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Délai faute inexcusable Posée par Hlneyo, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hlneyo - 5612 vues Mon mari a été en arrêt maladie entre janvier 2013 et juillet 2016 suite à une maladie professionnelle reconnue en 2013. il a été licencié en septembre 2016 pour inaptitude. a l'époque, personne ne nous avait parlé de la faute... Compléter

Prescription extinctive et délai butoir. Posée par Franck, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3210 vues Suite à une affaire jugée en correctionnelle en décemblre 1999 en rapport à un accident qui s'est produit en octobre 1997 dont j'avais été en partie moi-même blessé et un passage en appel en avril 2001, j'ai été... Répondre

Arthrose du genou du a un at Posée par yougou, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bel-Air - 8085 vues J'ai déjà démantelé conseil ici,et je suis satisfait,encore je viens a vous,durant mon accident de travail,mon genou à été opéré et c'est même genou. depuis l'opération me fait souffrir,le docteur à constater une... Participer

Comment faire valoir le délai de prescription dans le cas Posée par ch_air, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ch_air - 5001 vues La sécurité sociale m'envoie une courrier m'informant d'une erreur de versement de mes ijss en ma faveur et me demande de les rembourser. sauf que suivant les infos sur vos sites, il y a prescription car les faits/indemnités remontent à... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Ipp englobant 2 at Posée par Phpana, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Phpana - 4932 vues Ma situation personnelle j'ai eu 2 at de la cheville droite : je suis agent e l'état avec cdi mais régi par le code de la sécurité sociale > 1 * at du 21/11/2007 cheville droite avec taux ipp 6 % ===>capital déjà touché >... Compléter

Recupération indemnités journalières de 2001 et 2003 sans prévenir Posée par S, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par S - 3215 vues Autoentrepreneur depuis 2009, je suis passé au régime géneral fin janvier 2020. ne percevznt aucun remboursement de soins je me suis rendue à la cpam.et la personne m a indique que la cpam recuperait sur mes prestations un indu d... Participer

Rechute avant operation et avant licenciement pour inaptitude Posée par Cece, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cece - 4383 vues Je souhaiterai une aide svp, je ne sais plus quoi faire... j ai eu il y a 12 ans un accident du travail chez mon employeur, j etais chauffeur pl et spl. bilan fracture de la glene et luxation récidivante avant operation. en 2010 je... Participer

Versement par erreur d une somme d argent qui nest me concerne pas Posée par steph1975, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 3013 vues J ai un problème je viens de constater que la cpam de mon ancien département à fait un virement sur mon compte d une somme qui ne est pas à moi comment faire pour le renvoyer à la caisse en leur disant que il y a eu une erreur de... Participer

Éclairage sur prescriptions Posée par Natjumi, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3233 vues Je vais essayer d'être précise et d'aller à l'essentiel. je dois passer au tgi le 9 mars devant l'urssaf ( 4 ans apres) car j'ai fait 3 oppositions à contrainte qui mont été signifiée - la première le... Répondre

Convocation au titre du l315-2 du code de la sécurité sociale Posée par Blandine47550, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3119 vues J'ai fait un recours auprès du tci concernant le rejet d'une pension d'invalidité. le médecin expert mandaté par le tci a conclu que mon état relevait de la catégorie1. le service juridique m'a confirmé... Répondre

Please help sécurité sociale Posée par Simon, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître V. de Chastellier - 2340 vues Je suis dans un cas très compliqué ça fait plusieurs mois que je cherche une solution mais en vain. malgré des dizaines d'appels avec mon cpam, je n'ai pas réussi. je suis un étranger salarié avec un numéro de... Participer

Décryptage de numéro de sécurité sociale Posée par djiiK, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4486 vues Je voudrais déchiffrée le numéro de sécurité sociale relatif a mon ascendant numéro : 1232091504078 /15... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Puis je demander une avance sur les perte s de salaire Posée par sylvain, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3218 vues Mon ex employeur a été condamné pour faute inexcusable puis je demander une avance sur les pertes de salaires je suis toujours en at et suis indemmisé au 2/3 de mon salaire forfaitaire... Répondre

Remboursement des soins en europe Posée par C, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2941 vues Mon père est de nationalité portugaise avec une carte de séjour française. il a émigré en france pour des raisons économiques quand il avait 20 ans. il a donc toujours travaillé et cotisé en france. aujourd'hui, il a 76 ans et... Répondre

