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Aide juridictionnelle
Posée par Fat., il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2100 vues

Si je vis en concubinage (nous ne sommes ni marié ni pacsé)est ce que j'ai le droit à une aide juridictionnelle ? les revenus de mon conjoint seront ils demandés? merci...

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Maître ABECASSIS
 
Refus de regroupement familial
Posée par Sou, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sou - 1021 vues

On m'a refuser le regroupement familial au motif que mon revenu moyen net mensuel de 1362 euros, calculé sur les douze mois précédant le dépôt de ma demande (déposée le 07/12/2023), était inférieur au salaire minimum de...

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BELIGHA
 
Comportement innaproprié
Posée par Dora, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1058 vues

Mon enfant a été victime de comportement innaproprié de la part d'une grande tante et cela de façon répété (mon enfant nu dans le bain nue avec une adulte). mon époux qui la mettai en contact avec sa tante ne l'a pas...

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Maître ABECASSIS
 
Droit parentaux
Posée par Femme apeurée, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Femme apeurée - 879 vues

Je suis tombée enceinte en 2022, et j’ai décidé de quitter mon conjoint au 3ème mois de grossesse car il me faisait du mal ( viol, abus psychologique, je n’ai pas de preuve juste des séquelles psychologiques )… je ne lui avais pas...

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BELIGHA
 
Pour un jugement des droits de famille
Posée par Cricri, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1175 vues

Nous avons un problème de conflits avec le père de mon petit fils les parents ont décidé une garde alternée a l'amiable mais ces derniers temps ça va plus du tout quels conseils vous pouvez nous donner...

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Maître ABECASSIS
 
Frais de notaire pret familial
Posée par tonyM, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1240 vues

J'ai fait un prêt familial à mes parents pour qu'ils puissent acheter leur nouvelle maison pendant qu'ils vendaient leur maison actuelle. nous avons fait les papiers nécessaires chez le notaire pour faire reconnaître...

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Maître PETSOKO
 
Regime matrimonial
Posée par ZoéM, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ZoéM - 873 vues

Je suis libanaise et je me suis mariée à un libanais en 2014 au liban où nous avons vécu jusqu'à notre déménagement en france en aout 2021. nous avons obtenu la nationalité française par décret en décembre 2023. quel est notre...

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Maître BALONGA
 
Réévaluation de pension alimentaire si le droit de garde n'est pas effectué
Posée par Lisou72, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lisou72 - 957 vues

Je suis séparée du père de mes enfants depuis 2022. un jugement a été rendu en 2024 : nos enfants à mon domicile, garde classique et pension alimentaire. depuis notre séparation, monsieur na quasiment pas exercé son droit de garde...

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Maître ABECASSIS
 
Ordonné protection non respecté
Posée par Mamandegabriel, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1082 vues

J'ai obtenu l'ordonnance de protection, avec une interdiction pour mon ex-conjoint de me contacter sous n'importe quelle forme, avec interdiction pour lui de se loger à proximité de chez moi. je constate qu'il...

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BELIGHA
 
Paiement du permis de conduire
Posée par Jo5, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jo5 - 945 vues

Il est dit mots pour mots dans mon jugement "dit que les frais suivants liés aux enfants :dépenses de santé non remboursées par la sécurité sociale et la complémentaire santé, frais de voyages et sorties scolaires et de permis de...

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Maître ABECASSIS
 
Dvh vacances
Posée par Lypsia, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lypsia - 990 vues

Suite a vos reponse ,jai donc ce matin tenté de nouveau de savoir ou aller etre mon fils de 3 ans pendant son temps de travail la semaine et demandé le planning comme le stipule le jugement et si mr comptait partir en vacances. jai...

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BELIGHA
 
Date des conges d'ete
Posée par moumouche, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par moumouche - 1100 vues

J'ai deux enfants et mon ex a la deuxieme quinzaine de conges. pouvez vous m'indiquer les dates et l'heure, que mon ex doit prendre les enfants. je suis perdue merci cordialement...

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BELIGHA
 
Plus je porter plainte pour harcèlement moral
Posée par Myosotis, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Myosotis - 1094 vues

Je souhaiterais savoir si je peux porter plainte contre mon ex mari pour acharnement moral. si oui dois je le faire a la gendarmerie de ma commune ou puis-je le faire a la commune voisine. car les gendarmes de ma commune refuse de...

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BELIGHA
 
Blocage de compte bancaire ou pee pour pension alimentaire
Posée par artifice, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par artifice - 1421 vues

Par un titre exécutoire mon ex mari est tenu de me verser les pensions alimentaires pour mes deux enfants. il a décidé de stopper en argumentant qu'étant en retraite désormais il doit attendre 6 mois sauf qu'il dispose...

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BELIGHA
 
Nationalité française
Posée par Amine, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 932 vues

J'ai 4 ans et 7 mois ici en france ma question est ce que je peux faire la demande de nationalité française parent d'enfant français malgré j'ai pas de 5 ans. merci...

