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Question fiscale
Posée par Ad, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par diogene11 - 1325 vues

Pour la première fois ma mère veut m'offrir 244000€ pour m'aider a acheter un logement étant donné que j ai un congés pour vente. je n'ai jamais reçu d'argent de mes parent mon père est décédé il y a 20 ans vu...

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Adt à répition car ancien indivisaire ne paye pas
Posée par Nanouc30, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1497 vues

Suite au décé de mon père, ma soeur ne s'occupant d'aucun papier, je me suis retrouvée en tête d'identification fiscale pour la maison de mon père. depuis 2014, les atd s'enchainent , sous les conseils de mon...

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Impôt sur le revenu via urssaf ?
Posée par Martin, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2795 vues

Je suis assez inquiet car je fais ma déclaration en ligne via l'urssaf trimestriellement (je suis auto-entrepreneur, traducteur) et je me demande si je dois faire à côté de ça une déclaration de revenus sur impotsgouvfr. je...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Demande d'assistance pour la résolution d'un problème fiscal
Posée par NGUYEN, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NGUYEN - 1543 vues

J'espère que ce courriel vous trouve bien. je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance concernant une situation fiscale délicate que je rencontre actuellement. je suis nguyen, résidant en france depuis...

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Conseils sur la résidence fiscale et l'activité d'e-commerce
Posée par acama75, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2041 vues

Je suis actuellement un e-commerçant français qui prévoit de s'installer à lisbonne suite à l'achat d'un appartement là bas (je n'ai pas de bien immobilier en france). après une consultation avec un avocat...

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la réponse de
Maître PAREDES
 
Aménagement combles
Posée par jmb37, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1573 vues

En 1992 j'ai fait l'achat d'une maison dont l'étage n'était pas aménagé. sur l'acte de vente il était nommé combles aménageables avec accès par escalier, les fenêtres étaient faites, eau électricité en...

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Jei et entreprise innovante
Posée par Mimiou, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1519 vues

Quelle est la différence entre une entreprise innovante reconnue par un organisme public et une jeune entreprise innovante (jei) ?...

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Taxe foncière
Posée par Julie, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1504 vues

Nous sommes 12 sur une maison familiale aux antilles j'habite en france petite retraite,j'arrive pas et j'ai une soeur qui vit avec son mari dans la maison depuis 5ans ils ont 4000€ de revenus. ai je dois a un...

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Étudiant peut il percevoir des pensions alimentaires de ces 2 parents ?
Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2234 vues

Notre fille fait ses études sur lyon (500 € de loyer + 500 euros pour nourriture, factures, frais de scolarité). nous sommes en concubinage (donc déclaré séparément) et nous versons chacun 500 euros à notre fille qui n'est pas...

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Mouloud
 
Rachats sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux
Posée par AhlamA, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2030 vues

Est-il possible d'effectuer plusieurs rachats en franchise fiscale te sociale sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux durant la période autorisée ? vous remerciant par avance merci de...

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la réponse de
diogene11
 
Comment trouver son patrimoine
Posée par clara, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1541 vues

Pour demander des apl ( je suis séparée depuis le 9 novembre 2023). on a un appartement acheté avant le mariage et l'autre après. on a pas de contrat de mariage. comment remplir la fiche du patrimoine ? sur la fiche...

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Faut-il declarer 1 bien immobilier situé en suisse?
Posée par Henry, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1923 vues

Declaration d'un bien immobilier à l'étranger en suisse ??...

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Mouloud
 
Achat comptant ou loa
Posée par Hervé0101, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1531 vues

Etant en ei, je souhaiterai acheter un véhicule de tourisme au prix de 23000€ (-de 140g/km co2) au nom de l'ei, 1/ jusque là ma démarche est elle correcte ? 2/ j'ai intérêt à faire une loa ou bien de l'acheter...

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Fiscalité association sportive / sponsoring
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fred - 2604 vues

Pour la recherche de sponsors, j'ai créé une asso sportive 1901 habilité à recevoir les dons. cependant, les entreprises sont très vite limitées par la valeur maximale intéressante en don. dois-je créer une autre asso ou...

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Maître DAHAN
 
Remboursement déficit foncier
Posée par Nad, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2139 vues

Est-ce qu'on peut se faire rembourser le déficit foncier si on est pas imposable et invalide à 80% catégorie 2 ? sachant que le bien a subi d'importantes dégradations et qu'il sera mis à la vente après la fin des...

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Mouloud
 
Succession non déclarée depuis plus de 40 ans
Posée par Yassin974, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1504 vues

Je viens d’être contacté par une sœur de mon père (qui est décédé) pour me dire qu’elle vient de découvrir qu’ils avaient hérité d’un terrain familial il y a plus de 40 ans. suite une une mauvaise annotation, le cadastre ne...

