Une question en droit des successions ?

Nous cherchons à comprendre comment va être traitée une donation-partage (mai 2009) avec avance sur part successorale, portant sur la nue-propriété d'un appartement et faîte par notre père, le défunt, à ses deux enfants. pour...

Afin de faire beneficier mes enfants de l'heritage de ma mère (il n'y a pas de dettes, au contraire,) j'ai déposé une renonciation au tgi de paris le 8 février 2023. aucun récépissé reçu à ce jour. j'ai réussi à...

Ma mère est décédée en 2004 avant son propre père, à quel titre le deuxième époux de notre mère vient-il au partage de la succession de notre grand-père maternel décédé à son tour en 2009 ? ( succession toujours en cours pour cause...

Voici l'historique de la succession mes parents se sont mariés en 1947 ils ont eu 2 enfants en 1948 et 1949 ils ont achetés une maison en 1998 ma mère est décédée en 2001 mon père a eu 100 % de l'usufruit et 50 % de la np nous...

Dans le cadre d’une succession conflictuelle, mon unique cohéritier a attendu le décès de nos deux parents pour produire une reconnaissance de dette pour un prêt accordé en 1996, en affirmant que ce prêt ne lui avait jamais été...

Lors du décès de notre papa est-ce que les mois occupés par notre frère dans la maison familiale pourront-ils être déduit de sa succession votre papa est actuellement en maison de retraite et il règle tous les...

Sur la demande de mon époux malade j'ai vendu notre camping car mon mari est décédé 8 mois après et ses enfants réclament que l'argent récupéré à l'époque rentre dans la succession....ont-ils ce...

J’ai 48 ans, et je suis la maman d’un jeune homme de 25 ans. ma belle-mère a trois enfants, un premier mariage. sans que je sois au courant, mon père s’est passé avec cette femme, ils ont eu un commerce pendant des année, vendu...

Notre père nous a quitté le 23 décembre dernier. il était séparé et n'avait plus aucun contact avec ma génitrice depuis plus de 30 ans mais n'a jamais eu l'énergie d'enclencher un divorce. aujourd'hui elle...

Mrs mmes après moult recherches je tente ma chance pour éclaircir une situation pouvant paraître banale mais finalement sans réponse claire. un premier mariage en communauté des biens avec un bien immobilier et deux enfants. tableau...

Maître. voila j'ai été condamné à versé 1500 euros de dommage et intérêt à une personne qui a soutirer de l'argent à mon frère décédé et placé sur une assurance vie et cette personne a profité de vider la maison de mon...

Mon père m'a fait une donation sur une maison louée. il a l'usufruit j'ai la nue propriété. aujourd'hui il va donner cet usufruit à sa copine qui me dit qu'elle fera un testament pour que ses enfants en...

La procédure succession de ma maman est close depuis 2022, suite à son décès du 20 juin 2019 or nous venons de recevoir une facture d'hôpital reçue aujourd'hui. que dois-je répondre, avec quels arguments et avec courrier...

Je vous résume la situation en essayant d'être le plus clair possible : mon père est décédé le 13 février 2019. il avait un crédit dont il a était condamné à payer par le tribunal en 2014 avec titre exécutoire, depuis mes...

Soit deux contrats d'assurance-vie dont j'étais bénéficiaire, les droits ayant déjà été directement payés aux impôts par la compagnie d'assurance (certificats d'acquittement reçus), qui m'a ensuite versé le...

Soit une sœur "a" et deux frères 'b" et "c". chaque frère a un enfant, respectivement "bbis" et "cbis". la sœur "a" n'a aucun enfant, ses parents sont décédés. le frère "b" est décédé avant la sœur "a", et l'enfant...

Lorsqu'il y a un testament qui désigne un neveu héritier en nue-propriété des contrats d'assurances-vie du défunt, le notaire doit-il informer cet héritier ? merci de vos éclaircissements...

Voici mon problème: je dois recevoir un héritage provenant de ma grand-mère paternel (décédée en 2005) suite au décès de son mari (qui était en usufruit dans la maison) lui-même décédé en juillet 2022. mon père (fils unique) est...

Mon frère et moi devons nous rendre (2eme fois) chez un notaire désigné par le tribunal pour le partage de succession de notre mère qui a désigné son employée de maison légataire universelle. cette dernière...

Ma cousine de 89 ans, célibataire et fille unique ne dispose plus pour seule famille que de 7 petits cousins. elle souhaite faire un testament dans lequel elle léguerait à part égale le fruit de la vente de sa maison et en...

En 2016, mes parents ont fait une donation d'une somme d'argent ( sans notaire) à ma sœur pour qu'elle a un appartement. en 2019, mon père est décédé. a ce jour, ma sœur a mis son appartement en vente et il y a une...

J'ai 2 questions précises : l'ensemble des héritiers de ma mère a renoncé à sa succession en raison d'un nombre important de crédits revolving contractés et non remboursés. nous avons tous lancé une procédure de...

Suite aux décès de mon père, je suis en indivision avec mon fils (moi : héritière réservataire, mon fils : légataire universel) sur des biens situés en france et en italie. un expert judiciaire a été nommé par le tribunal pour...

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie et la banque postale me demande de me rendre dans un centre impôt afin de solliciter un certificat d'acquittement et de non éligibilité mais je réside à l'étranger donc...

Suite à la vente de la maison de mes beaux parantd décédés ( 1983 et 2021) la notaire vient de m'apprendre 2 jours avant la signature que j'intervenais dans la sucession de mes beaux parents suite à la sucession faite en...

Mon frère était en train de divorcer. il a pris un avocat sur votre site. il s'est donné la mort. comment faire pour que celle qui se dit encore sa femme (alors qu'elle était partie de la maison...

Je suis résidant français vivant à l'étranger,je suis bénéficiaire d'une assurance vie de mon papa décédé récemment,la banque m'oblige à compléter un certificat cerfa 2705 afin d'obtenir un certificat...

Je vis a l'étranger,je suis bénéficiaire d'une assurance vie de mon papa décédé en france ! comment recevoir le certificat d'acquittement et non Éligibilité émanant des impôts ? merci...

Procuration notariée générale et titulaire d'une assurance-vie : - en tant que mandataire, est-ce que je peux faire la démarche pour que cette assurance vie soit irrévocable ?...

Après le décès de mon fils français a hong kong ma belle fille hongkongaise demande la transcription de leur mariage en france ; quel sont les droits de succession sachant que mon fils n a pas eu d enfant de...