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Informations sur mon grand-père
Posée par JeanRenaud, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 385 vues

Je suis de nationalité algérienne et j'ai un grand-père paternel qui a travaillé en france entre la fin des années 1940 et le milieu des années 1950. ma question est de savoir par où commencer pour trouver des informations sur...

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Maître KITENGE
 
Art. 21-18 code civil – réduction du stage et cohérence économique
Posée par Anna, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anna - 550 vues

Je souhaiterais recueillir des retours d’expérience concernant une demande de naturalisation par décret avec réduction du délai de résidence sur le fondement de l’article 21-18 du code civil, dans le cadre d’un projet innovant...

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Maître DAUSSE
 
Demande de naturalisation
Posée par Digital, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 367 vues

Je voulais savoir est ce que je peux déposer une demande de naturalisation par déclaration (mariage) cette année où non? je vous explique j'étais régularisé en 2021 par instruction du juge au préfet pour un titre vie privé et...

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Maître Assesso
 
Faute civilité
Posée par Scicmokkey, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 366 vues

J’ai reçu une décision favorable pour mon autorisation de travail, mais il y a une erreur dans la civilité : il est écrit « monsieur » au lieu de « madame ». est-ce que cela peut poser problème pour la suite des démarches...

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Maître Assesso
 
Naturalisation
Posée par David, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 391 vues

J’aimerais savoir si on s’est fait licencié après avoir fait la demande de naturalisation est ce que cela peut affecter notre dossier ? surtout si on est en arrêt ou au chômage ?? si une personne est en arrêt maladie ou accident de...

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Maître Assesso
 
Demande de carte de résident après un passport talent
Posée par awas, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par awas - 418 vues

Je voudrais savoir s'il était possible pour moi de demander une carte de résident après un passeport talent - salarié qualifié entreprise innovante. voici ma situation: arrivé en france en 2010 pour mes études - carte de...

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Maître Assesso
 
Demande de renseignements sur le titre de séjour
Posée par Fonction, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 399 vues

Monsieur \madame je m’appelle samuel stéphane ngamedjeu et je suis arrivé en france en 2015 depuis lors je travaille accumulant déjà trois contrats en cdi jusqu’à présent après un dépôt de demande de titre de séjour donc...

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Maître Assesso
 
Demande exceptionnelle
Posée par Sissoko09, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 371 vues

Est-ce que je peux faire une demande exceptionnelle de titre de séjour avec mes bulletins de paie etc...?...

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Maître Assesso
 
Mariage, titre de séjour et autorisation de travail pendant 4 ans
Posée par AdrienD, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 595 vues

J'ai la nationalité française et je compte me marier très prochainement avec une femme étrangère de nationalité colombienne. j'aurais quelques questions d'ordre juridique. pendant les 4 ans de résidence en france, de...

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Maître Assesso
 
Bonjour maître. je suis mary parent d'enfant français de 3ans,jusqu'ici je n'ai.
Posée par PAT, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 366 vues

S'il vous plaît par rapport à ma situation est ce que je peux saisir la jaf sans toute fois avoir des problèmes de refus de titre de séjour avec oqtf ? merci pour votre réponse. je n'ai pas encore de titre de séjour, le père de...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour en cours de renouvellement et récépissé expiré le 25/02/26
Posée par JK.26, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 631 vues

J’ai réservé un voyage à amsterdam du 4 au 6 mars (réservation effectuée un mois avant l’expiration de mon récépissé, incluant l’hôtel et le transport). cependant, mon récépissé est désormais expiré et je n’ai toujours pas reçu de...

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Maître Assesso
 
Aes
Posée par Sarah t, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 336 vues

Après une relance officielle par un avocat la préfecture a combiné de temps pour répondre un mois ou deux ?...

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Maître Assesso
 
Aes vpf
Posée par Sarah t, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 346 vues

J'ai déposé ma demande de régularisation depuis maintenant presque 14 mois j'ai relancé la préfecture avec avocat depuis un mois silence aucune réponse j'ai donné mon dossier à l'avocate ,elle me dit q elle va...

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Maître Assesso
 
Travail en attente à convocation rdv de renouvellement titre de séjour expiré
Posée par juliana, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 408 vues

J'ai déposé ma demande de rdv a la préfecture de saint dénis mais je ne pas encore une date de rdv. sur le site ça dit que la démarche est en instruction. est-ce que je peux continuer à travailler si mon titre de séjour actuel...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour vpf avec visa court séjour schengen
Posée par Fadough, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 302 vues

Je suis citoyen français et mon épouse, ressortissante étrangère égyptienne, vit actuellement avec moi en france. elle est entrée régulièrement dans l'espace schengen avec un visa de court séjour (expiré aujourd'hui...