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BELIGHA
 
Insulter
Posée par Gatty, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1321 vues

Mon conjoint m'insulte des qui les pas content. Ça me blessé énormément et sur le plan psychologique aussi . je pleure beaucoup. j je peux porté plainte maintenant je voudrais qu il paie pour tout ses méchancetés qu 'il...

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Maître BENOIT
 
Article 700
Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1535 vues

Dans le cadre d’une assignation à bref délai initiée par la partie adverse, nous venons de mobiliser l’article 700 pour demande d’indemnisation au regard du caractère abusif de l’assignation. nous demandons logiquement le...

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Maître PETSOKO
 
Habilitation familial obligatoire ?
Posée par Parodie, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Parodie - 1205 vues

Puis-je annuler le rendez-vous que j’ai pris avec le médecin circonstancié pour mon père ( alzheimer) ? est il obligatoire de faire une habilitation familiale ? je suis fille unique et je m’occupe de la gestion des comptes depuis...

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BELIGHA
 
Autorisation de sortie du territoire français enfants placé
Posée par Liyannah, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1709 vues

J'ai appris le lundi 30juin 2025, que mon fils allait partir en espagne au mois d'août. l'éducatrice m'a envoyé un mail, en me précisant ce fait, que j'ignorais d'ailleurs , puis me propose rapidement...

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BELIGHA
 
Menace de mon ex conjoint
Posée par Claire76, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Claire76 - 979 vues

Mon ex conjoint veut que je lui présente mon nouveau compagnon sinon il refuse que celui ci rentre en contact avec mes enfants. et me menace de venir les récupérer même en dehors de ses week-ends de garde s il apprend par mes...

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Maître PETSOKO
 
Non concurrence
Posée par eozo, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1323 vues

J'ai signé un contrat de garde d'enfant avec une agence de garde. le contrat s'arrête à échéance. la baby sitter que nous avions part de l'agence. elle monte son entreprise. elle et nous souhaiterions poursuivre...

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BELIGHA
 
Vacances pour collégien2
Posée par Loic09, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 598 vues

Je rebondis sur la réponse qui m'a été faite içi : la date officielle de fin des cours est celle communiquée par le collège et peut différer légèrement du calendrier national. pour un collégien, si le collège ferme le 3...

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Frais transport scolaire garde alternée
Posée par Jellia27/08/22, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jellia27/08/22 - 1584 vues

Ma fille est en garde alternée depuis notre séparation. un jugement au jaf a été établi dès le départ avec garde alternée et partage des frais concernant notre fille. jusque là nous n'avions pas besoin de transport scolaire et...

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Maître Assesso
 
Problème curatelle renforcé
Posée par JOURNO, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par JOURNO - 1158 vues

J’espère que la catégorie est la bonne. je souhaiterai avoir des informations sur le solutions à apporter. novembre de l’année 2024 je passe voir un psychiatre sur demande de mes parents à cause de jeu d’argent. je lui énonce le...

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Maître Assesso
 
Accusations violence enfant
Posée par Missla3titia, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Missla3titia - 1531 vues

J’ai besoin de votre aide hier, j’étais convoqué à la gendarmerie pour ma fille et moi on a été entendu séparément et j’ai appris à la fin que ma fille aurait dit que je la tapais avec la ceinture et que son père aussi lui n’a pas...

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BELIGHA
 
Refus de droits de visite médiatisé
Posée par Chausette28, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Chausette28 - 3665 vues

J'ai été condamné par le tribunal correctionnel pour violences conjugales avec une interdiction de contact envers mon ex-conjointe ainsi qu'une suspension de l'autorité parentale. mon ex-conjointe a saisi le jaf pour...

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Maître ABECASSIS
 
Décès de mon ex mari
Posée par Elo, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ABECASSIS - 793 vues

Mon ex mari étant décédé récemment, puis je récupérer mon fils dans le nord en sachant que notre fils a 16 ans et qu'il vit dans le sud ? là il est chez mon ex belle famille et je souhaiterais savoir les droits que j'ai...

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Décès de mon ex mari
Posée par Elo, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Elo - 1116 vues

Voilà mon ex mari est décédé et nous avons un enfant de 16 ans en commun. il est dans le sud et moi dans le nord. quelles démarches dois-je entreprendre pour son avenir sachant que nous sommes a 900 kms? merci pour votre retour...

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Maître Assesso
 
Jour de la rentree
Posée par moumouche, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par moumouche - 958 vues

Je pose la question pour une amie elle a des enfants et travaille. le jour de la rentree a t'elle droit a des heures pour emmener ses enfants a l'ecole merci cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Decision bâtonnier hors délai legal de 4 mois
Posée par var83, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par var83 - 1310 vues

J’ai reçu une décision du bâtonnier concernant la contestation des honoraires de mon ancien avocat, mais cette décision m’a été notifiée hors du délai légal de 4 mois. quelles sont les conséquences juridiques d’une décision du...

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Maître Assesso
 
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