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Problème de succession
Posée par DAMACH, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3237 vues

Mon père vient de décéder et nous sommes 2 héritières en ligne directe. en 2017, à l'ouverture de succession à la mort de ma mère, j'ai eu connaissance de l'état des comptes de mes parents (comptes bancaires) depuis...

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Maître Nicolet
 
Quasiusufruit et creance de restitution
Posée par jpaul, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3585 vues

J ai bien eu votre reponse pour le devenir du quasiusufruit mais comment interpreter l article 617 du code civil j avoue que ce n est pas clair...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Présence chez notaire partage succession
Posée par lilli, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lilli - 3193 vues

Mon frère et moi devons nous rendre (2eme fois) chez un notaire désigné par le tribunal pour le partage de succession de notre mère qui a désigné son employée de maison légataire universelle. cette dernière...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement anticipé prêt immobilier par une somme reçue en héritage
Posée par MARGE, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MARGE - 3276 vues

A la suite d'un héritage (de ma mère) je pense rembourser par anticipation un prêt immobilier contracté avec mon mari. j'ai 3 enfants d'un premier mariage, et mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. je...

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Maître LEMERCIER
 
Ouverture succession guadeloupe,
Posée par Osiris, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2387 vues

Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour la simplicité de ma question mais, ma mère vivait et,est décédée le 14 déc 2022,en métropole . comment se passe l'ouverture de sa sucession? car les délais de traitements sont...

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Maître BELIGHA
 
Succession
Posée par Camille, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Camille - 1909 vues

Assigné en partage judiciaire pour une succession , la procédure a été suspendue pour négociations ; car pas de démarche amiable entreprise au préalable. la procédure est suspendue, y a-t-il un délai ? si personne ne sollicite à...

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Maître BELIGHA
 
Puis je quand même déposer plainte ?
Posée par MARIA15, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1739 vues

Mon frère et mes sœurs ont fait faire un inventaire le 19 avril par un huissier des maisons suite au décès de mes parents. ma mère est décédée en novembre. j ai 2 questions je n'ai pas été avertie de ces...

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Maître BELIGHA
 
Detournement d'argent
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3579 vues

Mes parents on versé régulièrement de l'argent à mon frère sur une durée de 20 ans sous forme de sommes allant de 200 à 12 000 euros sans m'en tenir informé. ma mère vient de décéder et j'ai découvert les versements...

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Maître COTTO
 
Problème de notaire
Posée par Lilia, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2477 vues

Le fils de mon compagnon, décédé en 2017 (pas mariée ni pacsée) a pris un notaire qui ne me convenait pas, mon compagnon m'avait nommée sa légataire, de ce fait je ne suis pas allée chez ce notaire,(qui...

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Maître DAHAN
 
Donation a petite fille
Posée par Yvonne, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3251 vues

J'ai 82 ans . puis-je donner 10 000€ a ma petite fille...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Action en réduction
Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 1909 vues

Le service tutellaire me propose le rachat de ma maison avec l'argent que ma mère lui a donné. est il possible de récupérer la quotité disponible ne sachant pas s'il lui restera de l'argent après la vente? merci de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Usufruit
Posée par Romain, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9194 vues

Je ne vois pratiquement plus mon père qui va avoir 89 ans,il a un pavillon et vis pas tout le temps dans celui-çi et pourtant c'est sa résidence principal.il a une compagne:peut-il mettre son pavillon en usufruit à celle-çi?ils...

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Diogène53
 
Heritage
Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JackT - 5586 vues

Ma mère est séparé depuis 1996 mais non pas fait de divorce ni de séparation de corp, mon papa est décédé en novembre et avait une certaine somme sur son compte. j?aurais aimé savoir si il est possible de la déshériter sachant qu?elle n?a...

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Maître BOREL
 
Connaitre le montant d'un héritage perçu lorsque l'héritier était mineur
Posée par Florian56, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2378 vues

Ma mère est décédée en 2003, à cette époque j'étais mineur et encore très jeune (3 ans) donc la succession s'est faites sans que je ne soit au courant d'absolument rien. ma mère n'était pas mariée. en...

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Maître BELIGHA
 
Donation a un des enfants
Posée par Fifine, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2166 vues

Mes parents avait une donation au dernier des vivants. mon père décèdé , ma mère a opté pour l usufruit . il y a plus de 30 ans j ai reçu un terrain en donation, terrain acheté sous la communauté par les 2 et réintègré dans la...

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Maître Gouin
 
Dette succession? pour impôts sur revenu / et impôts sur société
Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1810 vues

La succession de mon père est à l'étude actuellement. il y a un arrière d'impôts sur le revenu (revenus fonciers pour mon père) 2023. mon père était marié sous le régime séparation de bien, avec déclaration commune avec...

