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Remboursement indemnités grossesse Posée par Andre, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1447 vues Quel est le délais de prescription pour un remboursement demande par la cpam... Participer

Ressources Posée par Sam 93, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1510 vues La cpam m'informer l'annulation de la complémentaire santé suite à la vérification à trouver écart de 8000 € 31102 au lieu 21200 de mon compte bancaire car moi je déclare les montants figurant sur l'avis... Participer

Complémentaire santé solidaire Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine - 2382 vues Je voudrais savoir si la prestation compensatoire est prise en compte comme ressources pour obtenir à tout plein la complémentaire santé solidaire. alors je vous explique un peu plus clairement j'ai perçu au mois de janvier... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Droit de résidence Posée par Vero, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1749 vues Je connais quelqu'un qui habitait en belgique et avait acheté un appartement en france en 2016 qu'il mettait en location. mais suite au décès de son épouse il vit totalement dans cet appartement depuis 2019 , il a même... Répondre

Obtention de carte vitale - ressortissante thailandaise Posée par TangM, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1687 vues Je suis thaïlandaise vivante en france. pour ma carte vitale, la sécurité sociale me réclame une attestation de concordance suite au changement de prénom que j'avais effectué plus jeune selon les traditions de mon pays... Répondre

Demande pension avec taux special Posée par Guesri, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2147 vues Je reviens à vous écrire une autre fois chères dames et chers messieurs, ma question ce qui concerne la demande d'une pension de réversion aux taux spécial tan que mon défunt marie et anc-combattant captive prisonnier de... Répondre

Problème d'indemnisation de la sécurité sociale et la non reconnaissance de mmon Posée par Help my, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1999 vues Je vous contacte car je recherche de l'aide car la sécurité sociale me demande de rembourser des indemnités. j'ai eu un rdv avec le médecin conseil suite à une rechute et celui-ci m'a demandé de prendre rdv... Répondre

Titulaire aah non touchée Posée par Secotine, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1915 vues Titulaire de aah pour un an en 2023, je ne la perçoit pas, 50/79, rqth depuis février 2023, 61 ans, puis je bénéficier retraite pour inaptitude à 62 ans ?... Répondre

Inversement des prénoms : cpam et banque Posée par Thib, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par diogene11 - 1424 vues Puis-je faire une demande auprès de l’assurance maladie pour mettre mon deuxième prénom en premier dans leur base de donné er sur la carte vitale? même question pour mon établissement bancaire ? dans l’attente de vous lire, merci... Participer

Allocation adulte handicapé a l etranger Posée par Jarod benuur, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 21643 vues Je percois l allocation adulte handicapé je voulais savoir s il y a un moyen de vivre a l etranger et de continuer a la percevoir??... Consulter la réponse de lllllllllllllllllllleillllllllllaaaaaaaaaa

Quel droit après plusieurs rechutes et 12 interventions chirurgicales, Posée par Nico, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1941 vues Je viens d'avoir ma 12e intervention chirurgicales me bloquant mon poignet et ma main gauche dernière rechute en 2019 j'ai 22% de rente at, m.d.p.h 80% depuis 1993, mis en retraite d'office en 2004 suivi par le... Répondre

Abus de faiblesse et confiance Posée par Nolwenn, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1950 vues Voici la situation j'ai une relation à distance pendant 2 ans avec une personne qui vivait à l'époque à l'étranger pendant cette relation je lui ai envoyé beaucoup d'argent. pendant notre relation je... Répondre

Reprise avec soin et rechute Posée par Braf, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 2405 vues Après un accident de travail , ( + 3 années) , et une reprise du travail avec soin . - si reprise avec soin , ai je le droit à une reconnaissance d'une incapacité par le médecin conseil ( taux ipp ou capital ) - puis-je... Participer

Urssaf (rsi) Posée par Marc, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2053 vues Urssaf (rsi) peut - il me poursuivre pour des dettes antérieures alors que ma retraite a été liquidée depuis ? merci... Consulter la réponse de Maître HARDOUIN

Reprise travail suite visite médecin conseil Posée par Mercibeaucoup, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2073 vues Le médecin conseil m'indique de reprendre mon travail. or je souhaite faire appel de la décision comme me le propose la notification (délai de 2 mois). aussi puis-je continuer à être en arrêt maladie (sans indemnités... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Ouverture de droit chômage Posée par Estrella, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1610 vues Je suis actuellement en arrêt maladie mon contrat vient de se terminer. j'ai travaillé 4 mois a temps partiel, si jamais je suis encore en arrêt durant 2 mois est ce que cela m'ouvrira des droits pour toucher l'are... Participer

