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Mise en demeure de paiement cpam Posée par Niahn, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 6465 vues J'ai reçu une mise en demeure d'un indu par ma cpam. dans le courrier il est fait mention d'un précédent courrier que j'aurai reçu pour me notifier de ce courrier de mise en demeure or, il n'en est rien. la non réception de ce... Participer

Dette Posée par BettYves, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par BettYves - 4573 vues Mon ex femme a signé sur papier comme quoi elle me remboursait 2500 euros sur 22 mois + envoi d un mail elle vient de me dire qu elle ne payera pas ai je un recours ?... Compléter

Trop percu d indemnite journalieres Posée par nanou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3313 vues Je percois depuis qq mois mes indemnites journalieres par la cpam et je viens de m'apercevoir que mon employeur me vire mon salaire hors qu'il etait engage a me regle jusqu'en mars je viens d'envoye un courier en lettre simple a... Répondre

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Hadj abderrahmane ali, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3329 vues ... Répondre

Le taux que je peut avoir et si je peut réclame les les 10 mois Posée par Nisou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3342 vues Je fait 1 accident de travail en le 12/05/2017 fracture du sacrum iliaque et j été en en arrêt jusque au 12/08/2019 puit le médecin conseil m'a consolide avec 5% il m'a. versé une indemnité que j ai refusé à ce jour et... Répondre

Personne en invalidité 2ème catégorie Posée par Katiou, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3229 vues En invalidité cat 2 depuis 2009, je suis passée à mi-temps à la place d'un tp depuis 20 ans dans la même boite. en 2018, j'ai eu 1 am de 3 semaines pour me faire opérer du canal carpien, et d'un kyste disgracieux à au même poignet. a... Répondre

Arrêt de travail transmis à la cpam sous 48h mais à l'employeur aprés 48h Posée par ZiwZiw, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3314 vues J'ai eu arrêt de travail et mon médécin a télétransmis l'arrêt à la cpam. nénamoins j'ai omis de transmettre l'arrêt à mon employeur sous 48h et le lui ai transmis bien plus tard avec 4 mois de retard car... Répondre

Suite accident corporel dois je déclarer la prime percue non imposable pour cmu Posée par CORALIE D, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3312 vues Suite à une agression canine après 24 mois expertises soins etc j'ai perçu une prime de la compagnie adverse car tiers responsable je suis actuellement au chomage en ass soit 5914eur rfr donc plafond cmu ok mais la prime... Répondre

Remboursement d'indu sur ij sur le brut Posée par Philippe, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3339 vues La cpam me demande un remboursement d'indu sur le versement d'ij. je conteste seulement une partie de la somme. mais ma question est que la somme a remboursé est sur le brut alors que les cotisations csg et rds ont été retenu sur... Répondre

Suis-je dans l'obligation de rembourser la somme perçue des indemnités ? Posée par Ketanou13, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4328 vues J'ai perçu du 07/05/2016 au 26/08/2016 des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie,or je ne remplissais pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces au sens des articles l313-1... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Revalorisation taux ipp Posée par Gentiletsimple, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4753 vues J'ai eu un accident du travail en 1987 ( chute dans escaliers ) je n'ai plus de disque l5-s1 ( nerf sciatique jambe droite très fatigué je marche avec une canne ) j'ai 18% d'ipp par la cpam . je viens... Consulter la réponse de NAPPA LOFFREDO

Participations forfaitaires et franchises retenues au titre du tiers payant . Posée par NORBERT, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3330 vues Je viens de m'apercevoir que la cpam m'a retenu 91,06 euros en novembre 2020 sur des remboursements effectués de mars 2016 à janvier 2017 . n'y a-t-il pas le délai de 2 ans ? merci d'avance pour votre réponse . norbert luc . je... Répondre

Couverture sociale Posée par will13, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3339 vues Cher maître , j'étais gérant d'une société qui a été mise en liquidation judiciaire . etant affilié au régime des non salariés la caisse de prévoyannce sociale en polynésie française qui est l'équivalent de la s"ecurité"... Répondre

Peut-on s'inscrire à la caf avec un premier récépissé ? Posée par Dorine, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par lb - 5174 vues Je viens d'obtenir mon récépissé valable pour une durée de 6 mois. j'aimerais savoir s'il est possible de s'inscrire à la caf avec ce premier récépissé ?... Participer

