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Indus ij Posée par Philippe, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître Maury - 1415 vues Retraité salarie, je suis en longue maladie, depuis 15 mois mon entreprise me regle mes salaire en totalité tout les mois la caisse d'assurance me réclame à ce jour 13 mois de salaires d'indus suite à une erreur de leurs part... Participer

Frais d'huissier sans facture préalable Posée par Leo, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1758 vues J'ai reçu 2 avis de paiement de la part de l'aphp concernant 2 hospitalisations de mon enfant. dans les sommes à payer étaient compris des frais d'huissier. ma carte vitale a bien été présentée à chaque passage à... Répondre

Non respect du droit opposable à la retraite Posée par Sylvie, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1780 vues Je suis dans une situation ubuesque, bénéficiant d'une retraite progressive pour l'année 2022, je suis à la retraite depuis le 01/01/2023 pour laquelle j'attends toujours une notification; j'ai saisi tous les... Répondre

Délai de prescription pour une dette à la cpam Posée par Kristof39, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeb31 - 18131 vues Suite à un accident survenu en 2002, j'ai été reconnu coupable de violences, et condamné, en décembre 2003 par le tgi. le 16 janvier 2007 ( audience du 5 décembre 2006), j'ai été condamné par le tgi, audience tenue en... Compléter

Remboursement indemnités grossesse Posée par Andre, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1488 vues Quel est le délais de prescription pour un remboursement demande par la cpam... Participer

Ressources Posée par Sam 93, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1544 vues La cpam m'informer l'annulation de la complémentaire santé suite à la vérification à trouver écart de 8000 € 31102 au lieu 21200 de mon compte bancaire car moi je déclare les montants figurant sur l'avis... Participer

Complémentaire santé solidaire Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine - 2524 vues Je voudrais savoir si la prestation compensatoire est prise en compte comme ressources pour obtenir à tout plein la complémentaire santé solidaire. alors je vous explique un peu plus clairement j'ai perçu au mois de janvier... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Droit de résidence Posée par Vero, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1837 vues Je connais quelqu'un qui habitait en belgique et avait acheté un appartement en france en 2016 qu'il mettait en location. mais suite au décès de son épouse il vit totalement dans cet appartement depuis 2019 , il a même... Répondre

Obtention de carte vitale - ressortissante thailandaise Posée par TangM, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1787 vues Je suis thaïlandaise vivante en france. pour ma carte vitale, la sécurité sociale me réclame une attestation de concordance suite au changement de prénom que j'avais effectué plus jeune selon les traditions de mon pays... Répondre

Demande pension avec taux special Posée par Guesri, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2241 vues Je reviens à vous écrire une autre fois chères dames et chers messieurs, ma question ce qui concerne la demande d'une pension de réversion aux taux spécial tan que mon défunt marie et anc-combattant captive prisonnier de... Répondre

Problème d'indemnisation de la sécurité sociale et la non reconnaissance de mmon Posée par Help my, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2097 vues Je vous contacte car je recherche de l'aide car la sécurité sociale me demande de rembourser des indemnités. j'ai eu un rdv avec le médecin conseil suite à une rechute et celui-ci m'a demandé de prendre rdv... Répondre

Titulaire aah non touchée Posée par Secotine, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2002 vues Titulaire de aah pour un an en 2023, je ne la perçoit pas, 50/79, rqth depuis février 2023, 61 ans, puis je bénéficier retraite pour inaptitude à 62 ans ?... Répondre

Inversement des prénoms : cpam et banque Posée par Thib, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par diogene11 - 1459 vues Puis-je faire une demande auprès de l’assurance maladie pour mettre mon deuxième prénom en premier dans leur base de donné er sur la carte vitale? même question pour mon établissement bancaire ? dans l’attente de vous lire, merci... Participer

Allocation adulte handicapé a l etranger Posée par Jarod benuur, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 22158 vues Je percois l allocation adulte handicapé je voulais savoir s il y a un moyen de vivre a l etranger et de continuer a la percevoir??... Consulter la réponse de lllllllllllllllllllleillllllllllaaaaaaaaaa

Quel droit après plusieurs rechutes et 12 interventions chirurgicales, Posée par Nico, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2022 vues Je viens d'avoir ma 12e intervention chirurgicales me bloquant mon poignet et ma main gauche dernière rechute en 2019 j'ai 22% de rente at, m.d.p.h 80% depuis 1993, mis en retraite d'office en 2004 suivi par le... Répondre

