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Contravention covid-10 Posée par denvers, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 3397 vues J'ai été verbalisé dans le jardin de mon domicile motif : déplacement hors du domicile interdit dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. lieu de l'infraction; mon domicile. j'ai évidemment... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Bruit de voisinage Posée par durand, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 4258 vues Il y a a peut prés 1 ans des voisins sont venue s'installer au dessus de chez nous ;c'est un jeune couple propriétaire ;ceux ci estime qu'ils ont tous les droits ;ils courent dans l'appartement alors qu'ils... Compléter

Problème règlement intérieur aappma Posée par Pierre, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aappmala truite de la scye50 - 5191 vues Je suis gardé peche particulier dans deux aappma meusiene (55). le nombre de capture de salmonides est de 6 par jours et par pêcheur dans le département si le règlement intérieur de aappma limitte le nb de capture à trois par jours... Participer

Tapage diurne Posée par Sonymru, il y a 5 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3492 vues Comment résoudre les problèmes de tapage diurne... Participer

Faire un feu dans le jardin a quel distance des habitations suis autorisé Posée par KL, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maginot - 3985 vues J'aimerais savoir a quel distance des habitations suis autorisé a faire un feu de jardin? un feu de type déchets verts fait pendant la periode autorisé. que risque t'on si on ne respecte pas cette distance minimale ?... Participer

Emplacement de ruches Posée par Cath, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2658 vues Mon voisin a installer des ruches à ras de notre propriete. ces dernières sont entourées sur deux côtés de panneaux de 2m en bois, et de notre mur de garage. il nous a pas demander autorisation ni averti de leurs installation. est... Participer

Construction d'antenne soumis à permis de construire Posée par voisins directs, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2633 vues Une antenne-relais de 48m de haut doit être construite sur la commune de ste-croi-volvestre (09) et a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'administration. est-il vrai qu'une antenne à plus de 40... Participer

Délai de rétractation d'un propriétaire sur un bail signé pour antenne-relais Posée par voisins directs, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3437 vues Quand un propriétaire loue une parcelle à un opérateur qui veut implanter une antenne-relais, que doit comporter le contrat? la réticence dolosive= dissimulation d'info délibéré modifiant la substance, autrement dit le fait... Participer

Analyse amiante Posée par Halim, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2335 vues Tout d'abord je vous souhaite une bonne année j'ai une question concernant les exigences de la norme nf en iso/cei 17025 ma question est l'impartialité et l'indépendance esque un lien de familiarité... Participer

Le droit a ouvrir sa clôture pour un portail Posée par voisin, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3059 vues J'habite dans une impasse, tous les logements à droite de l'impasse ont leurs adresse dans cette rue, se de gauche ont leur adresse au bd au dessus de leurs propriété. beaucoup de propriétaire ouvre leur clôture et mette... Participer

Eau dans l'appartement à chaque pluie Posée par Mylove, il y a 5 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mylove - 5426 vues Je suis locataire d'un appartement en rdc. a chaque pluie, l'eau stagne autour de la terrasse puis rentre par la terrasse dans la cuisine salon etc... j'ai de la moisissure dans toutes les pièces y compris dans les... Consulter la réponse de Maître Maury

Antenne rateau bailleur social Posée par louis, il y a 5 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par louis - 4466 vues Pourriez vous m'aider sur s'il vous plait pour l'interrogation suivante : je loue un logement chez un bailleur social et depuis mon entrée dans le logement , je me suis aperçu que j'étais facturé 8,31... Consulter la réponse de Maître Balme

Accuser de dépôt d’ordures Posée par Lili, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Balme - 3215 vues J habite une maison qui fait coin avec un petit bout de pelouse sur le côté ou il y’a souvent des dépôt sauvages, il y’a pas longtemps ma voisine d’en face a déménager et à jeter des meubles au coin le maire en visite dans le... Participer

Extracteur de restaurant Posée par Anthony, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 4535 vues Je suis locataire d’un appartement dans une copropriété j’ai un restaurant qui se situe en dessous de l’appartement qui a un conduit de ventilation qui passe par ma chambre actuellement ils ont fait des travaux est posé sur le toit... Consulter la réponse de Maître Balme

Facturation charge pour réseau cablé Posée par Louis, il y a 5 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3582 vues Pourriez vous m'aider s'il vous plait pour le sujet suivant : je loue un logement chez un bailleur social et depuis mon entrée dans le logement , je me suis aperçu que j'étais facturé 8,31 euros par mois sur... Répondre

Amende pour dépôt sauvage Posée par mens59, il y a 5 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3301 vues Suite à une amende pour dépôt sauvage devant mon immeuble, j'ai souhaité porter réclamation car j'étais alors persuadé de ne jamais avoir fait cela. hors il s'est avéré, photo à l'appuie qu'il y avait bien... Répondre

Charges locatives facturées Posée par Louis, il y a 5 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3484 vues Je suis locataire d'un appartement auprès d'un bailleur social . depuis mon entrée dans le logement en novembre 2014, sur ma quittance de loyer figure une ligne intitulé " réseau câble " pour 8,31 euros facturé. je... Répondre

Retrait d'épave sur un terrain public Posée par Léo Fne, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Léo Fne - 2314 vues Je travaille pour une association de protection de l'environnement dans le vaucluse. nous avons découvert il y a quelques mois la présence d'une vieille carcasse automobile (propriétaire inconnu) dans une zone naturelle... Participer

Réglementation évacuation Posée par Marchedidine, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 2686 vues Je viens avec l'accord de mon voisin de faire faire l'évacuation horizontale de ma chaudière ventouse fioul. ce dernier me reproche aujourd'hui qu'il est gêné par le bruit, l'odeur et la chaleur. ma maison... Participer

Bruit de voisinage Posée par Fatina, il y a 5 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fatina - 5253 vues Je viens d'emménager avec mon mari et mon bébé de 8 mois dans un hlm au 2eme etage. le souci est que mes voisins du dessous font du bruits tout les jours: bruits de pas, dans les plinthes, clignement, enfants qui courent et... Consulter la réponse de didier

Virement pension alimentaire de la nouvelle femme Posée par Sarah69, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Sarah69 - 2491 vues Moi et mon ex conjoint nous sommes séparer, ont a un jugement du jaf pour notre fils donc garde classique un week end sur 2. jusqu’à maintenant il faisait les virement bancaire de son compte pour la pension alimentaire, et ce mois... Participer

Fosse septique autorisé par le spanc contesté par voisin Posée par mezigue, il y a 5 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mezigue - 3357 vues J'ai acheté il y a 3 ans une maison sans assainissement que j'ai equipé d'une fosse septique avec epandage en suivant rigoureusement les indications du spanc qui a validé l'installation du systeme. j'ai... Participer

Permis de construire Posée par mass, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2563 vues La mairie peut-elle donner un permis de construire une crèche et un immeuble d?habitation sur un site qui accueillait une activité de garage auto pendant 20 ans. ce site n?est pas dans les icpe car moins 2000m2. il n?est donc plus présumé... Participer

Place de parking privé Posée par Cricri, il y a 5 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3793 vues Mon fils est propriétaire d'un appartement auquel est lié une place de parking. la résidence est privée mais non fermée. plusieurs voitures extérieures à la résidence viennent s'y garer pour faire leurs courses ou autre... Répondre

Piscine fermé avec une bache depuis 3 ans Posée par gaby8ciro, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans - 4655 vues Ma plus proche voisine mitoyenne avec mon terrain n'entretien pas sa piscine depuis 3ans, elle est fermé avec une bâche . je lui ai demandé si elle était en marche elle m'a répondu que non, elle ne tourne pas mais en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Desamiantage indépendance et impartialité Posée par Halim, il y a 5 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4132 vues J'ai était operateur de desamiantage ss3 mon employeur pour validé les chantier teste et pour les mesures d’empoussièrements il fait appel à l'entreprise de ça conjoint qui est gérante d'un orga8de contrôle et... Répondre

Lettre personnel au sein du travail Posée par amelina, il y a 5 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 3966 vues Mon ex beau père a fait envoyer une lettre par son avocate sur mon lieu de travail. a t -il le droit de faire envoyer une lettre en a/r sur mon lieu de travail connaissant pas mon adresse personnel et sans m avertir ? ( lettre... Répondre

Nuisances sonores avion de voltige aérienne Posée par Didier, il y a 5 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Rousseau - 3727 vues Une école de voltige aérienne s'est ouverte sur la commune voisine, en limite de la notre et c'est donc nous qui subissons des nuisances sonores inadmissibles. d'après les bruits qui circulent, il n'y aurait, en... Participer

Commissions pour indépendants Posée par alain D., il y a 6 ans dans Environnement 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4886 vues Je suis en micro entreprise. je fabrique et assemble des purificateurs d’eau. j’ai plusieurs personnes indépendantes qui me sollicitent pour vendre ma fabrication. concernant les revendeurs, qu’elles indication doivent ils... Compléter

Barbecue voie publique Posée par Kevetsteph, il y a 6 ans dans Environnement Aucune réponse pour le moment - 4263 vues Mon voisin allume son barbecue tout les soirs sur la voie publique. est-ce autorisé? cordialement... Répondre