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Multiplication de commissions techniques safer pour une même affaire Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2952 vues Suite à une préemption safer sur des parcelles bois et (2/3) et pré (1/3) on nous(acquéreur initiale) a proposé de candidater pour la rétrocession. une commission technique à eu lieu nous proposant la partie bois pour nous qui... Répondre

Raccordement énédis sur domaine public qui paie Posée par isa, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2492 vues ... Participer

Cession de terres agricoles Posée par Aurélienne, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2338 vues Je suis propriétaire de terres agricoles héritées et louées avec bail notarié à un fermier avec échéance du bail en 2024. je suis retraité et aimerais vendre ses terres à l'issue du bail afin de pouvoir assurer mes frais de... Participer

Préemption safer Posée par GM, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2877 vues J'aurais quelques questions: un locataire d'une terre agricole (probablement) décide d'exercer son droit de préemption après que le bailleur est décidé de vendre. 1) si le locataire achète via un groupement foncier agricole est-ce... Répondre

Acquereur initial finalement choisit par la safer Posée par Frogy, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2867 vues Petit propriétaire forestier je souhaitais faire l'acquisition de 2 parcelles touchant mon bois, mes voisins me vendais ces parcelles dont l'une était entièrement en bois et l'autre 2/3 pre et... Répondre

Bail verbal - safer - usufruit Posée par Marius Lalande, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3147 vues Mon père a souhaité vendre un terrain a un voisin. il y a eut entre eu un accord verbal quant au prix du terrain en échange de quoi mon père gardait l'usufruit sur le terrain jusqu'à sa retraite (mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Bail verbal - safer - usufruit Posée par Marius Lalande, il y a 3 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2860 vues Mon père a souhaité vendre un terrain a un voisin. il y a eut entre eu un accord verbal quant au prix du terrain en échange de quoi mon père gardait l'usufruit sur le terrain jusqu'à sa retraite (mon... Répondre

Nuisance sonore Posée par Vava, il y a 4 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vava - 4070 vues Mon voisin rentre à minuit et laisse tourner le moteur de son véhicule pendant qu'il discute sous nos fenêtres nous dormons les fenêtres ouvertes et cela nous empêche de dormir après avoir interpellé ce dernier il me répond... Consulter la réponse de Maître ROUX

Signature de compromis de vente Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 3138 vues Je suis fermier de 18 h de terre agricole qui sont en vente . un acquéreur potentiel peut il signer un compromis de vente avec le vendeur sans mon accord ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préemption d'un terrain agricole Posée par MADELEINE, il y a 3 ans dans Rural 1 réponse, il y a 3 ans - 2884 vues Je suis agricultrice ,j'ai fait appel à la safer pour faire préemption d'un terrain agricole qui touche mon exploitation .le vendeur ne souhaite pas me le vendre ,il le vend pour faire un terrain de loisir !j'ai poser... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Photovoltaïque Posée par Martine, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2682 vues Comment s'effectue la liquidation de communauté sur des panneaux photovoltaiques financés par la communauté mais installés sur des batiments agricoles propres à l'exploitant? en effet au-delà de l'investissement ces... Répondre

Achat de terre agricole Posée par Hugues voisin, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2321 vues Je fais une proposition d'achat pour un terrain agricole qui est préempté par la safer je voulais savoir quelle solution j'ai. si le propriétaire me fait un don du terrain est-ce que ça va enlever la preemption de la safer... Participer

Separation des associées d'un gaec avec non respect des engagements Posée par jerem, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2663 vues Je suis gérant d'une scea depuis 1 avril 2018 et en séparation d un gaec depuis cette même date . toute la séparation s'est bien passée bail,matériel,bovin mais le problème c'est qu'il y avait environ 110000 euros à... Participer

Mettre un terme au bail rural Posée par André, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2492 vues J'ai un bail rural qui se termine le 1er novembre 2024 je suis le propriétaire et je voudrais reprendre mes terres à cette date si j'envoie une lettre recommandée au fermier 2 ans avant puis -je récupérer ces terres sachant que je... Participer

Vente d'une terre agricole Posée par LOLITA, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2657 vues Je vends une terre agricole situee a gibret lieu dit gouardon de 2ha69a36ca terre estimee par le conservateur des hypotheques 16161e en 2007 au deces de maman estimee par la safer16162e en 2021 le fermier en place en propose 8600e... Répondre

