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Jugement divorce Posée par Bien immobilier, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 861 vues à j’ai le droit de retire le jugement auprès de greffier de tribunal d’instance de nanterre ? le original qui va le recevoir mon avocats ou bien le greffier il va m’envoyer à mon domicile j’ai bien d’une réponse merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Nous sommes encore mariés , mais séparés. j'avais la voiture familiale et lui sa voiture de fonction. il souhaite me racheter ma part (de la voiture) soit environ 3500€ (donc valeur de la voiture 7000€ environ) de mon coté je... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Pension alimentaires Posée par Sami, il y a 9 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1744 vues En tant qu'ingénieur gagnant 57 000 euros nets par an, je verse actuellement 400 euros de pension alimentaire pour mon enfant de 5 ans à mon ex-femme, qui est également cadre et a récemment changé de résidence. nous avons un... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Indivision ou communauté Posée par Julinus, il y a 9 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Julinus - 1710 vues J'ai besoin de votre aide à une question je vous prie. avril 2022, j'achète une maison à 100% tout seul. ce bien a été vendu le 20 septembre 2024. la semaine dernière j'ai signé le compromis d'une maison en... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Divorce consentement mutuel et titre de séjour Posée par chakrif, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1346 vues Voilà je vous explique ma femme a son titre de séjour qui va expirer donc on a monté 1 dossier pour le titre de séjour de 2 ans et envoyé mais voilà qu on veut se sépare pour plusieurs raisons,si je lance la procédure consentement... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Divorce et partage Posée par Flo78, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 990 vues En instance de divorce, mon ex-epouse à fait la partage seule avec le notaire. une différence conséquente apparait et est stipulé dans l'acte de partage (mme à moins que mr) maintenant, elle ne veut plus signer ce partage du... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement d'avocat Posée par abdel134, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître MATCHINDA - 899 vues Le bureau d’aide juridictionnelle a-t-il le droit de refuser ma demande de changement d’avocat car ce dernier s'oppose à ce changement, sachant que mon avocat actuel : refuse de suivre mes instructions qui sont dans l intérêt... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vol - détournement d'argent du compte commun bancaire par mon conjoint Posée par PoissondeMer, il y a 9 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par PoissondeMer - 3986 vues Depuis plusieurs années, mon conjoint détourné mon argent du côté commun bancaire pour régler ses dépenses personnelles, sans m'en avoir parlé. il me fait supporter tous les frais de la famille, et les charges de la maison. il... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Passage au tribunal (jaf) Posée par Amel, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 825 vues Mon ex conjoint avec qui j'étais seulement en couple à fait une fausse déclaration en disant qu'il avait les enfants en 2021 hors il était en déplacement ce qui m'a donc valu une dette. est çe que je peux contacter... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Temps réponse cour d appel Posée par Walid, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 1003 vues Je signifié un jugement de divorce mais mon ex a fait appel après le délai d un mois mon avocat a envoyé une lettre a la cour d appel pour que l appel soit irrecevable combien de temps pour qu ils répondent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
L’audience plaidoirie Posée par Bien immobilier, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 696 vues A c’est normal que mon avocat me tiens pas en courant de l’écriture que la fait pour l’audience plaidoirie j’ai vue sur là facteur à écris 20page pour l’audience mais moi je savoir il a écris quoi sur ces 20page aucun compte rendu... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quel pourcentage appliquer pour pension alimentaire ? Posée par Marin2C, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 864 vues Mon ex-compagne et moi-même sommes actuellement en cours de séparation. nous souhaitons rédiger une convention parental pour notre enfant juste et bénéfique pour lui. nous allons opter pour une garde (1we/2 et la moitié des... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Mon mari souhaite pas divorcé Posée par Rose2004@, il y a 10 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1615 vues Ma situation est extrêmement complexe cela fait 6 ans que nous n'avons pas eu de nouvelles. je suis au courant qu'il a maintenant 2 enfants.je l'ai écrit sur facebook il n'y a pas longtemps. il ne veut pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Infidélité en cours du divorce Posée par Medi, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 624 vues Actuellement je suis en cours de divorce depuis 5 octobre 2024. on a commencé à les démarches chez les avocats pour une séparation mutuelle. ma question est-ce qu’on est encore marié ou l’autre personne peut voir ailleurs? parce... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Pension alimentaire Posée par France17, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 768 vues Mon fils à 17 ans et viens de s engager dans l armée. en formation de 3 mois actuellement son père vient d arrêter le paiement de la pension. a t il le droit de le faire ?