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Hebergement titre gratuit belle-mère maison de copropriétaires
Posée par Adri1, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1719 vues

Ma belle-mère vit avec mon épouse et moi-même dans notre maison depuis maintenant 6 ans et me cause de sérieuses difficultés au quotidien. la maison est en prêt hypothécaire aux deux noms de mon épouse et moi-même. comment inviter...

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Maître BELIGHA
 
Expulsion
Posée par Sourimane, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 3047 vues

J'ai subit une expulsion de mon logement suite à une procédure d'expulsion pour loyer impayée. l'huissier m'a laisser ses coordonnées sur la porte mais il ne m'a pas laisser les clefs ou autre pour récupéré...

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Maître GATELLIER
 
Droit de surplomb
Posée par Laure Laure, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1770 vues

Je souhaite faire isolée ma maison par l'extérieur, mais une des partie du mur de ma maison est accolée au box de mon voisin, celui m'en interdit l'accès et m'interdit également de procéder à l'isolation...

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Maître BELIGHA
 
Faux rapport punaises de lit
Posée par ax9897, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1323 vues

Je suis dans un situation tendue avec mon bailleur car il y a une infestation de puces de lit dans mon immeuble. le bailleur a fait venir une premiere societe d'extermination qui a constaté que l'infestation etait dans...

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Maître COTTO
 
Dpe et congé pour vente
Posée par Epsylon, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1048 vues

Actuellement locataire, j'ai reçu un congé pour vente du propriétaire. ai-je le droit d'accéder au dpe qui vient d'être réalisé ? en vous remerciant par avance de votre réponse...

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Maître BENOIT
 
Appartement acheté avec procedure judiciare en cours
Posée par joyce, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1278 vues

J’ai acheté un appartement avec une procédure judiciaire, qui était en cours au moment de l’achat, concernant une fuite d’eau dans l’appartement en dessous. le notaire avait ajouté une clause pour que la procédure judiciaire reste...

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Maître COTTO
 
Art 2238 du code civil
Posée par Minervoise, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5816 vues

Cet article précise qu’après consultation d’un conciliateur le délai de prescription pour aller en justice est repoussé dans un délai au moins de six mois . cet article concerne t il également une procédure visant à contester une...

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Maître COTTO
 
Refus du gérant de me laisser retirer de l’argent
Posée par Liegeard1427, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liegeard1427 - 1209 vues

Mon ex compagnon et moi somme co gérants d’une sci. il me refuse la possibilité de retirer de l’argent ( versé en trop par moi- même ) du compte de ma sci, alors que lui le fait. pour ce faire, il refuse de me laisser ajouter mon...

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Maître BELIGHA
 
Interrogation sur calcul loyer et apl
Posée par Heleneploneour, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Heleneploneour - 6469 vues

Depuis avril 2024, je suis locataire d’une maison t3 avec garage, à loyer modéré la quittance mentionne le prix du loyer + loyer garage + charges je ne perçois plus l’apl depuis car le calcul de la caf est fait à partir du loyer...

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Maître BELIGHA
 
Changement adresse proprietaire
Posée par RAYBO, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1052 vues

Quel texte précise l'obligation - ou pas - pour le propriétaire d'informer son locataire de sa nouvelle adresse ?...

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Maître GATELLIER
 
Non respect encadrement des loyers
Posée par dimitri, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par dimitri - 3299 vues

Nous contestons la hausse de notre loyer privé non meublé en cours car supérieur à l'encadrement de la ville de paris. le loyer de référence majoré indiqué dans le bail est bien identique à celui retenu par la ville de paris...

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Maître BELIGHA
 
Délai de conservation des données d'incident de loyers impayés par l'agence immo
Posée par Reunion!974!, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reunion!974! - 1189 vues

Il y a 10 ans j'ai eu des loyers impayés en tant que locataire et cela a été réglé par voie judiciaire depuis des années. je reviens vers la même enseigne d'agence immobilière qui cette fois fait valider les dossiers par...

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Maître GATELLIER
 
Maison enchère rachat avant
Posée par Sanah, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 2947 vues

Je souhaiterais obtenir des informations concernant la maison de mes parents, qui va être saisie pour impayés. mon père refuse que je la rachète car il n’en a pas envie. la maison va être mise aux enchères. est-il possible...

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Maître GATELLIER
 
Droit de passage
Posée par nono, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2327 vues

Pour me rendre sur ma propriété (batiments et terrains agricoles) je passe sur une partie de la parcelle de mon voisin , celui -ci veut me réduire le passage à 2,50m alors qu'il est aujourd'hui à 3.30m ce qui m'...

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Maître BELIGHA
 
Cuisine equipée dasn un hlm
Posée par Roger, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1567 vues

Suite à un décès de mon père ma mère doit restituer le logement. dans ce logement mes parents avaient fait installer une cuisine équipée. la durée totale de leur location est de 37 ans. compte tenu de l'état psychologique de ma...

