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Rentea.t
Posée par jean, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2909 vues

Un accident de1978 rechute 2018la secu me cacul ma rente sur le salaire de 1978alors que j'ai lu que le salaire pris en compte devais etre le salaire travaillé je voudrai savoir qui a raison...

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Facturation micro crèche durant le covid 19
Posée par lila, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4019 vues

Je suis parvenue à désinscrire mon enfant de la structure microcrèche sous psu après désillusion du mode de fonctionnement de l'établissement. en effet malgré fermeture lire au covid, les facturations ont été effectuées en...

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Article 53 loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016
Posée par PL60390, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans - 4471 vues

Après m'avoir validé par écrit le 02/10/2019, le droit à prolongation de ma pension d'invalidité de 2eme cat après mes 62 ans (né le 24/09/1957) pour exercer une activité à temps partiel, la cpam de l'oise revient en...

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Maître DUPONCHELLE
 
Capital décès, non payé
Posée par Madamamel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Madamamel - 5685 vues

Suite au décès de mon mari en aout 2010, j'ai fais une demande de capital décès aupres de la cpam, j'ai bien recu un courrier de confirmation de la demande, me demandant un certain nombres de documents, que j'ai...

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Maître DUPONCHELLE
 
Inaptitude intérimaire
Posée par Wafa, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOECKMANN - 5176 vues

Suite un accident de travail intérimaire je suis reconnu inapte par le medicin de travail il ma conseillé de changer de métier et faire une formation,le medicin conseil ma dit la même chose mon médecin traitant ma confirmé que...

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Reconnue en maladie professionnelle mais je travaille
Posée par Chris, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris - 9463 vues

Je suis en maladie professionnelle et même reconnue travailleur handicapé depuis 2014 suite à mes problèmes aux épaules.(tendons rompus à droite et à gauche).malgré cela, je parviens tant bien que mal à travailler. je voudrais...

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Recours
Posée par me, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4022 vues

Pourquoi n'avez vous pas defendu votre cliente et avez vous fait trainé la procedure ????en justice ce ne sont pas considéré comme une forme d'entente avec l'autre partie ? heureusement qu'il y a dieu qui...

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Mon accident date de passer 2 ans
Posée par fanny51, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans - 4555 vues

J ai eux un accident du travail en 2012 mon aipp et de 25 % estimer part un mÉdecin expert hors actuellement en 2020 mon etat de sante c est dÉgrader es possible augmenter mon aipp , ? mÊme si c est dÉpasser les 2 ans de demander...

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Maître DUPONCHELLE
 
Pénalité financière et casier judiciaire
Posée par Saydak, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans - 5126 vues

Est-ce qu'une pénalité financière de la sécurité sociale est inscrite sur le casier judiciaire ? cela a-t-il un impact sur la naturalisation par mariage ou par décret?...

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Maître DUPONCHELLE
 
Refus de prise en charge
Posée par Dydy, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans - 4212 vues

Après avoir consolidé premiers accidents travail. rechute de la nouvelle lésion s'aggrave lié à l'accident. le médecin conseil me refuse et donc il me tenir chaque fois la lésion initiale. comment justifier mon accident...

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Maître DAHAN
 
Peut on cumuler mi-temps thérapeutique et chômage ?
Posée par Ali, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 6316 vues

Je suis en mi-temps thérapeutique (depuis le début de l'année) jusqu’à début juillet. pendant le confinement du covid-19, j'ai télétravaillé et je suis actuellement en congés payés. mais pour le déconfinement le 11 mai...

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Aah et mariage civil
Posée par Gul, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gul - 5199 vues

Peut on se marier avec une personne sans revenu en touchant l'aah sans que ses prestations ne soient coupées ou bloquées ?...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Pension réversion orphelin handicapé majeur
Posée par Mohamed, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 5040 vues

Monsieur je suis orphelin handicapé et j'ai passé les 21ème anniversaire mais le problème qui j'ai la eu que mon pére il ne me déclaré pas quand j'était enfant est ce que ya une possibilité de obtenir cette allocation...

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Garde d'enfant coronavirus
Posée par Vanessa, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vanessa - 4124 vues

Mon cdd s'est terminé le 13 mars 2020, je suis actuellement au chômage le temps du coronavirus car j'ai un enfant de 4 ans qui ne peut aller à l'école, cette dernière étant fermée. je ne peux donc pas rechercher du...

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Indemnités coronavirus
Posée par Virginie, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Virginie - 4138 vues

Voici ma situation, je travaille en remplacement dans une école depuis fin 2018 et mon cdd s'est terminé le vendredi 13 mars, date à laquelle le gouvernement a décidé de fermer les écoles. ma directrice n'a pas souhaité...

