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Quelle comité médicale intervient !!!!! Posée par FABIENNE, il y a 11 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1810 vues Contractuel de droit public de la fonction publique d état à temps complet cdi (important) , mon régime de protection social pour la maladie ordinaire est la cpam, en revanche mon administration est son propre assureur en maladie... Répondre

Important urssaf - contrainte non recue car envoyée a une ancienne adresse Posée par BESTY, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois par Maître TAQUET - 1315 vues Travailleur independant en 2019 et 2020, j'ai céssé mon activité et devenu non resident fiscal en france.l'urssaf a envoyé a mon ancienne adresse en france une signification de contrainte mais etant absent seul le... Participer

Licenciement par maladie professionnelle Posée par Clotilde Fort, il y a 11 mois dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1726 vues J'ai été déclarée inapte par la médecine du travail, j'attends la convocation de la part de mon employeur. j'ai été en arrêt mais maintenant je ne le suis plus. 1) puis-je être en arrêt de travail entre la... Répondre

Refus accident du travail Posée par netsurfeur, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par netsurfeur - 2062 vues En arrêt maladie à cause d'un fait de l'employeur, j'ai été convoqué à une réunion disciplinaire durant cet arrêt. accompagné par 4 représentants syndicaux, j'ai craqué psychologiquement. 23/15 de tension. les... Participer

Dettes caf/fraude/ Posée par Agathatha, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1842 vues Jugement de 2009, indus caf qualifiés de fraude en 2008 par la caf. pas de courriers de poursuite ou autre de la caf. des retenues de prestations prime à l’emploi de 2014 à 2018 sans en être avisée. 02/2024, lettre de contrainte en... Répondre

Rsa , déclaration trimestrielle gain paris sportifs. Posée par Antho, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1611 vues J'ai récemment reçus un courrier pour un contrôle de la part de la caf pas de problème j'ai rien à cacher mon soucis c'est que je joue parfois au paris sportifs je ne gagne pas souvent ou alors de très petites sommes... Répondre

Problème de dos quis’agravent Posée par Dom, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2322 vues Je suis retraitée et j’ai de plus en plus de problèmes de dos suite à un accident du travail. je dois passer un irm en juillet. je me pose la question de la prise en charge . je perçois une rente . pouvez vous me renseigner ? merci... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Retraite ipp Posée par Boubou, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1938 vues Je vais faire une demande carsat pour départ à 60 ans à la retraite pour ipp>20% dans le cadre d'un at. la carsat m'a dit qu'elle devait faire une demande au médecin conseil pour vérifier l'identité des... Répondre

Accident de travail et décision incompréhensible médecin conseil Posée par Pat1972, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2321 vues Suite accident de travail ayant entrainé deux arthrodèses lombaires j'ai été déclaré consolidé avec séquelles début mars . j'ai reçu un courrier où il est noté que: votre arrêt pour accident de travail est terminé depuis... Consulter la réponse de Maître TENARD

Dette rsi Posée par Greg, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 1277 vues J'ai reçu aujourd'hui une dénonciation de saisie attribution. mon compte a été saisie pour une dette rsi datant de 2012 à 2015. je n'ai jamais reçu de mise en demeure. quel est le délai de prescription pour cette... Participer

Demande ame urgente et aucun retour Posée par grega23, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1615 vues J'ai fait une demande d'ame pour mon épouse en le 20/12/24. il était prévu qu'on aille dans son pays faire le visa conjoint en mars mais nous avons avons du annuler car enceinte et nous attendons l'accouchement... Répondre

Comment avoir un accès au soin d’urgence (une opération) Posée par Imy, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1717 vues Une amie sans papiers a été embauché dans une entreprise avec l’approbation de ses patrons avec une fausse carte eu ,après que l’autorisation de travail a été déposée et refusée , car l’entreprise est sanctionné , ainsi, elle a pu... Répondre

Refus prévoyance prise en charge rente invalidité Posée par Lilou2603, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2206 vues Je suis salariée de l’hôtellerie, après une longue maladie j’ai été mise en invalidité en 2017 en catégorie 1, j’ai changé de catégorie en 2023 en catégorie 2 suite à cela j’ai demandé à ma prévoyance de prendre en charge ma perte... Consulter la réponse de Maître TENARD

Reprise refuse par médecin de travail Posée par Mariana, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TENARD - 1223 vues Actuellement en accident de travail je suis aller voir le médecin de travail pour reprendre en mi temps thérapeutique ce que elle a refusé étant pas prête mais mon medecin traitant refuse de me mettre en arrêt que dois je faire... Participer

