Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par Breeil y a 1 an - 1514 vues
Bonjour, J'aimerais avoir une idée sur le montant des frais de liquidation du régime matrimonial sachant que nous avons une maison d'un montant de 725000 € et d'une épargne d'environ 300000 € et y a t il un moyen pour minimiser ces frais. Merci pour vos réponses
Merci de vos réponses
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Procédure de divorce en cours, le notaire a rédigé un projet de liquidation mais sur ce projet je dois payer tous les frais de dossiers (administratifs et de partage)
Actuellement en procedure de liquidation après prononcé du divorce en 2020; je voudrais savoir si mon avocat peut me réclamer des honoraires compléments dit de
Le juge ma octroyé la maison avec mes deux enfants en attendant le divorce qui a commencé en février 2014 jusqu'au 7.02.2018 j'ai eu des frais de chaudières, des
Pouvez vous m'indiquer les frais de notaire complet pour une liquidation suite à un divorce pour une somme d'argent d'un montant de 400000 euros. merci
Lors d une procédure de divorce en contentieux, est il possible de demander une aide juridictionnelle pour les frais de notaire, pour etablir la liquidation des
Cher maître, mes parents se sont marié en 1950 sous le régime de la communauté de biens. mes parents ont divorcé en 2005 (date du jugement final). la communauté
Dans le cadre d'un divorce et d' une liquidation du régime communautaire les frais notaire ont été engagés par 1 époux, bien que le règlement devait se
Dans le cadre de la liquidation d’un divorce à paris, un montant total d’actifs est de 576 966€. le notaire a partagé des émoluments d’acte été calculés à 1,08% pour
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
2 réponses
BELIGHA
Bonjour,
Les frais de notaire lors de la liquidation du régime matrimonial sont généralement à la charge des époux. Ils incluent les émoluments proportionnels, qui sont calculés sur la valeur des biens partagés, après déduction des éventuelles dettes.
Dans votre cas, les frais de notaire seront donc calculés sur la valeur totale des biens, c'est-à-dire la maison et l'épargne, sous réserve des dettes éventuelles.
Pour minimiser ces frais, plusieurs options peuvent être envisagées :
Accord amiable : Si vous parvenez à un accord amiable sur la liquidation, cela peut réduire les frais liés à une procédure judiciaire.
Aide juridictionnelle : Si l'un des époux dispose de ressources insuffisantes, il peut demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle pour couvrir les frais liés à la procédure.
Choix du notaire : Comparer les tarifs des notaires peut également permettre de réduire les coûts. Les émoluments des notaires sont fixés par un tarif, mais il peut y avoir des variations selon les notaires.
Évaluation des biens : Une évaluation précise des biens peut éviter des frais excessifs si la valeur déclarée est trop élevée.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Bree
Merci, vous avez répondu à ma question. Nous n'avons pas choisi le notaire, il a été choisi par le juge. Nous n'avons pas de dettes. Bien cordialement
il y a 1 an
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.