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Demande de maladie professionnelle Posée par Brigitte, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brigitte - 3528 vues J'ai été en accident du travail du 29/11/21 jusqu'au 14 /03/23 pour une rupture de la coiffe des rotateurs epaule gauche avec opération, taux d'ipp12 %. en janvier 2022 une fissure de la coiffe droite à été décelée... Consulter la réponse de Maître WOLF

Contestation d'une décision de cpam Posée par Anna 53, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anna 53 - 3067 vues Voilà je suis en mi temps thérapeutique depuis le 17 octobre 2022 jusqu'ici tout allais bien je recevais la parti employeur et cpam là sans avoir eu de convocation du médecin conseil que ce soit part... Consulter la réponse de Maître Maury

Une saisie attribution Posée par lilouilana, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Ait-Moula - 1465 vues Je fais l'objet d'une saisie attribution, l'huissier a t il le droit de saisir la totalité des fonds disponibles inférieur au montant du rsa ?... Participer

Jugement avec mauvaise date de naissance et commandement de payer Posée par coquette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2050 vues 1 - commandement de payer sans que le jugement ne soit signifié est ce que le commandement de payer est valable? l huissier peut il poursuivre sans que le jugement n ait été signifié ? jugement du tribunal administratif 2 - est ce qu un... Répondre

Arrêts de travail Posée par nad, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2201 vues Concernant les arrêts de travail non transmis auprès de la cpam après deux ans , y-a-t- il une exception dans la loi pour les personnes vulnérables ? et si oui laquelle... Répondre

Mutuelle peut rembourser 100% sans être affilié à la sécurité sociale Posée par Mila, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2262 vues Je ne suis pas affilié à la secu car je suis sans papier. de plus je travaille, et mes revenus dépassent le plafond d’aide médicale d’etat. cependant je veux avoir une mutuelle. j’ai lu qu’il est possible... Répondre

Declaration vente appartement caf Posée par gokhan70, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2198 vues Suite à la vente de notre appartement, je ne sais pas comment faire pour la déclaration à la caf, je suis un peu perdu, en fait, l appartement que nous avons acheté a 55000 euros a été vendu a 98000 euros, la plus value est de... Répondre

Indemnités journalières pour arrêt maladie Posée par Julie BOZZO, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2112 vues J'étais en cdd il n'y a pas eu de rupture conventionnelle je n'étais pas au courant de mes droits... donc je n'aie pas eu le chômage par la suite . je suis sans ressources depuis plusieurs mois . je suis suis en... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Caisse d allocations familiales Posée par coquette, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2111 vues Madame monsieur une aah jamais versée en 2018 est demandée par la caf à ce jour en 2023 y a t il prescription ? cela concerne 271 euros que faire en vous remerciant cordialement... Répondre

Annulation procedure tribunal pole social Posée par pepe, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2603 vues Est il possible d'annuler une procedure au tribunal du pole social, si oui quel sont les démarches a suivre. merci... Participer

Indu Posée par ISA, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2060 vues J a conteste un indu de 88? que la caf pris sur mon compte aah sans m avertir sans aucune raison de sa part depuis avril 2022 la caf reuse de me donner la prime d activite a mon fils qui est à ma charge car etudiant cordialement... Répondre

Fonctionnaire d'état - cumul arrêt maladie + arrêt pour prolongation cld. Posée par ZIBOU, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2034 vues Je suis fonctionnaire d'état ma question concerne donc le droit admiratif je pense j'ai atteint le 5 ans de cld pour une pathologie et mon administration avec laquelle j'ai un contentieux au ta veut me mettre en... Répondre

Sans consentement en hp Posée par Ivan, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2163 vues Sans consentement en hp 10 jours puis en mode ambulatoire pour bavure policière mes droits ont été bafoués selon l'article 8 de la cedh , aucun arrêt maladie et hospitalisation ont été déposés à la cpam, aucune prise en charge... Répondre

Absence de rectification d'erreur faite par la cpam Posée par Nicolas, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2082 vues Je suis citoyen ue arrivé en france il y a six mois pour un emploi. j'ai fait ma demande d'affiliation à la sécurité sociale et ai rapidement été attribué un nia qui est devenu entre-temps un nir. dans la première... Répondre

Controlleur caf qui me demande des relevés bancaires Posée par RBK, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2125 vues Un contrôleur de la caf va venir chez moi durant la semaine prochaine il me demande parmis d’autres documents, des relevés bancaires des 3 derniers mois ma question est de savoir, non pas si il a le droit puisque apparemment il... Répondre

