à société) qui seront reliées par un contrat de licence de... Participer

Droit d'enregistrer un call-center Posée par Rvey, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2194 vues A-t-on le droit d'enregistrer une conversation avec un call-center sans le leur signaler? (sachant par ailleurs, qu'eux aussi enregistrent systématiquement.)... Participer

Droit antérieur lié au droit d'auteur : titre de livre Posée par Mylene, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mylene - 3643 vues Après avoir réfléchi et trouvé un nom de marque, j'ai fait une recherche via l'inpi : la marque est disponible, puis via google : un auteur d'origine étrangère mais d'une nation francophone, à écrit un livre qui... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit d'image (logo) Posée par Madinina, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4139 vues J'ai actuellement un projet professionnel concernant l'ouverture d'un magasin de vente de cd. je souhaiterai faire une déco avec les logos de certains groupes. ai-je le droit ? est-ce que je dois demander une... Consulter la réponse de Maître COTTO

Extraits de chanson et droits d'auteurs Posée par Tipi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3252 vues Madame, monsieur dans le cadre d'une de mes vidéos sur ma chaîne youtube, je souhaite faire un top de l'eurovision junior (un concours de chant) 2020 et/ou 2019 en mettant des extraits très courts de chaque performance (maximum... Consulter la réponse de Maître ROUX

L Posée par JORY, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3261 vues Est'il possible de déposer l'urne dans le caveau familial... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Ca fait 4 ans que je garde l'urne de ma mère a la maison Posée par Celinedion, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6452 vues Ma mère est décédé il y a 4 ans . elle souhaitait que ces cendres soient dispersés en république centrafricaine dans le fleuve qui sépare la ville en deux je lui ai promis de le faire sur son lit de mort 4 ans après rien n'a... Consulter la réponse de Maître COTTO

Photo shooting Posée par photographe amateur, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 2916 vues J'ai fais des photos a des modeles qui sont des particuliers, j'aimerais savoir si je floue visage tatouage et que je poste les photos sur un site lbertin pour montrer que je fais des shootings est ce que je risque... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Enregistrement téléphonique Posée par lorene, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2022 vues Puis je enregistré une conversation téléphonique avec mon patron, en sauvegarde, en cas de preuve de mauvaise fois. a caractère juridique... Participer

Utilisation d’un nom presque similaire à ma marque Posée par Meviko, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Meviko - 4861 vues Je suis propriétaire d’une marque que j’ai déposé en 2018 à l’inpi et d’un nom de domaine que j’ai depuis 2016. un nouveau concurrent essaye de se lancer en ayant utiliser un nom (non déposé) et un nom de domaine presque similaire... Consulter la réponse de Maître COTTO

Propriété du contenu Posée par Raocamnz, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2278 vues Ma question est de la nature suivante: je crée du contenu pour le site https://www.mspy.fr/. j'ai récemment remarqué qu'un site web https://www.panspy.com/ est apparu avec un contenu et une palette de couleurs... Participer

Action di? Posée par Suzette Delacote, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans - 3085 vues Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer la définition d'une "action di?" la phrase que j'essaie de traduire vers l'anglais est une demande de "renoncer à toute action di à l'encontre et en relation avec la plainte"... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Protection musicale Posée par jeusdi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4409 vues Je suis auteur/compositeur sur mes temps libre et j'envisage de tenter ma chance dans le monde de la musique mais avant de poster mes vidéos sur youtube ou autre je voudrais protéger mes textes comme tout le monde j'ai... Compléter

Droits de reproduction Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3340 vues J'ai réalisé un portrait dessiné d'après photo. il s'agit d'une personne célèbre, dois-je en référer à la personne en photo et à l'auteur de la photo pour commercialiser mon oeuvre ? d'autre part, dans le cas où j'ai le droit de... Participer

Recherche du détenteur des droits d'une oeuvre Posée par Jacques Desmarets, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3878 vues Dans votre article "les 5 précautions à prendre si vous souhaitez reproduire une oeuvre" (https://www.alexia.fr/fiche/8929/reproduction-d-oeuvre-protegee.htm ) vous dites : "dès que vous connaissez l'identité, vous devez vérifier si... Compléter

Nom de marque déposé dans un domaine différent du miens Posée par Yvan, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3540 vues Je souhaites lancer une marque de produits. j'ai trouvé le nom de la marque, seulement celui-ci est déposé sur l'inpi (2 fois) mais pour des domaines d'activité complètement différent et qui ne me concerne pas (une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Faire éditer quelques livres de mon père écrit et non publié suite à son décès Posée par Véronique VOISIN, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maitre cotto - 1968 vues Mon père était professeur de français et d'histoire géo, il était également conférencier et avait déjà rédigé de nombreux ouvrages qu'il avait fait édité sous de nombreuses maisons éditions de prestiges, ces ouvrages étaient... Participer

Droits de reproduction à la ligne Posée par Anne Bugeac, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2186 vues Merci de nous indiquer comment calculer la reproduction de 20 lignes par un éditeur de magazines, d'un texte publié par nos soins, d'un auteur disparu dont les oeuvres sont libres de droit et dont nous avons fait traduire des oeuvres. notre... Participer