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Costume personnel basé sur un personnage sous licence
Posée par Costume75, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Costume75 - 4222 vues

Je suis étudiant en france et je suis intéressé par le cosplay. cela consiste à choisir un personnage existant que l'on aime et à se déguiser et se comporter comme ce dernier cela fait un petit moment que je me suis créé un...

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Vidéo volée par m6
Posée par Anigan, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3004 vues

J'ai filmé une scène dans la rue il y a quelques années. je l'ai posté sur youtube. je me suis rendu compte qu'elle m'a été volée par une société de production travaillant pour une chaine de tv. aujourd'hui...

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Cpi et accord tacite dans la durée
Posée par Kurios75, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4448 vues

Un ancien employeur utilise des photographies et vidéographies prises par mes soins avec mon matériel, sur différentes sites et réseaux sociaux, donc à des fins commerciales dans le milieu du spectacle vivant. a cette époque, il y...

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Maître DAUSSE
 
Lancer un entreprise sur un concept precis
Posée par CaelleM, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2690 vues

Je souhaiterais lancer une entreprise de déguisement ( pour halloween uniquement) en reprenant des looks ( personnage de clips / tv / cinéma ) car je suis couturière et passionnée de créations. est-ce du plagiat ? est-ce légale ?...

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Création de logo et page facebook pour un autoentrepreneur
Posée par Sophia57, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili69 - 5715 vues

Il y a quelques mois, mon compagnon m'a demandé d'aider un de ses amis qui se mettait en auto entrepreneur comme carreleur, en lui créant un logo, une page facebook, cartes de visites, factures et devis...(je n'ai...

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Maître ROUX
 
Un auteur peut-il choisir un vrai patronyme comme nom de plume ?
Posée par Aison, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROUX - 4291 vues

Je souhaiterais savoir si un auteur a le droit de prendre comme nom de plume son prénom associé à un patronyme (j’entends bien par là un nom de famille déjà existant, non inventé, autre que le sien) ? merci pour votre réponse. bien...

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Livre personnalisé
Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5779 vues

Je souhaite créer et vendre des livres personnalisés. il s'agira de modifier le texte et les illustrations, selon le profil du lecteur et en respectant l'oeuvre originale. comment faire pour utiliser des oeuvres protégées...

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Maître DAUSSE
 
Je suis instrumentaliser par des entreprises de l'industrie du luxe que faire !!
Posée par Instrumentaliser par l'industrie du LUXE, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 4537 vues

Je suis instrumentaliser par des entreprises de l'industrie du luxe à dé-fins commercial ils s'agit d'un congloméra d'entreprises dont le prestige est international toutes basé à paris des entreprises qui...

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Publication papier de contribution écrite sur un forum
Posée par Kentarino, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 4 ans - 4062 vues

à vous, je me demandais si le propriétaire d'un forum pouvait utiliser des messages d'un forum afin d'en faire un livre concernant le dit forum sur un domaine technique par exemple et quels droits possèdent les...

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Maître DAHAN
 
Utilisation messages gsm après décès
Posée par lil, il y a 4 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lil - 4491 vues

Suite au décès d'un proche ami, sa veuve fouille dans sa vie privée et lit toutes les correspondances, nombreuses, que celui ci entretenait. a t elle le droit d'utiliser ceux que j'échangeais avec cette personne dont...

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Maître DAUSSE
 
Hackathon de l'innovation & propriété intellectuelle
Posée par Mister G44, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3225 vues

Travaillant actuellement pour un fab lab associatif, association loi 1901, fondé sur le principe d'un tiers-lieux donnant accès à l'innovation par la mise à disposition de machine type imprimante 3d, découpeuse laser...

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Droit musicaux sur production
Posée par Question, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4376 vues

Je souhaite poser une simple question. lors de l’utilisation d’une musique soumise à des droits dans un film, est-il préférable pour l’accusé de s’arranger « à l’amiable » avec le réclamant des droits ou bien de passer par une voie...

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Marque deposee utilisee tous les jours sans demander au proprietaire
Posée par le_tropezien, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 6774 vues

Je pose une marque deposee depuis 1an, qui est utilisee tous les jours sans mon consentement. a titre personnel, commercial, et politique et meme des viseul dans reportages tv sans demander d'autorisation. que faire...

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Livre, histoire et nom déposé
Posée par Sarah, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans - 3902 vues

J'envisage d'écrire un livre pour enfants sur un personnage fictif, un petit ours. ce petit ours était mon doudou quand j'étais petite, et je lui avais donnée le nom d'un "ours célèbre", disons baloo dans notre...