Rsa percu à l'étranger pendant le confinement, déclaré comme fraude Posée par notmaman59, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2501 vues Je suis actuellement à l'étranger dans l'ue et la caf me réclame des indus pour fraude. la majorité de cette somme se porte sur la période du confinement durant laquelle je n'avais que cette ressoure pour survivre en... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Avis de passage d'un huissier Posée par Drine, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1714 vues J'ai cessé mon activité en décembre 2013, malgré mes précédents paiement l'urssaf/rsi m'a réclamé a travers un huissier 26000€ choses incompréhensible car mon activité n'a duré que 2 ans, je n'ai eu... Répondre

Delais abusif rééavulation de rente Posée par nicolas, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1850 vues J'ai déposé une demande de réévaluation de rente accident du travail avec certificat aggravation du taux ipp, cela fait plus de 6 ans que la cpam instruit la demande en jouant sur la situation de covid quia provoqué un retard... Répondre

Récupération d'opposition et remboursement convenu Posée par Nath77, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1917 vues J aimerais savoir comment récupérer des sommes qui m ont été prélevés sur mes ij (ald), pension d'invalidité et sur la caf alors qu'un remboursement avec reconnaissance de dette était convenu (que j ai respecté) avec le... Répondre

Suicide courriers recommandés adressés au conjoint du dirigeant Posée par Flobby44, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2043 vues Mon mari c’est suicider en 2013 suite à un acharnement du rsi pour être redevable d’une tva sur un bâtiment vendu pour lequel le rsi a adressé plusieurs courrier à mon mari avec des pénalités . hors mon mari n’était pas gérant de... Répondre

Rechute accident du travail indemnités journalières Posée par Moi, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 2696 vues J'ai besoin de votre avis car la cpam refuse mes explications, en effet j'ai étais victime d'un accident du travail en 2015, suivie de plusieurs rechute accident du travail. la dernière étant d'octobre a... Compléter

Droit rsa Posée par Yass, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2040 vues Je suis étranger avec carte de 10 ans c la 2 ème carte résident j'arrive à la fin de mon chômage après un licenciement inaptitude professionnelle avec une rente accident travaillés est ce que j'ai le droit au rsa en... Répondre

Respect article 58 du code de procédure civile Posée par Taradeau, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2172 vues J’ai fait une requête contre une caisse de retraite, mais dans celle-ci j’ai omis d’indiquer ma date et lieu de naissance, ma nationalité et ma profession. ma requête sera-t-elle nulle ou recevable ?... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Dette caf Posée par nouno63, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1837 vues Ca fait bientot 5 ans que la caf m'a classé en dette frauduleuse est ce reparti pour 5 ans ou la prescripion étant limité à 5 ans dois je leur envoyé un recommandé leur signifiant d'arrêter de me ponctionner. merci de vos... Participer

Securité sociale citoyen eu Posée par Maria, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2543 vues Je suis citoyen eu en france depuis plus de 5 ans. je suis actuellement en cdi et j`ai une carte de séjour citoyen eu de 10 ans. si je démissionne (pas de chômage), vais-je toujours avoir accès à mes droits de sécurité sociale en... Consulter la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Act notarier bien immobilier retraité Posée par mars, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2215 vues Pour constituer le dossier de retraité ils demandent un act notarie en cas si vous etes un propriétaire d'un bien immobilier. c'est un act de vente ? si l'immeuble acheté il y a 20 ans , en indivision avec ex-époux... Répondre

Condamnation suite à convocation reçue à la mauvaise adresse Posée par Ben, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ben - 2273 vues Je suis accusé d'avoir fraudé en demandant et obtenant une cmuc du 1er juin 2016 au 31 mai 2017. la demande avait été effectuée en mon nom par ma compagne, mais pas par moi. je n'en étais pas informé. la condamnation à... Participer

Majoration tiers personne et minimum contributif Posée par Pascale, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2038 vues Handicapée et retraitée je touche la majoration tiers personne. ma retraite de base est inférieure au minimum contributif majorité pour 120 trimestres cotises. l'assurance retraite m'indique que je ne peux toucher le... Répondre

Mtp et minimum contributif Posée par Pascale, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1995 vues Handicapée et retraitée je touche la majoration tiers personne. le montant de ma retraite de base est inférieur au minimum contributif majoré avec 120 trimestres cotises. l'assurance retraite me dit que je n'ai pas le... Répondre

Délais entre saisine et convocation à audience par pôle santé du tribunal judici Posée par Lyonnais, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bibie52 - 8415 vues Existe-t-il un délai légal ou d'usage entre le moment où le tribunal judiciaire pôle social reçoit notre saisine et la convocation par le tribunal judiciaire pour l'audience et le procès ? merci cdt... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Differents taux horaires impossible de m'y retrouver Posée par Breizh, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2063 vues Mon épouse travail pour plusieurs employeurs et est rémunérée par le cesu ayant subie une opération elle s'est retrouvée arrêtée pendant six mois. etant gravement touchée au tendon de l'épaule suite a une calcification... Répondre