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Calcul des cotisations minimales du rsi Posée par POUILLARD, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4367 vues Le rsi me reclame des cotisations forfaitaires de +1500€ par an,alors que je ne touche aucun revenu de la sarl dont je suis co-gerant. je suis retraité et paye deja des charges sur ma retraite... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Pension invalidite 2 ieme categorie Posée par KHEOPS, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DUPONCHELLE - 2494 vues Je viens d apprendre que la cpam a bloquer ce mois ci le versement de ma pension invalidite 2 ieme categorie est ce legal je suis en possesion de la cmi avec besoin d accompagnement merci pour votre reponse... Participer

Notification fin de versement indemnités journalières rsi Posée par Marcel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans - 3914 vues Gérant de mon entreprise de 5 salariés, je me suis cassé la cheville durant mon arrêt du 11/04/19 au 31/05/19 j'ai été contrôlé au bureau sur mon lieux de travail. ils me suppriment donc les indemnités jusqu'au 31.05.19. après le passage de... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Délai de prescription des indus Posée par marco, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans - 5112 vues La cpam a versé des indemnités journalières accident du travail. puis elle s'aperçoit qu'elle sait trompé dans son versement puis demande de les rembourser quelle est le délais de prescription pour réclamer le remboursement des... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Convocation par médecin conseil cpam Posée par Nono, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 6 ans - 4951 vues Je suis en invalidité cat3 avec majoration tierce personne depuis 2009, c'est le médecin conseil de la cpam qui m'a déclaré dans cette situation. aujourd'hui plus de 10 ans après, pour la 1ere fois je reçois une... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Dette securité sociale Posée par tina 230, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3204 vues Sans le vouloir j ai fait une fraude a la sécurité sociale donc le service juridique va me mettre un échéancier pour le remboursement de ma dette vu mes problèmes financiers, mais en attendant la sécurité sociale ne me rembourse... Répondre

Dette Posée par tina 230, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2976 vues Voici un exemple du dernier remboursement qu ils se sont fait 28 mai remboursement de soins0,00 ? remboursement de soins payé le 28/05/2019 pour un montant de 0,00 ? informations transmises à votre organisme complémentaire arpege pour... Répondre

Demande mainlevée sur saisie-attribution urssaf Posée par Hélominette, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3107 vues Je me retrouve dans une situation très délicate. en effet je suis contrainte à une saisie-attribution de 4 521euros à la demande de l'urssaf. mon problème est que je ne pense pas être redevable de cette somme (que je n'ai... Répondre

Plan de remboursement Posée par eden, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2704 vues Suite à une décision du tgi de marseille me demandant de rembourser un montant d?indemnités journalières j'ai fait un courrier demandant un plan de remboursement auprès du service contentieux recouvrement, il ne m'ont jamais répondu... Répondre

Diminution de rente par le service rente de la cpam Posée par la diablesse, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3002 vues à la consolidation par le médecin conseil, celui ci m'a accordé un rente de 5%. j'avais déjà 5% sur ce même a.t. ce qui fait 10%. j'ai contesté l'avis de consolidation du médecin conseil et j'ai gagné car... Répondre

Cotisation rsi calculée sur allocation chômage Posée par David, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2772 vues J'ai créé une entreprise en 2015 qui a été radiée la même année après 2 mois 11 jours. le revenu déclaré à l’urssaf est nul. mais en 2015, je percevais une allocation de chômage suite à la fin d’un cdd (contrat salarié à la... Répondre

Rechute d'accident Posée par cécilia, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2768 vues J'ai eu un accident due trajet en 2011 j'ai été consolidé et ma rhumatologue à fait une demande de rechute une première fois je n'ai pas eu de réponse et cette fois je suis convoqué pour une expertise le 5 juin ,est... Répondre

Puma / numéro agdref Posée par Farid21, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2607 vues Je suis en attente de réponse pour ma demande de carte de résident algérien j'ai un numéro etranger a 10 chiffres, pas de récépissé. est ce que j'ai le droit à l'assurance maladie puma ? conformément au décret du 10... Répondre

Puma Posée par Farid21, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2628 vues Je suis en attente de réponse pour ma demande de carte de résident algérien j'ai un numéro etranger a 10 chiffres, pas de récépissé. est ce que j'ai le droit à l'assurance maladie puma ? conformément au décret du 10... Répondre

Rechute accident travail et chomage Posée par sylalex, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2690 vues Suite à mon accident de travail en octobre 2015 j'ai été arrêtée jusqu'en avril 2018 date à laquelle j'ai eu une rupture conventionnelle, à ce jour je suis à pole emploi mais ayant à nouveau très mal au poignet je ne... Répondre

