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Déclaration gratification de bourse
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean - 2281 vues

Mon fil est rattaché à mon foyer fiscal, il a perçu une gratification de bourse de 5000€ et 200€ au titre d’un travail de tutorat à la faculté et une bourse au mérite de 4900€. est-ce je dois tout ajouter à ma déclaration? est-ce...

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Maître PAREDES
 
Revenus issu d'une plateforme collaborative
Posée par AB, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1737 vues

J'ai gagné des revenus en vendant des objets sur une plateforme collaborative. j'aimerais régulariser la situation (bien sur déclarer le ca dans ma fiche d'imposition) dans la case revenus industriels et commerciaux...

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Dette avec impôts
Posée par Palma88, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1276 vues

Les impôts me réclament une dette et ils ont essayé de faire une saisie administrative à tiers détenteur sans succès. est-ce qu’ils essayeront de faire cela une deuxième fois? ils peuvent faire quoi d’autre pour récupérer l’argent...

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Donation des droits de succession sur assurance vie
Posée par Franck, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1531 vues

Ma question est la suivante : ma mère souhaite payer les droits de succession dus par moi au titre d'une assurance vie dont je suis le bénéficiaire via ma grand mère. est-ce que ce paiement est considéré comme une donation et...

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Maître DAHAN
 
Credit d'impôts
Posée par LILOU1733, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1804 vues

Je souhaiterai un renseignement concernant le crédit d’impôt pour la garde d'enfant. il est mentionné que l'on peut déclaré les frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans et donc nés à partir du 1er janvier 2016 et...

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Maître PAREDES
 
Déclaration des enfants impôts
Posée par Impôt enfants, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1630 vues

Nous avons 2 enfants et sommes séparés. nous n'étions pas mariés et n'avons pas solliciter de jugement. le papa verse la pension alimentaire pour les enfants et les voit toute les semaines. nous n'avons aucun soucis...

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Maître PAREDES
 
Location airbnb d’un des associés d’une sci
Posée par Tibo3306, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1770 vues

Je vis dans un bien à paris qui est ma résidence principale. ce bien est détenu à travers une sci familiale où je détiens 10% des parts et 90% mes parents. je ne paie aucun loyer dessus étant logé à titre gratuit par la sci. Étant de...

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Fond de solidarité et aides de minimis
Posée par Niels, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître HARTMANN - 1388 vues

Le fond de solidarité lié à la covid est elle à prendre en compte dans le plafond des aides de minimis ? merci pour vos réponses...

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Facturation à un particulier - prestation community manager
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 1821 vues

Je suis actuellement auto-entrepreneur de profession libérale (community manager + réalisation de site internet). un particulier souhaite que je lui fasse une prestation de community management pour l'acquisition de...

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Maître Franc
 
Facturation à un particulier - prestation community manager
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1167 vues

Je suis actuellement auto-entrepreneur de profession libérale (community manager + réalisation de site internet). un particulier souhaite que je lui fasse une prestation de community management pour l'acquisition de...

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Plus-value immobilière
Posée par luciole, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1839 vues

J'ai hérité en mars 2000 d'une maison déclarée 160 000 euros lors de la succession et dont j'ai donné à mes enfants la nue propriété en janvier 2023, pour une valeur estimée et déclarée de 200 000 euros suite à des travaux de remise en état...

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Bénéficier du régime des impatriés
Posée par anonyme, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1414 vues

J'ai été recruté depuis l'étranger par une entreprise française afin d'exercer ici en france, je souhaite savoir si je peux bénéficier du régime des impatriés sachant que sur mon contrat de travaille je n'ai...

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Faire entendre la prescription
Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PAREDES - 2672 vues

Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte...

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Aide familiale versée depuis l'étranger
Posée par Mabini, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1694 vues

Ma compagne née au vietnam, de nationalité française et résident fiscal français a pour projet d'acquérir un appartement en france. sa famille au vietnam peut lui fournir une aide financière entre 50 000...

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Maître PAREDES
 
Prescription dette trésor public
Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1412 vues

Le tp me réclame une somme en rapport avec une hospitalisation datant de 2011. l'année dernière, j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte...

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Fiscalité des cto et pea dans le cadre d'une succession
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

Je souhaiterais m'assurer de la fiscalité applicable (textes de lois éventuellement) concernant le calcul des plus-values pour sur les pea et les comptes titres ordinaire (jusqu'au décès et depuis le décès) lorsque la...

