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Problème loyer impayé
Posée par MBM, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1330 vues

Je suis locataire depuis mars 2024 avec un contrat de location de 6 ans signé avec le gestionnaire locatif a, 1. les loyers de mars/avril/mai/juin 2024 payé pour le gestionnaire locatif a. 2. le loyer de juillet 2024 payé pour le...

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Maître BELIGHA
 
Télécommande portail garage non remise par le propriétaire.
Posée par Nath3181, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 1129 vues

Je loue depuis le début du mois de juillet un appartement avec emplacement de stationnement souterrain. lors de l'état des lieux, le propriétaire ne m'a pas remis la télécommande du portail sous prétexte que le précédent...

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Maître BELIGHA
 
Litige potentiel locataire pour vente appartement
Posée par any, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 750 vues

Je suis propriétaire d’un t2 à montpellier en location depuis 12 ans avec la même locataire.j’ai décidé de vendre cet appartement debut juillet et prévenu la locataire.je lui ai fait une offre d’achat qu’elle a décliné le 20 juillet...

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Maître BELIGHA
 
Indivision inaboutie
Posée par Louisa, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1381 vues

Séparée depuis plus d'un an de mon ex-compagnon, il doit signer le dossier d'indivision de notre maison (achetée en commun et que je garde à ma charge) chez le notaire depuis juin. nous n'étions ni mariés ni pacsés...

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Maître BENOIT
 
J'ai bénéficié d'un taux réduit de tva dans le cadre d'un dispositif d'accession
Posée par dodo, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2130 vues

J'ai bénéficié d'un taux réduit de tva dans le cadre d'un dispositif d'accession sociale à la propriété. dois-je reverser la tva en cas de revente ? date acte notarié 09/01/2017 pour un appartement avec 3...

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Maître BELIGHA
 
Demande indémenisation frais intercalaire constructeur
Posée par Sam63, il y a 11 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Chaboureau - 1292 vues

Ma construction est hors délai depuis le 08 mars 2024 et n'est toujours pas réceptionnée. en plus des pénalités de retard qui me seront dûes, je paie actuellement environ 300€ de frais intercalaires dû à mon prêt immobillier...

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Maître BELIGHA
 
Séparation et garder maison en indivision
Posée par Petitefleur, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 1006 vues

Je me sépare de mon compagnon avec lequel je suis pacsée. nous avons 2 enfants. nous allons toutefois garder notre maison en indivision pendant quelques années, avant de la vendre. lui restera dans la maison et moi je louerai un...

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Maître BELIGHA
 
Donation maison en espagne
Posée par nani, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1375 vues

Je souhaite faire une donation de mes parts d une maison en espagne cela peut il se faire de france et comment...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement pour non utilisation de la cave
Posée par Grebeusse, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1568 vues

Je loue un appartement avec cave à un locataire qui n'a jamais utilisée cette dernière,(elle était occupée par un autre locataire ). aucune demande ne m'a été faite par mon locataire durant 2 ans à ce sujet, or...

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Maître BELIGHA
 
Contestation d'assemblé générale de syndic
Posée par Lotan, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1106 vues

Mon syndic de copro me réclame une somme astronomique. j'ai emmenagé en janvier dernier, et fais parti des premiers propriétaires à être arrivé dans l'immeuble, qui compose 5 lots. il n'y a jamais eu d'assemblé...

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Maître COTTO
 
Visites location
Posée par ImmoBPCL, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 1015 vues

Nous sommes en location, nous avons donné notre préavis pour notre départ . depuis notre agence transmet directement nos coordonnées aux éventuels futurs locataires et nous laisse assurer les visites seuls de a à z sans se...

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Maître BELIGHA
 
La reintgration de l'immeuble apres une mise en peril
Posée par syndic13001, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1215 vues

Suite l'exécution des travaux demandés après une mise en péril .la mairie a affiché un autre arrêté modificatif qui autorise la réintégration de l'immeuble et y habiter. j'aimerais savoir comment informer mon...

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Maître COTTO
 
Arnaque sur alexia
Posée par Zarra, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1553 vues

J'ai demandé un devis en ligne pour une assignation dans le cadre d'une procédure en référé. un avocat sur cette plateforme m'a contacté et nous avons décidé de le choisir pour cette procédure. nous avons viré la...

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Maître COTTO
 
Succession en cours
Posée par Coyote, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Coyote - 2020 vues

Ma mère est décédée et nous héritons donc à trois de la maison familiale si je souhaite racheter les parts de mon frère et de ma sœur est ce que nous sommes tenus de faire les différents diagnostics énergétiques et d’assainissement...

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Maître DAHAN
 
Bien argumenter un préjudice
Posée par Soleil, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 1118 vues

Je voudrais écrire une lr + ar à l'expert immobilier pour qu'il fasse marcher sa rcp. est-ce j'ai bien démontré le lien de causalité entre les erreurs et le préjudice ? est-ce qu'il faut des devis pour...

