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Stationnement sur un chemin communal de 4 metres Posée par NicolasTricher, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 5237 vues Je suis propriétaire depuis 4 jours, d'une maison au fond d'une impasse le chemin fait 76 m de long et 3.95 mètre de large et permet l’accès à 2 maisons est un petit immeuble de 2 étages sans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment contester une préemption safer, sans passer par le tribunal ? Posée par Dns, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dns - 3214 vues Je suis propriétaire d'un ancien corps de ferme et de terres d'une surface de 10 ha. la safer vient de préempter en révision de prix. j'ai noté plusieurs irrégularités dans la procédure de préemption. a titre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Préemption de la safer Posée par Rra, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2663 vues La safer a elle le droit de préempter une terrain si elle n'a pas d acheteurs ? merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Problème de stationnement Posée par Marylou55, il y a 3 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tot32 - 3244 vues Je suis en location et j'ai un petit garage où je range mes affaires mais depuis quelques temps je ne peut plus y accéder car mon voisin se gare devant en revendiquant que cette place est à lui suivant le plan du cadastre ... a... Consulter la réponse de Maître DIALLO

Duration de la purge safer Posée par James, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par James - 3356 vues Combien de temps dure la purge de la safer avant qu'elle périme ?... Compléter

Préemption safer Posée par dam's, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3322 vues La safer peut -elle préempter une maison d habitation situé dans un couloir écologique. celle ci étant vendue en l ensemble avec des parcelles de bois éparpiller sur la commune; la safer veux se substituer au vendeur pour l ensemble. un... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Avis safer sur terrain qui cristallise des droits de construction l.442-14s Posée par Mathurin, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Sebbar - 2032 vues Une parcelle divisée en 4 lots (moins de 2000 chacun) cristalise des droits à construire pour 5 ans. depuis, le plu a repassé ces parcelles en zone naturelle. le notaire indique qu'il doit solliciter l'avis de la safer... Participer

Bonjour, un notaire me propose d'acheter des parcelles agricoles que j'exploite Posée par Cleenewerck Frédéric, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cleenewerck Frédéric - 3005 vues Un notaire peux t il me proposer d'acheter des terres que j'exploite légalement après accord écrit de ma part sur les conditions, il accuse réception de mon accord en me renvoyant un courrier avec une liste des pièces à fournir chose que... Compléter

Reprise d'une petite parcelle de terre agricole Posée par Piou, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 4095 vues J'ai une petite parcelle en location par bail verbal d'une superficie de 39 ares. le bailleur veux me la reprendre .cette parcelle est en jachère ,et sur celle ci j'ai implanté une haie d'une longueur de... Compléter

Droit de préemption sur bail rural jamais appliqué Posée par Florence C., il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DREYFUSS - 2117 vues Suite à la mise en vente de notre propriété, nous avons découvert un bail dont nous n'avions pas connaissance datant de 1982 (bail signé 2 successions avant la notre) comprenant une parcelle avec maison + 26ha de terrains... Participer

Refus de préempter de la part de la safer Posée par csaph, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2049 vues La ferme mitoyenne à notre maison, non exploitée depuis plusieurs années, ainsi que les terrains agricoles, ont été mis à la vente. nous avons sollicité la safer pour une préemption et présenter notre dossier d'installation et... Participer

Préemption partielle avec révision du prix par la safer Posée par Pouné, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pouné - 3706 vues Merci de nous aider notre notaire a notifié à la safer la vente d'un lot de biens ruraux (une maison ,un petit hangar de 400 m2, une remise 20 m2 et quelques petites parcelles de terre )représentant une surface totale de 1ha... Compléter

Discrimination lors de la distribution des colis de fin d'année Posée par Francois, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Francois - 3368 vues Lors de la distribution des colis de fin d'année, j'ai eu la mauvaise surprise de ne pas voir passer les membres du conseil municipal pour donner les presents destinés à mesenfants. je trouve dommage que la... Compléter

Branchement compteur d'eau terrain agraicole Posée par Jeune Paysan, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 4860 vues Je suis un jeune agriculteur inscrit à la msa et je possède un terrain de moins d’un hectare sur lequel je souhaite exploiter et installer un compteur d’eau. j’ai contacté la mairie qui m’avait dit cela possible et m’a dirigé vers... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refuser une demande d'exploiter mes parcelles Posée par Tara, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2216 vues Un jeune agriculteur me demande par lettre une demande d'exploiter mes parcelle soit 2 ha 700. je refuse car j'ai moi même des lamas comme animaux domestique et aussi pour débroussailler . je suis un... Participer

