Les biens propres du défunt peuvent-ils revenir directement aux enfants ?

Sujet (Cloturé) initié par GMZ-JP, il y a 1 an - 2198 vues

Cher Monsieur (ou madame? GMZ-JP fait plus masculin)

Le droit français incite les conjoints à anticiper leur décès et à prévoir des dispositions testamentaires ou un changement de régime matrimonial pour protéger le conjoint survivant.
A défaut de telles mesures, le conjoint survivant n'a pas droit aux biens propres; Il a simplement des droits patrimoniaux sur la valeur de la succession du défunt et notamment:
- S'il n'y a pas d'autres enfants d'un autre lit, le conjoint survivant peut opter entre l'usufruit de la totalité des biens du défunt (en ce inclus les biens propres), et la pleine propriété de 25% de ses biens.
- S'il y a des enfants d'un autre lit, le conjoint survivant n'a pas le choix et hérite de 25 % des biens du défunt.
- Enfin le conjoint survivant a droit d'opter pour le droit d'occupation viagère de son logement.

En cas d'option pour l'usufruit de la totalité des biens du défunt, les héritiers peuvent contraindre le conjoint survivant à transformer l'usufruit en rente viagère qu'i faudra évaluer (sauf ce qui concerne le droit viager sur son logement au jour du décès du conjoint).

Par ailleurs si les droits du conjoint survivant dépassent la quotité disponible, ces droits sont ramenés à concurrence de cette quotité disponible.

Merci d'indiquer que la question est résolue;