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Cherche avocat en corse Posée par Daisy, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 828 vues Vivant à l'étranger, je recherche un avocat sur ajaccio capable de travailler à distance (emails, skype). objet: mettre fin à une indivision... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Renonciation à la succession de ma mère. pour moi,fille, et mes enfants mineurs? Posée par Céline, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 612 vues Ma mère est décédée le 16 décembre 2024 et, comme l'héritage est déficitaire, mon frère est moi même, avons envoyé un dossier de renonciation au tribunal judiciaire de la ville où elle résidait. ce dossier complet a été envoyé... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conflits entre héritiers Posée par Crickette, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BALONGA - 425 vues Comment et que faire pour mettre en vendre des biens avec désaccords entre héritiers... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Forfait obsèques Posée par Bibiche, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 436 vues J'ai reçu un forfait obsèques pour mon frère décédé en 2023 il lui verser un complément de salire quand il été en invalidité.maintenant suite a une erreur de leur part il me demande de les rembourser car il mon demandé après se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Renonciation a succession d'une tante Posée par FALKO2018, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par FALKO2018 - 553 vues En cas de renonciation à la succession d'une tante (n'ayant pas d'enfant), est-ce l'unique soeur du renoncant qui hérite à la place de ce dernier ? et qui paie alors les frais de succession ? merci pour réponse... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ma grand-mère veut payer l'extension (et non dépendance) de ma maison (sur mon terrain) pour y habiter par la suite. est-ce que l'extension sera alors à elle ou à moi? est-ce que l'extension posera problème lors de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mari inconnu Posée par Lucy A, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 492 vues Ma mère est décédée il y a peu et en dressant l'acte de décès à la mairie j'ai appris qu'elle était toujours mariée. le mariage avait eu lieu des années avant ma naissance, avec un homme qui n'est pas mon père... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Presence chez le notaire Posée par elric, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 507 vues Je voudrais savoir si j'ai le droit de demander au notaire, de dire a mon frère de venir sans sa femme... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Succession et faux mariage Posée par Kad123, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 520 vues Mon oncle m’a informé que mon père, décédé récemment, se serait marié en algérie l’année dernière. il m’a présenté un contrat de mariage algérien dont plusieurs éléments me font penser que c’est un faux, destiné uniquement pour... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Mon cousin célibataire vient de décéder, le notaire veut que l'on prouve qu'il n'a pas eu d'enfant ou qu'il n'aurait pas reconnu. comment faire ? merci d'avance, merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Transmission de la succession Posée par vn98, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par vn98 - 1116 vues Madames,messieurs suite au décès d'une cousine, décédée sans héritiers directs, et d'après l'arbre généalogique de la famille, il existe 2 branches liées à la défunte , des cousins, que je nomme branche a e branche b... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation de communauté non faite depuis 30 ans suite à décès Posée par helam38, il y a 8 ans dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 2 mois par zoom - 21261 vues Mon ex-mari vient de décéder. le divorce a été prononcé il y a 30 ans la communauté n'a jamais été liquidée, face à un homme violent et procédurier, ns sommes propriétaires d'un appartement à paris, il a administré la... Consulter la réponse deDiogène53 |
Assurance vie avec bénéficiaire Posée par FREDOUILLE, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 717 vues Nous sommes 6 héritiers de mon frère décédé en novembre 2023 .nous avons hérité d’un bien immobilier qui est évalué 13000 euros.nous avons appris dernièrement que les assurances vie que détenait mon frère ont un bénéficiaire le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Héritage surprise Posée par Cat, il y a 3 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cat - 1121 vues Je viens juste de découvrir que la tante (déjà décédée) de ma mère a laissé un bien immobilier en centre ville à son nom dont personne n'a hérité .il est toujours au nom de la tante. les biens de cette tante ont tous été volés... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Attente certificat impôts et paiement droit succession. Posée par Pat383, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 535 vues Suite au décès de ma maman, je dois fournir pour toucher son assurance vie un certificat de non acquittement demandé aux impôts. compte tenu des délais pour l'obtenir, si au moment du calcul des droits de succession je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autorisation pour vider une maison Posée par Capucine, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 460 vues Ma mère avait été placée en ehpad, mon frère a vidé son appartement (dont elle était usufruitière et nous nus-proprietaires) sans son accord (ni le mien d'ailleurs). en avait -il le droit ? elle est décédée il y a 2 mois la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Usufruit ou le droit d’usage Posée par Maui, il y a 2 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maui - 689 vues Comment puis-je savoir si la personne qui habite un bien en a l'usufruit ou le droit d'usage ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Donation au dernier vivant Posée par Jean, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 517 vues Quelle est la durée d'une donation au dernier vivant faite en 1980 ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation dernier vivant Posée par Jean, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 476 vues Quelle est la durée d'une donation au dernier vivant faite en 1980 ? cordialement. jean... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Imprimé 2705 pour impôt Posée par Pat383, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 460 vues Merci par avance pour votre réponse. dans le cadre du règlement de la succession de ma maman décédée récemment, les banques me demande des documents que je peux leur fournir. et aussi un imprimé destiné aux impôts, no 2705 . est il... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Estimation d'un bien en indivision Posée par Laika88, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 632 vues Suite au décès de ma mère.nous avons mes frères ,ma soeur et moi hérité de la moitié de la maison.nous sommes en indivision. j'aurais voulu savoir si je devais avoir l'accord de mes frères et de ma soeur pour faire... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Héritage Posée par Crissse, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 572 vues J' ai un oncle qui vient de décédé. il était seul sans femme jamais marié et aucun enfant . il reste 2 soeurs et 2 frères . il avait 2 autres sœurs qui sont décédé depuis déjà longtemps. est ce que les 2 enfants ( neveu, nièce... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Succession et testaments Posée par Nicou, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 711 vues La succession de ma mère se passe mal car, âgée de 92 ans, elle a fait des testaments plus que douteux pour avantager mon frère. je veux contester ces testaments pour plusieurs raisons. le notaire qui devait s'occuper de cette... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
L’usufruitier peut il vendre un bien immobilier Posée par lili77800, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lili77800 - 636 vues Nous avons perdu moi et mon frère notre père en octobre 2023, notre belle-mère qui est la conjointe survivante, ils étaient mariés, ils avaient une donation au dernier vivant, moi et mon frère sont d’une précédente union qu’à notre... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Donation appartement du vivant Posée par Stephanie, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 720 vues Mon père veut donner un appartement de son vivant à ma sœur d'une valeur de 163000 euros , que peut il faire ou ne pas faire quelq sont les possibilités de donation et que se passerait t'il pour cet appartement lors de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appel partage judiciaire Posée par Camille, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Camille - 591 vues Peut on faire appel du contenu, d'un rendu de jugement de partage judiciaire dans le cadre d'une succession. si un héritier ne se voit pas attribuer un bien demandé, sur le mode d'attribution etc... merci, merci de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Audience partage judiciaire succession Posée par Camille, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 563 vues En phase de fin de mise en état, je constate une audience fin mai soit dans 3 mois et demi.je suis sur le site justice. fr.mais il n’est rien mentionné de plus et mon avocat est en congé.serait-il possible qu’une audience de... Consulter la réponse deMaître De Lunardo |
Suite au décés de ma mère, je laisse la maison dont j'ai hérité à ma fille, en usufruit faut il passer par un notaire ? et si, oui , pour quelle somme ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Règlement solde impôts sur le revenu Posée par Casslo, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 530 vues Le notaire doit régler le solde de l'impot sur le revenu 2023, notre père est décédé en décembre 2023. mon père était marié sous le régime de la séparation des biens, son épouse a des revenus supérieurs à ceux de mon père... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renonciation d heritage Posée par Sandra, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 459 vues Ayant fait une renonciation dheritage de mon papa en 2022 suis je toujours heritiere de mes grands parents deceder en 2023 et 2024 ? si quelquun pourrait m eclairer... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
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