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Faut-il créditer l'auteur de notre logo ?
Posée par Jalal, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4299 vues

Je comptais acheter une prestation de création de logo, avec cession de droits. cependant, avant de procéder aux recherches d'un bon graphiste, j'ai essayé de comprendre autant que possible le droit de la propriété...

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Maître COTTO
 
Dessin de jacques faizant
Posée par duchef, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2746 vues

à qui appartiennent les droits de reproduction du dessin de faizant sur la mort du général de gaulle (le chêne abattu)...

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Démarchages téléphoniques
Posée par Jackassidy, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans - 3279 vues

Peut-on enregistrer une conversation avec un démarcheur téléphonique (isolation, et escroqueries diverses) pour la diffuser à l'antenne d'un radio catégorie a (associative) dans le cadre d'une chronique de prévention des risques au...

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Maître DAHAN
 
Publier un livre de recette de cuisine sur un univers déjà existant.
Posée par LeCuisinier, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2262 vues

Je suis à la recherche de réponses, en effet je souhaite créer un livre de recette de cuisine autour d'un jeu vidéo. pour m'expliquer je vais prendre un exemple de recette d'un jeu très connu (rien à voir avec mon...

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Enregistrement d'élu
Posée par sardou, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2240 vues

A ton le droit d'enregistrer une conversation dans une réunion d'adjoint dans le but de faire le rapport...

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Où vont les vendre d'un défunt sans famille
Posée par M70, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2278 vues

Où vont les vendre dés personnes décédées qui n'ont pas de famille ou alors qui ne veuille pas récupérer les cendre et non plus s'occuper de ça merci...

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Propriété intellectuelle
Posée par Malek, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2299 vues

J'aimerais savoir si il est autorisé ou non d'utiliser du contenu de culture japonaise (mangas, animes, jeux.), pour créer des vêtements ou pas, sachant que je vois beaucoup cela sur le net que ça soit sur dragon ball z, naruto ou...

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étude juridique et financière
Posée par ursul, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ursul - 3698 vues

Un rapport qui rappelle des condamnations de nature matérielle, fait une synthèse technique d'une situation juridique et propose un ordonnancement de travaux, peut-il être protégé par la propriété intellectuelle ? merci infiniment...

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Maître BRESSAND
 
Comment bien protéger son logiciel ?
Posée par Lore, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3304 vues

Je souhaite créer une application et je souhaiterais savoir comment bien protéger cette application que j'ai l'intention de commercialiser. comment la protéger de la copie et quels seront mes droits? est il nécessaire d'avoir un...

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Maître DAUSSE
 
Limite de la propriété intellectuelle
Posée par jeensu, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BRESSAND - 2338 vues

Je suis tombé sur des stickers d'une marque de lunettes gaming, qui fait des personnages assez connus avec des lunettes de leur marque. on repère facilement les personnages star wars ou mario par exemple, du coup ça...

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Mon mari est décédé en novembre 2008 aurais-je pu garder ses cendres ?
Posée par Rejeanne, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans - 3124 vues

Il est décédé en2008...

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Maître COTTO
 
Un résumé du droit de propriété intellectuelle
Posée par Adjoua kouamé, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans - 3150 vues

Que retenir brièvement du droit de propriété intellectuelle?...

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Maître DAUSSE
 
Marque et fond de commerce
Posée par SarhVgeir, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Guillot - 2213 vues

Je souhiate absolument faire apport de ma marque et de mon fond de commerce de maniere independante a 2 sociétés (créees par moi passage d'ei à société) qui seront reliées par un contrat de licence de...

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Droit d'enregistrer un call-center
Posée par Rvey, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2195 vues

A-t-on le droit d'enregistrer une conversation avec un call-center sans le leur signaler? (sachant par ailleurs, qu'eux aussi enregistrent systématiquement.)...

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Droit antérieur lié au droit d'auteur : titre de livre
Posée par Mylene, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mylene - 3644 vues

Après avoir réfléchi et trouvé un nom de marque, j'ai fait une recherche via l'inpi : la marque est disponible, puis via google : un auteur d'origine étrangère mais d'une nation francophone, à écrit un livre qui...

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Maître DAUSSE
 
Droit d'image (logo)
Posée par Madinina, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4140 vues

J'ai actuellement un projet professionnel concernant l'ouverture d'un magasin de vente de cd. je souhaiterai faire une déco avec les logos de certains groupes. ai-je le droit ? est-ce que je dois demander une...