J'ai fraudé pole emploi sans me rendre compte que ce que je faisais était mal Posée par Jazz, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1981 vues Tout d'abord excusez mon français, j'utilise un traducteur. j'ai vécu et travaillé en france de septembre 2021 à janvier 2022. j'ai ensuite déménagé au canada en mars et j'ai continué à travailler, tout en recevant... Répondre

Cumul de l'apa et de la pch Posée par xao, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 1629 vues L'apa et la pch peuvent t'il etre cumulable cdlt... Participer

Droit a quiter le territoire en ald Posée par Phil, il y a 1 an dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Prémel - 3288 vues Je suis actuellement en ald depuis deux pour depression, suite a cette depression et aux trouble et symptomes de celle ci depuis deux ans,ma compagne depuis 23 ans m'a quitter il y a 4 mois. je suis suivis... Compléter

Licenciement inaptitude et demande invalidité Posée par Fernand, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAPES - 1733 vues J'ai été licencié pour inaptitude. ensuite je me suis inscrit au chômage, après 1 an de chômage j ai ete en arrêt maladie pendant olus de 6 mois suite a des problèmes de sante et donc reconnu en "affection... Participer

Accident du travail Posée par anirbas, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUPONCHELLE - 1739 vues Dans le cadre d'un accident du travail, quel est le délai des indemnités journalières. est-ce le même délai qu'en arrêt maladie ? merci beaucoup cordialement... Participer

Reprendre son travail d'auto entrepreneur avant la fin de son congé maternité Posée par Callie, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2192 vues J'ai un double statut auto-entrepreneur et salariée. je vais percevoir des ijss maternité pendant 6 mois pour mon troisième enfant. j'aimerais reprendre mon activité d'auto entrepreneur avant la fin des 6 mois (8... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Fausse declaration dsn Posée par Mimi, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1876 vues Le premier jour de mon arret maladie mon employeur m a viré par telephone sans raison avant la fin du contrat (interimaire btp) j 'ai ete au prud homme sans avocat j 'ai perdu j 'avais pas... Répondre

Convocation sécurité social Posée par Filou, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1902 vues Je suis en arrêt maladie longue durée pour dépression ! j ai une convocation mais n’arrive pas à joindre le bureau local pour expliquer que je ne serais pas présent ! je consulte un psychiatre qui m’a changer... Répondre

Carte vital retenue par médecin Posée par Lili, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2644 vues Ma fille a été en consultation chez un gynécologue, elle pensait que c'était une prise en charge à 100% . le médecin a refusé de lui tendre sa carte vital. est-ce légal... Consulter la réponse de Maître Lellouche

Droits des retraites en invalidité et décès conjoint Posée par cheyenne27, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1841 vues Mon mari retraité reconnu à 80% cotorep vient de décéder, moi même retraitée et en invalidité 2èeme catégorie. a part nos pensions de retraite nous n'avons rien de plus. je viens de demander la réversion de retraite de mon... Répondre

Litige avec la caf Posée par Dav6913, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an par Maître HARDOUIN - 1502 vues Suite a un litige avec la caf, il me réclame environ 20 000 euros, ils ont retenu une vie maritale, je conteste, ils ont ignoré mes recours et notifié une fraude, je cherche un avocat sur aix en provence pour faire un recours au... Participer

Arrêt de la cour d'appel Posée par Alex, il y a 1 an dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 1 an - 2271 vues J ai gagné en appel pour la reconnaissance de faute inexcusable de employeur, l arrêt condamne la cpam a me verser une provision et condamne l employeur a me verser 1500 euros selon l'article 700. je dois être convoqué par un... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Titre de séjour Posée par Loup, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1792 vues Mon mari a fait une demande d'aide de l'État il a donné un titre de séjour faux j'aimerais savoir qu'est-ce qu'il risque il a donné ce faux papiers à la sécurité sociale mais comme il a pas de... Répondre

Demande pension reversion taux special. Posée par Guesri, il y a 1 an dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1834 vues Je suis veuve d'ancien combattant algérien servi l'arme français 4 ans(1952-1956) j'obtiens 230 euros mensuels(cnav). est-ce que j'ai le droit d'une pension taux spécial avec... Répondre