Une question en droit du travail ?

Quelles peuvent être les conditions de la mutation du travailleur du privé, d'un poste à un autre?...

Je suis ingénieur dans une entreprise et la convention collective (syntec) prévoit 3 mois de préavis en cas de démission. si je pose ma démission durant mon congé de paternité, la période de préavis débute t-elle dès la...

Je suis en période d'essai, j'ai signé un contrat de travail syntec incluant les éléments suivants : - une clause de non concurrence - une obligation de loyauté, de non sollicitation, le non démarchage et débauchage je...

Technicien en sécurité incendie qualifié etam, je suis tombé malade et en dépression pendant un déplacement à près de 800 km de chez moi et de mon entreprise, en france, après avoir dormi dans mon camion faute d'argent (ayant...

Suite à un entretien prélable ce matin en vue d un licenciement, l employeur doit me notifier par lettre recommandé sa décision, n étant pas à mon domicile la semaine prochaine, je ne pourrais récupérer cette lettre s il me l...

Puis-je annuler une proposition d’embauche en cdi, contenant des informations par rapport au salaire, avantages, date de début.. merci d'avance...

Je souhaiterais savoir si l'on doit signer un avenant pendant un arrêt maladie ? si je refuse, mon employeur décidera d'une procédure de licenciement. a-t-il le droit sachant que je travaille dans l'éducation...

Sur mon contrat, il est écrit : le salarié percevra un salaire brut mensuel 2000?.le nombre d'heures de travail effectué sera de 182 heures mensuelles. le salarié pourra être amené à effectuer des heures supplémentaires sur...

Je voudrai un renseignement depuis un an je suis en arrêt de travail pour depression j'ai la prévoyance a qui verse a mon employeur mes indemnités hors celui-ci me les verse avec décalage d'un mois sous prétexte qu il...

Pour une mise à pied conservatoire dans la convention collective 51 il est notifié mise à pied 3 jours maximum avec ou sans maintien de salaire or la ma mise à pied va durer 9 jours sans maintien de salaire donc l employeur est en...

J'ai eu droit à l'aide juridictionnelle totale mon avocat ma fait signer une convention honoraires de résultats de 15%. j'ai gagné mon procès. elle me demande de lui verser la somme en plus de l'article 700...

Je suis intérimaire dans une société très connue. je suis amenée à répondre au téléphone et à gérer des rdv. mais aussi a accueillir les clients. je n ai malheureusement reçu aucune consigne de ma boite interim ( mon employeur). j...

Je suis declaré inapte définitif à mon poste en vue d un reclassement, je dois normalement recevoir de la part de l employeur une convocation par lettre recommandée pour un entretien préalable. est-ce obligatoire d'être...

Je suis en arrêt de travail depuis février 2021 ai-je le droit à mes chèques vacances ? mon entreprise me dis que non est ce légal ? merci d'avance cordialement...

Je suis infirmière diplômée depuis 7 ans. j'ai travaillé dans le public et en intérim pendant plusieurs années. depuis 2 ans et demi je suis en cdi dans un établissement privé, au moment de mon embauche l'ancienne...

Je souhaite démissionner. la date de de début de préavis est elle bien la date d’envoi de la lettre a/r ? ou la date de réception de la lettre ? et doit-on prévenir l’employeur d’une future démission ou le mettre devant le fait...

Mon employeur m’as remis une attestation pôle emploi avec la mention rupture du contrat de travail « fin de contrat de concession « ainsi qu’un solde de tout compte son contrat de concession d’un restaurant étant achevé il ne m’as...

Suite a une reprise d une boulangerie suite a une vente de celle ci depuis le 16/04/2018 je voudrais savoir qui me paye ma prime de fin d annees .je suis dans l entreprise depuis 1998...

Je travaille dans une agence d’intérim, spécialisé dans la grande distribution, en qualité d’assistante d’agence. j’ai une clause de non concurrence dans mon contrat qui m’interdît de travailler pour une autre agence d’intérim...

L'employeur a réitéré devant des intrus mon non reclassement suite à un inaptitude. nature d'inaptitude qu'il a révélé par mail au site devant m'accueillir suscitant le refus de ce dernier. ce que j'ai...

Je souhaiterais être éclairer, je travail actuellement chez domino's en tant que livreur, je suis arrivée depuis plus de 2 mois, mais j'ai remarqué un problème au niveau de la sécurité des scooters, en effet plusieurs...

Est ce avec carte séjour de quatre ans je peux être prendre une boulangerie gérance de 2 ans ? merci d’avance...

Quelqu'un peut m'éclairer et me dire si je risque quelque chose.. alors voilà j'ai embauché une petite jeune en contrat éducatif, nous avons un logiciel pour crée les contrats. je m'explique nous rentrons les...

Une salariée nous a remis ce jour les justificatifs de ses abonnements transport allant de septembre 2017 à avril 2018. sommes nous tenus de procéder au remboursement de 50 % ?...

Je suis étudiant à l'université, récemment dans ce dit bâtiment, il y a eu des dégradations (urines par terre, casse, vol, ...). ce matin un groupe d'environ 10-15 éléves de ma promo (des personnes avec qui moi et mes...

Je suis travaille à 80% au sein d'une entreprise en tant qu'aide soignante et en vue des circonstances exceptionnelle que connais le pays même le monde, j'ai effectué beaucoup plus d'heures que d'habitudes...

Je souhaite faire une demande de rupture à l’amiable mon employeur est-il en droit de refuser la demande ?...

Je devais prendre position sur un poste le 01/04/2020. j'ai reçu un mail qui s'apparente à une promesse d'embauche sur un contrat cdd (contenu du mail : titre du poste, date d'embauche, missions, salaire, date...

Je voudrais savoir si quelqu'un connait l article r1454-28 car j ai gagné au prudhommes et il marque que le présent jugement est exécutoire à titre provisoire dans la limite de 9 mois de salaire fixe à( somme )la moyenne des...

Je travaille dans un cabinet veterinaire , qui n'a pas fermé, mes employeurs m'ont mis 6 jours en conges paye en mars puis en chômage partiel début avril jusqu'au 10 mai ,maintenant ils me savent pas si ils y ont...