Abus de faiblesse et confiance Posée par Nolwenn, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2040 vues Voici la situation j'ai une relation à distance pendant 2 ans avec une personne qui vivait à l'époque à l'étranger pendant cette relation je lui ai envoyé beaucoup d'argent. pendant notre relation je... Répondre

Reprise avec soin et rechute Posée par Braf, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2595 vues Après un accident de travail , ( + 3 années) , et une reprise du travail avec soin . - si reprise avec soin , ai je le droit à une reconnaissance d'une incapacité par le médecin conseil ( taux ipp ou capital ) - puis-je... Participer

Urssaf (rsi) Posée par Marc, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2183 vues Urssaf (rsi) peut - il me poursuivre pour des dettes antérieures alors que ma retraite a été liquidée depuis ? merci... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Reprise travail suite visite médecin conseil Posée par Mercibeaucoup, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2171 vues Le médecin conseil m'indique de reprendre mon travail. or je souhaite faire appel de la décision comme me le propose la notification (délai de 2 mois). aussi puis-je continuer à être en arrêt maladie (sans indemnités... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Ouverture de droit chômage Posée par Estrella, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1644 vues Je suis actuellement en arrêt maladie mon contrat vient de se terminer. j'ai travaillé 4 mois a temps partiel, si jamais je suis encore en arrêt durant 2 mois est ce que cela m'ouvrira des droits pour toucher l'are... Participer

J'ai fraudé pole emploi sans me rendre compte que ce que je faisais était mal Posée par Jazz, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2064 vues Tout d'abord excusez mon français, j'utilise un traducteur. j'ai vécu et travaillé en france de septembre 2021 à janvier 2022. j'ai ensuite déménagé au canada en mars et j'ai continué à travailler, tout en recevant... Répondre

Cumul de l'apa et de la pch Posée par xao, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1678 vues L'apa et la pch peuvent t'il etre cumulable cdlt... Participer

Droit a quiter le territoire en ald Posée par Phil, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Prémel - 3626 vues Je suis actuellement en ald depuis deux pour depression, suite a cette depression et aux trouble et symptomes de celle ci depuis deux ans,ma compagne depuis 23 ans m'a quitter il y a 4 mois. je suis suivis... Compléter

Licenciement inaptitude et demande invalidité Posée par Fernand, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAPES - 1796 vues J'ai été licencié pour inaptitude. ensuite je me suis inscrit au chômage, après 1 an de chômage j ai ete en arrêt maladie pendant olus de 6 mois suite a des problèmes de sante et donc reconnu en "affection... Participer

Accident du travail Posée par anirbas, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1829 vues Dans le cadre d'un accident du travail, quel est le délai des indemnités journalières. est-ce le même délai qu'en arrêt maladie ? merci beaucoup cordialement... Participer

Reprendre son travail d'auto entrepreneur avant la fin de son congé maternité Posée par Callie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2283 vues J'ai un double statut auto-entrepreneur et salariée. je vais percevoir des ijss maternité pendant 6 mois pour mon troisième enfant. j'aimerais reprendre mon activité d'auto entrepreneur avant la fin des 6 mois (8... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fausse declaration dsn Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1954 vues Le premier jour de mon arret maladie mon employeur m a viré par telephone sans raison avant la fin du contrat (interimaire btp) j 'ai ete au prud homme sans avocat j 'ai perdu j 'avais pas... Répondre

Convocation sécurité social Posée par Filou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1987 vues Je suis en arrêt maladie longue durée pour dépression ! j ai une convocation mais n’arrive pas à joindre le bureau local pour expliquer que je ne serais pas présent ! je consulte un psychiatre qui m’a changer... Répondre

Carte vital retenue par médecin Posée par Lili, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2945 vues Ma fille a été en consultation chez un gynécologue, elle pensait que c'était une prise en charge à 100% . le médecin a refusé de lui tendre sa carte vital. est-ce légal... Consulter la réponse de Maître Lellouche

Droits des retraites en invalidité et décès conjoint Posée par cheyenne27, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1917 vues Mon mari retraité reconnu à 80% cotorep vient de décéder, moi même retraitée et en invalidité 2èeme catégorie. a part nos pensions de retraite nous n'avons rien de plus. je viens de demander la réversion de retraite de mon... Répondre