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Mjie
Posée par Dora, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 mois - 546 vues

La responsable de la mjie mesure judiciaire d'investigation educative , a t-elle obligation de me remettre le rapport d'évaluation si je n'ai pas le temps d'avoir le rapport par le biais du juge des enfants ?...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Opposiiton penale- avis de poursuites
Posée par kaminski.r.57@free.fr, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 mois - 700 vues

Je recois ce jour,un vais avant poursuites sur une amende penale. il me semble que l'opposition penale est suspensive ? est elle sanctionnée ? le jugement est au 27/1/26 et je suis deja poursuivi ?...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Secret médical
Posée par PairetImpair, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 449 vues

1) dans une situation d'un signalement du cmp d'un enfant entre 6 et 12 ans de parents séparés, seront ils informés de la mesure ? 2) le parent en dvh est il en droit de demander des informations comme la date de la prise...

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Droit de garde refusés par l'autre parent
Posée par CTO, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par CTO - 941 vues

Dans la cas d'une garde partagée, quels recours lorsque l'un des parents refuse à l'autre son droit? charlotte...

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Litige administratif, ecritures
Posée par kaminski.r.57@free.fr, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 835 vues

Est il exact, selon secretaire administrative que le relevé de condamnations pénales ne mentionnent que la peine transmise au impots. tandis que l'acte d'opposition mentionne le tout . deux documents conradictoires. je...

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Présomption d’accord
Posée par PairetImpair, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KITENGE - 405 vues

Après de multiples relances du parent en dvh auprès du cmp afin d'exiger l'arrêt de la prise en charge de son enfant, le chef de pole ne semble pas vouloir s'abstenir et va jusqu'à proposer un rendez vous au...

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Ordonnance de protection
Posée par Dora, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 mois - 468 vues

J'ai une ordonnance de protection en cours. j'ai fais appel de certaines décisions. le délai d'appel est long, c'est à dire que je dois faire appliquer les décisions avant que l'appel soit entendu. est il...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Pension alimentaire
Posée par Nicolas A., il y a 7 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 mois par Maître REVEILLON - 441 vues

En garde classique jai mes enfants 1 week-end tous les 15 jrs et la moitié des vacances scolaire . mon ex femme a fais une demande d'augmentation de la pension alimentaire au jaf et jai reçu la convocation de rdv en février...

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Jaf
Posée par PairetImpair, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 879 vues

Après de multiples relances du parent en dvh auprès du cmp afin d'exiger l'arrêt de la prise en charge de son enfant, le chef de pole ne semble pas vouloir s'abstenir et va jusqu'à proposer un rendez vous au...

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Père qui rejette ses enfants urgent+
Posée par Ina1980, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 mois - 654 vues

Ma fille de 12 ans débute entre dans sa phase d'ado et donc conflit. son père avec qui je suis séparée sans jugement depuis 5 ans est extra rigide. après une énième punition inutile à mon sens, elle lui a balancé "j'ai...

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la réponse de
Maître REVEILLON
 
Autorité parentale conjointe
Posée par PairetImpair, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 896 vues

Après de multiples relances du parent en dvh auprès du cmp afin d'exiger l'arrêt de la prise en charge de son enfant, le chef de pole ne semble pas vouloir s'abstenir et va jusqu'à proposer un rendez vous au...

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Assistante social et infirmière puéricultrice
Posée par Élodie.04, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 888 vues

J'aimerai savoir si une assistante sociale et une infirmière puéricultrice on le droit de prendre mon fils a par de moi et mon mari dans une autre pièce pour le questionner s'il vous plaît. merci davance merci de vos...

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Convocation suite opposition
Posée par kaminski.r.57@free.fr, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 883 vues

Apres opposition pénale, je suis convoqué devant juge unique. ma peine reçue et contestée, est de 212€ ,mais sur convocation elle serait maintenant de 412 € ,rajout 200€ de prejudice que j'ignorais. je me suis opposé a 212 €...

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Demande père de récupérer enfants sur mon temps de garde les midis
Posée par Lc, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 879 vues

Le père me demande de pouvoir récupérer les enfants le midi sur mon temps de garde . nous avons un rythme de 10 jours ( me concernant ) puis 4 jours ( pour lui ) les enfants ont 9 et 6 ans . il prétexte que les enfants trouvent le...

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Plainte avec constitution de partie civile
Posée par Mina, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 mois - 692 vues

J’envisage de déposer une plainte avec constitution de partie civile après un classement sans suite d’une plainte initiale un avocat est-il obligatoire de quelle spécialité dépend un contentieux lié à une indivision et des actes...

