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Compteur électrique Posée par Buggy1, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 733 vues Le voisin de ma belle mère fait construire plusieurs logement sur son terrain il désire se raccorder sur le compteur électrique de ma belle mère est ce légal merci... Consulter la réponse deMaître BODIN |
Raccordement d’une descente eaux pluviales au réseau public. Posée par Kinou, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 732 vues A l intérieur d’une copropriété, dans une cour, nous avons une descente d’eaux pluviales qui rejoint la canalisation des eaux usées qui traverse la cour et va rejoindre le réseau public. afin de séparer le réseau eaux pluviales... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Parcelles de maison constructibles passé en terrain agricole Posée par magmag, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 726 vues Je viens par ce mail vous demander d'aguiller mes parents, je m'explique : mes parents ont acheter en 1983, trois terrains à bâtir constructible. ils ont dû coup construit une maison sur une de ces... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Blocage de la sortie d'un parking parisien pour 'embellissement' du quartier Posée par Rico, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rico - 718 vues Nous habitons dans le 15e arrondissement à paris et nous venons de recevoir une lettre de la mairie stipulant que la rue de la croix nivert sera bloquée pendant un mois et demi pour embellissement du quartier. il n y a plus une rue... Consulter la réponse deMaître LEMALEU TCHOUBOU |
Certificat d'urbanisme opposable servitude publique Posée par Nuts, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 713 vues Avant de déposer mon permis de construire, j'ai demandé un certificat d'urbanisme et mon architecte s'est basé sur les documents du plu en vigueur à ce moment là. l'urbanisme vient de refuser le permis en... Consulter la réponse deEurydice |
Mettre un tiny house sur un terrain agricole née zone aa Posée par Adoceliajp07., il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 712 vues Je possède un terrain agricole en zone aa du plan local dhurbanisme ( seule s les constructions d’abri de jardin de surface inférieur à 10m2 sont autorisés sachant que celui ci est situé dans lotissement et les compteurs existent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prix de vente terrains a batir Posée par Philou, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 712 vues Lors d'un conseil municipal, il a ete mis en vente deux terrains a batir dans une meme zone d'urbanisme, distant l'un de l'autre de 130m. l'un au prix de 276 euros le m2 au proprietaire mitoyen du terrainen... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Stationnement dans voie privée Posée par Jp, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 709 vues La mairie peut elle décider d'un stationnement payant dans une rue privée ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Evacuation des eaux de pluie Posée par VincentB, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par VincentB - 704 vues Au fond de mon terrain, il y a un bâtiment comprenant un garage et un local. avant d'acheter ma maison, les anciens propriétaires ont divisé le bâtiment en 2 lots et ont vendu le local à mon voisin (j'ai acheté la partie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Limite de propriété en prl à cession de parcelles Posée par Dom, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois - 703 vues J'ai acheté une parcelle en 2022 dans un prl. j'y ai installé un mobil-home en 2023. la parcelle voisine a été achetée en 2024 et j'ai contacté les nouveaux propriétaires pour leur demander ce qu'ils... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Conflit avec notre mairie pour refus abusif... Posée par caco, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 703 vues Nous sommes propriétaire d'une maison de famille qui a environ 200ans ,isolée en bordure de l'autoroute a41 ,la mairie s'oppose à un écrant anti bruit de notre côté alors que de l'autre côté l'écran a été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Construction d'une mosquée Posée par Jac, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 701 vues Permis de construire déposé en mairie d'une mosquée dans quartier résidentiel, la désserte est très fréquentée par des transporteurs d'eau minérale (20) qui passent régulièrement en plus des riverains, circulation dangereuse, est-ce que le... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Couper le compteur Posée par Hana, il y a 1 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Hana - 698 vues Mes voisins m’ont coupé le compteur d’eau à cause d’une légère fuite sans me prévenir, ont t’il le droit ? merci de me répondre cordialement... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Une partie de notre maison n'apparait pas au plan cadastral Posée par GNA46, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 696 vues C'est par le plus grand des hasards que je viens de découvrir qu'une partie de notre maison, construite en 1984, n'apparait pas sur les relevés cadastraux. le plan initial réalisé par mes soins, qui avait été confié... Consulter la réponse deMaître YAHIAOUI |
