Une question en droit fiscal ?

Je me présente, malik , étudiant étranger (marocain) résident en france, j'ai depuis quelques temps un projet d'entreprise dans le domaine de l'e-commerce, sauf que, étant étudiant étranger en france (donc avec un...

Je suis streameur twitch et je peux des a présent être affilié twitch je voudrais en étant affilié twitch es ce que sa peut joué sur ma caf car je touche de aah = allocation adulte handicapé...

Nous avons une scf avec notre fils unique qui est à 99% nu propriétaire des parts. nous envisageons d'augmenter le capital de la scf par un apport en numéraire de nos propres fonds, dans le but d'acheter un bien...

Je suis bénéficiaire de l aspa les impôts me réclament la taxe foncière de ma mère décédée, alors que je touche cette allocation pour laquelle je suis exonérée. pour ma propre habitation. dois-je la payer ? merci de votre réponse...

Dans le cas pour une entreprise d une activité occulte ou de revenus omis dans des comptes étrangers le délai de reprise est de 10 ans... cependant ce délai de reprise s applique t il aussi sur l ensemble de la comptabilité de l...

Je suis un citoyen français qui est entré au royaume-uni il y a 15 ans en tant qu'étudiant international. j'étais financé par ma famille et inscrit à l'université pour un diplôme à temps...

Quel est le taux des droits d'enregistrement lors de l'acquisition par un particulier, d'un logement en état de futur achèvement ? merci d'avance pour votre réponse...

D'après le texte de lois, il ne faut pas encaisser plus de 10 000 euros sur son compte paypal, sinon on sera alors dans l'obligation de déclarer. mais par exemple dans le cas, où la somme de l'argent envoyé depasse 10 000...

J'achète un studio dans le but d'aider mon fils (unique) à se loger. je compte lui faire, au moment de la signature définitive, une donation de 100 000 euros sur ce bien, qui sera donc une indivision. mon fils va occuper...

J ai 88 ans 2 filles dont l une prend soin de moi , l autre ne donne plus de nouvelles, je ne peux pas la consulter . ma fille ainée souhaite construire un petit logement a coté de chez elle sur un terrain lui appartenant pour me...

Un studio neuf acheté avec une t.v.a à 7% en décembre 2013, revendu en février 2020, le notaire m'ayant fourni un décompte vendeur ou apparait en déduction un reliquat de t.v.a sans spécifier celle-ci, puis-je fournir ce...

Ma mère âgée de 87 ans veut me donner 10.000€ de son livret d'épargne.... mais l'année dernière, elle m'a fait donation de sa maison estimée 60.000€ tout en restant usufruitière du bien et moi nue...

J'ai ouvert une societé a mon nom a un ami( un ami d'un ami en realité) en 2015. contre une petite rémunération financière, il a profiter que je sois dans une situation financiere difficile pour profiter de moi. mon...

Mon conjoint est incarcéré en allemagne on souhaiterais faire un rapprochement car il est à 1200 kilomètres je peux prendre un avocat en france pour faire les démarches ? combien cela prendras t’il? merci...

Le jugement de mon divorce a été effectué le 14 /10/2019, mais mon ex-femme habite depuis février 2016 avec mes enfants dont elle a la garde. notre maison en indivis à 50% chacun qui n'est pas encore vendue chaque année je...

Je bénéficie du fond de solidarité depuis avril. par contre en micro entreprise nous sommes censés déclarer chaque mois la somme encaissée. j’ai par contre moi déclare la somme facturée car en effet il me semblait frauduleux de...

Soit une option proposée à 80€, l'action valant 100€ au moment de l'attribution de l'option. l' option est exercée et l'action vendue simultanément, l'action valant alors 90€. quelle sommes déclarer...