Signification de contrainte à ancienne adresse Posée par Dil747, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2114 vues Je suis conscient que les problèmes d'adresse sont fréquents, donc j'essaierai de faire concis et étayé. 31/05/202 : signification de contrainte (que je n'ai pas reçue). 20/07/2022 : pv de saisie attribution en cas... Répondre

Paiement facture car attente carte virale Posée par Anonymous, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2022 vues Je suis allé aux urgences, je n'ai pas encore reçu mon numéro de sécurité sociale (car je viens d'arriver en france). aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la part des impôts me demandant de payer 126€ suite à... Répondre

Opposabilité ou inopposabilité décision prise en charge au tiers responsable Posée par Sakit, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2148 vues Je réside dans une mas -maison d'accueil spécialisée- pour handicapés. j'ai envoyé un mail à l'infirmière cadre de santé pour lui demander de respecter mon intimité (elle entre dans ma chambre comme dans un moulin) et... Répondre

Indus infirmière libérale Posée par Lelixen, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2819 vues Je suis infirmière diplômée d'etat libérale. j'ai reçu un courrier me demandant des pièces justificatives en septembre 2022 et n'en ai pas compris la teneur, j'ai naïvement pensé que les choses se régleraient... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Demande d un avocat commis d office Posée par Alla, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alla - 2413 vues Je réside en algerie et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france. je ne trouve pas un avocat pour me representer devant le tribunale judiciaire. puis-je demander un avocat commis d office et comment?... Consulter la réponse de Maître Maury

Dette caf Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 4521 vues En avril 2018,j'ai fraudé a la caf , pour une prescription a l'action de recouvrement de la caf ,il faut combien d'année ? je précise que la caf a entamé une action en recouvrement, merci maître... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Non paiement de cotisations sociales Posée par KiKi, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 1662 vues J'ai travaillé pendant 3 ans dans une entreprise. je suis sur le point de démissionner et je constate que mon employeur ne versait pas les cotisations sociales bien que prélevées sur le bulletin de paie. que faire svp? merci... Participer

Est-ce que l'arrÊt maladie compte pour le chÔmage ? Posée par Manu84, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3394 vues Suite a la fin de mon contrat de travail fin aout 2022 . pole emploi ne me verse pas les allocations chômage car je ne rempli pas les critères de 910 heures . depuis décembre 2022 en arret maladie lié a mon ald , la sécu me verse... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Radiation d une affaire Posée par ADA, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 1973 vues J 'ai ecrit au batonnier pour la faute d un avocat qui ne s est pas presente et m a dit de ne pas me presenter et mon affaire a ete radiee j ai oublie de demander des dommges et interêtes dans mon premier... Consulter la réponse de Maître Maury

Contrainte d huissier Posée par tion, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2024 vues Jai recu une contrainte d' huissier pour des cotisations antérieurs mais je nai pas reçu de mise en demeure comment réagir cordialement... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Fraude professionnel de sante Posée par ISA, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ISA - 2981 vues En imprimant mes releves de securite sociale j 'ai remarque que certains actes medicaux ont ete supprimes des mes releves je precise que je suis en procedure amiable avec un professionnele de sante ira t... Compléter

Saisir le trubinal judiciaire Posée par Habib, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Habib - 2164 vues Je réside hors de france et je suis en litige avec la caisse de retraite cnav il-de france je cherche un avocat spècialisé en domaine de la protection sociale affaires de retraite. sachant que j ai deposé un devis sur le site alexia mais je... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Demande d’allocation de solidarité aux personnes âgées Posée par fran_85_85, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2264 vues Ma maman possède un titre de séjour de 10 ans, elle est veuve, et a notre charge. je suis mariée avec 2 enfants. son titre de séjour est "ascendant de français a charge" je suis la seule enfant. vu qu'elle n'a aucune aide... Consulter la réponse de Maître NAISSEH

Rente accident de travail Posée par agata, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Prémel - 1489 vues Suite à l'accident de travail de 20/11/2018 en septembre 2019 j'ai été opéré et je porte une demi prothèse de genou .j''ai été en arrêt de maladie jusqu'au 30/06/2022/de 1 /07/2022 la cpam m'a placé en... Participer

Motif : convocation service médical - sm - arrêt de travail risque professionnel Posée par Khalid, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 8074 vues Suite à un accident de travail, chutes libres d’ascenseur dans mon lieu de travail je suis en arrêt depuis trois ans et deux mois, je souffre d’un cervicalgies et un stress post-traumatique. aujourd’hui, j’ai reçu une convocation de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE