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Litige avec la caf Posée par Dav6913, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître HARDOUIN - 1557 vues Suite a un litige avec la caf, il me réclame environ 20 000 euros, ils ont retenu une vie maritale, je conteste, ils ont ignoré mes recours et notifié une fraude, je cherche un avocat sur aix en provence pour faire un recours au... Participer

Arrêt de la cour d'appel Posée par Alex, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2383 vues J ai gagné en appel pour la reconnaissance de faute inexcusable de employeur, l arrêt condamne la cpam a me verser une provision et condamne l employeur a me verser 1500 euros selon l'article 700. je dois être convoqué par un... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Titre de séjour Posée par Loup, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1872 vues Mon mari a fait une demande d'aide de l'État il a donné un titre de séjour faux j'aimerais savoir qu'est-ce qu'il risque il a donné ce faux papiers à la sécurité sociale mais comme il a pas de... Répondre

Demande pension reversion taux special. Posée par Guesri, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1913 vues Je suis veuve d'ancien combattant algérien servi l'arme français 4 ans(1952-1956) j'obtiens 230 euros mensuels(cnav). est-ce que j'ai le droit d'une pension taux spécial avec... Répondre

7 mois d'arrêt Posée par Mercibeaucoup, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1837 vues Je suis en arrêt depuis 7 mois, or je n'ai eu aucune visite ni accord lorsque j'ai dépassé les 6 mois d'arrêt. j'ai un contrôle du sm dans la semaine. n'est il pas hors délai ? quels sont les textes de loi... Répondre

Cnav Posée par Talchan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2385 vues Quand une requête est faite sur telerecours citoyen donc au tribunal administratif et qu'en faite elle aurai dû etre faites au tribunal tgi s'annule t'elle toute seule... Consulter la réponse de Maître BIEHLER

Demande de réévaluation d une rente de 10% Posée par Herve, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1499 vues Étant en arrêt de maladie professionnel, j ai obtenu en 2021 une rente de 10%. en janvier 2023, je me suis fait opérer une 2 ème fois d une hernie discale. puis je faire réévaluer ma rente ou pas... Participer

Accident de travail depuids 2014 Posée par lili du 69, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1738 vues Maitre voila je vais essayer de vous expliquer comme je peux j ai eu un accident de travail le 19 septembre 2014 j ai le dos plus le genou qui a ete reconnu par la securité social on 2015 j ai ete opérer du ménisque au genou gauche... Répondre

Pch Posée par laurent, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1330 vues Je souhaiterais savoir est ce que la pch en emploi direct on peut déclarer des personnes de notre choix comme des personnes de notre famille cordialement... Participer

Indemite accident de travail Posée par Chippie29, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1841 vues ... Répondre

Aide sociales Posée par jean, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2306 vues Savez-vous si on peut cumuler la pch, l'aah et l'apa cordialement... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Demande invalidité et mdph Posée par Jim, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jim - 1779 vues J ai été licenciement pour inaptitude non professionnelle il y a 2 ans. je me suis donc retrouvé a pole emploi, ensuite après 18 mois j ai ete arrêté pour un nouvel épisode anxio-dépressif le 1er il y a 5 ans... Participer

Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2412 vues Quel est la durée maximum d'un arrêt de travail avec indemnités journalières en accident du travail ? après 3ans , vais-je continuer à percevoir des indemnités ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître Prémel

Pension retraite suspendu Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2041 vues La pro-btp me reclame 28 000 pour somme versée a tort au titre de vos rembourse rente invalidité et ma retraite est suspendu depuis 3 mois.que puis je faire?... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Demission envisagée Posée par Zebulon38, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître kuok - 1406 vues Je reprends mon travail en mi temps thérapeutique après trois ans d'arrêt ald ma reprise se passe mal car mon employeur ne respecte pas les préconisations de mon médecin du travail à savoir me passe de... Participer

Rechute suite à une consolidation avec séquelles Posée par Becks, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 3938 vues J’ai eu un accident de travail consolidé avec séquelles qui m’a permis d’obtenir une rente. a mon retour au travail on m’a licencié pour inaptitude, et le temps que mon licenciement soit mis en place (1mois environ) mon ancien... Consulter la réponse de Maître WOLF

