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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Comment demander une autorisation pour création d’un prl touristique avant achat
Sujet initié par Michel, il y a 1 jour - 221 vues

Bonjour,
Nous sommes actuellement à la recherche d'un terrain avec une habitation principale et un assez grand terrain boisé pour le montage d’un domaine touristique de 4/5 cabanes chalets , ́sur un d'entre eux le Cu à été refusé car zonage du terrain ne permets pas la construction d’habitations , cependant après une conversation avec mr le maire ( non décisionnaire) il nous a informé qu'une possibilité s’offrait à nous en demandant la création d'un PRL avec des HLL , nos chalets seront montes sans fondations , avec toilettes sèches, panneaux solaires , récupération d'eau de pluie, ... enfin notre trace sur l'environnement sera très faible si on doit pour x raison désinstaller les chalets , voici donc ma question nous souhaiterions avant signature et achat du terrain avoir l’autorisation de création de ce projet , est ce qu’un CU pour montage Prl est possible ? Normalement il faut monter un permis d'aménager mais celui ci est avant achat très fastidieux et honnereux car nous serions quasi obligatoirement obligé de passer par un architecte pour les différentes demandes d'informations , donc en cas de refus ce serait du temps et de l'argent en moins pour notre projet ,
Je sais pas si c'est bien claire
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1 réponse
Bonjour

Le CU peut être demandé, mais il ne garantit pas l’autorisation de construire. Il permet simplement de connaître les règles d’urbanisme applicables au terrain.

Un permis d’aménager est généralement requis pour un PRL, car il implique une modification de l’usage du sol.

Le maire peut donner un avis, mais la décision finale revient aux services d’urbanisme compétents.

Alternatives pour sécuriser votre projet avant achat
Demander un CU opérationnel pour vérifier la faisabilité du projet.

Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour voir si la création d’un PRL est envisageable.

Solliciter un rendez-vous avec les services d’urbanisme pour obtenir un avis préliminaire.

Permis d’aménager : une étape incontournable ?
Oui, si le projet implique des aménagements significatifs (ex. : voiries, réseaux, équipements collectifs).
Un architecte est obligatoire si la surface dépasse 2 500 m².
Si le projet est limité à des HLL démontables, certaines simplifications peuvent être envisagées.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour
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