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Complémentaire santé solidaire
Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 2600 vues

Je voudrais savoir si la prestation compensatoire est prise en compte comme ressources pour obtenir à tout plein la complémentaire santé solidaire. alors je vous explique un peu plus clairement j'ai perçu au mois de janvier...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Droit de résidence
Posée par Vero, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1880 vues

Je connais quelqu'un qui habitait en belgique et avait acheté un appartement en france en 2016 qu'il mettait en location. mais suite au décès de son épouse il vit totalement dans cet appartement depuis 2019 , il a même...

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Obtention de carte vitale - ressortissante thailandaise
Posée par TangM, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1834 vues

Je suis thaïlandaise vivante en france. pour ma carte vitale, la sécurité sociale me réclame une attestation de concordance suite au changement de prénom que j'avais effectué plus jeune selon les traditions de mon pays...

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Demande pension avec taux special
Posée par Guesri, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2290 vues

Je reviens à vous écrire une autre fois chères dames et chers messieurs, ma question ce qui concerne la demande d'une pension de réversion aux taux spécial tan que mon défunt marie et anc-combattant captive prisonnier de...

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Problème d'indemnisation de la sécurité sociale et la non reconnaissance de mmon
Posée par Help my, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2146 vues

Je vous contacte car je recherche de l'aide car la sécurité sociale me demande de rembourser des indemnités. j'ai eu un rdv avec le médecin conseil suite à une rechute et celui-ci m'a demandé de prendre rdv...

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Titulaire aah non touchée
Posée par Secotine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2050 vues

Titulaire de aah pour un an en 2023, je ne la perçoit pas, 50/79, rqth depuis février 2023, 61 ans, puis je bénéficier retraite pour inaptitude à 62 ans ?...

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Inversement des prénoms : cpam et banque
Posée par Thib, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par diogene11 - 1502 vues

Puis-je faire une demande auprès de l’assurance maladie pour mettre mon deuxième prénom en premier dans leur base de donné er sur la carte vitale? même question pour mon établissement bancaire ? dans l’attente de vous lire, merci...

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Allocation adulte handicapé a l etranger
Posée par Jarod benuur, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 22436 vues

Je percois l allocation adulte handicapé je voulais savoir s il y a un moyen de vivre a l etranger et de continuer a la percevoir??...

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la réponse de
lllllllllllllllllllleillllllllllaaaaaaaaaa
 
Quel droit après plusieurs rechutes et 12 interventions chirurgicales,
Posée par Nico, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2064 vues

Je viens d'avoir ma 12e intervention chirurgicales me bloquant mon poignet et ma main gauche dernière rechute en 2019 j'ai 22% de rente at, m.d.p.h 80% depuis 1993, mis en retraite d'office en 2004 suivi par le...

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Abus de faiblesse et confiance
Posée par Nolwenn, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2087 vues

Voici la situation j'ai une relation à distance pendant 2 ans avec une personne qui vivait à l'époque à l'étranger pendant cette relation je lui ai envoyé beaucoup d'argent. pendant notre relation je...

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Reprise avec soin et rechute
Posée par Braf, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2714 vues

Après un accident de travail , ( + 3 années) , et une reprise du travail avec soin . - si reprise avec soin , ai je le droit à une reconnaissance d'une incapacité par le médecin conseil ( taux ipp ou capital ) - puis-je...

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Urssaf (rsi)
Posée par Marc, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2248 vues

Urssaf (rsi) peut - il me poursuivre pour des dettes antérieures alors que ma retraite a été liquidée depuis ? merci...

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Maître HARDOUIN
 
Reprise travail suite visite médecin conseil
Posée par Mercibeaucoup, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2259 vues

Le médecin conseil m'indique de reprendre mon travail. or je souhaite faire appel de la décision comme me le propose la notification (délai de 2 mois). aussi puis-je continuer à être en arrêt maladie (sans indemnités...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Ouverture de droit chômage
Posée par Estrella, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1679 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie mon contrat vient de se terminer. j'ai travaillé 4 mois a temps partiel, si jamais je suis encore en arrêt durant 2 mois est ce que cela m'ouvrira des droits pour toucher l'are...

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J'ai fraudé pole emploi sans me rendre compte que ce que je faisais était mal
Posée par Jazz, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2113 vues

Tout d'abord excusez mon français, j'utilise un traducteur. j'ai vécu et travaillé en france de septembre 2021 à janvier 2022. j'ai ensuite déménagé au canada en mars et j'ai continué à travailler, tout en recevant...

