J'ai été marié en algérie donc sans contrat de mariage. on habitait en france lors de la séparation et la demande du divorce . après la séparation, monsieur a vendu une voiture qui a été écrite à mon nom et c'est monsieur... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Garde des enfants Posée par C.m, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par C.m - 1899 vues Nous nous séparons et voulons faire une convention parental pour la garde des enfants,nous faisant une demande de garde classique 1 week sur deux et vacances scolaire . monsieur retourne vivre chez ses parents le temps de trouver... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Ai-je le droit de demander un rendez-vous avec le procureur général ou le bâtonnier dans mon cas ? j'ai demandé à mon avocat de déposer une demande de divorce pour faute, en présentiel et par écrit (preuves à... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis en instance de divorce avec mon mari, nous avons une petite fille de 15 mois. monsieur est partit alors que notre fille avait tout juste 6 mois, monsieur est instable et surtout consommateur de drogue. il voit seulement sa... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renseignements Posée par Yanick, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1218 vues Je suis marié avec une femme et on a un enfant âgé de 14 mois, au bout de 5ans de vie commune elle décide de tout arrêter vu qu'elle veut plus de moi, elle me reproche que je suis impatient, mais la vrai raison c'est... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon ex compagne se présente à une audience jaf se présente avec une adresse qui est héronner . elle a transfert deux mois avant la résidence principale de notre enfant chez son nouveau compagnon. elle sait bien garder de le... Consulter la réponse de
Maître UNGER |
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Je souhaite demander un passeport pour mon fils. j'ai l'autorité parentale mais la résidence principale est fixée chez sa mère. même si je n'ai pas besoin de son autorisation pour demander un passeport, il me faut le... Consulter la réponse de
Maître UNGER |
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Depuis des mois j'écris, je laisse des messages sur le répondeur de mon ex épouse ainsi que mon fils de 19 ans que je n'ai pas vu depuis 5 ans ils ne répondent pas. mon fils vient d'avoir son bac pro (j'a du... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Mon mari part du domicile conjugal sous peu . il a été choisi dans un premier temps que je reste dans la maison notre fils passant son bac l'année prochaine. est il possible de divorcer en gardant ce bien et un autre que nous... Consulter la réponse de
Maître UNGER |
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Je déménage avant la signature de la convention de divorce. est-ce que je peux signaler mon changement d'adresse et est-ce que cela va poser problème pour la procédure en cours svp?... Consulter la réponse de
Maître GERMAIN-ALAMARTINE |
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Manipulation enfants Posée par brasilia67, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1024 vues Séparée de mon ex depuis 4 ans nous avons un enfant âgé de 12 ans et j’en ai la garde exclusive lorsque mon fils est chez moi il critique à tout va son père et ne souhaite plus aller chez lui dans l’autre sens son père qui est un... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je me suis marié en algérie en 2019 et j ai fait transcrire mon mariage en france. désormais j’ai entamé des procédures de divorce en france nous avons eu le jugement mais mon ex-épouse ne veut pas signer le jugement depuis... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je suis une femme mariée depuis 2015 avec 3 enfants à charge. cependant, j'ai reçu une assignation en divorce hier. ce courrier m'oblige à trouver un avocat dans les 15 jours suivant la réception dudit courrier et... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Je souhaite divorcer par consentement mutuelle ou acceptation. mon épouse étant de nationalité indienne et moi français, cette procédure est-elle valable. dans l'attente de vous lire, bien m. chanemougam merci de... Consulter la réponse de
Maître Bourreille |
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Liquidation divorce Posée par soledad, il y a 1 an dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par soledad - 1708 vues Je suis divorcée,depuis 3 ans et impossible de faire la liquidation, il y a un bien immobilier (estimé par mes soins) une sarl et une entreprise en nom propre ( régime de la communauté) les revenus de ces entreprises sont cachés... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Frais de transport scolaire Posée par JerRour, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JerRour - 1800 vues Nous sommes séparés depuis 2 ans et en garde alternée. nous sommes passés devant le jaf en ce début d'année.le jugement a été rendu : je paie une pension alimentaire à mon ex femme et elle est en charge de payer tous les frais... Consulter la réponse de
