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Accusation vice caché
Posée par Anne-Marie, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 3416 vues

Voilà j'expose mon problème : j'ai vendu une voiture année 2001 et 280000 kms , le contrôle technique daté de moins de 3 semaines avec une contre-visite à prévoir pour des défauts majeurs , un acheteur a accepté...

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Maître BOUDY
 
Stationnement d'un véhicule dans la campagne
Posée par Flash24, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2856 vues

Je ne sais pas quel est exactement le domaine correct - désolé si je me trompe. j'habite dans un petite hameau de 3 maisons sur un chemin dans le compagne. j'ai un petit problème concernant une lettre que j'ai reçue...

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Usurpation d'identité lors d'une vente de campingcar
Posée par didier, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2462 vues

Camping car vendu plusieurs fois par un usurpateur d'identité et déclaration de cession faite donc impossibilité de le vendre...

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Voyage annulé
Posée par nanard 72, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 3083 vues

Le 20 juin 2020 mon voyage pris en agence a été annulé à cause du covid. j'ai versé des arrhes et j'ai obtenu un avoir le 15 aout 2020. l'agence me signale que pour avoir le remboursement je...

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Maître NAOUI
 
Les 33 tonnes dans les zones pavillonnaires ont ils le droit de véhiculer?
Posée par Jean-François1, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean-François1 - 3550 vues

J'ai des amis qui habitent dans un lotissement, et ils ont un voisin qui vient toute la semaine garé son 33 tonnes pendant l'heure de midi sur leur trottoir. il ne se gare jamais sur son trottoir, et préfère se garer...

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Gros excès de vitesse
Posée par Charlotte1979, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charlotte1979 - 4193 vues

Besoin d'un conseil svp mon mari a reçu un recommandé ce matin , il s'agit sûrement d'un courrier l'informant de sa suspension de permis. ( excès de vitesse ce dimanche à 18h)le nom de famille est bon...

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Je suis tombé dans le bus 341
Posée par Marie laurence, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2599 vues

Je suis tombé dans le bus 341 direction porte st ouen jusqu a charles de gaulle étoile à côté de arrêt touret le chauffeur de bus à voulu évite une voiture j était assise je me suis retrouvé à la place du chauffeur mes 2 genoux ont...

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Immobilisation d'un véhicule à mon nom après l'avoir vendu
Posée par clara, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3061 vues

Je suis un étranger et j'ai vendu ma voiture à une personne étrangère aussi en 2017, je suis parti déclarer la cession à la préfecture sauf qu'ils ont arrêter de le faire sur place et il fallait le faire en ligne, ne...

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Connaisance sur la perte de marchandises
Posée par Tatie, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2257 vues

Pourquoi es ce que c'est seulement le transporteur qui est tenu responsable d'une perte de marchandise ou vol?...

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Ordonnance et condamnation pénale
Posée par Nad, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3636 vues

Mon mari a reçu un courrier dans lequel figure une une notification d'ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale. je ne comprend pas la différence ? en plus sur les 2 courriers figure le même montant de...

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Maître Cassé
 
Comment fait on pour vendre une voiture d'un héritage?
Posée par Alexandre123, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alexandre123 - 2902 vues

Je travaillais en contrat depuis 5 ans aux usa, je viens de rentrer. entre temps mon père est décédé, je suis revenu quelques jours pour les obsèques et je suis reparti, mon frère s'est occupé de toutes les formalités. en...

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Vendre sa voiture à un pro, besoin d'un ct à jour?
Posée par hervé744, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOUDY - 3059 vues

Pour vendre sa voiture à un professionnel automobile, a t'on besoin de fournir un contrôle technique non périmé?...

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Remboursement arrhes versées pour croisiere
Posée par Ghizmo, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 3417 vues

J'ai réservé une croisière avec msc le 12 mars 2021 pour un départ le 2 octobre 2021.le 16 avril, msc annule ma croisière en raison du covid et propose un avoir pour les arrhes versés, soit 805 e.ne pouvant pas reporter cette...

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Maître HUBERT
 
Compagnie maritime qui decale mes billets
Posée par mariepoderri, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2258 vues

Ma compagnie maritime me décale mes billets sans cesse ce qui fait que je dois modifier mes billets de train et mon hôtel m’occasionnant des frais supplémentaires . je pars dans 5 jours et tous les jours je...