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Taxe logement vacant suite à erreur de déclaration du logement principal
Posée par Maxime, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2370 vues

Lors de la réalisation de mon avis d'imposition, je n'ai pas fait attention à l'adresse de résidence. a cause de cette erreur, les impôts me demande de payer une taxe de logement vacant sur ma résidence principale...

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la réponse de
Maître NAISSEH
 
Tiers détenteur abusif
Posée par Lylyas, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1614 vues

Je suis victime d'harcèlement fiscal depuis le mois d'octobre 2022 je reçois 2 saisie par mois concernant le même tiers détenteur et la banque me prend au total 200 euros par mois étant au chômage (ass) mère seule avec 2...

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Residence secondaire à titre gratuit ( famille).
Posée par SBE, il y a 2 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3181 vues

J'ai deux questions sur la fiscalité d'une résidence secondaire : la 1ère concerne la taxe d'habitation , je souhaite mettre ma maman à l'année dans cette petite maison car elle a une petite retraite ...elle...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxe habitation
Posée par cfrederique, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1335 vues

J'étais locataire d'un appartement en 2019, j'ai hébergé une amie qui est restée dans l'appartement quand j'ai déménagé peu après. c'est elle qui paie le loyer depuis 4 ans, toutes les factures, elle y...

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Fiscalité indemnités d'assurance airbnb
Posée par Lena, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1474 vues

J'aimerais savoir si les indemnités d'assurance airbnb concernant des dégâts matériels dans mon logement sont imposables ? doit-on les déclarer aux impôts au même titre que les revenus locatifs de airbnb ou dans une autre...

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Sci is - plus value
Posée par pierre, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1359 vues

En sci is le foncier n'est pas amortissable... (estimer a 30% de la valeur du bien en général il me semble) mais est ce qu'il est imputable de l'impôt sur la plus value lors de la cession d'un détenu par cette...

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Taxe foncière en france suite héritage (je suis résident fiscal en autriche)
Posée par JacLedAut, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JacLedAut - 2718 vues

Je suis expatrié en autriche depuis près de 30 ans et je paie donc tous mes impôts ici. cependant je viens d’être rattrapé par la patrouille à l’occasion d’un héritage dont j’ai touché une petite quote-part en fonction du nombre...

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Je suis l'objet d'un control fiscal et j'ai besoin de l'aide
Posée par LadyMiss, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1921 vues

Autoentrepreneur, je suis l'objet d'un contrôle fiscal. suite aux 3 rendez-vous avec l'inspecteur, je viens de recevoir la proposition de rectification. j'ai besoin de l'aide à bien répondre avec des...

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la réponse de
Maître Vizzini
 
Communautede commune
Posée par phil, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MICHEL - 2551 vues

Sur une communauté de 22 communes 1 commune n 'est pas taxé de la meme façon en ordures ménagères .21 communes aux m2 et 1 aux nombres de tetes je pense ceci anormal cordialement philippe neveu...

Participer
 
Taxe sur le non bâties
Posée par Mina, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1485 vues

Je viens de m'apercevoir que je paye depuis 2005 une taxe sur le non bâties il y en a pour 1769€ les impôts me dise qu'il peuve pas rembourser au dessus de 5ans me rembourse que 719€ est ce que c'est légal merci...

Répondre
 
Es-ce une arnaque ou non
Posée par Lulu, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu - 1966 vues

Une société me propose de m'envoyer de l'argent pour réduire ces impôts,taxe... j'aimerais savoir si il y a un risque pour moi est si ceci est l'égal...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Déclaration des comptes à l'étranger
Posée par Drian, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Mouloud - 1875 vues

En 2010 j'ai crée un compte de trading sur la plateforme fxcm dont le siège social est à new york. ce compte est resté inactif durant toute cette période (2010/2023). j'en ai jamais fait de dépôt d'argent ni trader...

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Bien immobilier avec tva réduite 5,5% et ptz, déménagement vers l'étranger
Posée par Aladin, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aladin - 2204 vues

En 2021, nous avons acquis un bien immobilier en vefa, pour une livraison en 2024. ma conjointe envisage de partir à l'étranger pour lancer un nouveau projet professionnel. de mon côté, j'envisage à garder mon activité...

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Double signature obligatoire
Posée par tancrène, il y a 3 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tancrène - 4344 vues

L'inspecteur doit-il faire contresigner sa proposition de rectification et la réponse aux observations par son supérieur hiérarchique ou par l'inspecteur divisionnaire alors qu'il m'a infligé des amendes de 12 ooo euros...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
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