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Delai de reponse depassé Posée par jobidouille, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par GRANADOS Avocat - 2639 vues Suite a une demande de reponse acceleré faite le 10 juin (1 mois soit vers le 16 juillet) nous avons recu un courrier de prehemption le 29 juillet delai depassé de 2 semaine quels sont les recours possible ?... Participer

Reprise de terres agricoles par le proprietaire Posée par Helene, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justine - 4232 vues Je suis propriétaire de 9 hectares de terres agricoles que j'exploite depuis 2016, suite à une reprise légale et agitée à mon fermier il ne cesse de me mettre au tribunal, 3 fois depuis 2016 et bientôt 4 il perd à chaque fois mais c'est pas... Compléter

Preemption safer étang, bois, taillis Posée par Marie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4058 vues Suite au décès de notre père, nous avons hérité d'environ 8ha composés d'un étang (endroit paradisiaque), de bois et taillis . ne pouvant entretenir cet endroit à la hauteur de ce qu'il mérite, le fils de la personne... Participer

Préemption par le preneur . Posée par Valloné, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2318 vues Le propriétaire en retraite veut me vendre un ensemble de terres louées (16 hectares) et bâtiments libres d'exploitation depuis plus de cinq ans . le but pour moi, m'installer en transformation et vente directe et circuits... Participer

Transactions entre safer et acquéreur évincé Posée par Nialasamled, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3188 vues Suite à sa décision de préempter partiellement une partie de biens aliénés (terres), la safer peut elle rencontrer et passer (je pense sous la pression) des accords avec l'acquéreur initial évincé, afin d'établir une promesse de vente par... Répondre

Bail rural sur le cantal Posée par jp, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2329 vues Suite à un différent avec mon locataire qui exploite la propriété agricole dans le cantal depuis 1/2013 combien d'années je dois remonter pour lui rembourser du trop perçu. merci pour votre retour... Participer

Bonjour. j aimerais, savoir si on peut refuser une préemption de la safer et ne Posée par Francoisc, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3167 vues Et ne plus vendre à quiconque même si la safer a accepté le prix prévu. y a t il une obligation légale ? merci. françois desmoulins 0677971083... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pour trouvé le bon avocat Posée par moi, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2394 vues Pour succétion d étourné suit au problémme familliaux non résollue pour pouvoir d ébloquer... Participer

Nuisance due aux aboiements des chiens de mon voisin. Posée par ANNIE34, il y a 10 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par colette66 - 7654 vues J'ai prévenu ma voisine que les aboiements intempestifs de ces chiens me dérangeaient. elle prétend que ses chiens ont le droit d'aboyer dans la journée. j'ai moi-même 2 chiens qui ont été éduqués. a défaut le port... Participer

Vente d un herbage Posée par Christophe, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3716 vues Ayant vendu un herbage à un tiers, la safer à prévenu le notaire de l application de son droit de préemption. je n ai jamais été contacté par la safer. que puis je faire pour faire la vente au tiers ci dessus. christophe duprez. l offre de... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Comment faire annuler une préemption safer Posée par Feo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2669 vues Je viens d apprendre que la safer s opposé à un compromis de vente sur des terres agricoles quel recour contre la préemption cordialement... Participer

Droit de premption Posée par JE, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3054 vues Je suis exploitant agricole avec un bail écrit depuis plus de 3 ans sur une parcelle agricole de 60 ha. mon propriétaire décide de vendre sa parcelle. il signe un compromis sans m'en avertir avec la safer. après publication... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus à demande d'autorisation d'exploiter Posée par Romasapo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4129 vues Je loue 9 ha de terre cultivable à un exploitant qui souhaite pour cause de retraite transmettre son exploitation à sa fille qui est en couple avec un agriculteur qui exploite 239 ha de terres agricoles , ceux-ci ont donc fait une demande... Participer

Abus d'un praticien sur son patient Posée par celemenia, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 4079 vues Je suis à la recherche d'articles de loi qui condamnent les faits suivants : - un médecin tombe unilatéralement amoureux d'un patient, ce dernier ne veut pas de ses sentiments et souhaite uniquement un rapport... Compléter

Caméra surveillance voix communal Posée par zavatax, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3259 vues Je vie dans une voix communal. j'ai une micro terrasse qui fait la taille d'un trottoir sur une partie de ma façade (1m de large sur 3m de long et 14cm de haut). il y a plus de 5m de passage devant chez moi et je ne gène... Répondre