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Maître BELIGHA
 
Toiture défectueuse et dégâts des eaux
Posée par Lulubel, il y a 10 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lulubel - 1205 vues

Nous avons signé un compromis de vente en mai dernier pour un pavillon possédant des panneaux photovoltaiques. lors de cette signature nous avons signalé au notaire qu'il y avait des tâches de moisissures sur le lambris à...

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Maître COTTO
 
Obtention de certificat dadressage 17 ans aprés
Posée par JEAN LUC, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître COTTO - 1400 vues

J'ai obtenu des certificats d'adressage .plus de 10 ans que mes logements sont vides car insalubre à cause du manque de compteur électrique .jai fait une procédure au tribunal administratif et j'ai été débouté de mes...

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Maître GATELLIER
 
Refus du syndic de me fournir une carte de parking supplémentaire
Posée par Julien_B25000, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1017 vues

J'ai demandé à mon syndic de copropriété de me fournir une carte de parking supplémentaire pour accéder à mon lot de stationnement pour que ma femme de ménage puisse se garer sur ma place de stationnement quand je ne suis pas...

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Maître BELIGHA
 
Jouissance d'un bien ou usufruit
Posée par Photos44400?, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 988 vues

Quelle est la différence en terme d'obligation, d'entretien, de travaux, de charges pour la personne qui habite un bien dont il a la jouissance, l'usufruit ou le droit d'usage d'une maison ? merci pour vos...

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Maître BELIGHA
 
Sci et location descendant
Posée par LILLYlou33@#, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1143 vues

Est ce que je peux louer un appartement à mon fils que je détiens en sci familiale ? merci...

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Maître COTTO
 
Responsabilité civile professionnelle d'un expert immobilier
Posée par Soleil, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 980 vues

Je souhaiterais faire marcher, la responsabilité civile professionnelle (rcp) d'un expert immobilier. il a indiqué dans son rapport en 2008 que la maison avait deux chambres alors que l'une fait moins de 9 m²...

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Maître COTTO
 
Saisie cdc
Posée par LILLYlou33@#, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 835 vues

Je souhaite saisir la commission départementale de conciliation pour demander une baisse de loyer (logement classé g+), logement très mal chauffé… quels documents dois je envoyer. merci...

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Maître COTTO
 
Problème rupture ccmi
Posée par Anonyme, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1384 vues

J'ai signé le 19/03/24 un ccmi avec un constructeur le 30/08/24 j'ai contacté le commercial pour lui annoncer le refus de notre prêt par l'organisme de caution de ma banque et de ce fait rompre le ccmi car j'ai...

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Maître BELIGHA
 
Litiges avec le proprietaire
Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 11 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2566 vues

Ma fille etudiante en location meublée actuellement ne possède pas de bail la propriétaire ne sait pas ce qu'elle en a fait depuis plus d'un an ,en dessous de chez elle un locataire qui occasionne d'importantes...

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Maître BELIGHA
 
On m'a informé que je ne pouvais plus prétendre au remboursement de mes intérêts
Posée par Haroun, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 1209 vues

En septembre 2003, il y a maintenant plus 20 ans, j'avais souscris auprès de ma banque le crédit lyonnais (lcl); pour un montant de 102100 et bénéficer d'un prêt à taux zéro sur 85 500 euros environs avec un teg à...

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Maître BELIGHA
 
Erreur d'installation vefa
Posée par Dym, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 1191 vues

J'ai réceptionné mon appartement vefa en juillet 2024. le lendemain de la remise des clés, je m'apperçois que le pare-vue qui doit séparer ma terasse de celle de mon voisin n'est pas au bon endroit. en effet, le...

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Maître COTTO
 
Vefa non livrable
Posée par Maveriff, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 1237 vues

Je suis le futur propriétaire d'une maison actuellement en fin de construction sous peu. j'ai reçu l'appel de fonds achèvement des travaux (déjà réglé) et on m'a invité à la réception des clefs. mais depuis...

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Maître COTTO
 
Travaux de rénovation qui ont mal tourné chez le voisin du dessus
Posée par Louise2611!, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Louise2611! - 1124 vues

Notre voisin (propriétaire) du dessus à rénové son appartement. après 4 mois de travaux non stop, nous faisons face à de nombreuses nuisances sonores (aspirateur à 22h, marche avec chaussures…) car l’isolation n’a pas été refaite...

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Maître BELIGHA
 
Problème assemblée générale syndic
Posée par Marine21110, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Marine21110 - 1809 vues

Je viens vers vous car j'ai acheté un appartement en mai 2022 (ancien logement social). les appartements sont en vente petit à petit avec encore des locataires à cet heure. des propositions pour vente leurs ont été faite il ya...

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Maître COTTO
 
Il manque des cles a l etat des lieux
Posée par liza, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 748 vues

J ai passe 11 ans dans un appartement, a l etat des lieux le constat suivant: un litige apparaît entre votre état des lieux d’entrée dans les lieux et à votre sortie au niveau des clefs : 3 clefs intratone remises et 2 rendues, 3...

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Maître BENOIT
 
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