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Jugement divorce
Posée par Bien immobilier, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 861 vues

à j’ai le droit de retire le jugement auprès de greffier de tribunal d’instance de nanterre ? le original qui va le recevoir mon avocats ou bien le greffier il va m’envoyer à mon domicile j’ai bien d’une réponse merci merci de vos...

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Maître Cassé
 
Partage voiture
Posée par Maeline, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 1244 vues

Nous sommes encore mariés , mais séparés. j'avais la voiture familiale et lui sa voiture de fonction. il souhaite me racheter ma part (de la voiture) soit environ 3500€ (donc valeur de la voiture 7000€ environ) de mon coté je...

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Maître ABECASSIS
 
Pension alimentaires
Posée par Sami, il y a 9 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1744 vues

En tant qu'ingénieur gagnant 57 000 euros nets par an, je verse actuellement 400 euros de pension alimentaire pour mon enfant de 5 ans à mon ex-femme, qui est également cadre et a récemment changé de résidence. nous avons un...

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Maître ABECASSIS
 
Indivision ou communauté
Posée par Julinus, il y a 9 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Julinus - 1710 vues

J'ai besoin de votre aide à une question je vous prie. avril 2022, j'achète une maison à 100% tout seul. ce bien a été vendu le 20 septembre 2024. la semaine dernière j'ai signé le compromis d'une maison en...

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Maître BENOIT
 
Divorce consentement mutuel et titre de séjour
Posée par chakrif, il y a 9 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1346 vues

Voilà je vous explique ma femme a son titre de séjour qui va expirer donc on a monté 1 dossier pour le titre de séjour de 2 ans et envoyé mais voilà qu on veut se sépare pour plusieurs raisons,si je lance la procédure consentement...

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Maître ABECASSIS
 
Divorce et partage
Posée par Flo78, il y a 9 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 990 vues

En instance de divorce, mon ex-epouse à fait la partage seule avec le notaire. une différence conséquente apparait et est stipulé dans l'acte de partage (mme à moins que mr) maintenant, elle ne veut plus signer ce partage du...

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Maître PETSOKO
 
Changement d'avocat
Posée par abdel134, il y a 9 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître MATCHINDA - 899 vues

Le bureau d’aide juridictionnelle a-t-il le droit de refuser ma demande de changement d’avocat car ce dernier s'oppose à ce changement, sachant que mon avocat actuel : refuse de suivre mes instructions qui sont dans l intérêt...

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Maître PETSOKO
 
Vol - détournement d'argent du compte commun bancaire par mon conjoint
Posée par PoissondeMer, il y a 9 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par PoissondeMer - 3986 vues

Depuis plusieurs années, mon conjoint détourné mon argent du côté commun bancaire pour régler ses dépenses personnelles, sans m'en avoir parlé. il me fait supporter tous les frais de la famille, et les charges de la maison. il...

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Maître ABECASSIS
 
Passage au tribunal (jaf)
Posée par Amel, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 825 vues

Mon ex conjoint avec qui j'étais seulement en couple à fait une fausse déclaration en disant qu'il avait les enfants en 2021 hors il était en déplacement ce qui m'a donc valu une dette. est çe que je peux contacter...

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Maître ABECASSIS
 
Temps réponse cour d appel
Posée par Walid, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 1003 vues

Je signifié un jugement de divorce mais mon ex a fait appel après le délai d un mois mon avocat a envoyé une lettre a la cour d appel pour que l appel soit irrecevable combien de temps pour qu ils répondent...

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Maître PETSOKO
 
L’audience plaidoirie
Posée par Bien immobilier, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 696 vues

A c’est normal que mon avocat me tiens pas en courant de l’écriture que la fait pour l’audience plaidoirie j’ai vue sur là facteur à écris 20page pour l’audience mais moi je savoir il a écris quoi sur ces 20page aucun compte rendu...

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Maître PETSOKO
 
Quel pourcentage appliquer pour pension alimentaire ?
Posée par Marin2C, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 864 vues

Mon ex-compagne et moi-même sommes actuellement en cours de séparation. nous souhaitons rédiger une convention parental pour notre enfant juste et bénéfique pour lui. nous allons opter pour une garde (1we/2 et la moitié des...

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Maître ABECASSIS
 
Mon mari souhaite pas divorcé
Posée par Rose2004@, il y a 10 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1615 vues

Ma situation est extrêmement complexe cela fait 6 ans que nous n'avons pas eu de nouvelles. je suis au courant qu'il a maintenant 2 enfants.je l'ai écrit sur facebook il n'y a pas longtemps. il ne veut pas...

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Maître DIARRA
 
Infidélité en cours du divorce
Posée par Medi, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 624 vues

Actuellement je suis en cours de divorce depuis 5 octobre 2024. on a commencé à les démarches chez les avocats pour une séparation mutuelle. ma question est-ce qu’on est encore marié ou l’autre personne peut voir ailleurs? parce...

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Maître Bourreille
 
Pension alimentaire
Posée par France17, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 768 vues

Mon fils à 17 ans et viens de s engager dans l armée. en formation de 3 mois actuellement son père vient d arrêter le paiement de la pension. a t il le droit de le faire ?...

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Maître BENOIT
 
Jouissance du véhicule
Posée par Sam, il y a 9 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sam - 840 vues

J'ai eu la jouissance du véhicule mais mon ex ne veut toujours pas me la donner puis-je porter plainte contre lui ? et lui envoyer un huissier par la suite ?...

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Maître MATCHINDA
 
Demarche en ligne chez alexia
Posée par vince, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 816 vues

Je voulais savoir a partir du moment ou ma femme et moi avons notre avocat respectif et régler chacun leur forfait, combien de temps avons nous pour répondre aux questions et envoyer les documents . aussi après avoir télécharger...

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Maître DAHAN
 
Joindre mon enfant
Posée par Eddy, il y a 9 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 953 vues

Je n'ai aucune communication avec la mére de mon fils, elle m'a dit d'appeler sa mére si je veux communiquer ou voir mon enfant. est ce qu'on a le droit de faire ça?...

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Maître ABECASSIS
 
Droit de rester au domicile
Posée par Bree, il y a 9 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bree - 1282 vues

Si fautes graves avérées et renouvelées ( détournement d’argent, recours à des prostituées, abandon du domicile conjugal) le juge peut il donner à la personne bafouée, le droit de demeurer dans la maison familiale de manière...

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Maître ABECASSIS
 
Avocat de cour cassation et son pouvoir devant la cour d appel
Posée par sandrine, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 1540 vues

Es ce qu un avocat de cassation peut me présenter devant la cour d appel ? . je suis à l étape de non recevabilité de mon appel et je veux faire un déférée par requête svp?...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Délai reconnaissance divorce étranger
Posée par Chch, il y a 9 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1510 vues

Je viens d 'envoyer un dossier de vérification opposabilité d p'une décision divorce à l étranger au tribunal judiciaire à nantes afin de transcrire le divorce en france.pourriez vous me renseigner quels sont les délais...

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Maître Bourreille
 
Le juge peut il désigner un expert pour dissimulation de patrimoine
Posée par Aubonheur12345, il y a 10 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1877 vues

Je suis mariée sous le régime de la communauté. mon mari place tout son argent dans son holding. aujourd’hui nous sommes séparés et il me dit que je n’ai le droit à rien et que même la maison que nous avons acheté après notre...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Erreur lecture convention (dépense pour les enfants)
Posée par Wellcriquet, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2274 vues

Je suis divorcée depuis plusieurs années. la séparation a été très compliquée, et la situation étant encore extrêmement tendue, nous ne communiquons que par cahiers interposés, car nous avons deux enfants en commun, et sommes dans...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Aide juridictionnelle
Posée par rof, il y a 9 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1174 vues

Je suis en instance de divorce je vais demander l'aide juridictionnelle je suis propriétaire d'un bien immobilier en indivision avec mon conjoint 50/50 . etant donné que celui ci ne payait plus sa part du crédit...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Convention d honoraire
Posée par vince, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 929 vues

J ai trouvé mon avocat et j ai téléchargé sa convention d honoraire mais que dois je faire avec car je vois en bas de chaque feuille que je dois parapher , il faut le renvoyer?...

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la réponse de
Maître Fumey
 
Obligation d avoir avocat ou pas ?
Posée par sandrine, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 828 vues

Pour 'engager un " déféré " devant le premier président de la cour d'appel, dans les quinze jours de l'ordonnance de mise en état qui à rejeter mon appel de divorce . faut il obligatoirement un avocat? . merci de vos...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Contribution aux charges de mariage - prestation compensatoire
Posée par LEON, il y a 9 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par LEON - 2307 vues

Tout d'abord merci pour ce forum qui nous informe sur les aspects judiciaires. suite à une année de mariage, ma femme a demandé le divorce par consentement mutuel pour cause de ne pas vouloir tenter une naissance. et ce, au...

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la réponse de
Maître Bourreille
 
Délais d'un déférer
Posée par eftilya, il y a 9 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 763 vues

Le délai de quinze jours pour faire un recours à l'encontre de l'ordonnance d'incident de la cour d'appel qui a mis fin de mon appel de divorce, commence-t-il à partir de la date du délibéré, ou bien à partir...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Objet : procédure de cassation aprés l 'irrecevabilité d'appel
Posée par sandrine, il y a 10 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 9 mois - 883 vues

Je viens de recevoir un arrêt de irrecevabilité concernant mon appel pour un divorce devant la cour d'appel de paris, . j'aimerais savoir ce que je dois faire maintenant pour préparer un pourvoi en cassation ? de plus...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Divorce à l’amiable
Posée par Zohra benkelfat, il y a 10 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1957 vues

Je voudrais faire un divorce à l’amiable chez le notaire, je suis étrangère et mon mariage est transcrit à l’état civile de nantes, est ce que cela pose problème!? entre temps je suis enceinte de 3 mois avec mon nouveau compagnon...

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Maître DAHAN
 
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