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Saisie pension invalidité catégorie 2
Posée par Nahyl, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3361 vues

La saisie sur une personne invalide catégorique 2 est saisissable jusqu a quel hauteur mensuellement ?...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Litige avec la caf
Posée par nac, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître MICHEL - 2507 vues

J ai une audience demain au tribunal de grenoble je viens de m apercevoir en consultant mon dossier saga :sens des conclusions .sens synthétique des conclusions:dispense de conclusions .sens des conclusions et moyens ou causes...

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Pension de reversion veuvage
Posée par ELISA, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2666 vues

Ma mère née en 1939 qui a été marié de 1960 jusqu'au décès de mon père en 1988 ne savait pas qu'elle pouvait profiter d'une pension de reversion à la retraite ou pas... mon père a toujours travaillé de 1954 à 1988...

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Problème avec sécu suite reconnaissance at
Posée par alexou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2745 vues

Ai eu at en 2016 et arrêtée percevant ijss mal. simple (difficulté reconnaissance). mais ai eu accident circulation pendant mon arrêt 4 mois après. passage invalidité cat 2 decembre 2018. reconnaissane at...

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Indu
Posée par Mado, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3694 vues

Si l indu est une erreur de la caisse car elle n a pas tenue compte de l envoi de notification précisant un changement de situation et a continuer à verser l indemnité. dois je rembourser cet indu ? merci...

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Indemnisations suite à un jugement versées à la cpam
Posée par BUCHETTE22, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2654 vues

Suite à un avp, mon mari a obtenu un jugement en sa faveur au tribunal mais la quasi totalité des indemnités sont reversées à la cpam en remboursement de la rente que touche mon conjoint (13%). j'ai deux questions: - y a-t-il...

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Demande rsa
Posée par Majri maroua, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2808 vues

Est-ce je bénéficie de rsa et j'ai un récépissé de carte de séjour...

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Ipp cpam taux 10% rente a vie
Posée par dyloi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lakabi - 3024 vues

J'ai eu un accident du travail le 01 2020 reconnu par le médecin conseil taux 10% conclusions medical raideur cervicale limitation de l'épaule droite chez une droitière reconnu comment travailleur handicapé licencier pour...

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Le concubin doit-il fournir les papiers demandés par le contrôleur de la caf?
Posée par Gargamesh, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gargamesh - 4375 vues

Je bénéficie du rsa et suite à un contrôle où j'ai déclaré vivre en couple depuis environ deux mois le contrôleur me demande un tas de papier concernant ma copine. je l'héberge gratuitement depuis des années mais nous...

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Assistante sociale cpam
Posée par princesse28480, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2988 vues

J'ai une question a vous poser j'ai ue un accident de voiture le 06 février 2018 en rentrent de mon travail, le 23 février 2021 le médecin conseil ma cloturé mon at malgré les forte douleur dont je lui est expliquer il a...

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Droit a l invalidite
Posée par corinne, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2896 vues

J ai une petite question , voila je suis sans travail depuis septembre 2012 , je travaillait depuis avril 2011,je suis rester trois ans en longue maladie j ai ete 2 ans au chomage , j ai retravailler 15 jours en 2016 et environ 3...

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Garde alterné et allocation caf
Posée par stéphanie, il y a 4 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par manu - 5582 vues

Concernant la caf et les prestations lors d'une garde alterné, seul les allocations familiales et apl sont partagées en deux ,concernant les autres prestations(prime d'activité,complement familiale,rentrée scolaire) tout...

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Demande de la sécurité sociale belge pour régularisé les cotisations 2017 à 2019
Posée par Tatkoumb, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2701 vues

2017 au 2019 j'étais salarié d'une entreprise belge pour les services à son client total en belgique. je tjrs habiter en france et retourner chez moi chaque jr. le filiale belge a payé les impots en belgique et la secu en...

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Texte récupération d'indu
Posée par cpp, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2683 vues

Je lis que "l'indu ne peut pas être recouvré (ni sur les prestations futures ni en un ou plusieurs versements) tant que celle-ci ne s'est pas prononcée sur le bien-fondé de la réclamation. il en est de même en cas de saisine du...

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Affiliation des enfants
Posée par Jeanne, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2723 vues

Mon ex travail en belgique réside en france. il a la garde un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaire. il me réclame mon numéro de sécu et ma carte mutuelle pour pouvoir s'en servir lors des weekend de garde ou...

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Boite mail juges pole emploi saint cyr sur loire
Posée par eric, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2636 vues

...