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Maître BELIGHA
 
Frais liés à la succession
Posée par Alex, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 1762 vues

Nous allons signer le compris de vente de la maison de notre grand-père. notre grand-mère est décédée en 2006 et notre père est décédé en 2009. nous avons encore 2 oncles et 1 tante. est-ce que les mêmes frais de notaire...

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Maître GATELLIER
 
Pension alimentaire et succession
Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 13069 vues

Mon père divorcé de ma mère en 1970, lui a versé jusqu'à son décès une pension alimentaire. il s'était remarié une seconde fois et au second divorce a réglé une prestation compensatoire à sa seconde épouse. il s'est...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Succession après faillite civile
Posée par charly82, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1967 vues

Le 10/09/2018 la clôture de ma faillite personnelle a été prononcée par le tribunal par une liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs. mes parents sont décédés cette année. aurais je droit à ma part de leur maison en...

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Maître BELIGHA
 
Que veut dire 'usufruit à l'exclusion de tous droits légaux en pleine propriété'
Posée par mg71, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 1970 vues

Mariés sous le régime de la communauté, avec un enfant en commun et 2 filles de mon conjoint, pourriez-vous me dire que signifie léguer l'usufruit à son conjoint à l'exclusion de tous droits légaux en pleine propriété ?...

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Maître DAUTZENBERG
 
Refus de succession
Posée par doris, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2417 vues

L'ami de ma mère est décédé en maison de retraite ! sa fille (qui gérait tous ses revenus, courriers etc..) a refusé la succession ainsi que ses petites filles. durant sa cohabitation avec ma mère, il avait contracté un crédit à la...

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Maître BERGER
 
A qui transmettre le dossier?
Posée par cathyo, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cathyo - 4040 vues

Ma soeur a adressé un dossier comme indiqué auprès du procureur de la republique de nice . celui -ci lui a été renvoyé , indiquant que ce n?etait pas de la competence du procureur et qu?il fallait qu?elle l?adresse au service de la...

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LAFITTE
 
Succession ou donation
Posée par Jacob, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GAILLARD - 2106 vues

Mes parents ages. 96 ans. et 92 ans ont fait un acte notarié au dernier vivant , nous sommes 2 enfants majeurs ils possèdent une maison de 200 000 euros et des terres agricoles fermage.10 hectares valeur 90000 euros quel intérêt succession...

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Maître BELIGHA
 
Blocage vente maison pendant 5 ans
Posée par Jean, il y a 11 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jackT - 1903 vues

Il y a 40 ans,un partage a été réalise entre ma mère et son frère pour la maison de ma grand- mère,acté chez le notaire ma mère a préféré conserver la maison et son frère a reçu la moitie de la valeur du bien. ma grand-mère est...

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Maître BELIGHA
 
Qui hérite sachant qu'il y a un testament!
Posée par Tommy, il y a 6 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3579 vues

Mon père est décédé il y 6 mois, 3 enfants divorcer il y a 30 années sans partage des biens. propriétaire d'une maison,il a laissé un testament chez le notaire en expliquant qu'il donnait tout à ma sœur, compte bancaire...

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Maître POISSONNIER
 
L'indemnité d'occupation
Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christine - 2123 vues

Je suis propriétaire en indivision ma maman est décédée le 23/04/2023, et mon papa est également décédé, mais depuis quelques années le 6/11/1988. je m'occupais de ma maman qui été en grande dépendance. je suis toujours dans...

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Maître TANGALAKIS
 
Puis je faire des travaux
Posée par MARIA15, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1783 vues

Suite au décès de mes parents je souhaite garder une de leur maison, la succession se passe mal, au départ ils avaient emis le souhait de ne pas la garder, s ils se rétractent et souhaitent la garder à leur...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Publicité foncière
Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2111 vues

Je recherche l'adresse de la publicité foncière pour faire enregistrer un acte de notoriété, avez-vous cette adresse svp? merci...

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Maître COTTO
 
Renonciation héritage père
Posée par MURIEL, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1668 vues

Ma fille n avait plus de contact depuis 21 ans que son père est parti il n’as jamais assumé financièrement son éducation et ne l as pas reconnu de suite ne l’ayant jamais considéré comme sa propre fille il est décédé à soucy le 11...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Comment avoir usufruit et propriété à la mort de mon mari
Posée par Soie, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2212 vues

Je suis mariée et mon mari a un enfant nous souhaitons que s'il meurt je puisse avoir ma maison (l'utiliser, la louer ou même la vendre) et que sa fille ait la maison à ma mort, si je la vends avant qu'elle ait quand...

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Maître BELIGHA
 
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