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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Plus value sur vente maison secondaire
Posée par GOURRIBON, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 3836 vues

Marié, j'ai acheté en 1989 une maison qui a été ma résidence principale jusqu'en 2002. depuis cette maison est louée. divorcé en 2009 cette maison a été estimé à 200000 euros, dans le partage des biens j'ai gardé cette maison...

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Pourrais êtres déclarée fiscalement avec mon copain
Posée par Angele, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Arame-Sophie Loum - 1401 vues

Je viens de me mettre en ménage avec un petit amis avec mes deux filles pourrais je me déclarer avec aux impôts, en sachant qu’on es ni mariée ni en concubinage ni pacces merci pour votre renseignement cordialement merci de vos...

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Résidence fiscale
Posée par lionel, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2271 vues

- je suis binational, je passe moins de 180 jrs en france par an, je ne travaille pas en france mais seulement a madagascar, je n'ai pas de maison a moi en france ( je loge chez ma mère quand j'y suis) mais le problème c'est que ma...

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Demande de renseignements sur les montants de loyer à mon locataire
Posée par Lenoe53, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CORLAY - 1875 vues

Les impôts ont fait une demande de renseignements sur le montant des loyers et de copie de bail à mon locataire est ce normal merci de votre réponse...

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Saisie effective dette fiscale
Posée par Stéphane, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2333 vues

Je me retrouve avec une dette colossale (5000 euros) à rembourser au trésor public. j'ai passé les derniers mois au chômage à être prélevé de 200 euros sur mon allocation pour rembourser peu à peu cette dette mais lorsque...

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Pret familial
Posée par nicole, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1758 vues

Est t -il possible plutot que transformer un vieux contrat d'assurance vie en rente viagère , de le racheter et de faire un prét du montant du rachat a ma soeur qui pourrait acquérir ainsi sa résidence principale et me...

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Impôts : demande de copie de bail à mon locataire par une demande de renseigneme
Posée par Lenoe53, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 6311 vues

Les impôts ont fait une demande de renseignements sur le montant des loyers et de copie de bail à mon locataire est ce normal ! nous leurs avons envoyé merci de votre réponse...

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Gains sur internet , comment doit-je les déclarer?
Posée par WLL, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par WLL - 1822 vues

Je suis un jeune audois de 19 ans ; cela fait maintenant plusieurs années que je gagne quelque sous par internet. je n'est aucune idée comment m'y prendre pour me déclarer , sachant que ces des petites sommes non-fixes...

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Saisie rsi
Posée par Kilik, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2267 vues

Depuis plusieurs années le rsi me réclame la somme de 40000e, somme qui ne correspond pas du tout à ce que je leur devait car mon affaire c'est terminé sur une liquidation en 23 mois. et aujourd'hui l 'ursaf vient de...

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Séparation de fait, contrat de mariage et dettes du conjoint...
Posée par XristL, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2224 vues

Mon conjoint et moi sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. nous nous sommes séparés d'un commun accord cette année. il a gardé le domicile que nous occupions jusqu'alors, et j'ai déménagé. j'ai...

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Assistance externalisÉe administrative & juridique
Posée par lex sys, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2056 vues

Vous êtes un professionnel ? vous cherchez à gagner en efficacité et à optimiser votre temps ? déléguez les tâches chronophages à votre assistante administrative & juridique externalisée https://www.lexsys.fr/...

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Taxe fonciere
Posée par patrick, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2130 vues

Suite a des problèmes de construction ma maison qui est hors d eau est hors d air n est pas fini a l interieur et n est pas raccorde aux réseaux edf eau et sanitaire suite a un procès avec le constructeur je suis donc depuis le...

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Travaux de rénovation
Posée par Reda, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Legzira - 3466 vues

Je suis actuellement en léger bénéfice foncier sur mes biens et je prévois l'achat d'un bien avec d'important travaux de rénovation (de l'ordre de 180k), vaut-il mieux passer ce bien en sci à l'is ou en direct pour générer du...

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Logé à titre gratuit
Posée par Amaury27, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2259 vues

Ma compagne qui est aussi ma propriétaire compte me loger à titre gratuit. nous avons eu l'idée de mettre le montant du loyer que je payais jusque à sur un compte en indivision afin de financer un investissement mobilier et/ou...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par codepluton67, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2171 vues

Mon conjoint et moi-même sommes hébergés à titre gratuit depuis mai 2018 dans un local appartenant à la sci de son père et son oncle. ayant conservé la mensualisation de la taxe d'habitation, je me suis étonnée de ne pas avoir...