Csm et succession close: qui doit payer la csm réclamée au défunt ? Posée par Francois, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3569 vues Qui doit payer la csm réclamée à une personne décédée? merci... Répondre

Mdph / recours Posée par Zida, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7892 vues Recours administratif à la mdph : d'après la loi : si au bout de 2 mois vous n’avez aucune réponse, c’est que votre demande aura été rejetée. dans mon cas : la mdph m'a indiqué par téléphone que mon recours est passé en... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Pension d invalidité Posée par Man, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 5352 vues J ai été jugé pour cause j ai touché une pension d invalidité pendant 8ans elle a été supprimé j ai fait apel de la décision le jugement a u lieu il me remet la pension de niveau 1 alors que j était de niveau 2 je voulais savoir si... Consulter la réponse de Maître OLIVIER

Retard remboursement indemnisations journalières Posée par Ziaken, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3480 vues Je viens vers vous car je voudrais connaître mes droits. j’ai eu un arrêt maladie d’un mois au mois de mai. mon employeur n’avait pas envoyé les attestations de salaire à la cpam pour que je reçoive mes indemnisations journalières... Répondre

Est-ce que cpam a le droit de baisser le taux ipp pour mp hors tableau Posée par Joanna, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Joanna - 5625 vues Ma maladie professionnelle hors tableau (dépression) a été accordée en juin 2020. normalement il faut 25% d'ipp pour pouvoir déposer la demande. je viens de recevoir la notification qui baisse le taux et fixe ipp 15%. est-ce... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Reglement creance Posée par soso, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2977 vues J'ai été en accident du travail en 2013, par erreur la sécu m'a versé deux fois une rente de consolidation. sachant que je suis toujours en attente depuis 2013 de mes indemnités de mon mi tps thérapeutique j'ai... Participer

Reglement creance Posée par soso, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3473 vues J'ai été en accident du travail en 2013, par erreur la sécu m'a versé deux fois une rente de consolidation. sachant que je suis toujours en attente depuis 2013 de mes indemnités de mon mi tps thérapeutique j'ai envoyé plusieurs... Répondre

Je suis auto entrepreneur problème avec la secu Posée par Moissette, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3336 vues Je suis en maladie depuis 14 mois la secu me versé des acconpte il on calculer mes droits sur 3 ans 2o18 2017 2016 mais j'ai démarrer mon auto entreprise le 14 novembre 2016 ça fait pas 3 ans mes 25mois... Répondre

Jours de carences par rapport a la covid Posée par gerin, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DUPONCHELLE - 2578 vues Etant arretee depuis le 26/10/2020 etant positive a la covid 19 aurais je des jours de carences .cordialement... Participer

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 5 ans - 3669 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en sas on ne... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3338 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3267 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre

Peux tu on bénéficier de ses droits à la caf en sas Posée par duchmurtz, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3282 vues Tous mes droits on été annulé a la caf car je possède sur petit structure , une ,"sas " société anonyme simplifié alors qu avant je bénéficié des allocation logements, et mes indemnités à pôle emploi are et ass , car en... Répondre

Droit au rsa Posée par BOMBI, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5113 vues Avec un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour permet, durant sa durée de validité,puis déposer mon dossier a la sécurité social , je suis mere isolee avec deux filles de 11ans et 15 ans... Consulter la réponse de Maître ISSA

Refus indemnisation ijss et pension d’invalidité Posée par Edjaya, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Edjaya - 4252 vues J’ai une pension d’invalidité catégorie 2, suites à un arrêt maladie de 2,5 ans. j’ai repris le travail à mi temps pendant 14 mois et rechute donc arrêt maladie pour le même motif que l’arrêt longue maladie et ce pendant 4,5 mois... Participer

Est il possible que mon conjoint me rajoute sur sa carte vitale? Posée par papo33, il y a 5 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 3294 vues à toutes et à tous. j'ai une carte ame et ma femme à une cmu et on veut avoir d'enfant par invitro . le médecin a dit leur structure ne prend pas ame donc pas possible . même si j'acceptais payé de ma proche poche. ma... Répondre

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