Indu sur pension de retraite carsat Posée par pascalou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2945 vues ... Répondre

Indu sur pension de retraite carsat Posée par pascalou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2741 vues ... Répondre

Indu sur pension Posée par pascalou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2690 vues ... Répondre

Contestation du taux d'ipp par mon empoyeur Posée par cecile, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NK - 6971 vues Mon employeur conteste le taux d'ipp , y a t'il une incidence pour moi comment ca se passe et qu'elle sont les conclusions . dans l'attente de vous lire cordialement bb... Participer

Delai de prescription pour ijss en ald Posée par bere 1991, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2643 vues Je viens de m apercevoir que mes ijss devaient être non imposables car faisaient suite à une ald exonérante. l'arrêt a eu lieu en 2017 donc je peux encore demander une rectification aux impots mais qu en est il de la securité... Répondre

Participations forfaitaires / remboursements cpam Posée par LF45, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2545 vues Je viens de recevoir par mail (via mon compte ameli) un récapitulatif des années 2015 à 2020 sur les participations forfaitaires et franchises sur certaines consultations, examens et produits de santé de 108.80 ?, à régler sous 30... Répondre

Formation suite arrêt longue durée plus de 6 mois Posée par Mercidu38, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2535 vues Je suis en arrêt de longue durée depuis plus de 6 mois, art l324.1. j'ai fais une demande de formation au fongecif alors que je suis salarié. tout a été acceptée, et je dois démarrer le 1er avril 2020. j'ai questionné la... Répondre

Demande de reconnaissance de mp hors tab prescription a clarifier svp Posée par Nadia, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2638 vues - en arret depuis le 13 avril 2018 (souffrance morale, depression severe, epuisement professionnel). - licencie le 31 janvier 2020 suite a une inaptitude (impossibilte de reclassement a cause de ma sante) prononce par le medecin du... Répondre

Au secours... j'ai 15 jours pour rembourser... Posée par Pierremanuel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2638 vues Je vais essayer de faire le plus court possible. je suis arrivé jusque en appel pour un rachat de rente. la cour d'appel m'a donné raison dans son jugement.la secu à été condamné à me verser le rachat de rente... Répondre

Regroupement familiale Posée par Amal, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2638 vues Mon marie a déposé le regroupemznt familiale avec le récépissé de carte sejour car il faut modefier l adresse de carte sejour e maintenant mon dossier chez la prefecture je veux savoir que il faut envoyer la nouvelle carte sachant... Répondre

Le medecin conseil qui m'a convoqué le 4 février me met en invalidité cat2 Posée par marco, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2692 vues Convoqué par le médecin conseil le 4 fev 2020, sans explication aucune il me met en invalidité cat 2 pour consolidation, et m arrête mes ijss le 1 mars 2020. as t il le droit de me mettre en précarité le temps que le dossier soit... Répondre

Renseignement sur prime d activité percus Posée par seminole, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2531 vues Mon mari a déclarer ses revenus trimestriel et donc a reçu une prime d activité concernant octobre novembre décembre. de mon coté j était en maladie sans indemnité et me suis réinscrite au chômage depuis le 08/01/2020 je n'ais droit a... Répondre

Caf Posée par maeva, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2491 vues J'ai eu un contrôle caf en 2017, je me suis declarer avec monsieur en 2017 également. en 2018 retour du contrôle on me retient fraude malgré que j'ai prouver le contraire en me retient 450 euro depuis 2018. en refusant un... Répondre

Commandement de payer aux fins de saisie vente Posée par Nbdt, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2455 vues J'ai découvert dans ma boîte aux lettres un commandement de payer aux fins de saisie vente d'un huissier le 5 février. c'est écrit "en vertu d'une contrainte décernée par mr le directeur de l'organisme en date du 2... Répondre

Je voudrais savoir si mes indemnités vont changer merci Posée par Rico, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rico - 2713 vues J'avais 44 pour cent en invalidité. je suis passé à 67 pour cent. que puis-je avoir de plus sur mes indemnités. merci... Participer

Bon Posée par Camille, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camille - 3762 vues Mon compagnon a obtenu l'invalidité par le médecin conseil mais le service administratif lui refuse la pension. car il n a pas assez travaillé avant son arret. normal il est malade depuis 2011. son ald a commencé en 2016. son arret... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE