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Déclaration de revenus en cas de décès du conjoint
Posée par Garfield, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Garfield - 2803 vues

En cas de décès du conjoint la déclaration des revenus du conjoint survivant après la date du décès doivent se porter sur la déclaration individuelle. s'agit il de tous les revenus dont les revenus fonciers? en d'autres...

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Abattement handicapé
Posée par Emmanuelle, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emmanuelle - 2355 vues

Pour acheter notre résidence principale, mon mari a bénéficié d'un don manuel de son père. avant de réaliser le don manuel, nous avons écrit un mail aux impôts pour leur demander quels documents fournir pour profiter de...

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Maître PAREDES
 
Immobilier
Posée par LANSER20, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1451 vues

J'ai constaté que ma déclaration immobilière faisait état de 5 pièces et ce, alors que mon appartement de 48 m2 n'en compte que 3. je n'ai eu aucune réponse du fisc à ma réclamation. est-ce normal ? cordialement...

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Maître PAREDES
 
Impot sur revenu
Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1698 vues

J'ai.vendu des action de société de 2000€ pour 135.000€ ou j étais mal conseillé par l'avocate c étais prévue une vente de fond de commerce en dernière minute ma proposé cession des parts suite à non...

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Paypal et enquêtes
Posée par Lilaaa, il y a 2 ans dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3071 vues

Je réponds de temps en temps à des enquêtes rémunérés et l’argent que je perçois je le reverse sur un compte paypal j’ai environ 90€. j’aimerai savoir si je dois déclarer sachant que c’est inférieur à 10 000€ mais par contre je...

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Maître Gonzalez
 
Taxe foncier
Posée par Gigi10, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gonzalez - 1792 vues

Je vis dans la maison de mes parents, décédé eux même. sur la même parcelle du terrain, il y a aussi la maison de mon frère.. il n'y a pas de succession. mon frère est décédé en 2017, il réglait de son...

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Assurance frais généraux permanents
Posée par AZ, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1011 vues

Je suis infirmier libéral. j'ai souscris un contrat "frais généraux permanents" qui prend en charge mes frais professionnels en cas de maladie. j'ai perçu des prestations (basées sur une estimation de mes frais) suite à...

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Declaration de revenus locatifs d' outre mer
Posée par JohnDoe, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1962 vues

Faut il remplir/cocher quelque chose en particulier sur la déclaration d'impots sur le revenu si on perçoit des revenus locatifs d' appartements situés à tahiti, polynésie française ? je suis résident fiscal en france. je...

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Maître TABET
 
Fisc français et llc américaine
Posée par JPS, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kil - 5670 vues

J'envisage de créer une llc aux États-unis, de lui ouvrir un compte bancaire d'entreprise (banque américaine) et de diriger mon activité llc depuis la france. je serais donc résident fiscal français. j'ai conscience...

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Maître Gouin
 
Déclarer frais de logement enfant à charge
Posée par Jeanmi, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1636 vues

Je déclare à charge mon fils de 18 ans, mais je loue pour lui un appartement près de la fac puis je déduire le montant du loyer ?...

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Maître PAREDES
 
Deficompta me poursuit avec soreec suite à un impayé
Posée par Zeyna, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1683 vues

Je me suis inscrite en décembre et j'ai commencé à payer mais ma situation ne me permet plus de le faire suite à des problèmes financiers. ils m'ont contacté par téléphone et je leur ai expliqué ma situation et leur ai...

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Mon ex
Posée par André, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par André - 1645 vues

Mon ex compagne a déclaré les enfants sur son logement mais le p'tit soucie set que set moi le père qui m occupe des enfants en attendent le jugement je doit faire quoi merci...

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Maître PAREDES
 
Rattachement après détachement
Posée par Melrob, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1971 vues

Etudiante de moins de 25 ans, j’ai déclaré en 2022 de manière isolée mes revenus de 2021 en étant donc détachée du foyer fiscal de mes parents. toutefois, pour cette année (2023), je souhaiterai être rattachée au foyer...

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Impôts fonciers
Posée par Liléas, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1057 vues

J'ai été propriétaire avec mon époux. je suis partie, il y a plus de 5 ans. il ne veut pas vendre, ni me racheter mes parts et moi je continue à payer les impôts fonciers et les assurances (crédit taux 0...) comment faire pour...

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Titre exécutoire
Posée par Tony59, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PROVOST - 1052 vues

J’ai attaquer une personne en justice pour non paiement d une dette j’ai obtenu une décision favorable sauf que la partie adverse n étais pas présente au tribunal donc jugement dit contradictoire. la suite de l étape et d obtenir un...