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Rente ipp
Posée par dyloi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2473 vues

Accident du travail 01 juillet 2020 reconnu comme handicapé pendant 5 ans ipp de 10% rapport médical trapézalgie droite modéré la pression en base du cou entraine une névralgie irradiant dans le membre supérieure droit jusqu'a...

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Demande at après reconnaissance mp par la crrmp
Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2711 vues

J'ai fait une demande de reconnaissance en mp suite à un syndrome anxio-dépressif réactionnel reconnu par la cpam après avis favorable de la crrmp, puis je faire une demande de requalification en at ? ou dois je refaire un...

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Fin des indemnités journalières
Posée par ori, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Lakabi - 2687 vues

Après un arrêt de plusieurs mois pour une pathologie lourde,le medecin conseil a décidé que mon arrêt n’était plus justifier, néanmoins la médecine du travail s'opposait à ma reprise d'activité, il en...

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Comment prendre r v avec un médecin expert de la c p a m de l'hérault
Posée par Gisou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2714 vues

Je me suis présentée à l'audience le 15 septembre dernier devant le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens dentiste de l'herault qui à donné lieu à la signature d' p v de conciliation . je ne savais pas...

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Au sujet cumul de taux d'ipp
Posée par Lepetitange, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lepetitange - 4206 vues

1) en 2009, suite à un accident de travail du 07/01/2009 et après jugement du tci du 02/11/2011, la cpam m'a attribué un taux d'ipp de 10%. 2) suite à un deuxième accident de travail du 04/08/2016, par correspondance du...

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Aggravation
Posée par pétasse du 94, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2422 vues

J ai une rentre depuis 10 ans concernant mes mains. 10 et 12 %. aujourd'hui l etat de ma main gauche est de plus en plus grave. puis je faire réévaluer le taux de 10 %. de plus une nouvelle maladie...

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Rechute at et mp
Posée par Pepete21, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2621 vues

Actuellement en rechute mp pour épaule gauche maladie professionnelle de 02/2012 et accident du travail pour épaule droite a la même date. opéré en avril et juin 2012 et réopérer pour la droite en janvier 2013. je touche une rente...

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Rechute at dont le capital a été versé (taux à 8%)
Posée par slf54, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3073 vues

Une rente at avec un taux à 8% a été capitalisé en 2014 (accident en tant que lycéen donc payé par l'état et non la sécurité sociale), suite à une usure de ce même genou une prothèse a été posée en août 2020. après visite de...

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Maître DUPONCHELLE
 
Mon ex refuse de reprendre ses affaires et me menace de porter plainte
Posée par Hyahya96, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hyahya96 - 3695 vues

Il y a trois moi, je me suis séparé de mon compagnon ( notre relation a durée 4mois) il vivait chez moi, un parasite. j ai du faire appel à la police pour des faits de violences et le faire partir. je n ai pas voulu porter plainte...

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Maître DAHAN
 
DÉmarche administrative À faire aprÈs son divorce
Posée par claude, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2481 vues

Même on ne change pas le nom après divorce, a-t-il des démarche administratives à faire sur mon compte ameli ? ainsi combien de temps peut-on garder mutuelle d'entreprise de son conjoint quand on est en situation sans emploi ?...

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Signature devis médical
Posée par Chocolatine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3547 vues

Mon chirurgien m'a remis un devis avec un code ne correspondant pas à l'opération qu'il m'a faite. de plus je n'ai pas signé ce devis avant l'opération. est ce que cela est légal ? merci...

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Maître DAHAN
 
Comment puis je contester un indu cpam
Posée par Dbs 59, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 4181 vues

J'ai.recu une notification de payer un indu suite à une erreur de calcul de la cpam. j'aimerais de l'aide quant à la tournure de mon courrier de contestation. ils m'ont expliqué par téléphone que le barème concernant le cumul de...

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Maître DUPONCHELLE
 
Divorce et sécurité social & mutuelle
Posée par domnique, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2464 vues

Après divorce, peut-on garder combien de temps le régime de sécurité social et mutuelle avec son conjoint ? il seraient radié des la date de jugement de divorce ou on pourra le conserver jusqu'au déclaration de divorce pour...

Répondre
 
Rechute at
Posée par corto, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2921 vues

Agent edf electrocuté brulé en 1996 , fie en 2007 , taux ipp 100% , cette année grosse rechute 1 greffe rénale en avril 2021 2 carcinome amputation main octobre 2021 , médecin conseil enedis me dit que rente ne peut etre majorée ?...

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Maître DUPONCHELLE
 
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