Quel délai à respecter, si en premier désaccord avec la safer, je retire le bien Posée par ROSE, il y a 3 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROSE - 3654 vues Quel délai à respecter pour remettre en vente un bien, que j'aurai refuser de céder à l'offre de la safer ?... Compléter

Safer Posée par Kito, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3198 vues Sans nouvelles pendant 9 mois le droit de préemption tombe t il ?merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit du propritaire préeption safer Posée par tour, il y a 3 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3369 vues Un propriétaire peut t"il refuser de signe un acte de vente quand la safer a préempté tous les biens vendus, au prix convenu avec l'acquéreur initial... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de retirer les chevaux de l'écurie immédiatement sans objet Posée par SAPHIR 88, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3126 vues Je viens d'avoir un appel me signifiant par le co-gérant de la structure équestre de retirer mes chevaux immédiatement pour la seule cause " m'être engagée sur un concourt sans son autorisation" lui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Transfert d'un droit de subsistancesur une parcelle après échange avec un co-hér Posée par alphonsine, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2723 vues La parcelle était louée par bail verbal, après échange je veux faire suivre mon droit de subsistance lié avec la parcelle échangée, quelle est la solution pour mettre en conformité avec la législation?... Répondre

Annulation vente après préemption safer Posée par diez, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2771 vues Quel délai je dispose pour pouvoir revendre un bien après annulation de la vente... Répondre

Safer Posée par Kito, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2667 vues La safer n a pas répondu pendant 9 mois à ma réponse sur sa préemption. cela fait il tomber la préemption ? merci... Répondre

Droit de préemption safer maison d'habitation sur parcelle agricole Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2722 vues J'ai signé un compromis de vente pour acquérir une maison d'habitation sur parcelle agricole (zone a) ; au total la vente concerne la maison + 3 parcelles attenantes pour une surface totale de 1500 m². mon notaire... Répondre

Location de terres agricoles : changement de locataire Posée par VASSEUR DIDIER, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2719 vues Le locataire actuel de mes terres prend sa retraite en fin d'année ; le bail , qui est reconductible tous les 9 ans sera en cours . l'exploitant actuel qui est propriétaire d'une partie de ses terres est assisté d'un... Répondre

Achat terrain agricole par les parents Posée par JE, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2591 vues Est ce que les parents d'un locataire de terrains agricole (bail de plus de trois ans) peuvent acheter les terrains loués de leur enfant (pour le soutenir financièrement les premières années après son installation) sans risque... Participer

Lettre a envoyer au locataire apres avoir dénoncer le bail 18 mois plus tôt Posée par PALI1110, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2239 vues Il y a 18 mois j'ai dénoncé le bail à mon locataire pour ma parcelle de 9 ha à partir du 1er janvier il n'est plus mon locataire quel courrier dois je lui envoyer afin de lui signaler qu'il doit remettre la parcelle... Participer

Elagage d'une branche de chêne menaçant de tomber sur la route Posée par Patrick Rondier, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3412 vues Appels du maire de la commune: une branche de chêne bordant la route menace de tomber, risques etc. de visu, la branche peut effectivement tomber, (mais quand ?) et se trouve largement au dessus des huit mètres. ce chêne fait... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Droits grottes bergeries Posée par krughs, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2861 vues Existe-t-il des droits spécifiques concernant les grotte bergeries saisonnières traditionnelles dans le sud-est de la france... Répondre

Dénoncer un bail rural Posée par Loulouille5, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2590 vues J’ai hérité de terrains agricoles pour lesquels un bail avait été signé antérieurement je voudrais savoir comment faire pour qu’un nouveau bail soit établi entre le fermier et moi merci d’avance... Répondre

Hangar agricole couvert d'éverites amiantées. Posée par ladedette, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2037 vues Existe-t-il un taux de vétusté sur un hangar agricole couvert en éverites amiantées , mon notaire n’en a pas connaissance pour établir le partage de la liquidation . et pour votre aide... Participer