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Plaidoirie au pole social de montpellier Posée par syl84, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 1768 vues Mon avocat ne peut pas me représenter à l'audience prévue le 24/09/2024 au pôle social, il s'agit de la dernière audience (5 années depuis la saisie du pôle social + 3 crrmp tous frappés de nullité, l'inopposabilité... Consulter la réponse de Maître BA

Delai de prescription de la caf en cas de fraude du rsa Posée par hjiul, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par hjiul - 3327 vues Pour résumer mon cas le plus brièvement possible : j'ai aujourd'hui 36 et pendant la plus grande partie de ma vie j'ai souffert de dépression chronique dont j'essaie toujours de me sortir peu a peu mais qui... Compléter

Caf Posée par Antho, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1139 vues Est-ce que l'on peut être radié de la caf si on ne répond plus aux mails et demandes de la caf?... Participer

Caf Posée par Antho, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2044 vues Est-ce que l'on peut être radié de la caf si on ne répond plus aux mails et demandes de la caf?... Compléter

Invalidité catégorie 3 Posée par Lilo93140, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1581 vues Je suis convoquée très prochainement par le médecin conseil de la cpam pour une révision de catégorie (c2 à c3). quelles pièces justificatives pourraient-elles appuyer ma demande pour prouver que je dépends totalement d'une... Répondre

Remboursement d’honoraires Posée par ChrysElio24, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2515 vues Je rencontre actuellement un problème avec ma mutuelle qui me refuse le paiement des dépassements d’honoraires de l’obstétricienne qui m’a accouché, sous prétexte que : les dépassements d’honoraires ont été classifiés injustifiées... Répondre

Asile Posée par Mdd, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 5466 vues Si tu fais une demande d'asile en italie et tu viens en france après 5 ans c'est possible de faire à nouveau une demande d'asile ?... Participer

Fraude à ma reconnaissance de maladie professionnelle Posée par Angele, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2063 vues Je suis encore pour 4 jours (forclusion le 18 07 ) en demande de reconnaissance de ma maladie professionnelle.... pour faire appel de la dÉcision de refus.... l'instruction intÉgrale de mon dossier drmp a ete fraudÉe art... Répondre

Dette caf Posée par Randyrolls, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1868 vues Je viens de recevoir un courrier d'un huissier me demandant de régularisé une dette de caf datant de 2017 avec un jugement des affaires sociale datant de 2018 aujourd'hui cet huissier me menace . cette dette est basé sur... Répondre

Taux professionnel Posée par JOG, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2392 vues Je perçois une rente mp depuis août 2016.lors de l'attribution de cette rente, il m'était demandé de compléter un dossier en joignant les avis de la médecine du travail, ainsi que ma lettre de licenciement pour... Répondre

Réajustement retraite Posée par JOG, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2447 vues Je suis à la retraite depuis avril 2019. la carsat a calculé le montant de ma retraite sur les 25 meilleures années. cependant, après 10 ans de procédure, je viens enfin de percevoir mon indemnité de licenciement et mes congés... Répondre

At payé en am Posée par Mathieu, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2277 vues Mon accident de travail a été reconnu par la sécurité sociale. mon employeur persiste à me payer en tant qu'arrêt maladie et non en at. y a t-il une loi du code la sécurité sociale qui oblige l'employeur à me payer comme... Répondre

Contrôle caf d’un handicapé Posée par Mikabdox, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2247 vues Mon fils majeur a reçu un courrier pour un contrôle caf à son domicile. le soucis étant qu’il est atteint d’un handicap de santé mental est que il n’est pas en mesure de répondre à un contrôle ( certificat à l’appuie par son... Répondre

J'ai 18 ans nationalité française et mes parents me retiennent de force en alger Posée par Shayma, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2695 vues J'aimerais savoir si il y'a des procédures pour me faire remonter en france je veux remonter mais mes parents me gardent de force ici en algérie de plus je vis un enfer psychologique... Répondre

Pose de congé payé en invalisité Posée par mac, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2183 vues Je suis salarié et en invalidité cat 1(pension d'invalidité attribué par ss) , mon temps de travail a été reduit a 28 h /sem par le medecin du travail et donc en accord avec mon employeur je ne travaille plus les lundi . par... Répondre

