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7 mois d'arrêt
Posée par Mercibeaucoup, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1750 vues

Je suis en arrêt depuis 7 mois, or je n'ai eu aucune visite ni accord lorsque j'ai dépassé les 6 mois d'arrêt. j'ai un contrôle du sm dans la semaine. n'est il pas hors délai ? quels sont les textes de loi...

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Cnav
Posée par Talchan, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2240 vues

Quand une requête est faite sur telerecours citoyen donc au tribunal administratif et qu'en faite elle aurai dû etre faites au tribunal tgi s'annule t'elle toute seule...

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Maître BIEHLER
 
Demande de réévaluation d une rente de 10%
Posée par Herve, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1455 vues

Étant en arrêt de maladie professionnel, j ai obtenu en 2021 une rente de 10%. en janvier 2023, je me suis fait opérer une 2 ème fois d une hernie discale. puis je faire réévaluer ma rente ou pas...

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Accident de travail depuids 2014
Posée par lili du 69, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1649 vues

Maitre voila je vais essayer de vous expliquer comme je peux j ai eu un accident de travail le 19 septembre 2014 j ai le dos plus le genou qui a ete reconnu par la securité social on 2015 j ai ete opérer du ménisque au genou gauche...

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Pch
Posée par laurent, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1250 vues

Je souhaiterais savoir est ce que la pch en emploi direct on peut déclarer des personnes de notre choix comme des personnes de notre famille cordialement...

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Indemite accident de travail
Posée par Chippie29, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1717 vues

...

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Aide sociales
Posée par jean, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2146 vues

Savez-vous si on peut cumuler la pch, l'aah et l'apa cordialement...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Demande invalidité et mdph
Posée par Jim, il y a 1 an dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jim - 1684 vues

J ai été licenciement pour inaptitude non professionnelle il y a 2 ans. je me suis donc retrouvé a pole emploi, ensuite après 18 mois j ai ete arrêté pour un nouvel épisode anxio-dépressif le 1er il y a 5 ans...

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Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail
Posée par Pseudo, il y a 1 an dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2230 vues

Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail avec indemnités journalières en accident du travail ? après 3ans , vais-je continuer à percevoir des indemnités ? merci de votre réponse cordialement...

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Maître Prémel
 
Pension retraite suspendu
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1961 vues

La pro-btp me reclame 28 000 pour somme versée a tort au titre de vos rembourse rente invalidité et ma retraite est suspendu depuis 3 mois.que puis je faire?...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Demission envisagée
Posée par Zebulon38, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an par Maître kuok - 1297 vues

Je reprends mon travail en mi temps thérapeutique après trois ans d'arrêt ald ma reprise se passe mal car mon employeur ne respecte pas les préconisations de mon médecin du travail à savoir me passe de...

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Rechute suite à une consolidation avec séquelles
Posée par Becks, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 3724 vues

J’ai eu un accident de travail consolidé avec séquelles qui m’a permis d’obtenir une rente. a mon retour au travail on m’a licencié pour inaptitude, et le temps que mon licenciement soit mis en place (1mois environ) mon ancien...

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la réponse de
Maître WOLF
 
Refus d'aide de la caf
Posée par Medidoc, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1684 vues

Je suis arrivé en france avec mon épouse et mes enfants avec statut de stagiaire associé a l'hôpital, j'ai mes fiches de paie et je paye mes impôts, en demandant l'aide de la caf pour un complément de garde...

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Opposition à contrainte ursaff prescrite ?
Posée par bisvan, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1659 vues

Je vous contacte car j'ai un problème pour comprendre les délais de prescription concernant une dette de cotisation urssaf. je suis en statut d'indépendant. voici mon cas : 15/10/2019 cotisations urssaf à régler...

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Remboursement indemnités journalieres
Posée par Katia, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1683 vues

Suite au décès de ma s?ur le 5 novembre 2022 je viens de recevoir de l assurance maladie une demande de remboursement d indemnités journalières versées en 2017 par la cpam directement sur le compte de ma s?ur alors qu elle aurait...

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Régularisation cotisation urssaf
Posée par Antoine, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1632 vues

Je suis auto entrepreneur depuis 2 ans. tous les mois je dois déclarer mes revenus aupres de l’urssaf. mais ceux-ci on etais tres mal déclaré de ma part et minorée. j’aimerais donc régulariser mais j’ai assez peur des conséquences...

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Recherche un avocat spécialisé droit du handicap
Posée par sma92, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1577 vues

Merci pour les représentants du site alexia.fr j'aimerai solliciter un avocat spécialisé dans le droit du handicap pour une décision rendue par le tass de nanterre 92 suite a une demande de aeeh et son complément le tribunal a...

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Ijss
Posée par Chabine, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1666 vues

J'ai été salariée et préavis de démission depuis le 30/03 qui devait prendre fin le 30/06, suite à un harcèlement moral en arrêt de travail du 7/04 au 15/05 inclus. a ma demande , dispense de préavis , sortie des effectifs le...

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la réponse de
Maître TRICOT
 
Attribution taux d'incapacité permanente suite à consolidation (dépression)
Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ste33 - 5561 vues

Pour une affection non désignée dans un tableau, y compris psychique (notamment le ‘burn out’ ou syndrome d’épuisement professionnel), la caisse primaire d’assurance maladie peut, après avis d’un comité régional de reconnaissance...

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Recours contre une décision de reconnaissance de maladie professionnelle
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître WOLF - 1878 vues

La cpam a reconnu la maladie professionnelle d'une de mes salariées. lacommission amiable n'a pas répondu dans les 2 mois à mon recours. j'envisage de faire un recours devant le tribunal judiciaire mais est ce que ma...

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MÉdecin qui refuse de dÉlivrer arrÊt maladie et employeur qui en exige rÉfutant
Posée par Fag, il y a 1 an dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 an - 1976 vues

J'ai été absent 1 (un) seul jour en ayant prévenu mon employeur la veille de mon état de santé. je suis allé consulter chez un médecin qui avait une disponibilité sans être mon médecin traitant que je ne pouvais rencontrer faute de...

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Maître WOLF
 
Réévaluation d ipp
Posée par Patrick, il y a 1 an dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1728 vues

Je viens de faire une nouvelle operation du genou.on ma mis une prothèse unicompartimentale.a qui je dois m adressé .je travaille a la poste.merci...

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Tribunal compétent saisies de rémunérations des pensions alimentaires recouvrabl
Posée par amira, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1842 vues

Merci de me dire le tribunal compétent pour les saisies de rémunérations des pensions alimentaires recouvrables...

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TrÈsssss urgent, ( hélas...) recours au tj (34)/ p.soc ( sans réponse) ‼️
Posée par @xioman, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1983 vues

/ maître , je reformule ma demande avec d’avantage de concision: en août 2020, je recevais un ar du recours déposé c/ cpam34 au motif de rejet d’une prise en charge d’un a.t consécutif à l’agression de mon employeur, de...

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Demande urgente au tj 34
Posée par @xioman, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Axiomes - 1659 vues

J’ai déposé un recours contre cpam 34 au tj pôle social montpellier , reçu un accusé de réception du greffier le 5/08/2020 , depuis plus rien sauf le 28 mars une communication courriel cpam émanant du juge de mise en état à date...

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Taux ipp
Posée par Kouros83, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kouros83 - 2474 vues

Suite à un accident de travail (2021) j'ai eu une expertise médicale de mon genou qui m'a déterminé un taux ipp de 5% . sur ce même genou j'ai déjà un taux ipp de 15% . ma question est : es que le nouveau taux d...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Carpimko : délais de prescription
Posée par clad_ask, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1994 vues

Merci d'avance pour votre réponse. j'ai reçu un courrier de mise en demeure de la carpimko pour me demander de payer des cotisations de 2018 suite à ma cessation d'activité. dois-je prendre au sérieux ce document car...

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Indenisations
Posée par louiza, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1959 vues

Pole emploi me refuse de m indemniser sur cetains bulletins de salaire sous pretexte qu ils n ont pas ete mis dans mon espace personnel en 2019 pole emploi ne donne aucun article...

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Non paiement des cotisations sociales patronales
Posée par Tristan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2055 vues

Mon employeur n'a pas pu payer les cotisations sociales patronales depuis plusieurs mois et la société va être liquidée. je m'interroge sur l'impact pour les salariés de la société en termes de droit au chômage...

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Consultation bâclée avec médecin conseil.
Posée par Géraldine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1533 vues

Un grand merci a ceux qui répondront après un accident du travail en juillet 2021 (hernie discale exclue avec compression de la racine de l5) et depuis en mi-temps thérapeutique j'ai été convoquée par un médecin, conseil en...

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