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Mon ancien propriétaire me demande de régler une facture
Posée par Emiloi, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2254 vues

Mon ancien propriétaire (menuisier) me demande de régler une facture qui est à son nom 3 mois après avoir quitter les lieux. il est venu nous aider à déboucher les toilettes ( nous lui avons seulement demander s’il savait d’où cela...

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Taxe d habitation
Posée par daniel, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2472 vues

Je suis etudiant j habite une residence etudiante crous j heberge un ami a titre gratuit qui a declarer au impot qu il habiter la au 1 janvier est ce que la taxe d habitation devra etre payer j...

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Tva mère fille
Posée par Legzira, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 3276 vues

Est-ce qu'une société mère assujettie à la tva alors que la société fille ne l'est pas, peut déduire la tva facturée aux fournisseurs de sa fille? merci par avance...

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De robien classique, 13 ans après l'investissement
Posée par helios, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2305 vues

Je pose la question de l'investissement "de robien classique" : 100% financé par un prêt alors en 2006. j'amorti depuis 2007, je suis dans la phase de 2.5% d'amortissement (montant investissement 77000e). nous sommes...

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Taxe foncière au nom du propriétaire décédé
Posée par carla, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par carla - 63529 vues

- la taxe foncière arrive au nom de notre père décédé depuis plusieurs années (sa succession n'est pas encore réglée -il y a notamment un partage judiciaire en cours). - aucun des indivisaires ne veut plus régler cette taxe :...

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la réponse de
Maître CORLAY
 
Loi pacte
Posée par S.B.C, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2251 vues

J'ai recu un relevé d'information de mon perp qui stagne depuis que j'au quitté mon entreprise en 2011. 1200€ sont bloqué sur ce perp aucun versement depuis 8 ans. je souhaite récuperer mes fonds, je me suis...

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Taxe d’habitation
Posée par Jim, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2513 vues

Je suis propriétaire depuis 19ans et paye une taxe d’habitation depuis ce jours hors celle-ci n’arrête pas d’augmenter chaque année. mon problème est que je ne vois pas où vas mon argent vu que ma rue n’est pas goudronnée, nous...

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Domicile fiscal et système bancaire expatriation
Posée par Chebibi, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2216 vues

Je suis francaise et vis actuellement à l'étranger, dans le cadre de mon activité je viens d'avoir une offre de d'emploi pour une société à dubai. j'aurai donc une résidence sur place mais dans la mesure où il s'agira...

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Bonjour,
Posée par V.S, il y a 6 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par V.S - 3950 vues

Actuellement ingénieur it, je gagne un complément de salaire en faisant des test sur internet. je ne me posais pas de question au début mais maintenant les virements commencent à être conséquent. j'ai vu qu'il ne fallait...

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la réponse de
tarek
 
Taxe d habitation pour hebergement gratuit
Posée par denisa, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2172 vues

J heberge ma fille avec son mari et ses enfants je suis retraite et on m a rembourse la taxe d habitation que j ai paye cette annee et ma fille vient de recevoir à payer la taxe d habtation plus la redevance tele est ce normal les...

Répondre
 
Déclaration / régularisation suite à ventes ebay
Posée par DOE John, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2361 vues

Mon problème est complexe et long à exposer, merci à ceux qui me liront jusqu'au bout. je vends sur ebay depuis une dizaine d'années, de façon plus ou moins régulière. au début je vendais mes affaires personnelles, mais...

Répondre
 
Regroupement de pensions
Posée par GARDONNE, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2355 vues

Je suis retraitée. en 2014 je vends un bien à la rochelle et le notaire oublie de retenir la taxe foncière et de la verser au fisc. en 2015, ma retraite est saisie pour cette taxe foncière impayée. en septembre 2019, ma retraite...

Répondre
 
Recettes locatives
Posée par Elia, il y a 6 ans dans Fiscal
Aucune réponse pour le moment - 2043 vues

Je cherche la definition du terme recette locative . est ce le loyer sans les charges payées par le locataire ? exemple : mon locataire me paye 320 ? de loyer + 30 ? de charges ( = électricité des communs , fourniture d'eau froide , ménage...

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Renseignement pour la création d'une société
Posée par maud1743, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 1366 vues

Qui s'occupe d'établir les statuts lors de la création d'une société et combien ça coûte en fait lorsque l'on créer une société que faut il faire juridiquement et combien ça coûte toujours pareil cordialement...

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Droits d'enregistrement
Posée par maud1743, il y a 6 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maud1743 - 3910 vues

Lorsque l'on créer une société y a t'il des droits d'enregistrements , des droits d?établissements si oui a combien es ce qu'ils s'élèvent ?...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
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