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Faute inexcusable employeur
Posée par Carthage64, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 4174 vues

Je suis ouvrier agent de fabrication victime d'un accident de travail le 19/06/2018 consolidé le 28/02/2020, en ce moment, je subis une grosse dépression nerveuse suite a cet accident car apres 15 mois de missions en intérim...

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Indemnités/ rapatriement
Posée par Taleb, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 4040 vues

Je suis francais vivant a l'étranger et ma famille sont francais aussi - est ce que je le droit d'être repatrier vers la france une deuxième fois ou plusieurs fois selon les circonstances ? - est-ce que mon précédent...

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Retour vers la france
Posée par Taleb, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3785 vues

Je suis francais "franco-yéménite ", je suis actuellement résident temporairement en egypte. et je n'arrive pas à trouver un accord avec le consulat de france pour être rapatrié vers la france ou trouver un aide social à...

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Taux ipp
Posée par kiki, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans - 5213 vues

Je suis reconnu avec un taux ipp a 21% est je viens d être reconnu en invalidité 2 catégorie es ce que mon taux peut augmenter mercie...

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Maître DUPONCHELLE
 
Mise en demeure+contrainte cpam 2015
Posée par S, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par S - 7961 vues

J’ai reçu en février 2015 une mise en demeure de la cpam concernant un indu cmu. mise en demeure que j’ai contesté. puis en juillet 2015 une contrainte concernant cette mise en démande ( je n’ai jamais eu cette contrainte , la...

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Maître DUPONCHELLE
 
Récupération indu cpam
Posée par Stella, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Patrice DUPONCHELLE - 3581 vues

J aimerais savoir si la cpam doit respecter une procédure pour récupérer un indu cmu. et aussi si il y a un délai à respecter entre la mise en demeure et la récupération de l indu. par avance merci...

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Professionnel de santé...notification d'indus
Posée par Inf33, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans - 5241 vues

On m'a fait une retenue de toutes mes factures sous prétexte d'indus or je n'ai jamais reçu cette notification que ce soit par lettre ou par email. il m'était donc impossible de contester sous un délai de deux mois. mon droit n'ayant pas...

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Maître DUPONCHELLE
 
La compétence
Posée par isikli, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3583 vues

Suite à mon accident de travail en suisse, j'ai poste sur un site réseau sociaux suisse recherche un avocat competent et métrisant allemand dans le domaine sécurité social de la suva(orga. sécurité maladie suisse) après...

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Indemnisation en invalidité !!!
Posée par Chabpic, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 3143 vues

Je suis en c.l.m depuis 24 mois pr 1 maladie reconnue par la s.socialde(tableau des maladies), dans 3 ans (apromixatf), j'aurais ts mes trimestres cotisés et validés (largement) pr carrière longue,et avoir eu 2 enfants...

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Sécurité sociale retour en france
Posée par princekikou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par princekikou - 4064 vues

Ma mère est francaise vivant à l'étranger. on lui a décelé un cancer des poumons en phase 4. elle doit donc rentrer en france pour se faire soigner. mais il semblerait qu'il y ai un délai de carence de 3mois après son...

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Avocat obligatoire ou non pour saisine pole social tribunal judiciaire
Posée par nicole161, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nicole161 - 6078 vues

Je souhaite contester une décision de la carsat d'intégrer l'assurance vie de ma mère (décédée en 2018) dans l'actif net de la succession pour le calcul du recouvrement de l'aspa perçue par ma mère . nous sommes...

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Délai faute inexcusable
Posée par Hlneyo, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hlneyo - 6223 vues

Mon mari a été en arrêt maladie entre janvier 2013 et juillet 2016 suite à une maladie professionnelle reconnue en 2013. il a été licencié en septembre 2016 pour inaptitude. a l'époque, personne ne nous avait parlé de la faute...

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Prescription extinctive et délai butoir.
Posée par Franck, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 3560 vues

Suite à une affaire jugée en correctionnelle en décemblre 1999 en rapport à un accident qui s'est produit en octobre 1997 dont j'avais été en partie moi-même blessé et un passage en appel en avril 2001, j'ai été...

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Arthrose du genou du a un at
Posée par yougou, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bel-Air - 8504 vues

J'ai déjà démantelé conseil ici,et je suis satisfait,encore je viens a vous,durant mon accident de travail,mon genou à été opéré et c'est même genou. depuis l'opération me fait souffrir,le docteur à constater une...

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Comment faire valoir le délai de prescription dans le cas
Posée par ch_air, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ch_air - 5738 vues

La sécurité sociale m'envoie une courrier m'informant d'une erreur de versement de mes ijss en ma faveur et me demande de les rembourser. sauf que suivant les infos sur vos sites, il y a prescription car les faits/indemnités remontent à...

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