Contestation catégorie invalidité Posée par Elise, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître BLANCHARD DE LA BROSSE - 1543 vues Je viens de recevoir 2 décisions de la cpam. une me plaçant en invalidité catégorie 1 et l'autre sur le montant de la pension qui va avec. mon médecin dit que je dois être en catégorie 2. dois-je contester uniquement la... Participer

Perception de l'aah à l'étranger durant des études supérieures Posée par Peps, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2308 vues Notre fille zoé, sourde profonde, après un dnmad costumier réalisateur (niveau licence) a décidé de partir au canada à l'université uqam de montréal pour obtenir un bachelor de scénographe. la durée des études est de trois... Répondre

Demande allocations journalières - délai de forclusion Posée par SamJer, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2216 vues Les conditions de demande d'allocations journalières auprès de ma mutuelle comprennent un délai de forclusion. si ma demande a été déposée dans les temps mais qu'elle n'a finalement pas été traitée parce que je... Répondre

Demande d'indus Posée par Enorip, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1851 vues L'assurance maladie me réclame 37223,55 euros d'indus suite à un trop versé de mes indémnités journalières du 12 décembre 2021 au 9 mars 2024 perçues (selon eux) entre le 8 mars 2023 et le 16 mai 2024. ces derniers se... Consulter la réponse de Maître Meziti

Demande de renseignements sur l’état d’avancement des travaux dans le passé Posée par Khapio, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1667 vues Je suis madam tommi arjuna né le 14 février 1937, j’ai un numéro de sécurité sociale, les autorités françaises ont travaillé et j’ai été naturalisé en france entre 1958 et 1965 flamme de nettoyage et toutes ces années, je... Participer

Sur dette de la caf Posée par As@101080, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître TAQUET - 2570 vues Je besoin renseignement svp. j'ai de la dette de la caf . plus que 12000.00 euros . parce que j'ai pas fait déclaration. j'ai fait mal déclaration par erreur. j'ai eu une amande de tribunal 505.00 euros plus 10%... Participer

Dépression sévère Posée par Lilo93140, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilo93140 - 4904 vues Est-ce que la dépression sévère chronique peut faire l’objet d’une mise en catégorie 3 par le médecin conseil de la cpam ?... Compléter

Faux arrêt de travail Posée par nadou, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3397 vues Je viens de recevoir de la sécurité sociale un courrier me disant que j'avais fais un faux arrêt de travail du 27/09/23 au 22/01/2024. ce qui est vrai; ils ont interrogé le médecin qui a confirmé ne pas être à l'origine... Répondre

Renseignements complémentaires solidaire Posée par Rico, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2192 vues Dois déclarer mon fils majeur en apprentissage, il possède déjà une mutuelle dans son entreprise,dois je le déclarer à ma demande de complémentaire solidaire,est ce une obligation ?... Répondre

Accident de travail payé en maladie Posée par Muriautin78, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2046 vues Je publie cette annonce pour un proche il a subit un accident de travail en 2008, depuis se jour il a subit 3 opérations sur la même lésion, toujours en accident de travail survenue en octobre 2023 le souci à la cpam il le paye en... Répondre

Exonération ij ald carpimko Posée par Frida, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jt - 3876 vues Je suis infirmière libérale, en arrêt de travail pour une maladie faisant partie des affections longues durées. l'année dernière mes indemnités journalières de la caisse carpimko ont été exonérées d'impôts et ceci... Participer

Invalidité pendant l'alternance Posée par nabs, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2179 vues Je suis passé a mi temps après une troisieme opération du coeur et en invalidité a 79% car les quota pour les personnes avec une invalidité de 80 % et plus est déjà atteint.sauf qu'a l'époque j'étais en alternance en... Répondre

Dépôt de plainte pour non paiement de la pension alimentaire Posée par Wanpo, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1794 vues Je suis au rsa depuis 3 mois et une conseillère caf m'a dit de ne pas verser la pension que c'était automatique pour la versement pour les enfants. car avec 530? je ne peux pas donner 300? de pension je n'ai même pas le minimum pour... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Carte vital Posée par MM, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1857 vues L'accueil du dentiste à garder ma carbitale je ne pouvais pas payer ce jour-là merci cordialement... Participer

Maladie hors tableau sécurité sociale commission médicale ? Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2330 vues J ai ma maladie reconnu imputable avec un taux ipp de 25 % par la médecine agréé et je dois passer devant une commission médicale ? laquelle ? la cpam ne gère pas le risque professionnel dans mon dossier. merci pour les réponses et... Répondre