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Jouissance du véhicule Posée par Sam, il y a 9 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sam - 840 vues J'ai eu la jouissance du véhicule mais mon ex ne veut toujours pas me la donner puis-je porter plainte contre lui ? et lui envoyer un huissier par la suite ?... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Demarche en ligne chez alexia Posée par vince, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 816 vues Je voulais savoir a partir du moment ou ma femme et moi avons notre avocat respectif et régler chacun leur forfait, combien de temps avons nous pour répondre aux questions et envoyer les documents . aussi après avoir télécharger... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Joindre mon enfant Posée par Eddy, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 953 vues Je n'ai aucune communication avec la mére de mon fils, elle m'a dit d'appeler sa mére si je veux communiquer ou voir mon enfant. est ce qu'on a le droit de faire ça?... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Droit de rester au domicile Posée par Bree, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bree - 1282 vues Si fautes graves avérées et renouvelées ( détournement d’argent, recours à des prostituées, abandon du domicile conjugal) le juge peut il donner à la personne bafouée, le droit de demeurer dans la maison familiale de manière... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Avocat de cour cassation et son pouvoir devant la cour d appel Posée par sandrine, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 1540 vues Es ce qu un avocat de cassation peut me présenter devant la cour d appel ? . je suis à l étape de non recevabilité de mon appel et je veux faire un déférée par requête svp?... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Délai reconnaissance divorce étranger Posée par Chch, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1510 vues Je viens d 'envoyer un dossier de vérification opposabilité d p'une décision divorce à l étranger au tribunal judiciaire à nantes afin de transcrire le divorce en france.pourriez vous me renseigner quels sont les délais... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Le juge peut il désigner un expert pour dissimulation de patrimoine Posée par Aubonheur12345, il y a 10 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1877 vues Je suis mariée sous le régime de la communauté. mon mari place tout son argent dans son holding. aujourd’hui nous sommes séparés et il me dit que je n’ai le droit à rien et que même la maison que nous avons acheté après notre... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Erreur lecture convention (dépense pour les enfants) Posée par Wellcriquet, il y a 10 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2274 vues Je suis divorcée depuis plusieurs années. la séparation a été très compliquée, et la situation étant encore extrêmement tendue, nous ne communiquons que par cahiers interposés, car nous avons deux enfants en commun, et sommes dans... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Aide juridictionnelle Posée par rof, il y a 9 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1174 vues Je suis en instance de divorce je vais demander l'aide juridictionnelle je suis propriétaire d'un bien immobilier en indivision avec mon conjoint 50/50 . etant donné que celui ci ne payait plus sa part du crédit... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Convention d honoraire Posée par vince, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 929 vues J ai trouvé mon avocat et j ai téléchargé sa convention d honoraire mais que dois je faire avec car je vois en bas de chaque feuille que je dois parapher , il faut le renvoyer?... Consulter la réponse deMaître Fumey |
Obligation d avoir avocat ou pas ? Posée par sandrine, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 828 vues Pour 'engager un " déféré " devant le premier président de la cour d'appel, dans les quinze jours de l'ordonnance de mise en état qui à rejeter mon appel de divorce . faut il obligatoirement un avocat? . merci de vos... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Contribution aux charges de mariage - prestation compensatoire Posée par LEON, il y a 9 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par LEON - 2307 vues Tout d'abord merci pour ce forum qui nous informe sur les aspects judiciaires. suite à une année de mariage, ma femme a demandé le divorce par consentement mutuel pour cause de ne pas vouloir tenter une naissance. et ce, au... Consulter la réponse deMaître Bourreille |
Délais d'un déférer Posée par eftilya, il y a 9 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 763 vues Le délai de quinze jours pour faire un recours à l'encontre de l'ordonnance d'incident de la cour d'appel qui a mis fin de mon appel de divorce, commence-t-il à partir de la date du délibéré, ou bien à partir... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Objet : procédure de cassation aprés l 'irrecevabilité d'appel Posée par sandrine, il y a 10 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 9 mois - 883 vues Je viens de recevoir un arrêt de irrecevabilité concernant mon appel pour un divorce devant la cour d'appel de paris, . j'aimerais savoir ce que je dois faire maintenant pour préparer un pourvoi en cassation ? de plus... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Divorce à l’amiable Posée par Zohra benkelfat, il y a 10 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1957 vues Je voudrais faire un divorce à l’amiable chez le notaire, je suis étrangère et mon mariage est transcrit à l’état civile de nantes, est ce que cela pose problème!? entre temps je suis enceinte de 3 mois avec mon nouveau compagnon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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