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Responsabilité du transitaire en cas de retard de livraison
Posée par Thierry, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3183 vues

Transport maritime : 40 jours de retard de livraison par rapport à la date d'arrivée prévue. marchandises immobilisées dans un port d'escale. quelle indemnité peut-on exiger auprès du transitaire?...

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Amende majorée sans avoir reçu le procès verbal au préalable
Posée par Brybro, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3277 vues

Voilà je viens de recevoir une amende majorée pour circulation a une heure interdite dans circonscription territoriale ou etat d'urgence sanitaire est déclarée. cependant, j'ai relevé 2 choses: la première étant...

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Verbalisé pour avoir abaisser mon masque à massy palaiseau 16h40 05sep21
Posée par Giri John, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 3383 vues

Aujourd hui, j'ai pris le rer pour rentrer chez moi. en sortant du rer, j'ai baissé mon masque alors que je montais les escaliers et j'étais essoufflée. tout d'un coup, un agent ratp m'interpelle assez...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Frais de gardiennage pour un scooter 50cc
Posée par acra82, il y a 3 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 4922 vues

J'ai eu un accident de travail au mois d'avril suite ou je me suis fait opérer des croisés. hier j'ai appelé le garage ou mon scooter est entreposé les frais de gardiennages s’élèvent à 2340...

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Interdiction de rentrer en contact
Posée par Carla39, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans - 3443 vues

Mon conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi et il actuellement en prison et cette interdiction prend effet à sa sortie. puis je demander un permis de visite ? et si je rentre en contact avec lui à sa sortie et...

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la réponse de
Maître ALLOUCHE
 
Moteur hs sous quelques mois après la vente
Posée par Leblond, il y a 3 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leblond - 3238 vues

Comme dis dans le titre, j'ai acheté une moto, sans soucis particulier, juste carnet d'entretien pas des plus à jour (huile avait 2ans) suite à l'achat je l'envoie rapidement au garage pour vérification complète...

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Amende à tort à l'étranger
Posée par José, il y a 3 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3276 vues

Je suis assez désemparé: je réside en france et ai reçu une amende de la police belge pour un excès de vitesse en belgique. l'immatriculation indiquée est pourtant la même. ni moi ni mon véhicule n'étions pourtant en...

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Voyage dans eu avec récépissé
Posée par Xecon, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3265 vues

Je suis réfugié résident en france. actuellement je suis à mon 1er renouvellement de carte de sejour de 10 ans et j'ai reçu récépissé qui est valable pour 3 mois ( en attendre pour renouvellement). j'aimerais prendre le...

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Conseil sur le transport de personnes
Posée par La Charly's Family, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans - 4150 vues

Je suis le cofondateur d'une startup qui a pour objet principal la lutte contre l'isolement des seniors. nous avons créé un catalogue de sorties classées par thème (nature, culture, gastronomie, atelier, lieux...

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Maître Lacoin
 
Accusation vice caché
Posée par Anne-Marie, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans - 3665 vues

Voilà j'expose mon problème : j'ai vendu une voiture année 2001 et 280000 kms , le contrôle technique daté de moins de 3 semaines avec une contre-visite à prévoir pour des défauts majeurs , un acheteur a accepté...

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Maître BOUDY
 
Stationnement d'un véhicule dans la campagne
Posée par Flash24, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2975 vues

Je ne sais pas quel est exactement le domaine correct - désolé si je me trompe. j'habite dans un petite hameau de 3 maisons sur un chemin dans le compagne. j'ai un petit problème concernant une lettre que j'ai reçue...

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Usurpation d'identité lors d'une vente de campingcar
Posée par didier, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2582 vues

Camping car vendu plusieurs fois par un usurpateur d'identité et déclaration de cession faite donc impossibilité de le vendre...

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Voyage annulé
Posée par nanard 72, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans - 3223 vues

Le 20 juin 2020 mon voyage pris en agence a été annulé à cause du covid. j'ai versé des arrhes et j'ai obtenu un avoir le 15 aout 2020. l'agence me signale que pour avoir le remboursement je...

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Maître NAOUI
 
Les 33 tonnes dans les zones pavillonnaires ont ils le droit de véhiculer?
Posée par Jean-François1, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean-François1 - 3795 vues

J'ai des amis qui habitent dans un lotissement, et ils ont un voisin qui vient toute la semaine garé son 33 tonnes pendant l'heure de midi sur leur trottoir. il ne se gare jamais sur son trottoir, et préfère se garer...

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Gros excès de vitesse
Posée par Charlotte1979, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Charlotte1979 - 4468 vues

Besoin d'un conseil svp mon mari a reçu un recommandé ce matin , il s'agit sûrement d'un courrier l'informant de sa suspension de permis. ( excès de vitesse ce dimanche à 18h)le nom de famille est bon...

