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Vente de terrains Posée par Camélias, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 553 vues En indivision, nous sommes dix frères et sœurs, et nous possédons plusieurs parcelles non constructibles. nous avons une sœur désireuse d'acheter ces terrains, et nous avons convenu de leur prix de vente. chaque... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indemnité d'occupation après décès Posée par clecle2015, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 606 vues Après le décès de ma mère,je me suis retrouvé avec les clés de son studio car je m'occupais d'elle,mon unique frère qui habite à 700 km de la,ne s'est jamais manifesté pour vendre,louer, entretenir ou jouir du bien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation droit de succession Posée par Sand, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 539 vues Si je renonce à mes droits de succession au profit de la mère, est-ce que celle -ci aura des frais à payer ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment faire appel à un juge pour la séparation de biens en indivision? Posée par HarryF7, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 525 vues J'ai perdu ma mère depuis le 13/09/2020. j'ai attendu patiemement que le partage des biens oient faits auprès de mon père vivant et qui refuse pour l'instant de commencer la séparation des biens depuis près de 5 ans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Retour sur renonciation héritage Posée par Helenaliv, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 627 vues Suite au décès de mon père , ma mère a vendu les biens immobiliers en me demandant de renoncer à certains pour récupérer les sommes et réinvestir, ai je possibilité de revenir sur cet acte car celle ci m’interdit maintenant... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Conséquences acceptation succession à concurrence de l'actif net irrégulière? Posée par ChocoFramboise, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ChocoFramboise - 606 vues Quelles sont les conséquences d'une acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net lorsque celle ci est irrégulière? irrégulière par exemple lorsque le délai pour l'annonce légale prévu par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Loger temporairement Posée par Christine, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 641 vues J'ai un de mes frères qui habite temporairement dans la maison de mes parents tout deux décédés car il a été expulsé de son logement depuis le 29 avril 2025. la maison est mise à nouveau en vente le 1 octobre 2024. j'ai... Consulter la réponse de Maître Mils

Usufruit Posée par Valou, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 556 vues Ma mere vient de décédée étant veuve elle vivait avec un homme 45 ans peut il être usufruitier de l appartement ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Quotité disponible Posée par Sentinelle, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sentinelle - 1278 vues Succession : nous sommes une fratrie de 4 enfants. notre mère, veuve est décédée il y a 3 ans. notre frère a bénéficié d'avantages indirects en étant hébergé chez nos parents durant 15 années. sans bourse deliée (ni électricité, ni... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de devis Posée par 10239, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 648 vues Est ce que c'est possible d'avoir un devis d'honoraire gratuit... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Estimation de la succession Posée par 10239, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 631 vues Est ce que je peux demander au notaire de me vendre la maison sans faire les travaux de rénovation après le transfert de la succession est ce que le notaire peut estimer la succession juste sur la valeur du terrain de la maison... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

L'assurance et les travaux de rénovation sur une succession Posée par 10239, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 474 vues Je reviens sur le sujet du transfert de la succession, pour rappel, mon épouse est décédé à l'étranger, il est propriétaire d'une maison secondaire, le notaire a qui j'ai confié mon dossier pour la succession a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Temps écoulé entre donation et décès Posée par lafeuille, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 517 vues Ma mère m'a fait une donation en date di 01/12/2009. elle est décédée le 01/12/024 soit juste 15 ans d'écoulés. est ce que je peux à nouveau bénéficier de l'abattement de 100.000€?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Dois je signer pour vente maison suite décès ? Posée par Serghio, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 469 vues En froid avec mon père depuis presque toujours, aujourd’hui il est agé, veuf, un demi-frère vit avec lui , ainsi que sa belle fille . sa belle fille a installée un bureau commercial immobilier dans sa maison. on m’a dit qu’à son... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assurance vie avec fonds de la communauté Posée par Jeannot, il y a 2 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 964 vues Marié sans contrat de mariage, je possède une assurance vie avec fond de la communauté. les bénéficiaires de cette assurance seront nos enfants. si je décède avant ma femme, celle-ci ayant suffisamment de patrimoine, peut-elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assurance vie Posée par roro1616, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 486 vues Lorsque j'étais mineur ma mère m'as légué une assurance vie à son décès. jusqu'à ma majorité je ne pouvais donc pas percevoir cette dernière. mais lors de mes 18 ans lorsque je me suis rendu a la banque pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Achat d un appartement Posée par Valu 59, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 543 vues La tante de mon marié et veuve sans enfant et sans frères ni sœurs .elle veux nous acheter un appartement à t elle le droit ? et devrons nous payer les droit de succession pour cette appartement à sa mort ? pouvez vous nous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Travaux maison et indivision Posée par Sosso, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 626 vues Suite au décès de ma belle mere en guadeloupe , la maison se retrouve être en indivision entre mon mari qui vit en métropole (avec moi et ses filles ) et son frère et sa sœur qui vivent dedans. ces derniers se renseignent par des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ma soeur se sert sur les comptes de ma mère sans procuration Posée par Odeco94, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Odeco94 - 781 vues Pour faire simple ...depuis le décès de mon père il y a 5 ans , ma sœur se sert du compte de ma mère pour payer son loyer et parfois quelques autres dépenses, et ce sans procuration. il y avait sois disant un arrangement... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Avance sur eritage Posée par Nanar, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 518 vues Mon frère a bénéficier une avance sur héritage et à transférer la dite avance via une sci pour construire un atelier de menuiserie sans rien dire comment se passe le partage des terrains sachant que nous sommes quatre héritier... Consulter la réponse de Maître Mils