La safer demande un droit préemption pour une superficie de 1000 m² Posée par Coco, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2538 vues En clair le propriétaire, suite à un héritage décide de diviser son terrain en 4 lots. après une déclaration préalable pour la vente des lots tout est ok si bien qu'il vend 3 parcelles. ne voilà t-il pas que pour vendre la dernière parcelle... Participer

Inondation de mon chemin prive Posée par fx06450, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 2628 vues Lors de fortes pluies les eaux de ruissellement de la route communale detruisent et inondent en aval mon chemin prive... Consulter la réponse de Maître COTTO

Vente terre agricole Posée par lolita, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2190 vues Le fermier ne respecte pas l'évaluation de la safer et en propose la moitié sans discussion possible evaluation 16162e proposition 8600e pourquoi oblige t on le propriétaire à faire une évaluation safer si... Participer

L541.2 refus de paiement redevance ordures ménagéres (zone rurale) depuis 2015 Posée par triathlon2019, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 2537 vues Je viens de recevoir une énième relance pour payer plus de six cent euros d'arriérés pour non paiement de redevance (et non taxe) de le rom.chaque année j'écris au président de la communauté des cevennes qui ne prend même... Participer

Accès à un chemin moitié public et moitié privé Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2656 vues Un chemin longe ma propriété. c'est un chemin de 5m de large. la moitié du chemin est du domaine public (2,50m de large) et l'autre moitié est privée (2,50m de large) et longe mon terrain. j'ai besoin d'accéder... Participer

Le vendeur exige que la safer se porte acquéreur de l'ensemble des biens vendus Posée par Fanny13, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3131 vues Je suis dans un cas assez complexe. je suis acquéreur d'une maison avec 3,5 ha, le tout sur un terrain agricole. j'ai signé le compromis fin avril. début juillet, la safer a envoyé une lettre recommandée pour faire une préemption... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat d'un lot comprenant habitation et pature : pb safer Posée par Féfé26, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2361 vues Nous sommes en train d'acquérir un bien qui se compose d'une maison, des diverses granges et d'une pature attenant de 5000m2. nous avons pour projet, l'autonomie alimentaire (verger, potager, poule...) et avons absolument besoin de... Participer

Corps de ferme et terres agricoles familiales reprises par mon fils Posée par Mam Annie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3111 vues Nous avons en indivision un corps de ferme et une douzaine d'hectares de terres agricoles . mon fils souhaite reprendre ( résidence principale + activité agricole ) . il y a un fermier qui exploite les terres ( bail que nous... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Préemption partielle Posée par Dany, il y a 4 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dany - 5616 vues La safer a préempté pour deux parcelles et n'a pas préempté la maison, mais n'a laissé qu'un petit terrain avec celle. l'acheteur voulait les terrains en totalité pour des activités. la question est de savour si le vendeur peut renoncer à... Compléter

Divulgation de vidéo intime avec chantage,intimidation,harcelement Posée par fozia, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par francidep - 4709 vues Je suis actuellement malade physiquement et psychologiquement. une femme me menace de divulguer des vidéos intimes de moi avec son maris , sans consentement cela agit sur mon physique et mon mentale, je ne mange plus ne dort je... Participer

Cabane en tole adossée à mon mur privatif Posée par Krysza, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Krysza - 4393 vues Il y a 10 ans j'ai permis verbalement à 1 voisine d'installer et d'adosser une cabane en tôle au mur de ma grange , dans laquelle elle loge de tant à autre ses ânes. aujourd'hui je suis en conflit sur différents... Compléter

Doigt d'honneur à un policier, quelle peine encourue? Posée par Melyszaa, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Melyszaa - 8451 vues Je m'adresse à vous aujourd'hui car je stresse un peu. ce matin sur le trajet du travail, je passe le péage et me mets sur la voie de gauche pour doubler une voiture. sauf qu'un véhicule derrière moi me colle... Consulter la réponse de Maître camarata

Mes droits pour un mur privatif Posée par kat, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 3223 vues J'ai acheté ma maison il y a 1 an, d'après le cadastre, j'ai un mur privatif séparant mon jardin de celui de mon voisin. mon voisin me demande d'abattre mon mur ( 18m de long / 1.83 de haut) car selon lui, il... Participer

Mobil home installé depuis plus de 5 ans Posée par Nath 3192, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4151 vues Depuis plus de 5 ans, un mobil home est installé depuis plus de 5 ans chez mon voisin. sa fille c'est séparée de son conjoint il y a plus de 5 ans, avec l'accord du maire du village, un mobile home à été installé sur le... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Peut on louer une maison bâtie sur un terrain agricole? Posée par Irvana 48, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3164 vues ... Participer