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Maître COTTO
 
Extraits de chanson et droits d'auteurs
Posée par Tipi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans - 3253 vues

Madame, monsieur dans le cadre d'une de mes vidéos sur ma chaîne youtube, je souhaite faire un top de l'eurovision junior (un concours de chant) 2020 et/ou 2019 en mettant des extraits très courts de chaque performance (maximum...

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Maître ROUX
 
L
Posée par JORY, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans - 3262 vues

Est'il possible de déposer l'urne dans le caveau familial...

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Maître DAUSSE
 
Ca fait 4 ans que je garde l'urne de ma mère a la maison
Posée par Celinedion, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6453 vues

Ma mère est décédé il y a 4 ans . elle souhaitait que ces cendres soient dispersés en république centrafricaine dans le fleuve qui sépare la ville en deux je lui ai promis de le faire sur son lit de mort 4 ans après rien n'a...

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Maître COTTO
 
Photo shooting
Posée par photographe amateur, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans - 2917 vues

J'ai fais des photos a des modeles qui sont des particuliers, j'aimerais savoir si je floue visage tatouage et que je poste les photos sur un site lbertin pour montrer que je fais des shootings est ce que je risque...

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Maître DAHAN
 
Enregistrement téléphonique
Posée par lorene, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2023 vues

Puis je enregistré une conversation téléphonique avec mon patron, en sauvegarde, en cas de preuve de mauvaise fois. a caractère juridique...

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Utilisation d’un nom presque similaire à ma marque
Posée par Meviko, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Meviko - 4862 vues

Je suis propriétaire d’une marque que j’ai déposé en 2018 à l’inpi et d’un nom de domaine que j’ai depuis 2016. un nouveau concurrent essaye de se lancer en ayant utiliser un nom (non déposé) et un nom de domaine presque similaire...

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Maître COTTO
 
Propriété du contenu
Posée par Raocamnz, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2279 vues

Ma question est de la nature suivante: je crée du contenu pour le site https://www.mspy.fr/. j'ai récemment remarqué qu'un site web https://www.panspy.com/ est apparu avec un contenu et une palette de couleurs...

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Action di?
Posée par Suzette Delacote, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans - 3086 vues

Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer la définition d'une "action di?" la phrase que j'essaie de traduire vers l'anglais est une demande de "renoncer à toute action di à l'encontre et en relation avec la plainte"...

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Maître de VILLELE
 
Protection musicale
Posée par jeusdi, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 4410 vues

Je suis auteur/compositeur sur mes temps libre et j'envisage de tenter ma chance dans le monde de la musique mais avant de poster mes vidéos sur youtube ou autre je voudrais protéger mes textes comme tout le monde j'ai...

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Droits de reproduction
Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3341 vues

J'ai réalisé un portrait dessiné d'après photo. il s'agit d'une personne célèbre, dois-je en référer à la personne en photo et à l'auteur de la photo pour commercialiser mon oeuvre ? d'autre part, dans le cas où j'ai le droit de...

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Recherche du détenteur des droits d'une oeuvre
Posée par Jacques Desmarets, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3879 vues

Dans votre article "les 5 précautions à prendre si vous souhaitez reproduire une oeuvre" (https://www.alexia.fr/fiche/8929/reproduction-d-oeuvre-protegee.htm ) vous dites : "dès que vous connaissez l'identité, vous devez vérifier si...

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Nom de marque déposé dans un domaine différent du miens
Posée par Yvan, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3541 vues

Je souhaites lancer une marque de produits. j'ai trouvé le nom de la marque, seulement celui-ci est déposé sur l'inpi (2 fois) mais pour des domaines d'activité complètement différent et qui ne me concerne pas (une...

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Maître DAUSSE
 
Faire éditer quelques livres de mon père écrit et non publié suite à son décès
Posée par Véronique VOISIN, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maitre cotto - 1969 vues

Mon père était professeur de français et d'histoire géo, il était également conférencier et avait déjà rédigé de nombreux ouvrages qu'il avait fait édité sous de nombreuses maisons éditions de prestiges, ces ouvrages étaient...

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Droits de reproduction à la ligne
Posée par Anne Bugeac, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2187 vues

Merci de nous indiquer comment calculer la reproduction de 20 lignes par un éditeur de magazines, d'un texte publié par nos soins, d'un auteur disparu dont les oeuvres sont libres de droit et dont nous avons fait traduire des oeuvres. notre...

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