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Maître DAUSSE
 
Urne de m mere n aurais jamais voulu sa
Posée par Gina, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3594 vues

Mes soeurs on fais ecrire le nom de mon pere divorcer sur la urne de ma mere deceder ma mere na rien ecris a se sujet dans testament elle n aurais jamais voulu sa que puis je faire svp...

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Option b du ccag-pi : quels droits moraux conservés par l'auteur ?
Posée par Françoise Nagas, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2939 vues

Dans le cas où un contrat stipule l'application de l'option b du ccag-pi (dans le cadre d'une oeuvre audiovisuelle) avec exclusivité, cela signifie-t-il que je n'aurais aucun droit de regard sur...

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Classement des inventions de salariés
Posée par Sam, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sam - 4563 vues

Dans le cadre de mon emploi d'ingénieur, j'ai fait une invention. on n'a pas déposé de brevet. je me suis renseigné et à priori, j'aurai droit à une rémunération dans le cas d'une invention de mission et au...

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Maître DREYFUSS
 
Quelles sont les droits de recueillement sur l'une de mon père
Posée par Fontin Véronique, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 4270 vues

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Citation intégrale sans accord
Posée par Fakir59, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3393 vues

Un romancier connu cite intégralement un de mes poèmes (pour enfants) dans un roman. mon nom n'est pas cité et je n'ai pas été consulté. la paternité du texte est incontestable (publié et dépôt sacem). je trouve maintenant des...

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Journalisme, citation des sources
Posée par celemenia, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans - 3838 vues

Journaliste professionnel, je suis victime depuis plusieurs mois d'un site qui reprend toutes les infos que j'ai préalablement publiées sur mon compte twitter, sans jamais me citer. ils attendent toujours que l'info...

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Maître ROUX
 
Quelles sont mes droits de recueillement sur l'urne de mon père
Posée par Fontin Véronique, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fontin Véronique - 4614 vues

...

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Droit de recueillement sur l'urne de mon père
Posée par Fontin Véronique, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3165 vues

...

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Droit de recueillement à un proche
Posée par Fontin Véronique, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3162 vues

Mon père est décédé le 17 mars, pendant le confinement. nous étions en discorde. ma belle-mère a récupéré l'urne auprès du crématorium. elle a un an avant de trouver un lieu pour déposer l'urne dans un columbarium...

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Droit au partage d image sur facebook
Posée par Cocolisa, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2772 vues

Nous sommes un petit groupe sur internet qui diffusons des images et vidéos de personnes qui dénonce explicitement le gouvernement et des fake news....il y a là des propos non seulement raciste ms aussi des menaces....en tant...

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Autorisation de ventes de résumé de formation
Posée par fabimmo, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROUX - 2876 vues

J'aurais besoin de vos compétences pour m'éclairer sur une idée. de nombreuses personnes vendent des formations en ligne (immobilier, bourse, sport ...). malheureusement, la plupart des gens n'ont pas le temps de les...

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Récupérer l urne de ma mère
Posée par isadidou, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2856 vues

L urne de ma mère est dans le caveau de mon frère et de ma belle soeur . mon frère étant séparé de ma belle soeur depuis 12 ans et décédé depuis deux ans et que ma belle soeur nous empêche de nous recueillir sur la tombe en jetant...

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Dépôt de marque
Posée par S108, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3133 vues

Je souhaite déposer une marque + protéger le nom de domaine de mon entreprise. j’ai donc effectué une recherche d’antériorité sur inpi, et là j’aperçois une marque déposée par une personne qui est identique phonétiquement à la...

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Quel recours pour que mon frère parte à la lumière ?
Posée par Simons, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
Aucune réponse pour le moment - 3189 vues

Mon frère est décédé en septembre 2015,ma nièce a récupéré l'urne funéraire, 2jours après la crémation, et depuis ce jour, elle la garde chez elle.... bientôt 5 ans que cette situation dure,je ne peux me recueillir, et d'après ces...

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Publication de la thèse d’un terroriste.
Posée par Juridica, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2314 vues

Dans le cadre d’un de mes cours de droit, je dois répondre à une question concernant l’édition d’une thèse. cependant pas n’importe laquelle, celle d’un terroriste. je me demande si légalement on peut interdire l’édition de la...

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Urne et cendres
Posée par ecureuil71, il y a 5 ans dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ecureuil71 - 4964 vues

On parle toujours des cendres que l'on peut disperser mais qu'en est t'il de l' urne ? je n'ai aucune envie que mes enfants gardent mon urne en quelque lieu que ce soit car ils sont dispersés et j'ai mon expérience des tombes de ma...

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Maître DAHAN
 
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