Une question en divorce ?

Notre divirce est conflictuel et ma femme, qui occupe notre maison ne voudra sans doute jamais la vendre. j'ai compris que dans ce cas là, la solution est la vente aux enchères, ordonnéepar jugement. me sera-t-il alors...

Notre mariage réalisé en france n'a pas été transcris à l'état civil du pays de l'épouse étrangère de nationalité chinoise. quelle incidence éventuelle en cas de son remariage en chine après notre divorce prochain à l'amiable sans juge?...

Je viens d'obtenir le divorce en inde (mariage a eu lieu là bas). comment faire pour la transcription en france ? quelles sont les étapes à suivre, les procédures, les délais... est ce que quelqu'un pourrait...

Je ne retrouve pas mon jugement de divorce fait par vos soins suite à mon déménagement et j’aimerais avoir un duplicata pour ma demande de retraite. je vous remercie par avance pour votre retour cordialement mme corinne ferrer...

En février, j ai demandé une procédure bref délai qui a été rejetée. j ai règle 1300€ mon ex époux a de son côté lance une procédure en mars qui aurait dû avoir lieu en mai. mon avocate a demandé un report d audience qui a été...

Mon conjoint et moi sommes français d'origine algérienne. j ai eu un pronnoncé de divorce pas satisfaisant, un divorce pour altération du lien malgré des plaintes que mon avocat n'a pas présenté, le mari travail au noir...

J'ai effectué un divorce avec maître géraldine laborie et maître nuretin meseci,il ya 4 ans dans un bureau sans juge,et je souhaite récupérer une attestation de divorce en urgence,et je n'arrive plus a contacter les...

La signature d'un divorce par consentement mutuel sans prestation compensatoire (pas d'enfant en commun...) met-elle mécaniquement fin à l'obligation de contribuer au loyer pour le conjoint quittant le domicile...

En espérant trouvé réponse à mes questions.. mon mari à divorcé en algerie en 2023 j'ai donc renvoyer tout les document au procureur de lyon afin qu'il puissent retranscrire mon divorce sur mon acte etat civile et...

J'ai un compte épargne temps avec mon entreprise mais non monétisable. je voulais savoir si cela rentrait dans le partage de la communauté sachant que je ne peux en retirer aucune rémunération...

Mon mari est divorcé depuis 15 ans il paie une pension alimentaire depuis tous ce temps . sa fille est en alternance et majeur on continue de payer cette pension. l’ex femme nous a appelé pour nous demander de payer la moitié de la...

Je suis divorcée et le juge m'a désignée responsable de l'appartement que je possède avec mon ex-mari. je suis supposée lui verser la moitié du loyer que je perçois. puis-je loger gratuitement notre fille et sa famille...

Je veux divorcer de mon épouse mais je sais que je suis en faute d'infidélité mais elle refuse de l'accepter. notre ménage ne se passe plus en bon terme et jai quitté le domicile cependant elle refus tjr d'accepter...

Mon jugement de divorce a eu lieu le 8 juin et mon ex femme a souscrit le 6 juin une carte à paiement diffère cofidis au nom de madame a (uniquement mon nom qu'elle n'a plus le droit d'utiliser). plus, elle a...

Séparé de corps à l'amiable depuis dix ans nous souhaiterions divorcer à l'amiable définitivement. alexia peut-elle s'en occuper ? merci d'avance pour vos réponses...

Je suis en attente de jugement pour mon divorce dont la plaidoiries aura lieu en septembre, les débats sont clos. elle a jouissance d un de mes véhicules. elle a eu un accident de la route en mars et mon assurance n as jamais reçu...

Je dois remplir une déclaration sur l honneur dans laquelle on me demande mon patrimoine personnel. sachant que nous sommes en communauté de biens que dois je noter?a mon nom j.ai une voiture et un ldd auquel s ajoute le compte...

Mon jugement indique que mon ex conjoint a la garde le premiers week end impaire de chaque fois en période scolaire . hors si le premier week end impaire tombe dans la semaine où il l’a en vacance scolaire . est ce que je devrais...

Article 246 version en vigueur depuis le 01 janvier 2021 modifié par loi n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 22 si une demande pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont concurremment présentées, le...

En indivision depuis 29 ans , j'ai divorcé de l'appartement dans lequel j'ai vécu 17 mois , en échange de mes parts de sci familiales . plus value ? bien cordialement . claudine schmitt...

J'ai lancé une procédure de divorce au sénégal où nous nous sommes mariés. nous vivons tous les deux en belgique. mon ex mari refuse le divorce au sénégal. peut-il lancer une procédure de divorce en belgique ? merci de vos...

J’ai obtenu une ordonnance de protection qui a été notifiée le 18 juillet 2024 au père de notre enfant. il a à partir de cette date 15 jours pour faire appel. sous quel délais et de quelle manière je saurai si il a interjette appel...

Je viens de recevoir copie exécutoire du jugement en appel de divorce statuant sur la prestation compensatoire et indemnité sur le fondement de l’article 700. est ce que je dois payer de suite la prestation compensatoire et les...

Nous sommes en procédure de divorce. nous avons 3 enfants. j'ai un revenu mensuel de 3500-3600 euros nets et monsieur déclare 2700-2900 euros nets. la répartition des charges des enfants est à 50/50 sauf la mutuelle santé des...

Comment se partager par quart l'été? (début des vacances le 06/07) et a quelle heure?...

Je suis en instance de divorce, mon mari a abandonné le domicile conjugal tout en sachant que j’étais malade (maladie auto immune et diabète), me trompe car notre fils a tout découvert et il a été violent avec moi physiquement et...

Je souhaite divorcer mais femme à une nationalité étrangère et elle accepte pas le divorce et elle reste toujours dans la maison qu’on paye le loyer 50/50. je souhaite savoir si j’entame la procédure de divorce judiciaire combien...

Avec mon ex-conjointe, nous avons fait construire notre maison sous pacs du 09/2000. l'emprunt immobilier est au deux noms, mais le prélèvement à toujours eu lieu sur mon compte depuis juillet 2009, toutes les factures des...

Je souhaiterais avoir plus d'information sur le calcul de revalorisation de la pension alimentaire. l'onc précise la formule suivante : pension d'origine x indice du 1er mai de la nouvelle année / indice publié au...

Mon avocat m'a dit mais j'ai pas compris sa voulais dire quoi il est possible d'écourter la procédure mais pour cela nous devons solliciter la clôture de la mise en état lors de la prochaine audience. il nous faut...