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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Déménagement
Posée par Thimeo2013, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 406 vues

Je déménage dans un autre département avec mes enfants le 15 août et le papa a été avisé par lettre recommandée avec ar, son droit de visite débute le 2 août jusqu'au 17 août. et je lui ai informé que je viendrai récupérer les enfants...

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Maître PETSOKO
 
Projet état liquidatif
Posée par Bree, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 505 vues

Le notaire, nommé par le juge, a fait deux projets état liquidatif de la communauté de biens (liquidation notaire) qui semble être à mon avantage et l’autre (simulation avec récompenses monsieur) à l’avantage de monsieur. qui...

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BELIGHA
 
Rétroactivité d'un appel sur une décision de première instance
Posée par CX, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par CX - 736 vues

Une décision d'appel vient modifier le montant de pension alimentaire décidée en première instance. j'ai trouvé sur internet que dans ce cas, il y a rétroactivité, parce que la décision de la cour de cassation du 8...

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Maître PETSOKO
 
Privation de jouissance
Posée par micrian, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 572 vues

Après 48 ans de mariage mon mari a quitté le domicile (demande le divorce) conjugal et est allé habiter dans notre résidence secondaire (bien commun) . il m'en empêche l'accès.( a subtilisé mes clefs) le domicile conjugal...

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Maître DIARRA
 
Certificat de non appel
Posée par Ads, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 694 vues

Je suis française mariée avec un turc en france repartit il y a maintenant plusieurs années dans son pays d origine j ai reçu via huissier de justice la décision de divorce prononcé en turquie et je dois la faire transcrire en...

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Maître PETSOKO
 
Droit de garde non respectée
Posée par lou anne, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 569 vues

Ma fille de 15 ans vit chez son père j ai l'autorité parentale et la garde qu'il ne respecte pas et ne me donne aucune nouvelle de l'enfant malgré mes précédentes demandes que dois je? nous passons devant le jaf a...

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Maître DIARRA
 
Préavis vacances
Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 673 vues

Sur mon jugement du 9 mai 2025, il a été notifié que nous avons un préavis de deux mois avant les vacances scolaires pour que nous puissions moi et le papa se mettre d’accord sur sa semaine de vacances étant donné des délais, j’ai...

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BELIGHA
 
Acte une garde d enfants
Posée par Filip, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 634 vues

Nous sommes en séparation ni marié et ni pasce peut-on aller au juge des affaires familiales pour acte un mode garde alors que nous vivons sous même toi? merci...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Déclaration fiscale enfant en résidence alternée
Posée par Pipoz, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Pipoz - 629 vues

Convention de divorce amiable signée en septembre 2024, fixant la résidence alternée de l'enfant. pas de prestation compensatoire ni de pension alimentaire fixées. cependant, compte tenu de la différence de rémunération entre...

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Maître PETSOKO
 
Changement d'attribution de domicile conjugal
Posée par ArnaudC, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 496 vues

L'occupation du logement conjugal a été attribué a ma femme lors des mesures provisoires. elle ne l'entretient pas, ne fait pas le ménage,cadavres et crottes de souris partout, laisse la piscine a l'abandon. de plus...

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Maître PETSOKO
 
Papa violent sur notre fille
Posée par Nat, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 470 vues

Je voudrais divorcer du papa de ma fille de 7 ans.en effet, il a eu des excès de colère et donc de violence la dernière fois il lui a ouvert le genou.j ai peur de lui je n ai donc pas porté plainte. j ai juste pris des photos . mes...

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Maître Scartabelli
 
Demande de solution pour la décision de tribunal
Posée par Manantsoa, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 484 vues

Le tribunal malgache a prononcé le divorce. divorce d'un français et malgache résident en france. et qu'il faut faire la transcription ici en france. voici la décision : -contradictoire à l'égard de tous -...

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BELIGHA
 
Activité extra scolaire
Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 671 vues

Sur mon jugement, j’ai eu marqué de notifier que les frais d’extra scolaire doit être discuté avec les deux parents afin que nous puissions partager la partage des frais. je voulais savoir si cette activité extrascolaire est un...

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BELIGHA
 
Dénonciation violence conjugale
Posée par Al3x1491@, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 621 vues

Est il possible d aller me dénoncer moi meme pour de la violence conjugale. j ai déposé une main courante il y a 2 mois pour quitter le domicile, mais elle s est transformé en plainte contre ma femme par le procureur. je regrette...

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BELIGHA
 
Pont du 29 mai . mode de garde enfant
Posée par laura, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 528 vues

J'ai la garde exclusive de mes 2 garcons. le père a son dvh la nuit du jeudi au vendredi , puis la semaine d'après du jeudi soir au lundi matin. pour le pont du 29 mai, le jeudi férie tombe en semaine, je peux les garder...