Maître ROYON |
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Mon ex mari me verse une pension alimentaire de 700€, que le juge a fixé. notre fille rentre en bts en alternance et touchera environ 800€. ma question est, quel sera le montant de la pension alimentaire que devra me verser mon ex... Consulter la réponse de
Maître UNGER |
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Je viens d'être informé que mon enfant à été placé depuis 6 ans alors que je verse une pension alimentaire. je précise que j'ai été déchus des droits parental depuis sa naissance car je n'avait pas été informé... Consulter la réponse de
Maître UNGER |
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Audition des enfants Posée par Kaluno72, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1213 vues Mon ex-mari et moi-même nous sommes en procédure de divorce en consentement mutuel. nos enfants sont en garde exclusif rallongée chez moi. en effet les enfants vont un week-end sur 2 rallongé au mercredi matin chez leur père ( du... Consulter la réponse de
Maître UNGER |
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Avec ma compagne on est en cours de rupture de pacs. nous avions acheté une maison il y a 2ans que je vais racheter. a notre rencontre il y a 6ans elle avait deux jumeaux de 2ans. j ai participé à leur éducation et à tous les frais... Consulter la réponse de
Maître UNGER |
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Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, si les 2 parties sont d'accord pour ne pas partager l'épargne en 2 part égal est-il possible de le faire et le mettre dans la convention de divorce ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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De nationalité différente mais mariée en france deux personnes peuvent elles simplement se séparer et retourner chacun dans son pays respectif ?... Consulter la réponse de
Maître Bourreille |
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Je me suis marié en algerie avec une algérienne sans ccam au mois de février 2024 j'ai envoyé mon acte de mariage et tous les documents nécessaires pour la transcription à nantes quelques jours après j'ai reçu un courrier... Consulter la réponse de
Maître Bourreille |
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Article 246 code civil Posée par jad, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1909 vues Es ce que cette formulation est juste:" « sans préjudice des dispositions de l’article 246, dès lors qu’une demande sur ce fondement et une autre demande en divorce sont concurremment présentées, le divorce est prononcé pour... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Divorce pour faute Posée par jad, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 1432 vues Quand on a rédigé l'assignation en divorce en se basant sur les articles 251 et 1107 du code civil toute en écrivant ceci: sur le prononcé du divorce sans énonciation des motifs : article 251 du code civil et 1107 . a peine... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai reçu le jugement de divorce en janvier 2024 après 5 ans d'attente et j'ai constater une erreur sur la nationalité de mon ex mari. j'ai demandé donc une rectification par le biais de mon avocate et à ce jour... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Pension alimentaire Posée par Loulou, il y a 1 an dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1759 vues Je suis divorcé depuis 4 ans.je me suis re marié il y a 2 ans. mon ex me verse 70 euros de pension alimentaire pour notre fille ( nous sommes en garde alternée )il viens de saisir le juge afin de faire stopper la pension alimentaire etant... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Transport en train Posée par Jjvblac, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 930 vues Est ce que mes enfants de 16 et 14 ans peuvent prendre le train sans accompagnateur pour venir chez moi ( garde alterné )... Consulter la réponse de
Maître Bourreille |
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Garde des enfants Posée par samisam, il y a 1 an dans Divorce 1 réponse, il y a 1 an - 958 vues Suite à des problèmes de santé je ne pourrai plus assumer la moitié des trajets pour emmener les enfants et les ramener, j'ai dit au père qui pouvait venir les récupérer quand il le souhaite mais qu'il devra les ramener... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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M'étant mariée à l'étranger avec mon conjoint etranger et moi française, mon mariage a été transcrit à nantes comme pour tous les mariages étrangers. malheureusement je suis victime d'un mariage gris puisque monsieur... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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