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Maître Assesso
 
Autorisation de travail
Posée par 6018meb!, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 336 vues

Je suis malgache, je détient un récépissé de demande de carte de séjour portant la mention vie privée et familiale valable jusqu'au 25/05/2026 qui ne m'autorise pas à travailler. actuellement, mon employeur français qui...

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Maître KAYEMBE
 
Déclaration de nationalité par mariage- mon cas est particulier
Posée par Albertmus42, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 342 vues

Je suis marié depuis 2013 avec une ressortissante française née en algérie en 1987. elle est française par filiation depuis sa naissance : sa mère est française, ainsi que son grand-père maternel, tous deux titulaires de documents...

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Maître KAYEMBE
 
Informations à inclure dans une lettre explicative pour une demande de rece / ap
Posée par Bib, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bib - 410 vues

Je suis diplômée d’un master obtenu en juillet dernier et mon titre de séjour étudiant expire en avril prochain. je viens d’obtenir un stage de six mois dans mon domaine de formation et je souhaite déposer une demande de titre de...

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Maître KITENGE
 
Valeur de la production intellectuelle et littéraire dans le cadre d'une admissi
Posée par Max2JC, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 323 vues

​maître, ​je me permets de solliciter votre expertise concernant l'impact de l'insertion culturelle et intellectuelle sur un dossier de régularisation. ​résidant en france depuis 15 ans, je présente un...

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Maître KITENGE
 
Sdanf : ordre de traitement totalement aléatoire ?
Posée par Gazvater, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 595 vues

J'essaie de comprendre la logique actuelle de la sdanf sur les dossiers de naturalisation, car ça semble complètement aléatoire. on voit des dossiers de février passer de "contrôle à affecter" (caa) à "contrôle à effectuer"...

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Maître DIARRA
 
Changement de status de bps a vpf
Posée par Emilio, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 680 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant ma situation administrative. je suis ressortissant péruvien, arrivé en france en mai 2022. j’ai obtenu la protection subsidiaire après entretien avec l’ofpra et je suis...

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Maître DIARRA
 
Regrepement familial
Posée par Ilya, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 399 vues

Après notre mariage en france, ma femme est retournée au maroc afin de faire une demande de regroupement familial. est-ce que l’acte de mariage établi en france risque de bloquer le dossier ou d’entraîner un refus de la part de la...

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Maître KITENGE
 
Naturalisation française
Posée par Hamet, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 390 vues

Je suis un réfugié frère d’une française et père d’un fils français je suis aussi un handicapé avec des troubles cognitifs et langage j’ai le rqth et aussi une attestation d’obligation de travailler handicapé. ma question est la...

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Maître KITENGE
 
Regroupement familial
Posée par DIALLO2025, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 391 vues

Est ce que lors de l'instruction d'une demande de regroupement familial, la préfecture peut nous demander d'envoyer par courrier des documents originaux tel qu'un acte de naissance ? c'est urgent. merci de...

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Maître MINARY
 
Titre de séjour
Posée par Ash, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 297 vues

Est ce que je peux recevoir une oqtf pour un cdi étudiant pour qui mon employeur na pas pris d autorisation de travail j'ai le contrat et les fiche de paie , la je fais l'alternance avec le meme employeur et on a pris une...

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Maître KITENGE
 
Renouvel. titre étudiant attestations successives “difficulté de fonct. service'
Posée par nkc, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 583 vues

Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation administrative avec la préfecture d’Évry-courcouronnes. je suis arrivée en france avec un visa long séjour étudiant le 20 août 2024. avant son expiration, j’ai...

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Maître DAUSSE
 
Visa scientifique chercheur
Posée par soumer, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 331 vues

Je suis algérienne. j'ai vécu en france pendant 2 ans avec un titre de séjour étudiant, puis je suis rentrée en algérie après l'expiration de mon séjour. j'ai ensuite obtenu un visa scientifique (chercheur) pour...

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Maître DAUSSE
 
Regrepement familial
Posée par Ilya, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 457 vues

Duree de procédure regroupement familial à nice...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Parents d'enfants français
Posée par Blekoum, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Blekoum - 438 vues

Je compte voir un avocat et faire un référé-liberté. je suis à mon 14 ème récépissés ( m'autorise a travailler) qui arrive en expiration dans quelques jours et la préfecture garde toujours le silence. ma demande est déposé...

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Maître DAUSSE
 
Nationalité française
Posée par Lucasfrance, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 414 vues

J’ai un doute concernant la nationalité française. je suis arrivé en france fin 2022, avec mon passeport argentin j’avais 90 jours comme touriste, après l’expiration de ces jours j’étais en situation irrégulière jusqu’à le mois...

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Maître DAUSSE
 
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