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Maître DIARRA
 
J’ai besoin de renseignements pour savoir quoi faire légalement
Posée par Emii67, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 mois - 481 vues

J’ai étais hébergé chez une amie qui maintenant refuse catégoriquement de me rendre mes habilles ma xbox et ma guitare. que faut il faire pour trouver une solution...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Assignation a comparaitre
Posée par Roland, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 mois - 729 vues

A l'origine d'une assignation direct, faut il me presenter ou est il possible d'y etre représenté par un professionnel qui saura beaucoups mieux expliquer que moi., je veux dire en a.j ?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Convocation et nullité
Posée par Roland, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître KITENGE - 1161 vues

Convoqué en correctionnelle suite opposition, , je constate sur la convocation un rajout de " reparation préjudice" une somme qui apparait pas sur le rappel de condamnation. une impression de nouvelle demande dedommagement avant...

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Suppression prestation aide a la personne sans preavis
Posée par Julie1338, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 903 vues

Mon compagnon est atteint d'une maladie neurodégénérative, il est de ce fait en invalidité de catégorie 3. nous avons une pch pour une aide humaine et nous avons confié la prestation a un organisme professionnel pour plus de...

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Achat d'une maison, non divorcé et mr sous curatelle
Posée par Isa, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Isa - 976 vues

Je suis séparée de fait depuis 2018, non divorcée (pas de contrat de mariage). mr a été place sous curatelle renforcée depuis 2025. j ai demandé une requête conjointe. je souhaite acheter un bien avec mon nouveau conjoint pus je...

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Mjie
Posée par Dora, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 mois - 676 vues

Pour la remise d'une évaluation mjie (mesure judiciaire d'investigation educative) doit on recevoir une convocation formelle ? lettre simple, recommandée ? j'ai eu un simple mail mentionnant une convocation pour...

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Maître DAHAN
 
Placement de mon fils de presque 2an
Posée par Alanb63, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alanb63 - 889 vues

Je vous écrit aujourd'hui un petit message car je ne sait plus où donné de la tête et où me positionner pour faire avancer les choses.. je suis un jeune papa de 25 an je suis resté pratiquement 2an avec la maman de mon fils qui...

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Partage des frais de garde
Posée par Laura56, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 942 vues

Suite à un jugement (garde alternée), j’ai demandé à ce que les frais de garde de notre fille soient partagés de moitié. il est noté sur le jugement qu’on doit partager les frais de garde. mr. ne souhaitant pas me rembourser, cela...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Carnet de santé
Posée par GC, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 822 vues

Mon ex conjoint m’a accusé de ne jamais lui avoir remis les carnets de santé de nos enfants, alors que j’ai bien déposé ceux ci dans le sac de mes enfants comme à chaque retour des enfants chez leurs père, convention parentale...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Déclaration d’appel jaf
Posée par Vincent18, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Vincent18 - 503 vues

J’ai gagné un jugement auprès du jaf le 29 août 2025, signalé par huissier le 11 septembre, a mon ex. mon ex compagne par le biais de son avocate, a fait appel le 18 septembre. aujourd'hui 4 novembre, je reçois par huissier...

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Conclusion pacs hors la ville de résidence
Posée par Laayhe, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 mois - 552 vues

Je souhaite savoir s’il est possible de conclure un pacs en dehors de la ville de résidence. j’habite en normandie et mon conjoint a dax. il ne peut se déplacer facilement la semaine pour la signature. a ton la possibilité de signé...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Allocation familiale
Posée par lyly36, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 804 vues

J'aurai une question je suis en garde alternée,monsieur touche l'allocation familiale et moi zéro qui doit payer la cantine ? est ce que monsieur peu prend sur l'allocation familiale ? cordialement merci de vos...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Enfants a l'amiable
Posée par Sébastien, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE - 438 vues

J'ai la garde de mes enfants a l'amiable et peux que mon ex femme me les rendre pas...

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Abandon de domicile
Posée par momo, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 mois - 494 vues

Je suis marié a un algérienne mais une fois quelle est venue en france elle veut repartir vivre en algérie a savoir qu'elle n'a pas encore reçue son titre de séjour que dois je faire...

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INESSE
 
Mon ex me refuse l'accès à notre maison
Posée par MissLu, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MissLu - 460 vues

Je vous contacte car mon ex compagne, me refuse l'accès à notre maison après notre séparation. je n'ai même plus les clés pour y entrer. est-ce possible de faire constater par un huissier le non accès à ma propriété, pour...

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