Une question en droit pénal ?

Victime d’escroquerie en bande organisée, le procès s’ouvre le 7 avril à nancy. mon assurance couvre les frais’ avec leur barème de remboursement. puis je obtenir l’aide d.un avocat qui accepterait ce barème. merci merci de vos...

Suite à un dépôt de plainte pour violences physiques contre mon ex compagnon avec qui j étais pacsé au moment des faits et enceinte de lui, on me conseille de me porter parti civil pour le jugement le 2 mars mais pour être honnête...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. notre fille est en difficulté scolaire psychologique psychomotricienne orthophoniste...

J'aurai une question à vous demander. suite a plusieur retard des train et très souvent pour me rendre à mon travail j'ai eu plusieurs retard au travail que j'essaye de rattrapé temps mieux du possible mais souvent il mais t'apossible de...

Une demande d'aide juridictionnelle depuis l'étranger est-elle possible pour une procédure en france ? je veux dire si on habite à l'étranger également...

Pourriez-vous m'expliquer ce que veut dire la phrase : "j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir citer à comparaître et, après régularisation de l'exploit, de me le retourner dans un délai maximum de 10...

Qu’est qui peut faire que l’interdiction de contact ne sois pas levée ? mais si nous respectons à la lettre l'interdiction de contact jusqu'à son jugement peut-elle être levée ? qu'est qui ferais qu'elle serait...

Pouvez-vous m'aider à rédiger une lettre de lever d'interdiction de contact avec mon conjoint en prenant en compte ma grossesse car je c'est pas comment m'y prendre s'il vous plait...

Mon gendre est passé à son audience le 5 février on est le 20 et toujours pas de réponses est ce normal est ce que la jap mais toujours autant de temps pour donner sa réponse ou cela veut dire qu elle n' est pas indifférente à...

Est-ce que suite à une condamnation pénale peu grave (petit délit) il y a inscription directement de cette mention dans le casier judiciaire ou non ? et si le casier judiciaire était vierge de base y'a t-il inscription dès une...

J' ai été mise en garde à vue pour harcèlement,les policiers n'ont pas voulu me laisser communiquer avec un tiers ami, que seul l'opj qui menait l'audition pouvait donner l'ordrele policiers ne m'a pas...

Je me suis fait interpellé par la police qui confirme m'avoir reconnu dans le noir avoir eu une relation avec une prostitué alors que ce n'étais pas moi. j'ai nier le procès verbal je ne l'ai pas signé...

Mon frère a été condamné à 25 ans de prison pour une histoire de vol en réunion qui a mal tournée sans causé la mort de qui que ce soit , en premier instance basé sur un témoignage anonyme un acquittement avait été demandé il a été...

J'étais propriétaire d'un véhicule. une personne a signé la carte grise et le certificat de cession à ma place, l'a vendu, à empocher l'argent de la vente... mon ex-concubin dit que ce n'est pas lui...

J'ai engagé une procédure contre mon ancien employeur en référé afin d'être remboursé des frais de transport et d'avoir mes documents de fin de contrat non remis ainsi qu'un régul de salaire et lors de...

J'ai été condamnée en 2014 à 18 ans, j'ai excécuté ma peine de 2012 à 2021, je suis sortie avec un an de bracelet en 2021. ma condamnation n'a aucun rapport avec les enfants, l'autorité parentale ne m'a...

A tous . mon psy de l hôpital pitié salpêtrière me dit que mes parents Étaient fous ils m ont complÈtement bouziller... effectivement il crée un lien de causalité entre ma mise en invalidité pour des troubles...

Je voulais savoir si je pouvais effectuer une demande de report d'audience motivée auprès du conseil de prud'hommes et si j'avais besoin d'être présent pour le report ou non ? car je sais que certaines personnes...

Peut-on avoir l'extrait de notre casier judiciaire national b2 en ligne ? et puis-je avoir le lien correspondant ? car j'avais vu ici sur alexia qu'un avocat avait répondu sur un post en joignant le lien mais le lien...

J'ai vu en ligne que certains employeurs et/ou organismes administratifs étaient habilités à voir notre casier b2 de façon dématérialisée donc je voudrais savoir si en étant auto-entrepreneur on avait e droit nous mêmes de...

Si on habite à l'étranger et plus en france peut-on faire une demande d'effacement du taj ? ( depuis l’étranger ) et doit-on saisir le procureur de la république compétent près de notre dernière adresse connue ? ou si on...

Je voudrais savoir si on pouvait faire une demande de suppression du b2 depuis l'étranger ? sans avocat quelle est la procédure et le délai si je fais la demande moi-même ? et avec avocat quelle est la procédure est-ce la même...

Je suis convoqué pour une audition libre pour abus de confiance. je ne comprends pas, je ne vois pas du tout à quoi correspond cette plainte contre moi. que dois-je faire ? merci...

Je souhaite faire un flyers pour présenter mes 3 activités réparties dans 3 structures différentes à savoir une activité d' agence immobilière , une activité de courtier en prêt immobilier et regroupement de crédits et enfin...

Et merci par avance de vos réponses. ma question est la suivante. postulat :les locataires n ayant aucun lien contractuels avec le gardien d immeuble.......le responsable d agence ( entendu que la direction générale ne reçoit...

Mon conjoint a était poursuivis par le procureur pour violence conjugale sur personne vulnairable j'étais enceinte au moment de l interpellation de police. je n'ai pas porter plainte mais un apel a la police a servi...

Quel est le délai pour un effacement de taj? comment se déroule la procédure? peut-on le faire en ligne ? et si nous n’habitons plus en france ? oú pourrons nous faire la demande? je précise c’est pour quelque chose qui remonte à...

Suite à une agression et un contrôle abusif de la part de policiers nationaux en sortant chez moi pour me rendre à une station de métro et m'ayant poursuivi sans raisons jusqu'au quai du métro, j'ai demandé...

Mon mari vient d'être condamné à 4 ans de prison, il a déjà fait 5 mois, je suis complètement perdu et son avocate ma juste dit qu'elle ferai une demande d'aménagement de peine en fin d'année. pourriez vous svp...

J'ai acquis un camion lors d'une vente aux enchère suite à une cessation d'activité par liquidation judiciaire d'une entreprise. je souhaite aujourd'hui revendre ce véhicule. ai-je le droit de le revendre à...