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Contribution aux charges de mariage - prestation compensatoire Posée par LEON, il y a 9 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par LEON - 2310 vues Tout d'abord merci pour ce forum qui nous informe sur les aspects judiciaires. suite à une année de mariage, ma femme a demandé le divorce par consentement mutuel pour cause de ne pas vouloir tenter une naissance. et ce, au... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Délais d'un déférer Posée par eftilya, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 765 vues Le délai de quinze jours pour faire un recours à l'encontre de l'ordonnance d'incident de la cour d'appel qui a mis fin de mon appel de divorce, commence-t-il à partir de la date du délibéré, ou bien à partir... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Objet : procédure de cassation aprés l 'irrecevabilité d'appel Posée par sandrine, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 885 vues Je viens de recevoir un arrêt de irrecevabilité concernant mon appel pour un divorce devant la cour d'appel de paris, . j'aimerais savoir ce que je dois faire maintenant pour préparer un pourvoi en cassation ? de plus... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Divorce à l’amiable Posée par Zohra benkelfat, il y a 10 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1959 vues Je voudrais faire un divorce à l’amiable chez le notaire, je suis étrangère et mon mariage est transcrit à l’état civile de nantes, est ce que cela pose problème!? entre temps je suis enceinte de 3 mois avec mon nouveau compagnon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Partage compte bancaire Posée par cocodem, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 1516 vues Que dois-je demander à ma banque pour un partage des comptes bancaires à l'amiable avant la non conciliation ? merci cordialement... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Aide juridictionnel Posée par eftilya, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par eftilya - 1502 vues Dans le cadre de mon appel pour un jugement de divorce, bénéficiant de l’aide juridictionnelle, l’appel a été rejeté par ordonnance du juge de la mise en état. si je souhaite déférer cette ordonnance par requête, est-ce que l’aide... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Non présentation d enfants depuis 8semaines Posée par Emma1006, il y a 10 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1468 vues Mon fils est chez son père depuis le 3 septembre il est parti sans me prévenir après une dispute entre lui et moi. j ai la garde et monsieur un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. je n ai pas eu mon fils depuis le... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Séparation de corps/compte bancaire Posée par Maman en détresse, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 1386 vues Mon mari et moi souhaitons faire une séparation de corps mais rester en indivision pour les biens immobiliers communs. nous ne souhaitons pas divorcer. pouvons-nous conserver notre compte bancaire commun pour la gestion de nos... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Vente voiture et partage de l'argent Posée par Audrey17, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 1184 vues J'aurai 3 questions à vous poser. avec mon futur ex mari nous avons acheter une voiture à crédit à nos deux noms mais la carte grise de la voiture était à mon seule nom, de ce fait est-ce que ça veux dire que la voiture... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Indémnités locatives Posée par Manu-food truck, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1374 vues Je suis séparé de la mère de mes enfants depuis plus de 3 ans elle à vécu dans notre maison sans me payer d'indemnités locatives entre juillet 2021 et aout 2024 elle à quitté la maison fin aout 2024 et à emménagé chez son... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Séparation de corps - domicile conjugal Posée par Marie, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 808 vues Je souhaite faire une séparation de corps avec mon mari. je lui en ai parlé et nous nous sommes mis d’accord concernant plusieurs aspects (nous restons en indivision, je vais aller vivre ailleurs etc).nous avons appris que nous... Consulter la réponse deMaître MAFEUGUEMDJO |
Bien commun après divorce Posée par B.VLwa+7nDM6wXR, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 744 vues Après un divorce prononcé par le tribunal de juridiciaire car madame avait disparu pendant plus de 10 ans. je voulais savoir si le bien en commun de ces deux personne durant le mariage a appartenait il ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Un seul avocat pour une séparation de corps? Posée par Maman, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 782 vues Mon mari et moi souhaitons faire une séparation de corps, après 35 ans de mariage. en principe nous nous sommes mis d’accord concernant tous les aspects de cette séparation. pouvons-nous faire une convention avec un seul avocat... Consulter la réponse deMaître MAFEUGUEMDJO |
En procédure de divorce, enceinte d’un autre homme Posée par J.ppll, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par J.ppll - 907 vues Je suis actuellement marié mais nous sommes en procédure de divorce. je suis enceinte mais l’enfant que je porte n’est pas de mon mari. le père de l’enfant ne souhaite pas le reconnaître. pourrais-je reconnaître l’enfant seule à... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Je souhaite avoir un document disant que mon mari et moi somment séparés... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Garde enfant Posée par capitaine, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1464 vues Mon ex épouse a-t-elle le droit de faire voyager hors du territoire notre enfant de 16 ans sans m'avertir. je rappelle qu'elle a la garde exclusive des enfants. autre question : elle a déménagé depuis 6 mois et refuse que... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Séparation de corps:séparation de biens ou indivision? Posée par Maman, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 732 vues Après 30 ans de mariage je ne m’entends plus avec mon mari. je ne souhaite pas divorcer, mais seulement faire une séparation de corps. nous avons acheté 2 biens immobiliers durant notre mariage et je souhaite aller vivre dans l’un... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Separation sans divorce et sans jugement. Posée par Antoine, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Antoine - 1466 vues Je suis séparé de mon ex compagne, non marié et sans jugement, avec 1 enfant en commun . d'un comme un accord, nous faisions une semaine sur deux, plus ou moins tenu par elle. au 16ans de notre fille, elle lui a stipulé de se... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Créance entre partenaire de pacs Posée par Athego, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 1031 vues Je suis pacsée avec ma compagne et afin de pouvoir bénéficier d’un crédit immobilier pour l’achat de notre résidence principale j’ai dû solder avec mes fonds propres(argent provenant de la vente de mon ancienne maison acquis avant... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Demande copie des conclusions Posée par Jimy, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jimy - 1369 vues J'ai été assigné en divorce par ma conjointe , g reçu une convocation pour audience au tribunal. j'ai pris un avocat pour cela et fais le.point avec lui avant l'audience je lui ai fourni des pièces jointes par... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Transcription divorce au bureau d'État civil à nantes Posée par Mina, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mina - 1168 vues Je suis binationale franco-algérienne, j'ai demandé le divorce pour altération du lien conjugal, le verdict était prononcé le mois de juin 2024, certificat de non appel remis à mon avocat ce mois d'octobre, le dossier... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Divorcer au portugal Posée par Juju, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 1236 vues Ayant la nationalité portugaise habitant en france et mr brésilienne habitant au portugal, mariage fait en france il y a 17 ans mais séparés depuis 10 ans. est-ce possible juridiquement de demander le divorce au portugal ou çà doit... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Garde enfant Posée par capitaine, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Meziti - 1189 vues La grande question: pourquoi le jaf accorde à mon ex épouse son souhait de ne pas me communiquer son adresse. je ne suis pas connu des services de police, jamais été violent; je ne comprends pas. en plus le juge a failli à sa... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pension alimentaire Posée par erika, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 950 vues Suite à mon futur divorce puis je demander une pension alimentaire , mon mari touche un salaire supérieur au mien et en septembre 2025 je serai à la retraite donc je toucherai encore moins de salaire ( par contre lui il est plus jeune que... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Quitter le domicile conjugal Posée par Amine, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 862 vues Mon épouse( avec ses enfants d une predecente union) a quittée le domicile conjugal et me demande pour revenir de quitter le domicile conjugal en fin de mois. nous comptons réaliser un divorce à l amiable mais je souhaite savoir si... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce par assignation Posée par 4S4tDjnTrdc6d-F, il y a 10 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1438 vues Ma femme a quitté le domicile conjugal, nous avons souhaité un divorce à l'amiable mais elle refuse de communiquer son adresse personnelle à son avocate ni d'une tierce personne. mon avocate m'a précisé qu'il... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Si je fais appel a un huissier pour qu'il constate la présence d'une personne chez mon ex l'huissier aura-t-il le droit de rentrer chez mon ex pour constater la présence de cette personne ?... Consulter la réponse deMaître UNGER |
Pension impayée tribunal de proximité Posée par ArnaudC, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 861 vues Je suis convoqué au tribunal de proximité pour non paiement d'une pension en phase de mesures provisoires. savez vous si le juge que je vais rencontrer est celui qui a etabli les mesures provisoires en 1ere instance ou un... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Pension alimentaire Posée par capitaine, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 814 vues Ma fille aînée vient de m'envoyer un message par watsap me disant je cite" , ça va. c'était pour te dire que tu peux arrêter de me verser la pension si tu veux, merci bcp pour les versements. je n'ai de cdi... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Pension alimentaire Posée par capitaine, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 10 mois - 1139 vues Dire à un magistrat qu'il n'a pas été impartial dans sa décision, est il considéré comme un délit ? autre question: est-ce qu'il faut obligatoirement un avocat pour faire appel d'une décision concernant la... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
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