J’aimerai savoir quand un avocat dépose une demande de mise en liberté pour un détenu en mandat de dépôt j’ai cru comprendre qu’il fallait attendre une date d’audience donc après combien de jours depuis le dépôt de la demande de... |
| |
Demande de rio Posée par Clairette, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Clairette - 448 vues Je viens d refaire l'objet d'un contrôle de police qui me paraît abusif. je m'explique je roulais en vélo et j'étais, en tort, en train d'enregistrer un vocal. des oliviers qui passaient par la me font la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Dans 3 jours cela fera 3 mois que j'ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception au procureurdelarépublique. je n'ai pas d'avocat, j'attends toujours un retour à mon courrier et toujours pas... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon audience à lieu le même jour en mon absence et le délibéré à étais rendue dans la foulée. cela fait 15 jours que j'attends ma notification de jugement que je n'ai toujours pas reçu. est ce normal ou pas ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Mon fils a eu une peine de 4 mois avec sursis et cette peine sera totalement assortie du sursis probatoire pendant 18 mois et c'est la première fois qu'il a été condamné. je me demande si ce sont toutes les infractions... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J'ai une suspension de permis (6 mois) pour conduite sous emprise d'alcool. puis-je passer mes tests psychotechniques et ma visite médicale après la date de cessation de ma suspension qui est le 8 août et sachant que je... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Amande Posée par Coco77, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 336 vues Le papa de mes enfants a dû leur payer une amende pénale du a des violence faite sur mes enfants . seulement je n'ai aucune info là dessus dans le sens où comment mes enfants peuvent récupérer leur indemnités du au préjudice... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Procédure d'expulsion Posée par P4x360#, il y a 3 semaines dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 512 vues Suite à la régularisation de mon apl d'un montant de 2005 € actuellement mon solde locataire et créditeur d'un montant de 1246 €, j'ai communiqué avec le commissariat de justice en charge de mon dossier qui a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
J'ai déjà une plainte avec constitution de partie civile contre mon ancien employeur en cours d'instruction, j'ai découvert de nouveaux faits avec des chefs de poursuites différents. est il possible de les ajouter ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Lors d’un voyage pour me rendre en angleterre j’avais voyagé avec une compagnie de bus et nous étions passés par la douane et ils se sont montrés particulièrement désagréables et j’avais subi un traitement différent avec une... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
| |
Si mon conjoint a fait sa demande de confusion de peine auprès de la prison, (il est incarcéré) comment fait il pour suivre sa demande de confusion ? et, quel est le délai de réponse ? je vous remercie par avance merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Je suis un étranger en situation irréguliere et sous oqtf ( obligation de quitter le territoire français) et j’ai un document qui prouve que l’un des médecins de l’ofii qui a donné un avis défavorable contre ma demande de titre de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Témoignage Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 374 vues Mon employeur a produit des témoignages d’élèves à auto-école à l’assurance maladie cependant ce dernier a déjà produit des faux témoignages quand je demande des éléments qu’il s’agit bien d’élève inscrit à l’auto école par exemple... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Plainte auprès du doyen Posée par bernardo, il y a 3 semaines dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 314 vues J' ai porte plainte auprès du procureur juste avant les 6 ans et s il ne répond pas au bout d un an puis je encore porter plainte au doyen des juges si le procureur n' a pas encore répondu ? j ai appris qu une victime... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Faux témoignages Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 275 vues Mon employeur a produit des faux témoignages en première instance dont j’ai déposé plainte avec constitution de partie civile. en appel, il a récidivé et produit à nouveau des faux témoignages. j’ai déposé une plainte simple qui a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Atteinte a la dignité Posée par bernardo, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 296 vues Une accusation fausse est elle une atteinte à la liberté, la dignité ou la vie privée de la personne ? merci de v unos réponses... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J’ai fait appel dans le délai imparti de 10 jours et je viens de recevoir 15 jour après, le relevé de condamnation pénal dois je quand même payer le droit fixe de procédure pénale sachant qu’il sera remboursé ? il est notifié sur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Vol de gateaux Posée par Gary, il y a 4 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Gary - 301 vues Une ado s'est fait prendre a volé deux gâteaux a leclerc le directeur a dit qu'il allait porter plainte , les gendarmes étaient là et on dit aux parents soit de payer une amende de 250 sur le champs où ils font une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Bracelet électronique Posée par Soniav, il y a 4 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 296 vues Au 1 er juillet j'ai un bracelet électronique suite à des problèmes de santé j'ai énormément de rendez-vous médicaux . comment je peux demander pour me faire soigner... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Bracelet électronique Posée par Sheila21, il y a 4 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 448 vues J aimerais savoir pourquoi quand mon copain et passer pour le bracelet électronique et que tout étais défavorable la juge n' a pas donner ça réponse en même temps et ce qu il peut avoir un petit espoir quand même merci de me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Renseignements Posée par Isabella, il y a 4 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître KAYEMBE - 283 vues Je veux allé au parloir pour voir mon ami mais j'ai peur de avoir des problèmes avec la préfecture pour mon renouvellement de carte séjour. j'aimerais savoir si je vais avoir des problèmes avec la préfecture. merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Au bout de combien de mois de non-réponse du doyen des juges suite à une plainte avec constitution de partie civile, je peux faire un recours pour inertie? y a-t-il un texte du code de procédure pénale qui prévoit un délai de... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
| |
Audience jap Posée par PM89, il y a 4 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 296 vues Je suis convoqué devant le jap le 18 juillet 2025, la veille du retrait de bracelet avec une remise de peine de 18 jours. ils disent faux documents, sauf que j'ai même les sms de conversation avec l'employeur. mais je ne... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Je me suis marié en algérie j'ai ensuite fait les démarches auprès du service d'état civil à nantes pour faire transcrire mon mariage en france après un an de vie commune et obtention du titre de séjour ma conjointe a... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Le tribunal judiciaire s'est trompé d'adresse de mon domicile dans l'acte designification,vivant dans un autre département. j'ai écrit il y a 2 et 3 mois des courriers lettres recommandés avec accusé de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Aménagement de peine Posée par Juliette16.10, il y a 4 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 800 vues Mon frère est actuellement incarcéré depuis le 05 mai 2025. il a été condamné à 6 mois de prison + 4 mois révoqué ( sursis sur peine antérieure). il doit passer en commission le 01/09/2025 concernant les remises de peine puis le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Une député a écrit au préfet pour qu’il réexamine ma demande de titre de séjour et le préfet a répondu que “ je semble même avoir proféré des menaces à l’encontre de l’ofii “ . ce qui est totalement faux si je demande à la député... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
|
|---|