Refus partiel de succession et rachat de la soulte Posée par LYSA, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 571 vues Mon père est décédé il y a 13 ans. ma mère vient de décéder il y a 3 mois. nous sommes 2 héritiers, mon frère et moi même d'une maison qui est le seul bien de l'héritage ! 1) puis-je refuser l'héritage de ma mère... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Frais d’obsèques Posée par My, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 528 vues J’aimerais savoir qui doit payer les obsèques quand les héritiers sont mineurs ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de successions Posée par la caille, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 595 vues Ma banque refuse de debloquer un pel au nom de mon epouse decede sans l accord des enfants;j ai opte pour un quart pleine propriete et 3quart en usufrit et une donnation entre epoux ;un de mes enfants refuse de signer le document... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession mode opératoire Posée par Jodevara, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jodevara - 593 vues Je suis marié en communauté de biens. j'ai bien compris qu'un héritage ne rentre pas dans les biens communs. ma question est : puis-je aujourd'hui ouvrir un compte et une assurance vie (pour prendre date) avec 300€... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande délai supplémentaire pour dépôt inventaire Posée par Emilie, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Emilie - 631 vues J'ai besoin d'un délai supplémentaire pour déposer l'inventaire d'une succession accepté à concurrence de l'actif net. selon l'article 790 du code civil, on peut demander au juge un délai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème partage succession frais et fiscalité Posée par Robert, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Robert - 700 vues Je me permets de vous contacter au sujet d'un problème de succession : le compagnon de ma mère est décédé. ma mère est légataire universelle. ils n'étaient pas mariés ou pacsés. son compagnon avait deux enfants d'une... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Qui règle les frais d'obsèques Posée par Libellule, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Libellule - 715 vues Non mariée, non.pacée mon amie vient de perdre son compagnon de 30 ans de vie commune. il lui a fait un testament la désignant usufruitiere de sa maison louée avec un loyer d'un montant de 700 €. le décédé a une fraterie de 6... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de la maison Posée par Christine, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois - 537 vues J'ai mon frère qui est expulsé de son logement mardi en date du 29/04. une demande en foyer a été faite par son assistant social et son travailleur social, mais pour l'instant il n'y pas de place de libre. peut il... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Desheritage Posée par Cash-95_, il y a 3 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cash-95_ - 1226 vues Mon pere decede a donner avant sa mort la maison de son pere situe en algerie a mon frere aine son assurance vie a beneficier a part egale a mes freres et soeur. son compte courant etait de 3000 € a son deces la demeure dont il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Date du tampon sauj ou date de la lettre de récépissé pour accepter succession Posée par ChocoFramboise, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ChocoFramboise - 661 vues J'ai déposé en main propre au greffe du tribunal judiciaire compétent pour régler une succession un formulaire n/°15455*03 d'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net. ce formulaire était accompagné... Consulter la réponse de Maître BELIGHA