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Reprise d'une petite parcelle de terre agricole Posée par Piou, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 4597 vues J'ai une petite parcelle en location par bail verbal d'une superficie de 39 ares. le bailleur veux me la reprendre .cette parcelle est en jachère ,et sur celle ci j'ai implanté une haie d'une longueur de... Compléter

Droit de préemption sur bail rural jamais appliqué Posée par Florence C., il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 2261 vues Suite à la mise en vente de notre propriété, nous avons découvert un bail dont nous n'avions pas connaissance datant de 1982 (bail signé 2 successions avant la notre) comprenant une parcelle avec maison + 26ha de terrains... Participer

Refus de préempter de la part de la safer Posée par csaph, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2235 vues La ferme mitoyenne à notre maison, non exploitée depuis plusieurs années, ainsi que les terrains agricoles, ont été mis à la vente. nous avons sollicité la safer pour une préemption et présenter notre dossier d'installation et... Participer

Préemption partielle avec révision du prix par la safer Posée par Pouné, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pouné - 4178 vues Merci de nous aider notre notaire a notifié à la safer la vente d'un lot de biens ruraux (une maison ,un petit hangar de 400 m2, une remise 20 m2 et quelques petites parcelles de terre )représentant une surface totale de 1ha... Compléter

Discrimination lors de la distribution des colis de fin d'année Posée par Francois, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Francois - 3713 vues Lors de la distribution des colis de fin d'année, j'ai eu la mauvaise surprise de ne pas voir passer les membres du conseil municipal pour donner les presents destinés à mesenfants. je trouve dommage que la... Compléter

Branchement compteur d'eau terrain agraicole Posée par Jeune Paysan, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 5404 vues Je suis un jeune agriculteur inscrit à la msa et je possède un terrain de moins d’un hectare sur lequel je souhaite exploiter et installer un compteur d’eau. j’ai contacté la mairie qui m’avait dit cela possible et m’a dirigé vers... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Refuser une demande d'exploiter mes parcelles Posée par Tara, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2340 vues Un jeune agriculteur me demande par lettre une demande d'exploiter mes parcelle soit 2 ha 700. je refuse car j'ai moi même des lamas comme animaux domestique et aussi pour débroussailler . je suis un... Participer

Quel délai à respecter, si en premier désaccord avec la safer, je retire le bien Posée par ROSE, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROSE - 4011 vues Quel délai à respecter pour remettre en vente un bien, que j'aurai refuser de céder à l'offre de la safer ?... Compléter

Safer Posée par Kito, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3455 vues Sans nouvelles pendant 9 mois le droit de préemption tombe t il ?merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit du propritaire préeption safer Posée par tour, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3694 vues Un propriétaire peut t"il refuser de signe un acte de vente quand la safer a préempté tous les biens vendus, au prix convenu avec l'acquéreur initial... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Demande de retirer les chevaux de l'écurie immédiatement sans objet Posée par SAPHIR 88, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3477 vues Je viens d'avoir un appel me signifiant par le co-gérant de la structure équestre de retirer mes chevaux immédiatement pour la seule cause " m'être engagée sur un concourt sans son autorisation" lui... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Transfert d'un droit de subsistancesur une parcelle après échange avec un co-hér Posée par alphonsine, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2912 vues La parcelle était louée par bail verbal, après échange je veux faire suivre mon droit de subsistance lié avec la parcelle échangée, quelle est la solution pour mettre en conformité avec la législation?... Répondre

Annulation vente après préemption safer Posée par diez, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2955 vues Quel délai je dispose pour pouvoir revendre un bien après annulation de la vente... Répondre

Safer Posée par Kito, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2866 vues La safer n a pas répondu pendant 9 mois à ma réponse sur sa préemption. cela fait il tomber la préemption ? merci... Répondre

Droit de préemption safer maison d'habitation sur parcelle agricole Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2907 vues J'ai signé un compromis de vente pour acquérir une maison d'habitation sur parcelle agricole (zone a) ; au total la vente concerne la maison + 3 parcelles attenantes pour une surface totale de 1500 m². mon notaire... Répondre

