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Expulsion locative Posée par P4x360#, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par P4x360# - 304 vues A ce jour il y a une expulsion qui a été ordonné sachant que ma dette locative a été intégralement soldé. a ce jour je ne dois plus rien. puis je savoir si l'expulsion est toujours d'actualité merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Incitation au suicide Posée par coach83990, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 355 vues Suite au décès de mon fils survenu le 07/ 05/2024 d'un avc survenu le 02/05/2024, je reste un père dans une grande dépression depuis, je suis resté en vie malgré une tentative survenue le 07/05/2024, pour ma fille. depuis peu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remise en liberté pour une personne condamnée Posée par Naïma, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 332 vues Je voulais savoir si une personne qui a été condamné à 10 ans de prison pourra faire une demande de mise en liberté svp ? je vous remercie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Complices en escroquerie en bande organisée Posée par Annalucia, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Annalucia - 369 vues Est ce que je risque de la prison après un contrôle judiciaire respecter et je n’est eu aucun cassier judiciaire à ce sujet... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Comment se défendre face à son propre avocat ? Posée par Cali3344, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cali3344 - 384 vues Le 12 décembre 2014, j’ai été braqué, tabassé, ligoteé,séquestré encagoulé dans le cadre de mon travail quand j’étais routier sous la menace de couteau et armes à feu à cinq braqueurs contre un. À l’issue des différentes procédures... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Violences sur mineur devenant majeur admnistrateur ad hoc Posée par Anonyme, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 673 vues Dans le cadre de violences intrafamililales sur mineur qui deviendra majeur le jour de l'audience , cet enfant ne veut pas assister à l'audience , et ne veut pas non plus etre parti civile, sauf que l'administrateur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pourvoi en cassation et/ou opposition - délai Posée par FME, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par FME - 425 vues J'ai reçu une signification d'un jugement sur opposition à ordonnance pénale du tribunal de police, dernier ressort. ce jugement a été fait par défaut car la citation à audience ne m'a jamais été délivrée... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Juge des affaires familiales Posée par SANDRINE, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SANDRINE - 462 vues Je vous savoir si un certificat médical est nécessaire devant le juges j'ai le bons de consultation de l'hospital pour l'enfant , mais il explique pas la consultation pour incisions de l'enfant fait pendant les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fausse accusation Posée par Manu, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Manu - 931 vues Ma fille de 12 ans m accusé d attouchement qui remonte a 6 et 2 ans fausse bien . jamais je ne ferais cela que faire? on m'a auditionné hier placé en garde à vue puis relâche o bout de 8h pour manque de claireté dans la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Idées suicidaires Posée par clochette, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par clochette - 563 vues Je suis victime de bruits nocturnes de la part de mes voisins depuis decembre 2024.des bruits qui nuisent gravement à ma santé mentale car je suis. notamment en proie à une dépression nerveuse chronique depuis 20 ans qui provoque une... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai recours suite à un classement sans suite ? Posée par Justice75, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Justice75 - 598 vues Merci d'avance pour votre aide. une plainte a été déposée en décembre 2022, enquête ouverte de janvier 2023 à juin 2023, classée sans suite pour "absence d'infraction" en juin 2023. le plaignant a protesté en envoyant des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Autorisation possible en tant qu’auto entrepreneur Posée par Playerboy_14, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 425 vues Je suis actuellement sous bracelet électronique, j’ai un emploi et je suis également auto entrepreneur.mes contrats de prestations sont le plus souvent le soir ou le weekend (évènementielle) et j’aimerais savoir est-ce que mes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Harcèlement de voisinage - des certificats médicaux sont-il la condition clé? Posée par Nathanel, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 331 vues Lorsque sur une période de 8 ans, il est possible de faire état d'une dégradation des condition de vie que sur les deux premières années mais qu'il n'est pas possible d'apporter d'autres... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Curateur qui met la pression cars il accepte pas les décisions de justice Posée par Warpex, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 300 vues Ma copine et sous curatelle renforcer son père curateur pete des cable cars j'ai euh un accident avec sa voiture et la justice ainsi que l'enquête confirme le prêt du véhicule et comme quoi je n'est pas a payer ce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Enlèvement d'interdiction de rentrer en contac Posée par Lolo, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 291 vues Comment faire pour enlever une interdiction moi et conjoint de ce voir qui a été mis en place par mes enfants mais ns on s'aiment moi et mon conjoint... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Filmer une personne pour se protéger même si c'est illégal. Posée par Nathanel, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 301 vues Existe-t-il une jurisprudence où il a été admis que suite à un passif violent d'une personne, il a été retenu que filmer et enregistrer les paroles de cette personne dans la rue pour se protéger d'une éventuelle agression... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Absence de notification du droit à opposition Posée par FME, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 296 vues J'ai reçu une signification d'un jugement sur opposition à ordonnance pénale du tribunal de police, dernier ressort. ce jugement a été fait par défaut car la citation à audience ne m'a jamais été délivrée... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contester une assignation Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 531 vues Pour contester une assignation en 15 jours est il obligatoire de prendre un avocat et a qui s adresser pour contester ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de naturalisation avec délit Posée par Xris, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 496 vues J'ai fait part d'un accident au volant ce jeudi. j'étais sous l'emprise de l'alcool et ça a constitué un délit. je suis convoqué via une ordonnance pénale délictuelle le 07/01/2026. j'ai fait des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déroulement enquête après un suicide Posée par Leskaroma, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 364 vues Mon épouse s'est donné la mort. une enquête a été lancée, j'ai bien compris que c'était systématique dans ce cas de figure. une autopsie a été pratiquée, puis nous avons pu procéder aux funérailles. maïs... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème avec le fgti-sarvi Posée par Lato, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 410 vues Nous avons envoyé un dossier complet au fgti-sarvi afin d'être indemnisés suite à un jugement correctionnel en notre faveur. nous avons fourni un certificat de non-appel et la sarvi nous demande un certificat de non-opposition... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Amande de transport et violence conjugale Posée par MAGE, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 303 vues Maître, j'ai effectué une opposition à une amande qui m'a été infligé dans le cadre d'un titre de transport mal validé par le vendeur. j'ai fait une opposition sans succès et on me demande de payer. cette amande... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Levée d'interdiction de contact Posée par clo, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître FITTE - 304 vues J'ai violenté ma compagne, une interdiction de contact a été prononcée, à qui dois-jem'adresser pour lever cette interdiction sachant que ma compagne est d'accord... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
J’ai ete victime de violence conjugale et de strangulation .jai dépose plainte et je suis passée devant le médecin d unité judiciaire.môn ex compagnon a été mis en garde à vue et hier on m’a prévenu qu il allait être convoqué... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Levée d’interdiction d’approcher Posée par Hissamonbebe07@, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 265 vues J’aimerais savoir si c’est possible que moi je demande la levée d’interdiction d’approcher par rapport au père de mes enfants qui lui est interdit de s’approcher de moi et qui est en prison... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Escroquerie a l embauche Posée par Charlie Man, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 230 vues Voilà le 1 février 2018 j ai été victime d une escroquerie à l embauche en effet un gérant m a employé du 26 février 2018 au 10 avril 2018 il m a ensuite seulement payé 500 euros et ensuite le reste il s'est sauvé sans donner... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Agent de piste aéroport Posée par Ssiap one, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois - 347 vues Pour avoir le badge aéroportuaire, ils regardent que le casier judiciaire ou bien ils regardent aussi le taj ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un juge en désaccord avec le parquet, est-ce fréquent ? Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par diana - 585 vues A la suite de mon dépot de plainte avec constitution de partie civile, le parquet a requis un non-lieu alors que le juge d'instruction m'avait dit, lors de mon audition, que justice passerait. est-il fréquent que le juge... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Bonjour Posée par Algedo, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 291 vues Je recherche un avocat compétent pour annuler un acte de licitation signé en 2023 par mon fils 49 ans a ce moment là très vulnérable en état de faiblesse et manque de discernement avec son ex(pervers narcissique) il a donc vendu sa... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Casier judiciaire Posée par Syl, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Syl - 415 vues À t on une inscription au casier judiciaire pour conduite en état d'ivresse et si oui peut on l éviter a cause du métier que l on pratique ? merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
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