Conflit Posée par Jean, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3224 vues Lorsqu'il existe un conflit entre un propriétaire et un exploitant (pas de saisine pour l'instant de la justice), l'agriculteur peut-il continuer à exploiter les parcelles ? dans l'attente de votre réponse... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Preemption sur un terrain agricole alors que l'acheteur dispose d'un bail rural Posée par S?affaire, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3172 vues Le gfa familial veut vendre à un petit neveu (petit fils de ma soeur) un ensemble de terres et une vigne pour un prix global. pour une parcelle pour mon petit neveu le gfa a fait un bail rural, enregistré depuis + de trois ans. la safer... Répondre

Succession Posée par mamie, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3052 vues J'habite le calvados impossible de trouver un notaire qui bouge rapidement mon affaire .mon frére à dilapidé toute la succession de mes parents j'ai la preuve formel par la brigade financiére escroquerie simple.dans... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Remise en vente d'un terrain agricole après préemption de la safer Posée par marino, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3331 vues ... Consulter la réponse de GRANADOS Avocat

Après préemption de la safer Posée par marino, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2407 vues Mon terrain (1 ha / 1/1 oliviers et 1/2 garrigue) a été préempté par la safer après mon refus de leur proposition , quand puis-je remettre mon terrain en vente... Participer

Vente de terres agricoles Posée par ddvauviard, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3030 vues Suite à l'héritage de notre mère décédée, nous avons mis en vente mon frère et moi environ 4 ha chacun. un nouvel exploitant agricole ami de la famille c'est déclaré acheteur des 8 ha en plusieurs petites parcelles. nous avons signés un... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de préemption d un terrain agricole Posée par Gauthier, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3848 vues Je vous remercie de me dire en urgent , si.un.agriculteur qui possède déjà des vignes, peut perempter sur un terrain agricole non constructible, en jachere , ce terrain peut se vendre en 1 ou 3 parcelles . cette personne n est pas... Consulter la réponse de Maître FAVRE-ROCHEX

Préemption safer Posée par JC, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2652 vues Diplômé en agriculture, j'allais acquérir un terrain en friche depuis une soixantaine d'années pour réaliser un projet agricole en permaculture et en parallèle créer et ouvrir un sentier botanique pédagogique sur un lot... Participer

Achat d un corps de ferme de 2 maisons familiales et des bâtiments Posée par nico, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2377 vues Ai signé un compromis de vente avec un pacte de préférence sur une partie seulement la safer vient de préempter mon frère est décédé il s était pacse et à fait une donation à sa compagne quel recours ? la safer peut elle préempter ? en vous... Participer

Non renouvellement de bail agricole suite retraite du preneur Posée par fred, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3505 vues Je suis particulier et bailleur de terres agricoles et souhaite notifier le non renouvellement du bail rural (qui se termine le 31/10/2022), à mon beau-frère qui exploite les terres et va bénéficier de sa retraite soit cette année... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mon associée refuse de signer la cession de ses parts Posée par Ch67, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 2338 vues En gaec avec ma fille, celle ci a cessé de travailler il y a deux ans, elle a décidé d'entamer une procédure afin de quitter le gaec, un repreneur a été trouvé, un protocole d'accord a été signé. il ne reste plus... Participer

Légalité d'un document d'autorisation d'exploitation d'un terrain Posée par lily, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Lily - 2216 vues Mon conjoint et moi avons acheté une propriété constituée de plusieurs parcelles dont certaines en zone agricole. pendant le délais de réflexion de la safer, un agriculteur s'est fait connaitre disant qu'il avait contrat... Participer

Sallaire différé contre testament Posée par gilles, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2834 vues Avece les nouvelle régle du salaire différé il on détourné l héritage assurance vie et testament contre moi pour reprendre la main sur la ferme mercie... Répondre

Préemptable ou non ? Posée par Papimo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2355 vues Une propriété située dans le 14 comprenant d' une part une maison un batiment anne et 1,7 ha en zone urbaine et d' autre part 1,6 ha en zone rurale, le tout ne constituant pas une xploitation agricole par le vendeur peut-elle être préemptée... Participer

Photovoltaique sur un batiment agricole Posée par VGE, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3187 vues Peut-on poser des panneaux solaires sur le toit d'un batiment loué pour vendre le courant produit?... Participer