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Refus de divorce Posée par Marivena, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 533 vues Si mon mari refuse de prendre un avocat et se rendre aux convocations que se passe t il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment se passe le divorce protestant Posée par NBGLAM, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 589 vues Comment se passe le divorce protestant... Consulter la réponse deMaître Tournier |
Transcription du divorce par consentement mutuel en algérie Posée par Malika.A, il y a 2 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lou95 - 3616 vues Mon ex conjoint et moi sommes franco-algériens, nous nous sommes mariés en france et avons divorcé en france également par consentement mutuel sans passer par un juge, or ce type de divorce n'est pas reconnu en algérie. on... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Maison achetée avant le mariage mariés ensuite sous le régime de la séparation de biens vente de la maison le 22 avril 2025 divorce amiable en consentement mutuel taxe droit de partage due? si oui qui collecte la taxe? merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Voiture et divorce Posée par Oliv, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Oliv - 461 vues Ma femme m'a cédé le véhicule familial gracieusement dans le cadre de notre séparation. en tant que cotitulaire et copropriétaire, elle a signé la carte grise et le certificat de session ce qui m'a permis de racheter une... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Loi 233 Posée par thierry, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par thierry - 389 vues Je recherche des information pour un divorce avec la loi 233 ( que l avocat de ma femme lui a conseiller ) mais je comprend pas trop moi comment ca marche car nous somme propriétaires d'une maison et en accord avec ma femme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre de séjour d'un ressortissant étranger conjoint d'un ressortissant français Posée par Ram, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 468 vues Je suis titulaire d'un titre de séjour "conjoint de français", mais je suis divorcé récemment. je réside en france depuis plus de 5 ans, et mon titre est valide jusqu'en 2026. je suis actuellement en cdi et souhaiterais savoir si... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pont du 1er mai - les scolaires ne font pas le pont Posée par Pimodelasabfajejuni, il y a 3 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Pimodelasabfajejuni - 933 vues Je souhaiterais avoir un éclaircissement concernant ce que précise ce passage du jugement « au cas où un jour chômé , férié ou un « pont » précèderait le droit de visite ou en suivrait la fin, celui-ci s’exercerait sur la durée de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon avocat qui est un cabinet spécialisé sur tours me demande 2800 euros ht pour une procédure de divorce amiable, plus de patrimoine commun et garde de notre enfant défini, reste à trancher pension alimentaire, qui fait les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Par l'onc de décembre 2020 j'ai eu ma fille en garde alternée sans pension alimentaire et par le jugement définitif de décembre 2024 je l'ai en dvh et je paie une pension. depuis janvier 2022 de son propre chef elle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Garde des enfants Posée par mifa, il y a 3 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 421 vues Mon mari ne veut plus prendre sa fille 12 ans du jeudi au dimanche, mais bien son fils de 6 ans, il veut que sa fille vienne que un week-end sur 2, car il n'a pas apprécié qu'elle demande a etre entendue par le jaf, pas... Consulter la réponse deMaître SAINT-CLIVIER |
Frais impayés de cantine Posée par mouchidu90, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 437 vues Mon ex femme cumule les impayés de cantine alors que je lui verse une pa, elle ne travaille pas, à la caf et vit chez son compagnon entrepreneur. l'école va faire appel à un huissier. que faire ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question sur l’appel après un jugement de divorce Posée par ANGE1, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 326 vues Après un jugement de divorce, si l’un des ex-époux fait appel uniquement sur la prestation compensatoire, comment cela se passe-t-il ? -le divorce est-il quand même définitif ? -le devoir de secours continue-t-il à être versé... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accueil d'un correspondant etranger sur le temps scolaire Posée par Gigi, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 339 vues Un des parents peut-il s'opposer à l'accueil d'un correspondant sur le temps scolaire (école privee), penant la semaine de garde du parents favorable à l'échsnge? bien à vous... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Questionnaire préalable rédaction convention Posée par Lilou, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 328 vues Je suis en train de répondre au questionnaire et j’ai une interrogation. on nous demande la moyenne des 3 derniers mois de revenu avec primes, allocation etc... le soucis c’est que les primes annuelles sont tombées et que par... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pention alimentaire Posée par Elbag, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Elbag - 640 vues Mon fils aîné de 22a travaille en alternance stagiaire si on peux dire depuis 1ans et il devrait être embauché en 2026,puis je supprimé sa pention à lui seulement puisque j ai deux autre enfants de 16 et 15a. qu elle sont ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Convention de divorce , problème et revirement vers le tribunal Posée par L.Dary, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par L.Dary - 469 vues Actuellement en instance de divorce , nous devions nous engager sur une convention de divorce à l’amiable devant notaire. hors il se trouve qu’après de nombreuses fautes de mr ne respectant pas ses engagements vis à vis de son fils... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aurais-je le droit de renouveler ma carte de résidence ? Posée par Minyi Z, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 402 vues J’ai une carte de résidence de 2020 à 2030. j’ai été mariée avec un français en mars 2017, mais nous nous sommes divorcés en septembre 2021. nous n’avons pas d’enfants. j’ai toujours vécu en france jusqu’à présent. puis-je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Conseil et mise en garde Posée par Tony, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 369 vues Je suis séparer depuis 3 ans il m'est difficile de voir mon fils car ca mère refuse sauf en échange d'argents. pas de jugement , à telle le droit de me privee de mon fils ? il arrive que je n'ai pas de nouvelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jugement divorce Posée par Bien immobilier, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Bien immobilier - 543 vues J’étais au tribunal d’instance pour mon divorce le greffier m’a dit que je suis divorce il m’ont envoyer le jugement depuis 12 mars rien reçu j’usqu’un maintenant mon avocat a reçu ma même pas informer en plus depuis le moins... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Projet de liquidation notaire Posée par NAD, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 414 vues En instance de divorce, le notaire nous a proposé un projet de liquidation sur une maison que nous avons vendue. nous sommes d'accord sur les sommes à nous répartir mais mon mari veut attendre le jugement du divorce définitif... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce sous tutelle Posée par Jen, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jen - 435 vues Peut on divorcer d'une personne sous tutelle qui n'a plus tout ses moyens de réflexions? ma mère est séparé depuis 10 ans environ de mon ex beau père mais ils n'ont toujours pas divorcé et maintenant ses enfants à... Consulter la réponse deMaître MOUTSINGA |
Litige de consentement pour une grossesse qu'un homme n'a jamais voulu Posée par Sanctus06, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 337 vues Si les deux partenaires ne sont pas mariés et que le garçon ayant déjà vécu une expérience difficile et n 'ayant pas de revenus nécessaires pour s'occuper d'un enfant explique tout à une fille pour qu'elle évite... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Si les deux partenaires ne sont pas mariés et que le garçon ayant déjà vécu une expérience difficile et n 'ayant pas de revenus nécessaires pour s'occuper d'un enfant explique tout à une fille pour qu'elle évite la grossesse; qu'elle... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Taxe foncière et charges copropriété Posée par Chris, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 631 vues Suite à un divorce pour alteration du lien conjugal et séparation de biens, nous avons un bien immobilier qui doit être soit vendu soit je reste dans l appartement. je suis propriétaire à hauteur de 30%. je voulais savoir si je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat immobilier avant appel divorce Posée par ilinil, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BALONGA - 436 vues Ayant obtenu un jugement de divorce en ma faveur je souhaite faire un achat immobilier. mon ex épouse fait appel concernant ce jugement, quelles sont mes possibilités d'achat à moindre risque? nous n'avons aucun contrat de mariage... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Constat huissier sur un bateau Posée par Laurent73100, il y a 3 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 3 mois - 371 vues Mme a fait appel de la décision du juge concernant la prestation compensatoire. lors de cet appel elle a fait venir dans notre voilier un huissier pour établir un constat des lieux tentant de prouver que je n'entretenais pas... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Choix du notaire Posée par Claire, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Claire - 478 vues Peut on choisir le notaire en cas de divorce en ligne?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Garde alternée s’applique t’elle de suite ? Posée par Thom, il y a 3 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Thom - 521 vues Mon avocat m’a fait parvenir jeudi 27 mars par mail la copie exécutoire de mon jugement .(une garde alternée classique) j’ai fait part de mon acceptation de ce verdict à mon avocat .( mon avocat et moi même étions à l’origine de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de louer un bien commun après divorce Posée par ArnaudC, il y a 3 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 712 vues L'audience de mon divorce aura lieu en juin. ma femme et moi sommes propriétaires d'une maison. le prononcé du divorce va octroyer le droit d'occupation de la maison soit a moi, soit a mon ex femme. le partage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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