Brise vue-plu Posée par Jef2mars, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 695 vues Dans le plu de ma commune, il n'est pas mentionné que les brises vues sont interdits, cependant le maire veut m'obliger à enlever celui que je viens de mettre sous prétexte que tout ce qui n'est pas prévu dans le plu... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Demande de déclaration pergola bioclimatique Posée par chris5915, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par chris5915 - 689 vues Nous avons fait une demande d'autorisation pour installer une pergola bioclimatique sur notre terrasse existante en bois. nous avons eu un retour négatif opposition à cette déclaration car situation sur une zone tempon sur le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voie privé ouverte à la circulation Posée par Moi, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 686 vues Je voudrais savoir si je peux me garer devant mon voisin sur une voie privée mais ouverte à la circulation. merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ecluse routière devant chez moi Posée par SuperKellogs, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 675 vues Je me demandais si il existait une réglementation concernant les écluses routières. la mairie a commencé un tracé devant chez moi et je n'avais pas connaissance des travaux, ils n'ont pas non plus été affichés à la mairie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Climatisation bruyante jour et nuit Posée par Pat383, il y a 3 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Pat383 - 670 vues Sur le toit terrasse de mon appartement il y a un gros bloc climatisation, changé récemment, et qui refroidit les bureaux d'une régie immobilière voisine. depuis le changement et malgré plusieurs interventions du technicien... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Certificat d’urbanisme opérationnel antérieur au nouveau plui : validité ? Posée par Bonapriso2201, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 668 vues Mes terrains étaient constructibles à l’époque de la du certificat d’urbanisme opérationnel obtenu en décembre 2023. entre-temps et avant la fin des 18 mois de validité, un nouveau plui a été adopté (ce mois-ci) et en conséquence :... Consulter la réponse deEurydice |
Accès maison par chemin communal non carrossable Posée par Mirabelle14, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 656 vues Nous mettons en vente une maison en pierre à rénover en campagne mais le chemin pour y accéder est un chemin communal (sur deux communes) non carrossable. il y est quand même possible d'y accéder en voiture mais pas en engin... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Construction d'une mosquée Posée par Jac, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 655 vues Permis de construire déposé en mairie d'une mosquée dans quartier résidentiel, la désserte est très fréquentée par des transporteurs d'eau minérale (20) qui passent régulièrement en plus des riverains, circulation dangereuse, un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mur de soutenement Posée par alainGO, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 652 vues Maître, je me permets de solliciter votre avis concernant la légalité de la construction d’un mur de soutènement édifié par mon voisin. ce mur, d’une hauteur d’environ 7 mètres, a été érigé à une distance inférieure à 4 mètres de la voie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de précision sur une ordonnance de référé. Posée par Reunion, il y a 3 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Reunion - 651 vues Je n'ai pas fait appel d'une ordonnance de référé qui m'a été défavorable. peut-on dire que cette décision est aujourd'hui définitive (et donc qu'elle peut faire jurisprudence dans une autre affaire)... Consulter la réponse deMaître Mils |
Arrêté interruptif de travaux et annulation de pc Posée par Melg, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 650 vues Nous recevons ce jour un arrêté interruptif de travaux et une accusation de fraude. dans le cadre de travaux de surélévation, une zone de 30cm est en zone de non aedificandi (5m de recul de l'emprise du domaine public). dans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation devant le cme tribunal administratif pour incident Posée par Bb6997, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 642 vues Je suis convoqué devant le cme du tribunal administratif à la demande de la partie adverse. quels sont les risque pour moi, vais je de nouveau payer des frais, des dépens ou autre. puis je etre à nouveau condamné. j'ai fes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Box à chevaux sur roues Posée par Bolex, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 639 vues Je suis propriétaire d'un terrain bâti de + de 1ha dans une zone natura 2000 et un parc naturel régional. je souhaite mettre sur mon terrain un box déplaçable sur roues pour mon cheval. ce box déplaçable n'est pas soumis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Piscine en n, maison en u Posée par LO2LA, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 638 vues Mon voisin peut-il faire construire une piscine sur une parcelle en zone np,en annexe de son habitation qui, elle, se trouve en bordure en zone uap ?... Consulter la réponse deMaître Mils |
Refus de viabilisation par suez sur notre terrain agricole Posée par atk8wXNV*, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois - 637 vues Nous venons de déposer un permis de construire pour un bâtiment agricole sur une zone agricole constructible le permis a été refusé car suez ne veut pas viabiliser notre terrain car il est a 120 m des réseaux publiques d'eau... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Maison impactée par oap voisine Posée par Mimibar, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 636 vues Un projet d’oap de 100 logements est contigu à ma maison, mais pas dans l’oap. je crains le bruit des travaux et la nuisance dans le quartier très paisible de maisons qui sont d’ores et déjà pré emptées par la mairie. ma maison de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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