Une question en droit de la sécurité sociale ?

Ma situation personnelle j'ai eu 2 at de la cheville droite : je suis agent e l'état avec cdi mais régi par le code de la sécurité sociale > 1 * at du 21/11/2007 cheville droite avec taux ipp 6 % ===>capital déjà touché >...

Autoentrepreneur depuis 2009, je suis passé au régime géneral fin janvier 2020. ne percevznt aucun remboursement de soins je me suis rendue à la cpam.et la personne m a indique que la cpam recuperait sur mes prestations un indu d...

Je souhaiterai une aide svp, je ne sais plus quoi faire... j ai eu il y a 12 ans un accident du travail chez mon employeur, j etais chauffeur pl et spl. bilan fracture de la glene et luxation récidivante avant operation. en 2010 je...

J ai un problème je viens de constater que la cpam de mon ancien département à fait un virement sur mon compte d une somme qui ne est pas à moi comment faire pour le renvoyer à la caisse en leur disant que il y a eu une erreur de...

Je vais essayer d'être précise et d'aller à l'essentiel. je dois passer au tgi le 9 mars devant l'urssaf ( 4 ans apres) car j'ai fait 3 oppositions à contrainte qui mont été signifiée - la première le...

J'ai fait un recours auprès du tci concernant le rejet d'une pension d'invalidité. le médecin expert mandaté par le tci a conclu que mon état relevait de la catégorie1. le service juridique m'a confirmé...

Je suis dans un cas très compliqué ça fait plusieurs mois que je cherche une solution mais en vain. malgré des dizaines d'appels avec mon cpam, je n'ai pas réussi. je suis un étranger salarié avec un numéro de...

Mon ex employeur a été condamné pour faute inexcusable puis je demander une avance sur les pertes de salaires je suis toujours en at et suis indemmisé au 2/3 de mon salaire forfaitaire...

Mon père est de nationalité portugaise avec une carte de séjour française. il a émigré en france pour des raisons économiques quand il avait 20 ans. il a donc toujours travaillé et cotisé en france. aujourd'hui, il a 76 ans et...

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Mon employeur conteste le taux d'ipp , y a t'il une incidence pour moi comment ca se passe et qu'elle sont les conclusions . dans l'attente de vous lire cordialement bb...

Je viens de m apercevoir que mes ijss devaient être non imposables car faisaient suite à une ald exonérante. l'arrêt a eu lieu en 2017 donc je peux encore demander une rectification aux impots mais qu en est il de la securité...

Je viens de recevoir par mail (via mon compte ameli) un récapitulatif des années 2015 à 2020 sur les participations forfaitaires et franchises sur certaines consultations, examens et produits de santé de 108.80 ?, à régler sous 30...

Je suis en arrêt de longue durée depuis plus de 6 mois, art l324.1. j'ai fais une demande de formation au fongecif alors que je suis salarié. tout a été acceptée, et je dois démarrer le 1er avril 2020. j'ai questionné la...

- en arret depuis le 13 avril 2018 (souffrance morale, depression severe, epuisement professionnel). - licencie le 31 janvier 2020 suite a une inaptitude (impossibilte de reclassement a cause de ma sante) prononce par le medecin du...

Je vais essayer de faire le plus court possible. je suis arrivé jusque en appel pour un rachat de rente. la cour d'appel m'a donné raison dans son jugement.la secu à été condamné à me verser le rachat de rente...

Mon marie a déposé le regroupemznt familiale avec le récépissé de carte sejour car il faut modefier l adresse de carte sejour e maintenant mon dossier chez la prefecture je veux savoir que il faut envoyer la nouvelle carte sachant...

Convoqué par le médecin conseil le 4 fev 2020, sans explication aucune il me met en invalidité cat 2 pour consolidation, et m arrête mes ijss le 1 mars 2020. as t il le droit de me mettre en précarité le temps que le dossier soit...

Mon mari a déclarer ses revenus trimestriel et donc a reçu une prime d activité concernant octobre novembre décembre. de mon coté j était en maladie sans indemnité et me suis réinscrite au chômage depuis le 08/01/2020 je n'ais droit a...

J'ai eu un contrôle caf en 2017, je me suis declarer avec monsieur en 2017 également. en 2018 retour du contrôle on me retient fraude malgré que j'ai prouver le contraire en me retient 450 euro depuis 2018. en refusant un...

J'ai découvert dans ma boîte aux lettres un commandement de payer aux fins de saisie vente d'un huissier le 5 février. c'est écrit "en vertu d'une contrainte décernée par mr le directeur de l'organisme en date du 2...

J'avais 44 pour cent en invalidité. je suis passé à 67 pour cent. que puis-je avoir de plus sur mes indemnités. merci...

J'ai découvert dans ma boîte aux lettres un commandement de payer aux fins de saisie vente d'un huissier le 5 février. c'est écrit "en vertu d'une contrainte décernée par mr le directeur de l'organisme en...

Je suis la troisième épouse de mon mari, la première vit actuellement en concubinage sans pacs, la seconde ne me semble pas être remariée, ont-elle droit à une pension de réversion ? la première mariée 17 ans, la seconde 8 ans et...

Depuis mon accident de de travail j'ai fini chirurgie pour une minisque abîmée j'ai fait l'opération...