Rechute d'accident du travail? Posée par jean louis, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2587 vues Suite a un at en 2003 j'ai une incapacité permanente et une pension de10% pour le genou gauche celui ci, après examen médical nécessite une nouvelle intervention mon medecin traitant m'a fait un arret maladie. j'ai... Répondre

Changer sa Posée par madly, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2729 vues J'aimerai savoir comment avoir une carte de séjour. parce que je vis en france depuis 3 ans et avant j'avais un document de circulation mais elle a expirer en 2018 et depuis je sais plus quoi faire... Répondre

Remboursement d'indus accident du travail du 21.03.2017 Posée par secu, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2601 vues Le 21.03.2017 , j'ai été victime d'un accident de trajet, dans le cadre de mon déplacement domicile travail. j'ai été plâtré pendant 10 jours, sans arrêt de travail à ma demande. le 24.05.2017, la cpam 91 m'a... Répondre

Annulation de rente suite a une reactualisation Posée par rentabiliter, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2627 vues J'ai fait une demande de réévaluation de ma rente,car je ne peux plus conduire la nuit les phares des voitures ou le manque de luminosité me gène je suis commerciale de métier donc je roule beaucoup et ce handicap joue sur mon... Répondre

Causse accident du travail Posée par pascale, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2706 vues Cette accident et survenue en 2009 apres infiltration onde de choc operation repris le travail fin 2010 2017 rechute arret plus d operation possible donc repos l'icenciment causse fermeture de l entreprise je me retrouve au chomage et... Répondre

Securite sociale invalidite Posée par maya, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2706 vues Je suis actuellement salariee a mis temps, cause accident cerebral et je touche une invallidite categorie 1 je vais etre licenciee a la fin de l annee, je voudrais savoir si au chomage je percevrais mon invalidite, et le taux de... Répondre

Sécurité sociale Posée par Titusangie59, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2719 vues Séparé de mon ex depuis novembre 2014 celle ci me réclame aujourd'hui en avril 2019 des sommes qui s'étalent sur janvier 2016.2017.2018 des remboursements de sécurité sociale qui ont étés versés sur mon compte hors il y a une... Répondre

Suspension à tort de ma retraite Posée par Eric, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3320 vues Je suis en retraite depuis 2009. jusque là, tout va bien. sauf que le 11 et 12 février 2019, en vérifiant mon compte bancaire, je vois que ma pension versée tous les 9 de chaque mois, depuis 10 ans, n'a pas été versé. un drame... Répondre

Tribunal des affaires socials Posée par tof, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3298 vues Les délais de paiement de mes cotisations à la msa accordés en recours amiable, ne me permette pas de les payer, le tribunal de grande instance pôle social de valence à t'il le pouvoir d'accorder ou non des... Répondre

Taux ipp et remboursement Posée par Ys, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2918 vues Il y a 2 an j ai eu 5% donc un capital en ipp pour canal carpien droit. il y a queque mois on m attribue 5% pour le gauche et on me dit donc de choisir entre un capital ou rente mais on me dit de rembourser la moitié du précédent... Répondre

Rsi saisie atribution et affiliation ram Posée par obiwan, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2918 vues Mon entreprise est en cessation de paiement depuis aout 2018 le rsi me réclame 9000euros suite a une signification de contrainte qui c'étais perdu dans mes papier que ma compagne avait ranger et oublier de me donner je me... Répondre

Revalorisation rente accident du travail Posée par Tech27, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ninilafleurbleu - 14082 vues J'ai eu un accident moto trajet travail en 1991, qui m'a donné droit à une rente cpam. cependant, je souffre d'une monoplegie membre supérieur et je viens de récupérer mon dossier médical auprès d'un centre... Participer

Puma Posée par mapi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3196 vues Sujet initié par mp, il y a 1 an - 1242 vues , je ne suis pas salariée je suis bénéficiaire rente accident travail invalidité de 14 % soit 1 600 euros par an je declare revenus fonciers 100 000 euros par an mon conjoint est... Répondre

Devais je changer de caisse de sécurité sociale en changeant de statut? Posée par Nolumi, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3232 vues En reponse à ma question je pensais que non...pour certains administratifs je suis en faute, pour un texte sinon officiel du moins sérieux de la ss ce serait non.. toujours est il que persuadée que mon inscription et mes... Répondre

Invalidité de 81% suite à un accident de travail Posée par yougou, il y a 6 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2716 vues Je ne sais plus à qui me tourner. je suis en invalidité 81% suite a un accident de travail.j'avais une majoration pour tierce personne quand j avais laah par la car.depuis que la sécurité social me paie une rente jai une carte... Répondre