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Problème de succession Posée par DAMACH, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3237 vues Mon père vient de décéder et nous sommes 2 héritières en ligne directe. en 2017, à l'ouverture de succession à la mort de ma mère, j'ai eu connaissance de l'état des comptes de mes parents (comptes bancaires) depuis... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Quasiusufruit et creance de restitution Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3585 vues J ai bien eu votre reponse pour le devenir du quasiusufruit mais comment interpreter l article 617 du code civil j avoue que ce n est pas clair... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Présence chez notaire partage succession Posée par lilli, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lilli - 3193 vues Mon frère et moi devons nous rendre (2eme fois) chez un notaire désigné par le tribunal pour le partage de succession de notre mère qui a désigné son employée de maison légataire universelle. cette dernière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement anticipé prêt immobilier par une somme reçue en héritage Posée par MARGE, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MARGE - 3276 vues A la suite d'un héritage (de ma mère) je pense rembourser par anticipation un prêt immobilier contracté avec mon mari. j'ai 3 enfants d'un premier mariage, et mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. je... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Ouverture succession guadeloupe, Posée par Osiris, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2387 vues Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour la simplicité de ma question mais, ma mère vivait et,est décédée le 14 déc 2022,en métropole . comment se passe l'ouverture de sa sucession? car les délais de traitements sont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Succession Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 1909 vues Assigné en partage judiciaire pour une succession , la procédure a été suspendue pour négociations ; car pas de démarche amiable entreprise au préalable. la procédure est suspendue, y a-t-il un délai ? si personne ne sollicite à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Puis je quand même déposer plainte ? Posée par MARIA15, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1739 vues Mon frère et mes sœurs ont fait faire un inventaire le 19 avril par un huissier des maisons suite au décès de mes parents. ma mère est décédée en novembre. j ai 2 questions je n'ai pas été avertie de ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Detournement d'argent Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3579 vues Mes parents on versé régulièrement de l'argent à mon frère sur une durée de 20 ans sous forme de sommes allant de 200 à 12 000 euros sans m'en tenir informé. ma mère vient de décéder et j'ai découvert les versements... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Problème de notaire Posée par Lilia, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2477 vues Le fils de mon compagnon, décédé en 2017 (pas mariée ni pacsée) a pris un notaire qui ne me convenait pas, mon compagnon m'avait nommée sa légataire, de ce fait je ne suis pas allée chez ce notaire,(qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Donation a petite fille Posée par Yvonne, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3251 vues J'ai 82 ans . puis-je donner 10 000€ a ma petite fille... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Action en réduction Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 1909 vues Le service tutellaire me propose le rachat de ma maison avec l'argent que ma mère lui a donné. est il possible de récupérer la quotité disponible ne sachant pas s'il lui restera de l'argent après la vente? merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Usufruit Posée par Romain, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9194 vues Je ne vois pratiquement plus mon père qui va avoir 89 ans,il a un pavillon et vis pas tout le temps dans celui-çi et pourtant c'est sa résidence principal.il a une compagne:peut-il mettre son pavillon en usufruit à celle-çi?ils... Consulter la réponse deDiogène53 |
Heritage Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JackT - 5586 vues Ma mère est séparé depuis 1996 mais non pas fait de divorce ni de séparation de corp, mon papa est décédé en novembre et avait une certaine somme sur son compte. j?aurais aimé savoir si il est possible de la déshériter sachant qu?elle n?a... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Connaitre le montant d'un héritage perçu lorsque l'héritier était mineur Posée par Florian56, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2378 vues Ma mère est décédée en 2003, à cette époque j'étais mineur et encore très jeune (3 ans) donc la succession s'est faites sans que je ne soit au courant d'absolument rien. ma mère n'était pas mariée. en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Donation a un des enfants Posée par Fifine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2166 vues Mes parents avait une donation au dernier des vivants. mon père décèdé , ma mère a opté pour l usufruit . il y a plus de 30 ans j ai reçu un terrain en donation, terrain acheté sous la communauté par les 2 et réintègré dans la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Dette succession? pour impôts sur revenu / et impôts sur société Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1810 vues La succession de mon père est à l'étude actuellement. il y a un arrière d'impôts sur le revenu (revenus fonciers pour mon père) 2023. mon père était marié sous le régime séparation de bien, avec déclaration commune avec... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais liés à la succession Posée par Alex, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 1762 vues Nous allons signer le compris de vente de la maison de notre grand-père. notre grand-mère est décédée en 2006 et notre père est décédé en 2009. nous avons encore 2 oncles et 1 tante. est-ce que les mêmes frais de notaire... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Pension alimentaire et succession Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 13069 vues Mon père divorcé de ma mère en 1970, lui a versé jusqu'à son décès une pension alimentaire. il s'était remarié une seconde fois et au second divorce a réglé une prestation compensatoire à sa seconde épouse. il s'est... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Succession après faillite civile Posée par charly82, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1967 vues Le 10/09/2018 la clôture de ma faillite personnelle a été prononcée par le tribunal par une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs. mes parents sont décédés cette année. aurais je droit à ma part de leur maison en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Que veut dire 'usufruit à l'exclusion de tous droits légaux en pleine propriété' Posée par mg71, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 1970 vues Mariés sous le régime de la communauté, avec un enfant en commun et 2 filles de mon conjoint, pourriez-vous me dire que signifie léguer l'usufruit à son conjoint à l'exclusion de tous droits légaux en pleine propriété ?... Consulter la réponse deMaître DAUTZENBERG |
Refus de succession Posée par doris, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2417 vues L'ami de ma mère est décédé en maison de retraite ! sa fille (qui gérait tous ses revenus, courriers etc..) a refusé la succession ainsi que ses petites filles. durant sa cohabitation avec ma mère, il avait contracté un crédit à la... Consulter la réponse deMaître BERGER |
A qui transmettre le dossier? Posée par cathyo, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cathyo - 4040 vues Ma soeur a adressé un dossier comme indiqué auprès du procureur de la republique de nice . celui -ci lui a été renvoyé , indiquant que ce n?etait pas de la competence du procureur et qu?il fallait qu?elle l?adresse au service de la... Consulter la réponse deLAFITTE |
Succession ou donation Posée par Jacob, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAILLARD - 2106 vues Mes parents ages. 96 ans. et 92 ans ont fait un acte notarié au dernier vivant , nous sommes 2 enfants majeurs ils possèdent une maison de 200 000 euros et des terres agricoles fermage.10 hectares valeur 90000 euros quel intérêt succession... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Blocage vente maison pendant 5 ans Posée par Jean, il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 1903 vues Il y a 40 ans,un partage a été réalise entre ma mère et son frère pour la maison de ma grand- mère,acté chez le notaire ma mère a préféré conserver la maison et son frère a reçu la moitie de la valeur du bien. ma grand-mère est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Qui hérite sachant qu'il y a un testament! Posée par Tommy, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3579 vues Mon père est décédé il y 6 mois, 3 enfants divorcer il y a 30 années sans partage des biens. propriétaire d'une maison,il a laissé un testament chez le notaire en expliquant qu'il donnait tout à ma sœur, compte bancaire... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
L'indemnité d'occupation Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christine - 2123 vues Je suis propriétaire en indivision ma maman est décédée le 23/04/2023, et mon papa est également décédé, mais depuis quelques années le 6/11/1988. je m'occupais de ma maman qui été en grande dépendance. je suis toujours dans... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Puis je faire des travaux Posée par MARIA15, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1783 vues Suite au décès de mes parents je souhaite garder une de leur maison, la succession se passe mal, au départ ils avaient emis le souhait de ne pas la garder, s ils se rétractent et souhaitent la garder à leur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Publicité foncière Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2111 vues Je recherche l'adresse de la publicité foncière pour faire enregistrer un acte de notoriété, avez-vous cette adresse svp? merci... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Renonciation héritage père Posée par MURIEL, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1668 vues Ma fille n avait plus de contact depuis 21 ans que son père est parti il n’as jamais assumé financièrement son éducation et ne l as pas reconnu de suite ne l’ayant jamais considéré comme sa propre fille il est décédé à soucy le 11... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment avoir usufruit et propriété à la mort de mon mari Posée par Soie, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2212 vues Je suis mariée et mon mari a un enfant nous souhaitons que s'il meurt je puisse avoir ma maison (l'utiliser, la louer ou même la vendre) et que sa fille ait la maison à ma mort, si je la vends avant qu'elle ait quand... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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