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Cfe micro-entreprise calculée sur n-1
Posée par Doriana, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2018 vues

Je suis immatriculée en tant qu'auto-entrepreneur depuis avril 2021 et les impôts me réclament de la cfe 2022. j'ai cru comprendre que la cfe était en principe calculée sur le ca n-2 mais que le calcul se faisait sur n-1...

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Maître PAREDES
 
Virement à recevoir de l'étranger
Posée par Mabini, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mabini - 2375 vues

J'ai adressé fin 2017 un virement de 125 000€ à ma belle-soeur résidant au vietnam, afin de lui acheter un appartement dont elle était propriétaire. en raison de la complexité de la règlementation...

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Impot en france ltd au uk
Posée par ludtati, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2017 vues

Je suis perdu. je suis salariée étranger en cdi en france, je paie mes impots et cotisation en france. je me lance dans l'entrepreunariat, en faisant pour le moment quelques petites ventes. j'ai créee une entité ltd en...

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Maître DAHAN
 
Informations
Posée par Suzon, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1785 vues

Y a t il un délai de prescription concernant les arriérés réclamés par la carpimko...

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Non déclaration de compte à l'étranger
Posée par Mariette, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christine - 2079 vues

J'ai déclaré mon compte à l'étranger en juin 2022 (revenus 2021) et malgré cela j'ai eut un contrôle fiscal pour non déclaration de compte a l'étranger pour les années 2018, 2019 et 2020 : 1 500,00 € x 3 = 4...

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Ordre fiscal
Posée par Abdelkader, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par baxo - 2649 vues

Je souhaiterai avoir des réponses concernant ce que je risque pour une affaire de fraudes fiscal mais je souhaiterai apporter mon aide et ma collaboration pour montrer ma bonne foie...

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Maître SARCIAUX
 
Ai je droit a une part supplémentaire?
Posée par Pépette, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAREDES - 1322 vues

Je suis séparée de corps depuis 19 ans, mon ex mari vient de décéder, je ne me suis pas remarié, je vis seule. puis je cocher la case l sur ma déclaration d'impot. merci de votre réponse...

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Des fausses déclarations
Posée par Fancy75, il y a 2 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fancy75 - 8501 vues

Je suis auto-entrepreneur et je travaille autant que livreur et en 2020 j'ai fait des fausses déclarations pour avoir les aides covid et j'ai reçu environ "1900€" en plus de ça, de 2020 jusqu'à mai 2022 je ne déclaré...

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Maître DAUSSE
 
Dois je remplir le formulaire w-8ben-e ?
Posée par Romuald S Consult Events, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1748 vues

Ma société a signé un contrat avec une société de production aux etats-unis. elle me demande de remplir le formulaire w-8ben-e ou w-8ben. j'ai déjà fait d'autres contrats aux etats-unis et il ne m'a jamais été...

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Vente objet et monnaie virtuelle issue d'un jeu vidéo
Posée par Virtuel, il y a 2 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 1787 vues

étant perdu après avoir lu pas mal de sujets à propos des ventes sur internet, j'essaie de chercher des réponses auprès de professionnels. ma situation étant 'inhabituelle', je cherche des réponses à mes questions...

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Puis-je saisir le compte d'une société unipersonnelle pour une dette privée de
Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1615 vues

Une personne domiciliée en france me doit de l'argent. je ne sais pas s'il a un compte bancaire en france car il cherche à se faire discret. mais il a une société établie (illégalement) en irlande, et dont il est le seul...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Aide covid
Posée par abacule, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par CAUCANAS - 1354 vues

Existe-il une cellule dédié aux contrôles des aides covid ?...

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Rapports des 2 premiers entretiens esfp
Posée par tancrène, il y a 2 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tancrène - 3084 vues

1.dans le cadre d'un esfp j'ai participé aux 2 entretiens avec l'inspecteur vérificateur. il apparait dans le bofip qu'il doit y avoir un compte rendu des 2 premiers entretiens signés par les 2 parties avec les...

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Avis d'imposition
Posée par Sajed94230, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans par CAUCANAS - 1205 vues

J'ai déclaré mes impôts sur le revenu en retard. après plusieurs mail, le centre des impôts m'indique que je ne l'aurai que dans trois mois. j'en ai absolument besoin pour avoir une nouvel appartement. comment...

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