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Cumul de l'apa et de la pch
Posée par xao, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1714 vues

L'apa et la pch peuvent t'il etre cumulable cdlt...

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Droit a quiter le territoire en ald
Posée par Phil, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Prémel - 3857 vues

Je suis actuellement en ald depuis deux pour depression, suite a cette depression et aux trouble et symptomes de celle ci depuis deux ans,ma compagne depuis 23 ans m'a quitter il y a 4 mois. je suis suivis...

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Licenciement inaptitude et demande invalidité
Posée par Fernand, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PAPES - 1870 vues

J'ai été licencié pour inaptitude. ensuite je me suis inscrit au chômage, après 1 an de chômage j ai ete en arrêt maladie pendant olus de 6 mois suite a des problèmes de sante et donc reconnu en "affection...

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Accident du travail
Posée par anirbas, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1892 vues

Dans le cadre d'un accident du travail, quel est le délai des indemnités journalières. est-ce le même délai qu'en arrêt maladie ? merci beaucoup cordialement...

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Reprendre son travail d'auto entrepreneur avant la fin de son congé maternité
Posée par Callie, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2348 vues

J'ai un double statut auto-entrepreneur et salariée. je vais percevoir des ijss maternité pendant 6 mois pour mon troisième enfant. j'aimerais reprendre mon activité d'auto entrepreneur avant la fin des 6 mois (8...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Fausse declaration dsn
Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2000 vues

Le premier jour de mon arret maladie mon employeur m a viré par telephone sans raison avant la fin du contrat (interimaire btp) j 'ai ete au prud homme sans avocat j 'ai perdu j 'avais pas...

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Convocation sécurité social
Posée par Filou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2030 vues

Je suis en arrêt maladie longue durée pour dépression ! j ai une convocation mais n’arrive pas à joindre le bureau local pour expliquer que je ne serais pas présent ! je consulte un psychiatre qui m’a changer...

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Carte vital retenue par médecin
Posée par Lili, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 3133 vues

Ma fille a été en consultation chez un gynécologue, elle pensait que c'était une prise en charge à 100% . le médecin a refusé de lui tendre sa carte vital. est-ce légal...

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la réponse de
Maître Lellouche
 
Droits des retraites en invalidité et décès conjoint
Posée par cheyenne27, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1966 vues

Mon mari retraité reconnu à 80% cotorep vient de décéder, moi même retraitée et en invalidité 2èeme catégorie. a part nos pensions de retraite nous n'avons rien de plus. je viens de demander la réversion de retraite de mon...

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Litige avec la caf
Posée par Dav6913, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître HARDOUIN - 1596 vues

Suite a un litige avec la caf, il me réclame environ 20 000 euros, ils ont retenu une vie maritale, je conteste, ils ont ignoré mes recours et notifié une fraude, je cherche un avocat sur aix en provence pour faire un recours au...

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Arrêt de la cour d'appel
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans - 2450 vues

J ai gagné en appel pour la reconnaissance de faute inexcusable de employeur, l arrêt condamne la cpam a me verser une provision et condamne l employeur a me verser 1500 euros selon l'article 700. je dois être convoqué par un...

Consulter
la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Titre de séjour
Posée par Loup, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1919 vues

Mon mari a fait une demande d'aide de l'État il a donné un titre de séjour faux j'aimerais savoir qu'est-ce qu'il risque il a donné ce faux papiers à la sécurité sociale mais comme il a pas de...

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Demande pension reversion taux special.
Posée par Guesri, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1960 vues

Je suis veuve d'ancien combattant algérien servi l'arme français 4 ans(1952-1956) j'obtiens 230 euros mensuels(cnav). est-ce que j'ai le droit d'une pension taux spécial avec...

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7 mois d'arrêt
Posée par Mercibeaucoup, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 1888 vues

Je suis en arrêt depuis 7 mois, or je n'ai eu aucune visite ni accord lorsque j'ai dépassé les 6 mois d'arrêt. j'ai un contrôle du sm dans la semaine. n'est il pas hors délai ? quels sont les textes de loi...

Répondre
 
Cnav
Posée par Talchan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2469 vues

Quand une requête est faite sur telerecours citoyen donc au tribunal administratif et qu'en faite elle aurai dû etre faites au tribunal tgi s'annule t'elle toute seule...

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la réponse de
Maître BIEHLER
 
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