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Le délai pour obtenir la date d'audience. Posée par habib, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par habib - 1932 vues J'ai déposé depuis 4 mois une requête opposant a la cnav,auprès du greffe du tribunal judiciaire de paris . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience. bien cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Information Posée par Nola, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1382 vues Suite à une maladie pro de 2022 consolidé avec séquelles j'ai une rente maladie pro er en 2025 j'ai demander une rechute pour soins et donc j'ai demander aussi une reevaluation de mon taux rente sera til accepter... Participer

Frais d’opposition mes droits Posée par Thierry, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2088 vues La cpam me retire tout les 15 jours des frais d’opposition 30euro a chaque fois sur mes indemnités journalières est-ce normal... Consulter la réponse de BELIGHA

Signification d'une décision de justice Posée par Pascal, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pascal - 1936 vues Un commissaire de justice peut-il exécuté une décision de justice sans s'être assuré que la personne concernée ait bien été informée de la signification. en effet, suite à un conflit avec l'urssaf au sujet de cotisations... Consulter la réponse de Maître Assesso

Retard de 7 mois Posée par louiza, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 1410 vues La mdph a un retard de 7 mois dans un dossier qui nécessite une prise en charge dans le cadre d un aménagement de poste malgré les rappels par emails et téléphone, la mdph dit qu'il faut attendre la décision merci de vos... Consulter la réponse de Maître COTTO

Pension de reversion Posée par LAQUINE, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois par Maître Assesso - 1325 vues Je perçois une pension de réversion de l'agirc arrco suite au décès de mon ex-mari d'un montant de 106 € qui est égal à 60 % de sa retraite complémentaire. ne comprenant pas ce faible montant j'ai contacté... Participer

4 mois sans versement d'ijss Posée par Alex13, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Alex13 - 1444 vues J'ai été en arrêt maladie du 17 mars à fin avril 2025 mais je n'ai toujours pas été indemnisé par le cprpf à ce jour ( je ne dépend plus de la cpam ). lorsque je les appelle ils me disent faire remonter l'info mais... Consulter la réponse de Maître Assesso

Taux d'incapacité permanente Posée par ted20, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître GRIGUER - 1514 vues J'ai reçu ma notification de taux d incapacité permanente pour dépression burn out le service médical m'a fixer un taux de 35% je voulais savoir s'il est judicieux de le contester? bien cordialement merci de vos... Participer

Rsa: resources 2022 alors que non résident? Posée par mannekig, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 11 mois - 1346 vues Dans le cadre d'une demande de rsa déposée ce mois-ci (juin 2025), la caf demande à connaitre nos resources de l'année 2022. or nous n'étions pas résidents de france ni de l'ue en 2022 (ni physiquement, ni... Consulter la réponse de Maître Assesso

Ald Posée par Gigi, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2000 vues En arrêt de travail avril 2022 jusqu'en octobre 2024, pour maladie non professionnelle. j' ai perçu des ijjs pendant toute cette période, j' ai eu une 1 ère ald non exonerante en septembre 2023. et une ald exonerante... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Suspension droits rsa Posée par djamie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par djamie - 2394 vues La caf a suspendu mes droits au rsa sans raison alors que j'ai rempli la déclaration trimestrielle comme il se doit... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Réclamation d'impayés Posée par Gillou69, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1145 vues Je suis a cent pour cent pour mon diabète pourquoi la sécu me réclame des impayés sur 5 ans c'est la première fois qu'il m'envoie ça une escroquerie ou pas... Participer

Contester la décision de la caf Posée par Anais, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1663 vues Puis-je contester la décision de la caf moi-même ou je dois demander à un avocat ? j’en sais pas trop. merci... Consulter la réponse de Maître KHANIVALIZADEH

Recours contre ma mutuelle Posée par Quid, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1468 vues 1. demande d'aide financière : - date : 8 février 2023. - montant initial que j'ai demandé : 777,37€, réévalué à 792,87€. - j'ai reçu un accusé de réception de la part de ma mutuelle, avec une promesse de traitement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Reve d avoir un bebe Posée par Fraj, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1863 vues Chuis en france avec titre de sejour salarié 4 ans,et ma femme en tunisie sans titre de sejour ,est il possible de faire une procréation médicalement assistée (pma) et la fécondation in vitro (fiv) en tunisie a la charge de... Compléter