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Probleme de stationnement
Posée par Mm, il y a 3 ans dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3787 vues

Mon conjoint a une entreprise chez lui, il doit garer son camion dans la cour de sa maison. or, sa cour donne côté rue et il y a des stationnements de partout sur l'autre côté de la rue. il a deja demandée au maire de sa...

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Maître COTTO
 
Responsabilité transport
Posée par Phoenix F, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3412 vues

Mon client stocke du matériel dans mon entreprise. il me demande d'organiser le transport de son matériel (service rendu, ce n'est pas mon métier) je cherche donc un transporteur et lorsque je lui présente un devis comprenant une assurance...

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Maître NAOUI
 
Non remboursement volotea
Posée par Carole, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 3488 vues

La compagnie volotea ne me rembourse pas un vol montpellier bastia annulé par elle même en 2020 puis annulé en 2021, malgré une lettre avec ar et un courrier à la dgac sans réponse il s’agit de 328 euros ! je suis désespérée pouvez...

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Maître HUBERT
 
Véhicule fourrière comment le récupérer ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 3367 vues

Mon ami à fait un refus d’obtempérer délit de fuite et positif a l’alcool avec mon véhicule qui est assurer au nom de mes parents les policiers m’on dit que pour l’instant je ne pouvait pas le récupérer le temps de l’enquête...

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Véhicule fourrière comment le récupérer ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2791 vues

Mon ami à fait un refus d’obtempérer avec mon véhicule qui est assurer au nom de mes parents les policiers m’on dit que pour l’instant je ne pouvait pas le récupérer le temps de l’enquête , j’aimerais savoir comment récupérer mon...

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Voyage
Posée par EDOUARD AUTOMOBILE, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 2847 vues

J'ai mon titre de séjour expire le 21 septembre et je veut partir 1 mois en arménie est ce que je risque d'avoir des soucis...

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Maître BALONGA
 
Véhicule d'occasion et corrosion
Posée par FG, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2856 vues

Nous venons d'acheter un véhicule d'occasion pour notre fille le 3 mai dernier pour 3400 €. quelques heures plus tard, un voyant moteur s'allume, le vendeur la fait voir par son voisin garagiste et nous la ramène en...

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Peut t'on saisir mon bateau si ...
Posée par Olive, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 2904 vues

Peut on saisir mon bateau, si ne paye pas la taxe de francisation ?...

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Maître NAOUI
 
Non-respect du coefficient 138 m
Posée par Thierry, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2880 vues

Je viens de perdre une affaire en appel le 20 mai 2021. j ai refuser de découcher pour aller en belgique charger. mon poste ce situe au havre 76. mon contrat était coefficient 138m. mon employeur ma fait un avenant qui stipule que...

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Problème carte grise
Posée par Mandy, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rachid - 4752 vues

J'ai acheté en 2020 un véhicule. lors de la vente il m'a fourni une carte grise barrée deux fois au nom de la personne à qui, lui, l'avait acheté. ne connaissant pas l'illégalité de cet acte, j'ai effectué...

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Maître COTTO
 
Amende transport
Posée par king, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2739 vues

Je dois me rendre au tribunal pour des amendes impayés ce jeudi pouvez vous me dire a quoi dois je m attendre comme condamnation étant donner me retrouver avec se litige après rupture de travail ne pouvant pas prétendre au assedic n étant...

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Accident de travail et fco chauffeur routier
Posée par olivier, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2162 vues

...

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Accident de travail et fco chauffeur routier
Posée par olivier, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans - 3158 vues

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Maître Nicolet
 
Contrôle positif au cannabis sur la voie public,50cc a l'arrêt
Posée par Maman, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2693 vues

Je suis a la recherche d'un avocat sur pau pour mon fils qui vient de recevoir une convocation au tribunal judicaire pour le 12/05/2021 a 09h00 date du contrôle salivaire le 12/07/20 mineur a cette date...

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Manquement à l'obligation de résultat garagistes et silence de mon avocat
Posée par Caillot, il y a 4 ans dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caillot - 4465 vues

Depuis plus de deux ans je suis embêté avec une voiture qui est tombée en panne et que deux garages n'ont pas réussi à réparer (la panne étant toujours identique). ma protection juridique a fait faire une expertise amiable...

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Maître COTTO
 
Connaissement
Posée par Nouzram, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2020 vues

Le transitaire ne m'a pas octroyé le connaissement, je n'arrive pas à dédouané mon conteneur...

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