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la réponse de
BELIGHA
 
Procédure en cours : que signifie “quelque chose en juillet
Posée par Lina, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lina - 602 vues

Je suis dans une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal. • audience d’orientation : mars 2025 (l’ex n’avait pas d’avocat) • dépôt du dossier fixé au mai 2025 • mon ex a pris un avocat après, mais je...

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Maître DUTA
 
Information liquidation regime matrimonial
Posée par PierrO, il y a 5 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par PierrO - 624 vues

Je souhaiterais savoir, s'il vous plaît, étant bénéficiaire d'une rente at trimestrielle ainsi qu'une rupture conventionnelle négociée, ouvraient des droits a récompense lors d'une liquidation du régime...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Partage de frais/sans frais
Posée par Marjo.21, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 512 vues

L'ancien jugement prévoyait un partage des frais. cependant, la nouvelle ordonnance reçue le 7 mai indique désormais un fonctionnement sans partage de frais. cette décision faisait suite au fait que madame ne me transmettait...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Pension alimentaire : critère d'évaluation
Posée par jcpdom, il y a 5 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 708 vues

Je viens de voir sur internet qu'il existe maintenant un barème et un simulateur de calcul du montant des pensions alimentaires avec une précision au dixième de % qui prend en compte le nombre d'enfants, le type de droit...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Autorité parentale
Posée par lou anne, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 488 vues

Ma fille ne veut plus venir et reste chez son père et le père ne m'informe de rien alors que j ai l'autorité parentale et la garde exclusive j essaie depuis des mois d'avoir des moments avec elle mais rien son père...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Règles a suivre vacances avec petits enfants
Posée par Nad'All, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 604 vues

Mon fils est divorcé depuis 2 ans , avec autorité conjointe. grands parents de 2 petites filles, pouvons nous les emmener quelques jours en vacances en bretagne , le papa travaillant la 1ere semaine .quelles démarches a suivre...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Conclusions non remises inquietude
Posée par Diane, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diane - 815 vues

En instance de divorce ( je suis demandeuse) , j'ai fait parvenir à mon conseil toutes mes pièces prouvant les fautes de mon époux. logiquement le juge a demandé à ce que mon conseil dépose ses conclusions. une fois, deux...

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Maître DUTA
 
Prise en charge financière de l'enfant avec des parents sans revenus / divorce
Posée par Etoile, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 714 vues

Mon mari est actuellement en fin de droit chômage et n'aura pas droit au rsa. je suis mère au foyer sans revenus. nous n'avons pas d'emplois à ce jour. je souhaite quitter mon mari et me rapprocher de ma famille dans une autre...

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Maître PETSOKO
 
Bien
Posée par Nathalie1405, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 577 vues

Mon futur ex mari avait acheté sa maison en 2006 on s'est marié 2008 nous sommes en instance de divorce. est ce que j'ai le droit d'avoir une partie de cette maison qu'il a remboursé pendant notre mariage. en...

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Maître PETSOKO
 
Question sur le jugement
Posée par Jsdt6, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 673 vues

Je n'ai pas remis mon enfant à son papa car il avait un cosy défectueux ne s'attachant pas, je lui ai donc dit que ce n'était pas possible qu'il prenne mon fils dans ces conditions là, celui ci m'a répondu...

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BELIGHA
 
Questions sur une phrase de mon jugement établi
Posée par Jsdt6, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 505 vues

Je souhaite savoir que signifie la phrase suivante de mon jugement : "dit qu'à défaut pour le bénéficiaire d'avoir exercé son droit dans l'heure pour les fins de semaines et le jour même pour les vacances, il sera...

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Maître PETSOKO
 
Activité extra scolaire
Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 494 vues

Sur mon jugement il et notifié que moi et le père de ont nous mettre d’accord sur l’activité extra scolaire et par la suite faire moitier des frais entre lui et moi j’ai envoyer 3 emails et un recommandé accuser de réception au...

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la réponse de
BELIGHA
 
Quel recourt j'ai pour la dégradation de ma maison?
Posée par Marie64490+, il y a 5 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Marie64490+ - 713 vues

Mon ex mari à occupé pendant 7 ans notre maison avec sa compagne .il devait racheter ma part pour des problèmes financier là banque à refusé. du coup on l'a mise en vente et il a déménagé depuis avril 2025. n'habitant...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Cession de part de propriété pour équilibrer le disparité
Posée par Merbleue, il y a 5 mois dans Divorce
1 réponse, il y a 5 mois - 491 vues

J'aurais besoin de savoir si la proposition que me fait mon mari pour régler notre divorce à l'amiable serait envisageable. nous sommes mariés depuis 24 ans sous le régime de la séparation des biens. nous avons un crédit immobilier...

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Maître BALONGA
 
Refere
Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 532 vues

Je souhaite savoir si par exemple mon ex conjoint demande au juge un référé pour un droit sur le jugement serai-je mise au courant?esquîl y aura une audience afin que les deux partie exprime leur opinion?...

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Maître TANGALAKIS
 
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