Location de terres agricoles : changement de locataire Posée par VASSEUR DIDIER, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2906 vues Le locataire actuel de mes terres prend sa retraite en fin d'année ; le bail , qui est reconductible tous les 9 ans sera en cours . l'exploitant actuel qui est propriétaire d'une partie de ses terres est assisté d'un... Répondre

Achat terrain agricole par les parents Posée par JE, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2916 vues Est ce que les parents d'un locataire de terrains agricole (bail de plus de trois ans) peuvent acheter les terrains loués de leur enfant (pour le soutenir financièrement les premières années après son installation) sans risque... Participer

Lettre a envoyer au locataire apres avoir dénoncer le bail 18 mois plus tôt Posée par PALI1110, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2381 vues Il y a 18 mois j'ai dénoncé le bail à mon locataire pour ma parcelle de 9 ha à partir du 1er janvier il n'est plus mon locataire quel courrier dois je lui envoyer afin de lui signaler qu'il doit remettre la parcelle... Participer

Elagage d'une branche de chêne menaçant de tomber sur la route Posée par Patrick Rondier, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3662 vues Appels du maire de la commune: une branche de chêne bordant la route menace de tomber, risques etc. de visu, la branche peut effectivement tomber, (mais quand ?) et se trouve largement au dessus des huit mètres. ce chêne fait... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Droits grottes bergeries Posée par krughs, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3064 vues Existe-t-il des droits spécifiques concernant les grotte bergeries saisonnières traditionnelles dans le sud-est de la france... Répondre

Dénoncer un bail rural Posée par Loulouille5, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2792 vues J’ai hérité de terrains agricoles pour lesquels un bail avait été signé antérieurement je voudrais savoir comment faire pour qu’un nouveau bail soit établi entre le fermier et moi merci d’avance... Répondre

Hangar agricole couvert d'éverites amiantées. Posée par ladedette, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2173 vues Existe-t-il un taux de vétusté sur un hangar agricole couvert en éverites amiantées , mon notaire n’en a pas connaissance pour établir le partage de la liquidation . et pour votre aide... Participer

Reconnaissance de bail rural verbal Posée par indivisions Durey Durey Josiane, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2226 vues Est-il possible qu'un bail rural verbal soit reconnu par le tribunal des baux ruraux sans la signature du propriétaire( quatre indivisaires dont un sous tutelle) sur les documents administratifs(de la ddtm et de la msa)?... Participer

Un licenciement professionnel peut être recevable pour un départ sans préavis d Posée par Freddie, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2888 vues ... Répondre

Branches de chênes empiétant sur ma propriété Posée par MH, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4436 vues Les très hautes branches de deux chênes séculaires empiètent au-dessus de ma propriété et clôture. ces arbres appartiennent à un voisin et traversent jusque chez moi une voie communale en cours de déclassement.... je voudrais... Consulter la réponse de Maître COTTO

Droit de préemption de la safer. Posée par Paul Gallon, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4253 vues Une safer peut elle préempter une ou plusieurs parcelles de terrain sur une propriété de 20ha , si les acquéreurs de cette propriété leurs réservé un usage agricole?... Compléter

Abus de préemption safer et manipulation Posée par Mathias, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mathias - 5122 vues Pour clôturer ma liquidation judiciaire,la safer ma dit de trouver un investisseur particulier pour acheter mes terrains personnel,se qui me permettrait de clôturer ma liquidation et de pouvoir créer un projet d'installation et de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat gfa Posée par titi, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3336 vues Je suis locataire de terrains agricoles depuis plus de trois ans. mon propriétaire décide de me vendre son bien. je suis donc prioritaire par rapport à la safer en mon nom propre. cependant est ce que j'ai la possibilité de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je voudrai reprendre mes terrains qui sont loués pour les vendre Posée par mercier j y, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2321 vues Voila trois ans que je envoie un courrier en leur proposant l acquisition des terrains au prix de 4800 e l ha pas de réponse de l un et l autre m en propose 2000e que je n ai pas accepté puis plus de réponse de leur part je leur est... Participer

Elargissement chemin . Posée par Yves, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Yves - 2447 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole de 1hectare déservi par un chemin de 1m 50 cm , je souhaiterais que mon voisin me vende quelques m2 à savoir 50 m2 pour élargir ce chemin et permettre à un véhicule de circuler .si mon cher voisin... Participer

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