Une question en droit des transports ?

Suite à un renouvellement de mon badge sanef j’ai eu la mauvaise surprise de constater sur mon relevé bancaire un montant dû de 100€ : le badge a été volé dans ma boîte aux lettres et utilisé d’où cette facture j’ai donc...

J'ai vendu ma voiture a un particulier et celui revient me voir 6 mois plus tard pour me dire que le compteur kilométrique a été trafiqué. bmw lui a dis ça a sa grande surprise donc il souhaite rendre la...

Je suis convoqué à une expertise contradictoire par l'assurance du nouveau propriétaire. le rdv est très loin de chez moi, et un expert me coûterait 500 euros pour m'assister car je n'ai pas de protection juridique...

Quelles sont les taxes, si je loue ma voiture...

Je loue un appartement à mon propriétaire qui tient la pharmacie au rez-de-chaussée du bâtiment. dans la rue, le stationnement est règlementé par une zone bleue. je reçois régulièrement des requêtes par sms de ce dernier me...

J'ai du payer une amende de 70€ parceque ma carte jeune avait expiré il y a 3 jours. le soucis c'est que l'application sncf applique automatiquement la réduction lors de l'achat (même si la carte a expiré ce qui...

Fils porteur dhandicap reconnu dph et scolarisé au collège dans une classe ordinaire or comme la classe ordinaire n'était pas adaptée pour lui mon fils a dû être par urgence transférer en fin d'année 2022 /2023 dans une...

Je suis de nationalité française . j ai acheté au maroc (ou je réside) en 2011 une voiture neuve (35000 euros) diezel 8 chevaux . je rentre définitivement en france avec la voiture et j’aimerai savoir ce qui en est de ma voiture...

Nous étions 2 à prendre des vols turkish airline, lyon-istanbul, istanbul-abu dabi. a istanbul, nous avons raté l'avion istanbul-abu dabi et avons dû acheter de nouveaux billets, istanbul-dubai par flydubai. le comptoir...

J’aimerais savoir si la compagnie aérienne (eu) peut refuser une indemnisation (comme le stipule le règlement des droits des passagers) dans le cas, où le vol a été annulé la veille, parce qu’ils n’ont pas eu les droits du...

J'ai eu une suspension du permis de conduire l année dernière pour stupéfiants pendant 6 mois . je suis conducteur poids lourd et j' ai déjà effectué 3 visites, les tests sont tous négatifs vu que je fume plus et la...

Mon fils a prêté notre voiture (pour laquelle il est assuré) à un collègue. celui-ci a accidenté le véhicule. il est hors d'usage. l'accident a été constaté par la gendarmerie et fait l'objet d'un procès-verbal...

Suite à un renouvellement de mon badge sanef j’ai eu la mauvaise surprise de constater sur mon relevé bancaire un montant dû de 100€ : le badge a été volé dans ma boîte aux lettres et utilisé d’où cette facture j’ai donc effectué...

Nous avons eu recours à une entreprise de déménagement. il y a eu des incidents et quelques dégâts. nous avons remplis les documents nécéssaires et devaient être retournés au déménageur (devis forfait, déclaration de valeurs) et...

Excusez moi j'ai un carte de titre de séjour 1ans temporaire mais il est expert est-ce je peux voyager en guinée conakry récépissé de renouvellement compagnie ancien carte...

Residente en australie, j'ai loue une voiture en france lors de mes vacances du 6 au 19 aout. au moment de la restitution du vehicule, nous avons rendu la cle a l'office du loueur de voitures, il n'y a pas eu...

Dans mon village il y a une école primaire et maternelle côte à côte qui accueillent un peu plus de 500 enfants…depuis la rentrée, la mairie a déplacé un arrêt de bus anciennement un peu plus loin, pour le mettre juste devant le...

Suite à un accident de la route du 3 septembre 2022 ma voiture a été vu par un expert qui a accepté d'effectuer les travaux sur le véhicule. les travaux s'élève à 7977 euros ttc. les travaux ont démarré au garage tout se...

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