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Posée par Jaques, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1180 vues

Je vais essayer d'être clair, séparé avec la maman de ma fille depuis 4 ans, passé devant le juge aux affaires familiales, j'ai un droit de garde 1 semaine pendant les vacances et 2 fois 2 semaines juillet août. cela me...

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Maître BENOIT
 
Pension alimentaire
Posée par Ccéile, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1365 vues

J'ai perçu 150€ de pension alimentaire sur la période de novembre 2023 à juin 2024 inclus sur titre exécutoire du 06/06/2023 versé par l4aripa, il y a eu appel du jugement juste pour la pension, le 02/05/2024 un nouveau titre...

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Maître SALMON
 
Vivre en france étant divorcé
Posée par Dju, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 970 vues

Si je divorce de mon mari australien, de quelle façon peut il continuer de vivre en france, visa travail ou autre ?...

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Maître DIARRA
 
Liquidation du patrimoine
Posée par Martine, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1023 vues

J'ai fait une demande d'assignation pour la liquidation du patrimoine suite à mon divorce il y a plus d'un an. mon avocat m'a dit que ma présence n'était pas nécessaire le jour j. est-ce vrai. de plus...

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Maître DAHAN
 
Rachat de part de bien immobilier
Posée par Gaël, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 923 vues

Je suis séparé de mon épouse depuis janvier 2019 après 23 ans de vie commune. j'ai rencontré quelqu'un et ensuite refait ma vie. ma future ex-femme est restée dans notre maison. depuis mon départ, elle profite de...

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Maître DAHAN
 
Refus de faire la liquidation des biens matrimoniaux
Posée par Nanette, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1013 vues

Je suis divorcée depuis le 22 décembre 2022 mais mon ex époux ne se manifeste pas pour la liquidation des biens. j'avais contacté un notaire pour le faire mais mon ex ne s'est pas présenté aux deux rendez-vous. il occupe...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Droit garde d'enfant
Posée par Lara, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1269 vues

Mon compagnon est séparé de la maman de son fils, âgé de 8 ans, depuis 6 ans. lors du divorce, il y a 4 ans, il a été décidé que la maman ait la garde exclusive de leur enfant avec pour le papa un droit de garde d'un week-end...

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Maître DIARRA
 
Divorce et bien immobilier
Posée par Cneffati, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1377 vues

Suis je obligé de prendre un avocat en tunisie pour obtenir ma part sur un bien immobilier, alors que le divorce a lieu en france. cordialement mme neffati...

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BELIGHA
 
En garde alternée un parent peut-il récupérer l'enfant
Posée par patverp, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1354 vues

En garde alternée, l'autre parent peut-il récupérer l'enfant sans autorisation de sortie et sans mettre au courant le parent concerné par la semaine de garde?...

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BELIGHA
 
Frais cantine
Posée par Ritaje79, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1743 vues

Le papa est condamné de payer les frais de la scolarité privé de mon fils au lycée y compris la cantine mais mon fils préfére se restaurer à l extérieur depuis toujours est ce que ça compte comme manger ala cantine et le papa doit...

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Maître DIARRA
 
Lire le dossier avant l'audience 'cour d'appel de paris'l
Posée par celia, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2137 vues

A t-on le droit de vérifier notre dossier auprès du greffe de la cour d'appel avant l'audience ? pour une procédure divorce ?...

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Maître DIARRA
 
Pension enfant majeur en alternance
Posée par LeaLau77%, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2192 vues

Ma fille va bientôt avoir 20 ans. elle est alternante encore en étude un an et a choisi de prendre son appartement pour se rapprocher. toutefois, la pension alimentaire de son père est elle terminée.sachant que je la garde...

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Maître DIARRA
 
Différence entre usufruit et jouissance d'une maison
Posée par Photos44400?, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Photos44400? - 1174 vues

Je suis en procédure de divorce et actuellement j'ai la jouissance de la maison qui est en vente, mon ex mari a déjà déménagé. quand on a la jouissance totale d'un bien doit on faire l'entretien du jardin, nettoyage...

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Maître Bourreille
 
Divorce à l’amiable
Posée par 08176274Mm, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 08176274Mm - 1008 vues

Avec mon ex femme nous avons décider de divorcer à l’amiable, je suis français et actuellement en tunisie, et elle est américaine et en amérique, serait il possible de réaliser le divorce en faisant deux procurations à d’autres...

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Maître Bourreille
 
Divorce sans consentement
Posée par malek, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 954 vues

Comment et où engager une demande de divorce sans consentement, si l’épouse ne veut pas de divorce à l’amiable. nous sommes mariés sous régime séparation de biens et les enfants sont majeurs, mais nous avons des biens en commun car...