Refus d'aide de la caf Posée par Medidoc, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1774 vues Je suis arrivé en france avec mon épouse et mes enfants avec statut de stagiaire associé a l'hôpital, j'ai mes fiches de paie et je paye mes impôts, en demandant l'aide de la caf pour un complément de garde... Répondre

Opposition à contrainte ursaff prescrite ? Posée par bisvan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1744 vues Je vous contacte car j'ai un problème pour comprendre les délais de prescription concernant une dette de cotisation urssaf. je suis en statut d'indépendant. voici mon cas : 15/10/2019 cotisations urssaf à régler... Répondre

Remboursement indemnités journalieres Posée par Katia, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1779 vues Suite au décès de ma s?ur le 5 novembre 2022 je viens de recevoir de l assurance maladie une demande de remboursement d indemnités journalières versées en 2017 par la cpam directement sur le compte de ma s?ur alors qu elle aurait... Répondre

Régularisation cotisation urssaf Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1754 vues Je suis auto entrepreneur depuis 2 ans. tous les mois je dois déclarer mes revenus aupres de l’urssaf. mais ceux-ci on etais tres mal déclaré de ma part et minorée. j’aimerais donc régulariser mais j’ai assez peur des conséquences... Répondre

Recherche un avocat spécialisé droit du handicap Posée par sma92, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1678 vues Merci pour les représentants du site alexia.fr j'aimerai solliciter un avocat spécialisé dans le droit du handicap pour une décision rendue par le tass de nanterre 92 suite a une demande de aeeh et son complément le tribunal a... Répondre

Ijss Posée par Chabine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 1763 vues J'ai été salariée et préavis de démission depuis le 30/03 qui devait prendre fin le 30/06, suite à un harcèlement moral en arrêt de travail du 7/04 au 15/05 inclus. a ma demande , dispense de préavis , sortie des effectifs le... Consulter la réponse de Maître TRICOT

Attribution taux d'incapacité permanente suite à consolidation (dépression) Posée par ted20, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ste33 - 5783 vues Pour une affection non désignée dans un tableau, y compris psychique (notamment le ‘burn out’ ou syndrome d’épuisement professionnel), la caisse primaire d’assurance maladie peut, après avis d’un comité régional de reconnaissance... Compléter

Recours contre une décision de reconnaissance de maladie professionnelle Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître WOLF - 2010 vues La cpam a reconnu la maladie professionnelle d'une de mes salariées. lacommission amiable n'a pas répondu dans les 2 mois à mon recours. j'envisage de faire un recours devant le tribunal judiciaire mais est ce que ma... Participer

MÉdecin qui refuse de dÉlivrer arrÊt maladie et employeur qui en exige rÉfutant Posée par Fag, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2067 vues J'ai été absent 1 (un) seul jour en ayant prévenu mon employeur la veille de mon état de santé. je suis allé consulter chez un médecin qui avait une disponibilité sans être mon médecin traitant que je ne pouvais rencontrer faute de... Consulter la réponse de Maître WOLF

Réévaluation d ipp Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1822 vues Je viens de faire une nouvelle operation du genou.on ma mis une prothèse unicompartimentale.a qui je dois m adressé .je travaille a la poste.merci... Répondre

Tribunal compétent saisies de rémunérations des pensions alimentaires recouvrabl Posée par amira, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 1922 vues Merci de me dire le tribunal compétent pour les saisies de rémunérations des pensions alimentaires recouvrables... Répondre

TrÈsssss urgent, ( hélas...) recours au tj (34)/ p.soc ( sans réponse) ‼️ Posée par @xioman, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2092 vues / maître , je reformule ma demande avec d’avantage de concision: en août 2020, je recevais un ar du recours déposé c/ cpam34 au motif de rejet d’une prise en charge d’un a.t consécutif à l’agression de mon employeur, de... Répondre

Demande urgente au tj 34 Posée par @xioman, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Axiomes - 1714 vues J’ai déposé un recours contre cpam 34 au tj pôle social montpellier , reçu un accusé de réception du greffier le 5/08/2020 , depuis plus rien sauf le 28 mars une communication courriel cpam émanant du juge de mise en état à date... Participer

Taux ipp Posée par Kouros83, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kouros83 - 2651 vues Suite à un accident de travail (2021) j'ai eu une expertise médicale de mon genou qui m'a déterminé un taux ipp de 5% . sur ce même genou j'ai déjà un taux ipp de 15% . ma question est : es que le nouveau taux d... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE