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Entretien d'un chemin d'exploitation Posée par cricri, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1775 vues Mon fermier refuse d'entretenir le premier tronçon du chemin d'exploitation sans issue qui donne aussi sur la voie publique depuis 2012 et un autre tronçon d'un autre chemin d'exploitation qui donne sur la voie... Participer |
Achat de batiments agricoles loues et maison d habitation Posée par tey, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1724 vues Cher maitre suis je prioritaire sur les hangars loués de par le droit de pré emption et suis je prioritaire a prix égal sur la maison familiale non louée ? merci... Participer |
Droit de pre emption sur batiments agricoles Posée par tey, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2352 vues Je loue depuis 2004 ,terres ,vignes et hangars agricoles a mes parents.aujourd hui ils vendent.puis je pre empter sur les terres , les vignes et sur les hangars? suis prioritaire sur la maison d habitation qui est en contact avec un hangar... Compléter |
Location parcelles boisées Posée par Jojo, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 3836 vues Je suis propriétaire de plusieurs parcelles boisées, je souhaite les louer afin que celles-ci soient entretenues. quel bail dois-je mettre en place? si dans quelques années je veux revendre ces parcelles, est-ce que le locataire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Est-il possible de récupérer une partie du terrain agricole loué ? Posée par Vince, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2391 vues Je souhaite acquérir un bien immobilier. ce bien est constitué de plusieurs bâtiments et d'environ 30 000m² de terrain, dont une partie est agricole. il y a environ 5000m² de terrains sur lesquels sont disposé la maison et... Participer |
Élargissement d'un chemin forestier sans mon accord Posée par Lemahun07, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2603 vues J'ai été contacté par une société forestière (scierie) qui m'informe qu'elle veut élargir un chemin forestier pour exploiter une parcelle de bois d'un de ses clients et faire passer son bois. je lui ai dit que... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit préférentiel Posée par Anouk, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 3025 vues Comment s y opposé en matière rural l usufruitiere de plus de 80 ans , s est mis en ste avec mon frère. que peuvent faire les autres enfants nues propriétaires ?... Compléter |
Vente de petites parcelles agricoles Posée par Nico9128, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2331 vues Je suis agriculteur et preneur d'un bailleur qui souhaite vendre ses terres. je lui ai fait part de mon souhait de faire valoir mon droit de préemption. la vente de 4ha28a61ca est constituée de 9 parcelles allants de 0ha16a77ca à... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Droit de préemption Posée par DAN, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DAN - 2921 vues Nous héritons (parents 4ème degré) de parcelles agricoles sous bail rural depuis avril 2022. si nous souhaitons vendre ces terres, le titulaire du bail de 9 ans, sans lien de parenté avec le propriétaire décédé, est-il prioritaire... Compléter |
Récupération d'un terrain agricole sans bail . Posée par Pep, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3108 vues Nous possédons un terrain agricole de 11000 m2 environs en indivision sur lequel nous avons laissé le nouveau propriétaire de la ferme, depuis moins de 10 ans, exploiter le pré et le foin gratuitement. nous voulons récupérer ce... Compléter |
Préavis pension cheval Posée par Plume, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3335 vues Le contrat de pension de mes deux chevaux mentionnent 2 mois de préavis. la gérante a été avertie par message le 28/06 de mon départ mais m'a demandé d'écrire une lettre (que j'ai envoyée le 30/06). le préavis se... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Camera surveillance Posée par mec2400, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 3265 vues Maitre mon voisin est parti en vacances,je de m'apercevoir qu'avant son départ ,il a installé une caméra boule 360°au dessus de sa porte d'entée celle ci se trouve a 10 m de la rue et a 10 m de mon balcon je suppose... Participer |
J ai vendu un terrain agricole le 18 mars,a l agriculteur qui le louer avant de me l acheter ce 18 mars.il me régler une fois par an.en 2023,il m'a payé le 26octobre,au moment du règlement des impôts fonciers.je lui demande de... Répondre |
Nuisances piscine résidence Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4712 vues J'ai contacté le syndic concernant des nuisances sonores de la piscine (être 65 et 82db) voici leur réponse , si je comprends bien , je suis qu'un simple locataire , pas client de leurs cabinets ( pas propriétaire ) donc... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande de conseil Posée par Mk46, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 4627 vues Je suis intéressé par l'achat d'un terrain constructible pour une résidence principale en zone a du plu. la surface totale est inférieure à 2500m2. la safer a t'elle in droit de préemption ? merci d'avance merci... Participer |
Madame, monsieur, j' ai reçu un terrain agricole en donation en 2022.ce terrain été loue à dès agriculteurs.je leurs est vendu le terrain le 18 mars 2024.car ils été prioritaires.avant la vente, ils m'ont payé l année 2023... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Acheter un terrain agricole Posée par Flavie.43, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 4633 vues Quel chance que je peux avoir contre la safre et la mairie pour l’achat d’un terrain agricole alors que la vendeuse était pour moi... Participer |
Rupture contrat de pension cheval Posée par Roms, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3816 vues Pouvez-vous me confirmer une information. je souhaite mettre fin à un contrat de pension car un de mes propriétaires qui a son cheval en pension chez moi ne respecte pas le règlement intérieur. il est bien stipulé dans mon contrat... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Récupération d'un petit hangar stockage matériel Posée par christian, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par christian - 2063 vues Je souhaiterais récupérer un hangar qui est mentionné dans un bail rural et ce hangar est dans ma cour donc sur une parcelle non louée et en zone n du plu. cordialement... Participer |
Je suis gérant d’une pension équestre et une de mes pensionnaires m’as donné son préavis de départ par lettre recommandée comme indiquée dans le contrat de pension soit le 27/06 nous lui facturons donc la pension jusqu’à la date de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Troubles de voisinage : a qui s'adresser ? quelle marche à suivre ? Posée par Jenaimarre, il y a 1 an dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jenaimarre - 8579 vues Je souhaiterais savoir qui est responsable dans une résidence concernant les nuisances de la piscine ? est-ce que le syndic se doit d'agir ? on subit les hurlements non stop de 10h à 19h , sans compter les ballons du matin au... Consulter la réponse deMaître FOGIEL |
Préavis pension chevaux Posée par Roms, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2604 vues Je suis gérante d’une pension équestre et une de mes pensionnaires m’as donné son préavis de départ par lettre recommandée comme indiquée dans le contrat de pension soit le 27/06 nous lui facturons donc la pension jusqu’à la date... Compléter |
Tarif abonnement parking municipal différents selon les résidants Posée par Martial ARRAGAIN, il y a 1 an dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3551 vues Je suis habitant de la ville de villennes sur seine (78) tous les jours je stationne à la gare de ma ville afin de prendre le train pour me rendre sur mon lieu de travail. jusqu’à présent ce parking était gratuit. ce parking va... Consulter la réponse deMaître MICHEL |
Camera de surveillance Posée par mec2400, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître Meziti - 2788 vues Maitre mon voisin est parti en vacances,je viens de m'apercevoir qu'il a installer une caméra au dessus de sa porte d'entrée caméra boule a 350° elle est située a 10 m de la voie publique et a 10 m de mon balcon je... Participer |
Convention orale de prêt à titre gratuit d'un terrain et d'un bâtiment Posée par hope, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2853 vues Madame, monsieur, mes parents avaient passé oralement à un paysan une convention orale de prêt à titre gratuit d'un terrain et d'un bâtiment. ce paysan a profité de ce prêt sans verser aucune contrepartie, c'était... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Mauvaise exploitation de terres agricoles Posée par quentin32, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an - 2494 vues Mon fermier n'irrigue plus depuis 10ans, j'ai mis beaucoup d'argent il y a 30 ans pour avoir l'irrigation sur mes parcelles a l'époque où je les exploiter. la station de pompage ne marche plus et les bornes... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Relation intime extérieur Posée par Samatp, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par Maître SAMAMA - 1681 vues La question peut sembler étrange, mais la loi est assez floue là-dessus.. en admettant une relation intime avec mon partenaire dans un lieu caractérisé comme étant "public" (toilettes, salle de cinéma, forêt, etc.) mais... Participer |
Bonjour je suis propriétaire d'un terrain agricole Posée par Loulou, il y a 1 an dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NDI - 2354 vues L'état veux me lâcheté pour le passage d'une route la 2fois2 mais je suis pas d'accord sur qu'il mon proposé j'ai le droit de demander plus merci de votre réponse cordialement... Participer |
Parcelle occuppee Posée par stephane, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3039 vues Je suis proprietaire d une parcelle de 3100 m2 dans une zone uv d apres le plu de la commune de clermont ferrand j ai herite de ce terrain de ma mere qui elle meme avait herite de mon grand pere cette parcelle et aujourd ui elle est... Compléter |
Achat terres agricoles Posée par Sfx, il y a 1 an dans Rural 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2013 vues Mes parents sont agriculteurs ils.leurs restent 2 ans à effectuer. ils sont en location(fermage)les propriaitaires souhaitent vendre. mes.parents.n.ont pas.les.moyens.de racheter, je souhaite racheter la.maison et les terres... Participer |
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