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Maître Bourreille
 
La légalité du partage de cartes d'identité lors 2 l'envoi des conclusions
Posée par celia, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2020 vues

Dans le cadre de l'envoi des conclusions à l'adversaire, est-il légal pour un avocat de partager, sans l'accord de son client , des copies de la carte d'identité de son client ainsi que ceux des témoins ? ce...

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Maître Bourreille
 
Acquisition bien au maroc pour un couple franco-tunisien marocain
Posée par Raouda Zouhri, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1431 vues

Je me renseigne en cas d'éventualite de divorce. je suis franco-tunisienne et mon mari franco marocain .nous achetons un bien au maroc, moi 2/3 et mon mari 1/3..nous sommes mariés en france sous le régime de la communauté des...

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Maître DIARRA
 
Crédits consommation
Posée par Audrey17, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Audrey17 - 1710 vues

Avec mon mari nous somme en procédure de divorce à l'amiable. j'ai une question concernant les crédits à la consommation. nous sommes séparés depuis avril et c'est lui qui paie entièrement les crédits ( nous nous...

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Maître Bourreille
 
Garde de ma fille avant jugement
Posée par Lobac26, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1080 vues

Ma femme veut quitter le fomicile conjugal en demandant le divorce. elle part avec ma fille de 4 ans. comment se passe la garde du moment qu'il n'y a pas de jugement ? merci de votre retour...

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Maître PETSOKO
 
Divorce erronée
Posée par Julie, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1388 vues

Monsieur je me suis mariée en france mais nous divorcees a l'étranger. nous n'avons pas faire transcrire ce divorce mon conjoint ne voulait pas payer et je ne pouvais pas manque de moyens. nous avons donc refait un divorce, cette...

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Maître DAHAN
 
Changement de nom
Posée par FAB, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1183 vues

Est ce que le mari peut revenir sur sa décision ,si il autorise son ex à conserver le nom d'usage après divorce?...

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Maître DAHAN
 
'le criminel tient le civil en l'état'
Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Giovanni - 1349 vues

Suite à une assignation pour la séparation de biens de la part de madame laquelle ne prenait pas en compte avec l'assistance de son conseil, ma plainte avec constitution de partie civile dont consignation, j'ai...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Pension alimentaire
Posée par capitaine, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1255 vues

Voilà ce que me dit mon fils, je cite " ça va. c'était pour te dire que tu pouvais arrêter de me verser la pension alimentaire si tu veux, merci pour les versements. j'ai pas de cdi encore, mais je fais des...

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Maître REYNOUARD
 
Personne de confiance pour chercher les enfants
Posée par Simone, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1043 vues

Convention de divorce par avocat (maitre meseci et maitre laborie) quoi est la definition "personne de confiance" pour chercher les enfants? le père refuse de donner mes enfants a mon voisin quand il vient chercher les enfants pour...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Calcul de la pc
Posée par Lili, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1002 vues

Je sais que de nombreux critères sont pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire dont le patrimoine actuel et à venir.si l’un des ex-epoux s’engage à payer seul les 6 ans d’études à l’étranger de son enfant (qui...

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Maître Bourreille
 
Changement d’adresse de domicile après divorce par consentement mutuel
Posée par Yasmine, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1277 vues

J’ai divorcé de mon ex femme par consentement mutuel. nous avons eu 2 enfants. après le divorce j’ai déménagé pour mon travail. depuis le divorce j’ai fait tous les déplacements pour récupérer mes enfants. récemment, j’ai demandé à...

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Maître Bourreille
 
Transcription divorce
Posée par SOPHEE, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1299 vues

Je suis divorcé il y a un an, je suis marocaine et mon ex-mari aussi, nous n'avons pas la nationalisé française et je réside en france ça fait 6 ans et lui ça fait 11 ans, j'ai demandé au bailleur de me retirer du bail...

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Maître DIARRA
 
Divorce pour faute avec un pédhophile
Posée par May, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1090 vues

Je suis marié avec mon conjoint français 2022 et je suis venu en france en 2022 après je su que il etait un pedophile je trouvais des preuve et j mis une main courante labil est en prison et moi je suis étranger je vien d'avoi titre...

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Maître DIARRA
 
'Évolution règles 2procédure d'appel:absence d'acquiescement et ses implication
Posée par celia, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par celia - 2125 vues

Peut-on toujours utilisé cette arrêt comme argument ou c'est impossible ? que pensez vous de l'argument de la défense? : un arrêt de la cour d'appel d'agen du 24 septembre 2015 au travers de la notion d'«...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Vente véhicule suite séparation
Posée par NM, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1430 vues

Suite séparation,(nous vivions en concubinage)mon ex ne souhaite pas me restituer la voiture qui est à mon nom et dont j'ai payé le crédit. quelles démarches dois-je entreprendre pour pouvoir vendre ce véhicule ? elle détient...

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Maître PETSOKO
 
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