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Saisir le trubinal judiciaire
Posée par Alla, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2587 vues

Je suis beneficaire d une retraite de la caisse de retraite francaise et reside en algerie. comment deposer plainte en france depuis l algerie contre la caisse de retraite francaise?...

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Saisir le trubinal judiciaire
Posée par Alla, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2536 vues

Comment déposer une plainte au trubinal judiciaire contre la caisse de retraite en france depuis l algerie?. merci d avance...

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Remboursement sécurité sociale et mutuelle
Posée par Steph65, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2485 vues

Je suis divorcé et j'ai mes deux enfants en garde alternée et n'ai plus de contact avec leur mère. nous alternons les visites prévisibles (orthodontie) ou si besoin (maladie) chez les médecins. par contre, je me suis...

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Oui ma maladie profetionnelle a éte pris en compte en 2015
Posée par CLOCLO, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2031 vues

...

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Ai je le droit a une rente 7 ans apres ma maladie professionnelle
Posée par CLOCLO, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 1985 vues

...

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Conjoint étranger pas en france- caf aah
Posée par Laeti, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2355 vues

Je me suis mariée en tunisie. notre mariage a été retranscrit sur les registres français fin janvier. mon mari est toujours en tunisie, il n'a jamais eu et n'a pas de ressource financière. et nous avons jamais eu de vie...

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La sécurité sociale a demandé de repoussé l’audience
Posée par Jeremy77120, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Jeremy77120 - 2155 vues

J’espère que vous allez bien! je m’appelle jérémy. suite à une décision de la sécurité sociale qui ne veulent plus m’indemniser depuis 1 an j’ai décidé de faire appel devant le tribunal. j’ai contacté mon assistante juridique et...

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Pension d'invalidité
Posée par fatima, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2392 vues

Madame, monsieur mon mari est décédé depuis décembre 2019 à l'âge de 87 ans en algérie, résident et retraité en france avec pension d'invalidité. et je suis sa femme unique et non divorcée et je vis en algérie née en 1957...

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Comment récupérer des rbts secu rejetés suite compte bancaire fermé ?
Posée par Lou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2258 vues

En 2011 mon compte bancaires cl a été fermé. des remboursements de la securite sociale n'ont pu etre transmis. et donc rejetés. est il possible de récupérer ces remboursements daté de 2011? si oui comment dois procéder ?...

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Bonjour la cpcam me réclame un mois de séjour hospitalier dans une chambre seul.
Posée par Elisa55, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2307 vues

La cpcam me réclame un mois d'hospitalisation en chambre seule ma mutuelle ne couvrant qu'une certaine période cela fait plus d'un an voire 2 quel recours svp bien cordialement...

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Accident du travail
Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3530 vues

S.je voulais un renseignement sur ma maladie professionnelle et accident du travail.voila ma question je suis à la retraite aujourd'hui et ma santé c est dégradé suite à des accident subit dans mon ancien travail donc je ai été...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Depuis 10 ans la cpam verse mes remboursements sur un autre compte banquaire
Posée par Lasjau, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par eline - 12822 vues

Le compte banquaire est celui d un homonyme non et prénom l erreur de compte est du surement a une erreur de saisie de la cpam, je suis rendue de cet oublie suite a la maladie de ma femme que dois je faire ? la cpam peut elle revenir 10 ans...

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Refus pension de réversion
Posée par pouletcoco, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2270 vues

Suite décès de l'époux, est-il possible pour la caisse nationale de retraite de refuser la pension de réversion à l'épouse, au motif d'une décision judiciaire sanctionnant des faits de violence de l'épouse, faits et...

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Arrêt at/mp et décision du médecin conseil de la cpam
Posée par ted20, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ted20 - 3219 vues

Je suis en arrêt at/mp depuis 1 an et demi jai été convoqué par le médecin conseil de la cpam si décision négative pour la poursuite de l'arrêt de travail du médecin traitant, le médecin conseil donnera t il une date butoir...

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Allocations familiales
Posée par Inconnu Dz, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2293 vues

Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées, après 2ans? dans le cas d'une conjoint algerien qui a un problème de santé mentale et son conjoint décédé est aussi même problème de santé mentale qui...

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Pas reçu convocation pour une audience
Posée par lilas, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2792 vues

Je n'ai pas reçu de convocation pour une audience au pôle social suite à une requête effectuée le 11 mai 2020 portant sur une contestation ipp et je reçois en recommandé la notification de décision déclarant caduque ma requête. comment...

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Saisie bancaire pour une amendes majorée sur des revenus de l'aah.
Posée par LAHMER40, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2545 vues

Je souhaite avoir des informations concernant la saisie bancaire par le trésor public sur des revenues de l'aah pour cause d'amende majorée. je vous explique en détaille la situation. ma mère est une personne à mobilité...

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Avis d'ordonnance de main levée totale
Posée par solochris, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2362 vues

Ma question est de savoir en précision, main levée totale veut dire quoi? et comment je dois réagir quand il face à une caisse générale de sécurité...

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Delai reponse suite a observation apres notif d indus
Posée par Taxi thierry, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2270 vues

En novembre 2019 j ai recu 1 notification d indus sur des transports sanitaires qui m avaien ete regles. j ai emis des "observations écrite " comme.propose ds leur courier que je leur ai transmis debut decembre2019 on ne m a jamais...

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Droit à la reversion
Posée par marco, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2300 vues

Monsieur x divorce d'avec mme a avec lequel il a été marié 28 ans . monsieur x se remarie avec mme b avec lequel il a été marié 15 ans et divorce . monsieur x et mme a souhaitent se remarier .en cas de décès de monsieur x mme...

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Revalorisation de rente après rechute.
Posée par Marie Vaudage, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3237 vues

J ai eu un accident de trajet en 2010 avec un taux de 10% et une rente . en 2017, la rechute accident de trajet est reconnue je suis placée en retraite anticipée pour invalidité mais ma rente n a pas été revalorisée.est ce normal?...

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Retroactivite
Posée par Inconnu Dz, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2477 vues

Mon père est handicapé ( mental), il a eu l'invalidité en 1989, mais il n'a jamais fait une demande d'allocation familiales, il est décédé en 2000, je veux savoir si je peux faire une demander de la retroactivite...

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Ipp cpam taux 10% rente a vie
Posée par dyloi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2998 vues

J'ai une rente d'ipp de 10% depuis le 2020 j'ai une aggravation de mon épaule il avait déja était noté pour un droitier je suis droitière, la janvier 2021 je passe une éco j'ai une rupture du tendon, j'ai...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Trop perçu suite à une longue maladie cancer traitement lourd. la sécu m'a payé
Posée par Robert., il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2101 vues

24 mois. et me réclame un trop perçu de 4000 euros...

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Je ne perçois plus ma reverssion
Posée par Hyeres, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3730 vues

...

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Indu
Posée par mimi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2293 vues

J'ai un courrier qui date du 24 octobre 2020, me révlament un remboussement sur un indu du 19/11/2012 !..... la cpam me demande de remboursser la somme de 118.00 euros???... ya t'il prescription ???? merci de votre...

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Rente et expertise médicale
Posée par sylloé, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2689 vues

J'ai une reconnaissance en maladie professionnelle sur mon épaule droite avec une rente de 20 % ,depuis 2012 .j'ai une rechute sur celle-ci qui à ce jour n'est pas prise en compte par le médecin conseil .j'ai la...

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La caisse maladie me réclame une somme astronomique
Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2329 vues

J'ai été en accident de travail il y a 10ans. pour eux cette somme eté indu. puis silence radio je reçois aujourd'hui un courrier d'huissier me réclamant cette somme que faire pour contester? merci pour vos réponses...

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Epadh et devoir
Posée par Jo, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3222 vues

Mon grand père est en epadh mes parents sont déchus des droits parentaux dois je payer l epadh a savoir que les enfants de mon grand père ne sont pas solvables...

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la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Indus cpam, erreur du patron
Posée par Gege, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gege - 2925 vues

Je suis en arrêt accident de travail depuis le mois de mai et la cpam me demande de rembourser les indemnités journalières dû a une attestation de salaire eronnée qui devait être envoyée par mon employeur ! que dois je faire ?...

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