Bac à fleurs sur trottoir privé

Sujet initié par Agone, il y a 3 jours - 340 vues

Bonjour,

Sachez qu’ en tant que propriétaire d'une rue privée, vous disposez de droits sur les parties qui vous appartiennent, y compris le trottoir.

Toutefois, il est important de vérifier si des règles spécifiques s'appliquent à votre propriété.

Si la rue est effectivement privée et que vous êtes le seul propriétaire, vous devriez pouvoir installer des bacs à fleurs sans autorisation particulière.

Cependant, je vous recommande de consulter le règlement de copropriété ou tout autre document régissant l'usage de cette rue, car des restrictions peuvent exister.

En revanche, si la rue est partagée avec d'autres propriétaires, il serait prudent de discuter de votre projet avec eux, afin d'éviter tout conflit.

Enfin, si votre trottoir est considéré comme faisant partie du domaine public, même dans une rue privée, une autorisation administrative pourrait être nécessaire.

Dans ce cas, il serait judicieux de se rapprocher de la mairie pour obtenir des précisions sur les démarches à suivre.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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Bonjour,

En tant que propriétaire de votre trottoir et de la moitié de la rue dans une voie entièrement privée, vous conservez la jouissance pleine et entière de cette emprise : rien, en principe, ne vous empêche d’y installer des bacs à fleurs.

Toutefois, quelques précautions sont à prendre :

1) Vos bacs ne doivent pas empiéter sur la partie dont vos voisins ont l’usage (continuité du passage, stationnement éventuel…) ni devenir un obstacle pour les piétons ou véhicules.

2) Si votre voie relève d’un règlement de lotissement ou d’une copropriété horizontale, vérifiez qu’aucune clause n’interdit expressément la pose d’éléments décoratifs sur les voiries privatives.

3) Assurez-vous que les bacs sont solidement fixés (risque de basculement), que l’arrosage n’entraîne pas de stagnation d’eau sur la voie et qu’ils n’endommagent pas le revêtement du trottoir.

En l’absence de servitude ou de clause conventionnelle contraire, et dès lors que votre installation ne porte pas atteinte au droit de passage ni à la sécurité, vous êtes libre d’embellir votre trottoir privé avec des plantations.

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Bien respectueusement,