Droit de suivre de ma requête auprès du tribunal judiciaire Posée par habib, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par habib - 1551 vues J'ai une requête a été enregistre auprès du tribunal judiciaire de paris quel est le l'adresse de site pour suivre l'avancement de ma requête. bien cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Gros trop percu de la cpam Posée par Dom, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1307 vues Je voudrai savoir s il vous plait, quand et comment il y a prescription de cette somme. et a partir de quand debute la prescription legale. merci... Participer

Déclaration Posée par Sophie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1419 vues Mon mari a eu un accident de travail l année dernière et donc en arrêt pendant 1 mois avec maintien de salaire, la cpam lui a envoyé la somme à déclarer aux impôts, est-ce normal ? lorsque moi je suis en arrêt pendant 1 semaine... Consulter la réponse de BELIGHA

Arrêt maladie et indemnités Posée par Jennifer, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1364 vues La cpam à couper mes indemnités suite à un arrêt maladie depuis le 17/08/24 ils prétendent que j'aurai reçue deux convocations pour me présenter à un rdv avec le médecin conseil sauf que je n'ai reçue aucunes des deux... Participer

Rajout de trimestres Posée par Forêt, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Forêt - 1920 vues La carsat peut elle rajouter des trimestres alors qu elle n a aucun justificatif et n informe pas la personne concernée ? merci. j ajoute qu elle est remontée 39 ans en arrière. cordialement... Compléter

Justificatifs retraite Posée par Dora, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Forêt - 1769 vues Mon père a sa retraite reversé sur son compte bancaire. cependant il ne reçoit pas les justificatifs retraites. il a travaillé dans le privé. où faut-il les demandés ? cela a t-il des conséquences futures ?... Participer

Allocation insaisissable Posée par gaetjitsu, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1996 vues La caf suspend une aah (insaisissable art 821-1 a 5) et autre lois, sur le seul prétexte d'un refus de présenter un récépissé d'asi, pourtant la caf a été à plusieurs reprises été condamné à plusieurs reprise à ce sujet... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Aah Posée par Ldw7, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1494 vues Je suis étudiante étrangère et je voudrais bénéficier de l'aah (allocation aux adultes handicapés)et je voulais savoir si cela empêche de renouveler ses papiers ou de demander la nationalité... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Retraite anticipée pour handicap psychique Posée par Bcl, il y a 1 an dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bcl - 2401 vues Né en 1969, je travaille en situation de handicap depuis mon ald de 2004 (cf attestation de droits de sécurité sociale et certificat médical récent). j'ai réclamé une rqth en 2019 qui m'a été accordé depuis cette date... Compléter

Arrêt maladie motif différent Posée par Louisa4878, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1832 vues En arrêt maladie depuis 16 mois avec une reprise au 02 juin, je me suis cassé le bras. un nouvel arrêt de 2 mois a été prescrit. le nouveau arrêt suspend le 1er jusqu'en juillet ? en juillet, si il y a une prolongation pour... Consulter la réponse de BELIGHA

Renseignements Posée par Katakana, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1256 vues Je viens de changer de rib sur mon assurance maladie car je me suis rendu compte que depuis la séparation avec mon ex mari je n'ai aucun remboursement. cependant je suis quelqu'un de malade,j'ai des soins quotidiens... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Le délai moyen d'enregistrement d'une requête au tribunal judiciaire Posée par habib, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1789 vues J'ai déposé une requête au tribunal judiciaire de paris pôle social. depuis un mois jusqu'à présent non pas encore enregistrer. quel est le délai moyen d'enregistrement. bien cordailement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cumul retraites Posée par Dom, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1008 vues Retraité militaire (gendarmerie) depuis 2017 (52 ans), j’ai repris une activité salariée dans le secteur privé en 2018. né en 1964 (novembre), je totalisais 6 trimestres civils avant mes 18 ans. en cumulant mes trimestres... Participer

Remboursement de trop-perçu caf Posée par Alain59, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1687 vues J’ai reçu un courrier, il y a quelques mois, m’indiquant un trop-perçu sur l allocation adulte, handicapé de mon épouse qui a été suspendu. j’ai donc une dette pour un trop-perçu. j’ai déjà remboursé une partie mais pour le reste... Consulter la réponse de BELIGHA

Mi temps thérapeutique et at Posée par Louisa4878, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 1583 vues Mon conjoint est en mi temps thérapeutique pour une maladie non professionnelle depuis 22 mois, avec une alternance d'arrêtset de reprises en mi temps. il vient de se faire mal au travail, accident de travail et il est donc en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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