Transcription du mariage Posée par patrick alexandre, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par patrick alexandre - 1757 vues Après le décès de mon fils français a hong kong ma belle fille hongkongaise demande la transcription de leur mariage en france ; quel sont les droits de succession sachant que mon fils n a pas eu d enfant de... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
| |
Si les héritiers n ont pas répondu dans un délai de dix ans sont ils considérés comme ayant renoncé à la succession de leur père tant que je suis, en vie... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
| |
... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
| |
J'ai hérité de la maison de mes parents aujourd'hui décédé .on a hérité moi et ma soeur moi j'y habite depuis toujours,ma soeur a sa maison.on veut ce la partager 50/50 la maison de mes parents .je voulai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Ma problématique concerne une succession. a-t-on droit à la succession de son grand-père paternel si l'on renonce à la succession de son père ? en l'espèce, le grand-père est décédé 11 ans avant le père. je vous remercie... Consulter la réponse de
Condor |
| |
Refus d heritage Posée par pitouche, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1419 vues Mon beau frere est décede le 28/12/2022 il etait celibataire sans enfant .mon mari est son frére peut on refuser l heritage meme s il n y a pas de notaire car il n a pratiquement rien sur son compte et des choses à payer.son enterrement a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Prescription Posée par julien, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par julien - 2419 vues J'habite un terrain en indivision de 9 héritiers depuis plus de 30 ans, est ce que je peux l'acquérir par l'effet de la prescription. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Choix du département Posée par Marie, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1507 vues Mon problème concerne la succession de ma mère qui est bloquée par ma soeur je désire prendre un avocat spécialisé et je me demandais si le département avait une importance le notaire est dans le 89... Consulter la réponse de
LELOUVIER |
| |
Le choix successorale intervient bien après la signature de l'acte de notoriété et l'inventaire? au premier rdv j'ai dit au notaire je souhaitais laisser la pleine propriete de la maison à mon pere mais avoir ma part... Consulter la réponse de
Condor |
| |
Maitre, mon epouse est décédée en octobre 2022, et le notaire en en possession des comptes bancaires pour le partage des avoirs vu que ça dépassé les 5635 euros le partage de mon vehicule fait également parti du partage, ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Notre père décédé était remarié en séparation des biens avec la donation au dernier vivant. la succession est toujours en cours. notre belle mère habite la maison achetée par notre père. l’estimation de cette maison faite par une agence... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon conjoint à laisser pour moi un chèque de 10000€ avant son sucide, la police venue constater le décès, à enporter entre autre le chèque, que je n’a jamais revu, puisque qu’elle l’a remis directement au notaire chargé de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Au dernier vivant Posée par Clara, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara - 2251 vues Je vais acheté mer une maison avec mon conjoint on devrait ce marier avant cet achat comment procéder pour mettre la maison au dernier vivant sans être mis dehors par les enfants nous avons tt les deux des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Faute du juge Posée par Abc84, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1647 vues En appel le juge annule l'appel et fait une condamnation très haute (donc de ce fait non motivée par argumentaire) article 700 à une raison qui est erronée et qui n'existe pas en droit : non... |
| |
Merci de m'aider à m'orienter dans une affaire qui traine et qualifiée de très technique par un juriste a qui puis-je m'adresser en vaucluse sur ce sujet ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Condor |
| |
L'avocat qui va engager un partage judiciaire sur ma demande me propose ses services pour 300? de l'heure et 8% sur le montant que je peux espérer recevoir en plus après le partage définitif ces valeurs sont elles dans une fourchette haute... Consulter la réponse de
Tot |
| |
Testament Posée par NANIE, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1355 vues Puis je léguer ma maison à ma petite fille au lieu de ma fille? quelles sont les conditions pour une donation dans les 2 cas quel en serait le coût je vous en remercie d'avance... Consulter la réponse de
JackT |
| |
Je suis bénéficiaire d'une assurance vie auprès de la banque postale de mon papa décédé récemment. je ne suis plus résident français.est-ce possible de recevoir les fonds sur mon compte bancaire étranger ou uniquement français... Consulter la réponse de
Maître Benseghir |
| |
Je souhaite demander le calcul d'une créance d'assistance de succession au notaire pour faire valoir que ma soeur n'a pas aidé sa mère qui vient de décéder. cette dernière qui est en conflit avec moi ne voudra... Consulter la réponse de
Condor |
| |
Atteinte réserve Posée par chlo213, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1422 vues 2 personnes pacsées achètent un appartement à 200 000 euros. chacune paie 50% et se lègue par testament l'usufruit. leur enfant unique aura par testament la nue propriété si l'un des deux pacsés décède. question : si... Consulter la réponse de
jackT |
| |
Retrait abusif Posée par sissi, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1480 vues Mon neveu a la procuration du compte de mon pére celui çi fait des retraits abusifs avec la carte bancaire de ce dernier et lui demande des chéques le dernier pour un montant de 13500euros que peut - on faire... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Héritage Posée par poupette, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1239 vues Si un enfant adopté ( adoption plénière) tue 1 ou ses 2 parents adoptifs , aura-t'il droit à l'héritage des ses parents ???????... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Plusieurs indivisaires, succession qui a traîné pendant 8 ans, signature de l'acte de notoriété la semaine prochaine. le notaire essaye encore une fois de nous entuber et nous prend pour des cloches en nous convoquant pour... Consulter la réponse de
jackT |
| |
Le 10/09/2018 la clôture de ma faillite personnelle a été prononcée par le tribunal par une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs. mes parents sont décédés cette année. aurais je droit à ma part de leur maison en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je souhaite sortir de l'acquisition d'un bien, fait en 2018 et assortie d'un crédit fait en commun, suite aux changements de comportement de la personne avec qui j'ai acheté. comment sortir de l'indivision. a... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
| |
Mon époux est décédé le 22 janvier nous avons un fils unique nous sommes propriétaire d une maison estimée 276000 eur il souhaite renoncer à son héritage est ce cela transforme la succession entre une succession entre époux et supprime les... Consulter la réponse de
Condor |
| |
On me réclame un crédit a la consommation je possède ordonnance refus de succession dois jepayerl.huisdier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je n'ai jamais été convoqué pour la succession de ma sœur depuis plus d'un an... Consulter la réponse de
Condor |
| |
Rib étranger refusé Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans - 1596 vues Je vis a l'étranger (indonésie)et étant en france depuis le décès de mon père pour régler quelques formalitées. le notaire refuse mon iban indonésien pour le paiement de l'héritage ! en a t'il le droit ? sachant que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Ma sœur et moi avons hérité de notre papa suite à son décès. il était pacsé sans testament et était seul propriétaire d'un bien immobilier. par conséquent, sa compagne a le droit de rester dans les lieux pendant l'année... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
|
|---|