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Maître BELIGHA
 
Problème quittance de loyer
Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1510 vues

J'ai un soucis qui dure depuis plusieurs mois avec mon bailleur social. celui-ci n'a pas fait correctement son travail pour mettre mon dossier à jour suite à la reprise de vie commune en avril 2022 avec mon mari ce qui a...

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Maître BELIGHA
 
Mon propriétaire veut me poursuivre en justice après une visite non prévue.
Posée par Bryan, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1701 vues

Alors je suis dans un cas particulier, je suis locataire ou plutôt colocataire avec un clause de solidarité. je vais essayer d'être le plus précis possible, en septembre 2023 nous sommes 4 colocataires qui entrons dans un...

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Maître BELIGHA
 
Droit de passage
Posée par miloulechat, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par miloulechat - 5382 vues

Qui a la charge et l entretien sur un terrain droit de passage...

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Maître BELIGHA
 
Héritage, travaux en cours
Posée par alexandra, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1157 vues

Je viens d'hériter et mes 4 soeurs de l'appartement de mon papa, et nous allons signé le 25 juillet 24. mais il y avait des travaux de toitures, qui n'ont pas bien été éffectué et a plusieurs fuite, problemes...

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Logement hlm
Posée par Nawal, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3262 vues

J'ai eu un bon de visite d'une maison hlm on a visité on est reconnu prioritaire dalo pour mon fils porteur d'handicap la mairie nous a envoyé un bon de visite nous avons accepté il ya 2 autre candidat qui on aussi...

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Je ne veux pas de la succession de ma mère
Posée par Nathpetite, il y a 1 an dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3725 vues

Je reviens vers vous car l’avocat de ma sœur à qui je veux donner ma part de succession lui déconseille d’accepter. je vous explique tout en essayant de ne rien oublier. mon père est décédé en 1997, la succession à cette époque n’a...

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Maître COTTO
 
Infiltrations d'eau
Posée par Ardechois07, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1263 vues

J'ai acheté une maison il y a moins d'un an par une agence immobilière. la maison a 2 ans. on vient de découvrir des infiltrations d'eau venant de la toiture quand il pleut à première vue il y a bien une malfaçon...

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Maître BELIGHA
 
Régularisation charges locatives surconsommation d'eau
Posée par mltrn, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par mltrn - 2155 vues

Nous sommes locataires dans une maison en copropriété et avons, pour l'eau froide, un sous-compteur donc la copropriété est le souscripteur du contrat d'eau principal. je viens de recevoir ma régularisation de charge pour...

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Maître BELIGHA
 
La vente suspendu
Posée par 123456789ANA1992, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 2279 vues

Mon notaire a annulé notre rdv pour la signature de la vente en raison de l'absence d'un document de la part de vendeur. combien de temps ça va rester suspendu ? est ce que la vente peut devenir caduque, si notaire...

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Maître BELIGHA
 
Non restitution de clé de cave après travaux refus
Posée par Alex, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 2535 vues

Je m'appelle alexia je viens en alsace il y a de ça trois mois il y a des travaux pour réfection de cave en date du 12 juillet nous devions récupérer les clés contre signature j'y suis allé la personne en charge de la...

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Maître GATELLIER
 
Hébergement
Posée par Raphaël, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Raphaël - 2031 vues

J'héberge une amie et son enfant chez moi(elle est italienne). j'ai un voisin de mauvaise foi qui a fait venir la mairie chez moi je sais pas pour quelle raison. la mairie a débarquée et maintenant on me demande de faire une...

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Maître BELIGHA
 
Statut de l’agence immobilière vis-à-vis de mon contrat de bail
Posée par Paris, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1485 vues

Je suis actuellement locataire d’un appartement qui m’a été loué par l’agence x, je verse les loyers directement au propriétaire. cependant 2 problèmes se sont posés, le 1er étant la régularisation des charges. une importante somme...

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Maître COTTO
 
Crédit immobilier impayés
Posée par Sizje, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1546 vues

Nous avons un crédit immobilier, mais mon mari ne paie plus le crédit de la maison. je ne travaille pas et n’ai pas de revenu. lui ne veut pas payer et veut que ce soient nos enfants qui paient. que va-t-il se passer ? merci. merci...

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Maître BELIGHA
 
Inondation garage suite à construction allée en pavés
Posée par Chaman, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1377 vues

J'ai une allée en pavés et depuis sa création je suis innondé dans le garage (quelques centimes) lors de fortes pluies (5fois par an) avant j'avais une allée en calcaire et donc aucun problème d'inondation...

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Maître COTTO
 
Contraintes de mon propriétaire suite au divorce
Posée par Mima, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an - 1278 vues

Suite à la prononciation du divorce, je suis restée dans mon logement. le propriétaire m'a contacté en demandant que mon ex mari, rompt le bail. et qu'il allait m'en faire un autre. il m'a également annoncé que...

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Maître GATELLIER
 
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