Une question en droit pénal ?

Comment cela se passe t il lorsque la procureur fait appel de la décision du jap ? mon mari est passer en débat contradictoire avec pour le coup 3 avis favorables et 1 défavorable du procureur. que ce passe t il lorsque le...

J'ai reçu une amende pour conduite sans permis et j'ai fait appel auprès du parquet du tribunal de police. cependant, le délai est long et je n'ai toujours pas reçu de réponse. je suis actuellement dans...

Voilà mon mari a déposé une demande d’aménagement de peine au mois de septembre 2025. À ce jour le dossier est complet mise à part l’enquête employeur. je voulais simplement savoir même avoir déposé une demande d’aménagement de...

J’ai un dossier pénal pour dénonciation calomnieuse qui date de fin 2024. le juge m’a dit qu’il me convoquera “prochainement “ et je peux lui demander à classer l’affaire si trop de temps est passé. il ne m’a jamais convoquée...

Demain a lieu une audience ou je vais être cité pour avoir contacté le 17 mon nom et numéro de téléphone figure dans le dossier est il possible que je contacte le service du parquet en leur expliquant que je ne souhaite pas être...

Suite à ma précédente question pouvez-vous me dire si la retranscription va être lu lors du jugement mon conjoint souhaite que j’assiste te à l’audience mais vu ce qui a été retranscrit qui est faux d’ailleurs je n’ai pas forcément...

Mon conjoint passe en jugement demain une comparution immédiate mais il avait demandé un délai pour sa défense dans son dossier il y a le pv d’une retranscription d’un appel audio ou j’aurai appeler pour dénoncer qu’il portait une...

Mon gendre est passé le 5 février pour son emménagement de peine elle lui a été refusé car ils disent qu il n'a pas montrer en détention de la motivation ni ses rendez vous avec sa spip tout ça il a refais appel et va faire...

1- prud'hommes contre mon employeur car accident de travail non déclaré. 2- je perds car l'employeur présente des "faux documents". 3 - je fais un dépôt de plainte en me constituant partie civile car "faux documents" 4...

A tous et merci pour vos réponses par avance. voilà ma question. j intente actuellement une procédure au civil ( jcp) contre mon bailleur qui n a pas réagi pendant six ans sur des agressions de voisinage.... dans la copie du...

La première condamnation concerne le non-respect d’une ordonnance de protection, la dégradation de sa boîte aux lettres et le harcèlement moral (cyberharcèlement, envoi de photos aux voisins…) envers son ex-conjointe. il a été...

J'ai été auditionnée,en libre ou en garde a vue,sans suite d'ailleurs. j'ai demandé communication du dossier, plainte, avec le dossier sur le quel s'appuyait la plainte,procès verbal et expertise psychiatrique...

J'aimerais faire une demande de suppression des mentions de mon fichier taj qui ont ete classees sans suite. cependant, il y a une affaire en cours (pas statue). j'aimerais savoir si je peux faire une demande de faire...

S, je n’ai pas la bonne place pour vous poser cette question, mais j’ai fait une promesse. mon fils est incarcéré suite à une soirée alcolisée, récidive de violence , mais là c’est sur sa compagne. elle n’a pas porté plainte...

Une personne m'a accusé de plusieurs fait mensonger, j'ai été licencié suite à ses accusations, biensur à l'entretien ils m'ont caché ces fausses accusations et ont fait croire que j'ai été informé et que...

Mon copain a interdiction de contact avec moi il y a eu violation il est convoqué à la gendarmerie dimanche risque t il la prison ? si j’écris une lettre au juge pour demander à ce qu’il ne soit pas incarcéré est ce que ça l’aidera...

Suite à une agression à paris sur le quai d'un métro j'ai demandé à avoir accès aux images à la ratp qui m'a bien envoyé les images floutées mais j'avais maintenant besoin des images sur la voie publique qui ont...

J’ai interjeté appel d’une décision judiciaire me concernant et je souhaite contester l’expertise psychologique retenue par le tribunal. puis-je consulter un professionnel indépendant afin de réaliser une évaluation à mon...

Mon gendre est passé le 5 février devant la jap on est demain.le 21 on nous a dit dans 20 jours est ce qu il risque d' avoir sa réponse demain où il faut attendre mercredi...

En cours de divorce avec la mere de mes enfants, la sœur de celle ci denigre ma personne sur son lieu de travail face à ses collègues. ma niece qui travaille sur dans la même entreprise est confronté à ses dénigrements malgré elle...

Je suis convoquée devant un délégué du procureur, en vue d une ordonnance pénale, pour le port d un couteau de catégorie d , dans mes poche, un crand arrêt, qu elle sont mes risques, ou qu elle peut être ma sanction . je...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. cependant ma fille a des soucis scolaires et médicaux et a besoin de suivi...

J’ai mon frère qui a une injonction d’éloignement il veux retourner avec sa conjointe et elle aussi est ce que si il se marie l’injonction d’éloignement peut être levée ou pas ?...

Le 22/11/2025 j'ai envoyé une lettre de réclamation à l'officier du ministère public pour une contravention que l'employeur m'a imputer pour défaut de signalisation des angles morts sur ses véhicules de plus de...

Est-il possible de demander un sursis à exécution auprès du tribunal administratif concernant les amendes routières ? ou bien seul le tribunal de police est-il compétent en la matière ?...

Mon mari faisait l’objet d’une interdiction de contact jusqu’au 30 juin 2025. il n’a pas respecté son contrôle judiciaire, mais c’est moi qui l’avais contacté pour qu’il récupère ses documents. par la suite, il a été incarcéré...

Je voudrais savoir si une photo ou vidéo de moi prise à mon insu est légal au regard de la loi ?...

...

Mon gendre est passé le 5 février à son audience vue que le procureur et la spip ont donné un avis défavorable est ce que vous croyez que la jap peut donner un avis favorable vie que je lui est trouver un bon travail il a une...

Victime d’escroquerie en bande organisée, le procès s’ouvre le 7 avril à nancy. mon assurance couvre les frais’ avec leur barème de remboursement. puis je obtenir l’aide d.un avocat qui accepterait ce barème. merci merci de vos...