Itt de 30 jours Posée par Anthonybp, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jeff - 4809 vues Suite a un dépôt de plainte pour voilences, j'ai été reçu par l'umj. dans son rapport, le médecin propose 30 jours d'itt sous réserve de complications. qui valide ces 30 jours. comment sont validés les 30 jours ? est... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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J’ai été accisee et condamné à payer des dommages et intérêts hors je suis non solvable et la partie adverse en a connaissance. mon avocat leur a fait part de ma non solvabilité ( avec preuve ) et à conseiller de demander le fond... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon mari a eu une peine d emprisonnement début 2025 suite à un délit routier. en juin 2024 il a été interrogé et il y a eu une erreur sur le nom de famille écrit sur le procès verbal. le nom de famille de mon mari, qui a ete... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pourquoi une peine complémentaire d inéligibilité sans inscription au b2 ne peut pas relever toutes déchéances, interdictions ou incapacités résultant de cette peine ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Voici mon histoire. j'ai été victime d'une escroquerie en ligne en novembre 2023 ou j'ai porté plainte et fournit toute les preuve nécessaire et suite à ça j'ai été convoqué en tant que mise en cause pour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaite passer le concours de police, ads mais en étant mineur une personne a porté plainte contre moi pour viol il y a eu une enquête préliminaire et ça été classé sans suite je n’ai jamais été poursuivi ni condamné, casier... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je voudrais savoir se que mon ex conjoint peut avoir. il est actuellement sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec moi et notre fille. il peut la voir en structure médiatisé. il a un suivi... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Suite au décès de mon fils survenu le 07/ 05/2024 d'un avc survenu le 02/05/2024, je reste un père dans une grande dépression depuis, je suis resté en vie malgré une tentative survenue le 07/05/2024, pour ma fille. depuis peu, une... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Quels sont les sentences possible pour téléchargement, détention et visionnage d’une vidéo à caractère pedopornographique ? je suis informé sur l’amende, la peine de prison, l’interdiction d’exercer avec des mineurs, mais j’ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je souhaiterais avoir une information svp.voila mon conjoint m'a violente ma fille de 12 ans à voulu sans mêler et c'est pris un coup au nez sur la colere j'ai portais plainte ainsi que pour ma fille.il a ete... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’aimerais savoir de combien est le délai de réponse après le passage en commission des applications de peine svp ? le jeudi 10 avril 2025 mon dossier passe en commission sans ma présence, j’aimerais savoir quand est ce que je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol zara Posée par Voleusezara, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 396 vues Je n’ai pas de casier judiciaire, c’est la première fois que je vole et je me suis fait attrapée pour une jupe de 30€ chez zara. j’ai rendu la jupe, ils ont pris ma pièce d’identité et déposé une plainte en ligne (je ne les ai pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'aurais besoin de votre avis et expérience. madame demande que la séparation de biens soit effectuée. cependant existe une plainte au pénal avec constitution de partie civile. nous avons demandé au jaf un sursis à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai été jugé le deux avril 2025 a une une peine de 4 mois d'emprisonnement aménagée sous surveillance électronique avec exécution provisoire mais le procureur m'a dit que j'aurais le bracelet sous cinq jours et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Détention cannabis Posée par Lacyr33, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 365 vues Je suis sorti de garde à vue hier avec un procès au tribunal pour détention de cannabis car j'ai fais l'intermédiaire entre un vendeur et un fournisseur afin de récupérer des petits billet au passage pour payer ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon frère son dossier est fermé et il attends son jugement, il es détenu a fresnes et il à reçu l’ortc. il a fait une dml, il a été audiancé au tribunal correctionnel de l’endroit où il va être jugé, pour statuer sur sa demande de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon courrier de plainte en recommandé avec accusé réception date de deux mois, adressée en la personne du procureur de la république d un tribunal judiciaire, celle-ci n est pas enregistrée au bureau d ordre pénal, qui peut me... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le commissariat de police n a pas voulu me laisser entrer dans le bureau de déposition pour déposer plainte pour kidnapping et m a juste demande ma carte d'identité et les numéros des deux témoins .ceux ci ne m.ont pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Loi 216-15 allnea 2 Posée par M77, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 285 vues Ma collègue a mis par erreur sur un forum de cse ou j’y suis pas notre conversation privée, cette conversation a été utilisée à mon insu alors qu’on les a bien prévenu que c’était une erreur est ce que cela rentre dans le cadre de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Taj et b2 Posée par Candeuch, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 312 vues Il y’a 27ans j’ai eu quelques petits soucis de justice avec 1 mois de sursis,je souhaiterais savoir si ça reste inscrit au taj et sur les casiers judiciaires merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon compagnon est incarcéré depuis le 30.12.2024 il a été condamné a 8 mois ferme . a ce jour il n'a pas pu bénéficier de demande de mise sous bracelet malgré une formation et promesse d embauche. il passe en commission pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Vol à l’etalage mineur Posée par Fleur2919!, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fleur2919! - 491 vues Je m’appelle awa j’ai 15 ans est jai besoin d’aide que vous réponde a mes question . j’ai volé dans un magasin a cause de ma meilleur amis qui a 16 ans ans on a volé chacune 2 robe de la valeur de 4 euro on nous a arrêté juste... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une audition avec la gendarmerie nous avons avec mon mari une ip concernant mes enfants. de là nous avons eu un retour de la gendarmerie que le procureur a classer sans suite. et aujourd'hui encore les services sociaux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Etant placé sous contrôle judiciaire et ayant pour interdiction de me rendre chez moi , j'aurais aimé savoir quelle pourrait être ma marche de manoeuvre en vue d'un potentiel futur déménagement ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PLACE |
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Demande info sur pv. Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 283 vues Le un procès verbal d'audition, doit-il faire obligatoirement apparaître le nom et la signature du gendarme qui a auditionné ? j'ai réceptionné mon pv sans le nom du gendarme qui a auditionné est mentionné... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes 3 cousines qui se sont rendues compte qu'à notre enfance, nous avons été violées par le même cousin. ce lourd secret vient d'être révélé. nous souhaitons porter plainte ensemble et non chacune de son côté... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Agression sexuelle Posée par Octavienne8@, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 258 vues Je suis madame maggiorino magali j'ai un adolescent qui et accusés d'agression sexuelle sur une jeune fille de son âge il lui aurait demandé une relation cette jeune fille lui a fait signe de la tête qu'elle étais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai été perquisitionné le 12 février au soir pour flagrant délit de consommation de cannabis chez moi. s'en est suivi une perquisition ils ont embarqué 80g de cannabis et mon matériel de culture j'ai été amené au... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai un l'interdiction avec mon conjoint que dois-je faire pour l'attirer ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai reçu une convocation au commissariat pour des soit-disant amendes sans titre de transport et le brigadier chef en charge du dossier m'a dit que je devais être entendu afin de savoir si il s'agissait de moi ou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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