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Je suis tombé dans le bus 341
Posée par Marie laurence, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2767 vues

Je suis tombé dans le bus 341 direction porte st ouen jusqu a charles de gaulle étoile à côté de arrêt touret le chauffeur de bus à voulu évite une voiture j était assise je me suis retrouvé à la place du chauffeur mes 2 genoux ont...

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Immobilisation d'un véhicule à mon nom après l'avoir vendu
Posée par clara, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 3192 vues

Je suis un étranger et j'ai vendu ma voiture à une personne étrangère aussi en 2017, je suis parti déclarer la cession à la préfecture sauf qu'ils ont arrêter de le faire sur place et il fallait le faire en ligne, ne...

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Connaisance sur la perte de marchandises
Posée par Tatie, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2321 vues

Pourquoi es ce que c'est seulement le transporteur qui est tenu responsable d'une perte de marchandise ou vol?...

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Ordonnance et condamnation pénale
Posée par Nad, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3855 vues

Mon mari a reçu un courrier dans lequel figure une une notification d'ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale. je ne comprend pas la différence ? en plus sur les 2 courriers figure le même montant de...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Comment fait on pour vendre une voiture d'un héritage?
Posée par Alexandre123, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexandre123 - 2983 vues

Je travaillais en contrat depuis 5 ans aux usa, je viens de rentrer. entre temps mon père est décédé, je suis revenu quelques jours pour les obsèques et je suis reparti, mon frère s'est occupé de toutes les formalités. en...

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Vendre sa voiture à un pro, besoin d'un ct à jour?
Posée par hervé744, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOUDY - 3202 vues

Pour vendre sa voiture à un professionnel automobile, a t'on besoin de fournir un contrôle technique non périmé?...

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Remboursement arrhes versées pour croisiere
Posée par Ghizmo, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans - 3587 vues

J'ai réservé une croisière avec msc le 12 mars 2021 pour un départ le 2 octobre 2021.le 16 avril, msc annule ma croisière en raison du covid et propose un avoir pour les arrhes versés, soit 805 e.ne pouvant pas reporter cette...

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Maître HUBERT
 
Compagnie maritime qui decale mes billets
Posée par mariepoderri, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2322 vues

Ma compagnie maritime me décale mes billets sans cesse ce qui fait que je dois modifier mes billets de train et mon hôtel m’occasionnant des frais supplémentaires . je pars dans 5 jours et tous les jours je...

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Probleme de stationnement
Posée par Mm, il y a 4 ans dans Transports
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3982 vues

Mon conjoint a une entreprise chez lui, il doit garer son camion dans la cour de sa maison. or, sa cour donne côté rue et il y a des stationnements de partout sur l'autre côté de la rue. il a deja demandée au maire de sa...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Responsabilité transport
Posée par Phoenix F, il y a 4 ans dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3624 vues

Mon client stocke du matériel dans mon entreprise. il me demande d'organiser le transport de son matériel (service rendu, ce n'est pas mon métier) je cherche donc un transporteur et lorsque je lui présente un devis comprenant une assurance...

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la réponse de
Maître NAOUI
 
Non remboursement volotea
Posée par Carole, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans - 3654 vues

La compagnie volotea ne me rembourse pas un vol montpellier bastia annulé par elle même en 2020 puis annulé en 2021, malgré une lettre avec ar et un courrier à la dgac sans réponse il s’agit de 328 euros ! je suis désespérée pouvez...

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la réponse de
Maître HUBERT
 
Véhicule fourrière comment le récupérer ?
Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Transports
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thomas - 3507 vues

Mon ami à fait un refus d’obtempérer délit de fuite et positif a l’alcool avec mon véhicule qui est assurer au nom de mes parents les policiers m’on dit que pour l’instant je ne pouvait pas le récupérer le temps de l’enquête...

Participer
 
Véhicule fourrière comment le récupérer ?
Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Transports
Aucune réponse pour le moment - 2920 vues

Mon ami à fait un refus d’obtempérer avec mon véhicule qui est assurer au nom de mes parents les policiers m’on dit que pour l’instant je ne pouvait pas le récupérer le temps de l’enquête , j’aimerais savoir comment récupérer mon...

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Voyage
Posée par EDOUARD AUTOMOBILE, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans - 2950 vues

J'ai mon titre de séjour expire le 21 septembre et je veut partir 1 mois en arménie est ce que je risque d'avoir des soucis...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Véhicule d'occasion et corrosion
Posée par FG, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 3004 vues

Nous venons d'acheter un véhicule d'occasion pour notre fille le 3 mai dernier pour 3400 €. quelques heures plus tard, un voyant moteur s'allume, le vendeur la fait voir par son voisin garagiste et nous la ramène en...

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