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Déclaration de revenus
Posée par Laetitia63, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1209 vues

Comment déclarer les revenus d'un apprenti qui a obtenu son diplôme en cours d'année et qui est salarié sur la même année...

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Oubli de déclaration tva micro entreprise
Posée par Shastatime, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Shastatime - 3353 vues

Je suis micro entrepeneur depuis quelques années, je réalise des prestations de service pour des clients qui sont américains. en 2022 j'ai dépassé le seuil de franchise en tva avec un ca d'environ 40k (j'ai dépassé...

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Maître PLUMERAULT
 
Delai de recouvrement
Posée par avp, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1814 vues

Je desire connaitre les delais dont dispose l'administration fiscale pour recouvrir les montants d'un redressement ( accepté tacitement)...

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Maître PAREDES
 
Taxe foncière
Posée par Marie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1513 vues

Nous sommes en indivision, on a 2 maisons dont un on loue,et moi je vis dans l'autre, mais sur la taxe foncière,de la 2ème maison ou je demeure il n'y a pas le nom de ma sœur, il y a que le mien pourquoi svp? merci...

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Maître PAREDES
 
Trop percu de salaire
Posée par Gege, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1974 vues

Je me suis aperçue d un trop percue pour l année 2022 que je vais rembourser. mon souci est le suivant : à cause de ce trop perçu je vais perdre mon complement familiale ( caf)dès janvier 2024. il faudrait que je le retire cette...

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Maître PAREDES
 
1er avis d'imposition
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1393 vues

Mon fils a quitté la maison en mai 2022 pour son 1er logement et a redéménagé en décembre de la même année. sur sa déclaration 2023, doit-il juste indiquer sa dernière adresse? merci pour votre réponse...

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Maître PAREDES
 
Fiscalité assurance-vie bénéficiaire association d'intérêt général
Posée par sandra29, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandra29 - 1902 vues

S nous sommes une association d'intérêt général (pas d'utilité publique) dans le domaine de la santé. une adhérente est décedée et nous a mis comme bénéficiaire de son assurance-vie. je m'interroge sur la...

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Exoneration d impot apres 76 ans
Posée par CASALYS, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1058 vues

J ai 76 ans est on exoneree d impot s revenu apres 75 ans ?...

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Fiscalité intracommunautaire france-allemagne
Posée par sandysmile, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 980 vues

Mon entreprise allemande va créer une entité légale francaise, mais va continuer à recevoir son chiffre d'affaire sur le compte bancaire allemand de l'entité allemande. que doit-elle déclarer en france ? merci...

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Taxe d'habitation maison secondaire indivis
Posée par &lanser, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1901 vues

Dans le cadre des nouvelles dispositions fiscales, nous devons déclarer les résidences secondaires. nous sommes (6)en indivision sur une maison familiale que nous occupons épisodiquement à tour de rôle. ma question est: comment...

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Maître PAREDES
 
Déclaration gratification de bourse
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean - 2279 vues

Mon fil est rattaché à mon foyer fiscal, il a perçu une gratification de bourse de 5000€ et 200€ au titre d’un travail de tutorat à la faculté et une bourse au mérite de 4900€. est-ce je dois tout ajouter à ma déclaration? est-ce...

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Maître PAREDES
 
Revenus issu d'une plateforme collaborative
Posée par AB, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1733 vues

J'ai gagné des revenus en vendant des objets sur une plateforme collaborative. j'aimerais régulariser la situation (bien sur déclarer le ca dans ma fiche d'imposition) dans la case revenus industriels et commerciaux...

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Dette avec impôts
Posée par Palma88, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1275 vues

Les impôts me réclament une dette et ils ont essayé de faire une saisie administrative à tiers détenteur sans succès. est-ce qu’ils essayeront de faire cela une deuxième fois? ils peuvent faire quoi d’autre pour récupérer l’argent...

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Donation des droits de succession sur assurance vie
Posée par Franck, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1529 vues

Ma question est la suivante : ma mère souhaite payer les droits de succession dus par moi au titre d'une assurance vie dont je suis le bénéficiaire via ma grand mère. est-ce que ce paiement est considéré comme une donation et...

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Maître DAHAN
 
Credit d'impôts
Posée par LILOU1733, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1801 vues

Je souhaiterai un renseignement concernant le crédit d’impôt pour la garde d'enfant. il est mentionné que l'on peut déclaré les frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans et donc nés à partir du 1er janvier 2016 et...

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Maître PAREDES
 
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